Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

samedi 13 juin 2009

Justice malmenée


A quelques jours du départ de Mme Dati, le bilan est sévère

-Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats
: "Beaucoup de communication, peu de réformes effectivement en vigueur et quasiment pas de résultats. Mais en revanche des atteintes sans précédent au statut des magistrats, notamment ceux du parquet. Dès le départ, elle s'est présentée comme le chef des procureurs, ce qu'elle n'est pas dans la loi. Au final, son passage aura contribué à considérablement dégrader l'image de la justice qui n'était déjà pas bonne dans l'opinion et à rabaisser la fonction de garde des Sceaux. "

-"Il y a une expression de Nicolas Sarkozy qui me va bien : j'avais tous les capteurs ouverts....Aujourd'hui, je scrute Nicolas Sarkozy. Je regarde, je m'imprègne, et j'assimile." (R.Dati)
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Les magistrats de l'USM condamnent les réformes de Rachida Dati | Mediapart:[ -USM-]
"Face à l’auto-satisfecit de la garde des Sceaux, qui se vante d’avoir porté depuis mai 2007 «30 réformes pour une justice plus humaine» (télécharger la note de la chancellerie ici), le principal syndicat des magistrats parle, lui, au contraire, de «gâchis».
Dans une étude de dix-sept pages très argumentées, froides et cliniques, dont Mediapart révèle la teneur (pour la télécharger, c’est ici), l’Union syndicale des magistrats dresse à son tour l’inventaire critique de ces mêmes trente réformes censées avoir constitué la clef de voûte de la politique judiciaire de Rachida Dati ces deux dernières années. La conclusion du président de l’USM, Christophe Régnard, auteur de la note, est impitoyable: «Il est évident que le bilan est mauvais» ; les réformes, elles, sont «de pure façade». La rebuffade a d'autant plus de poids que l'USM est historiquement jugée comme un syndicat plutôt corporatiste, plutôt légitimiste et plutôt classé à droite. Dans son introduction titrée «Une justice saccagée», Christophe Régnard évoque, pour commencer, une «curieuse conception de la politique qui veut que le verbe remplace l'action». Il cible de nombreuses réformes que Rachida Dati met à son compte alors qu'elles ne sont «à ce jour ni votées, ni même présentées au parlement et donc encore moins mises en œuvre». C'est par exemple le cas de la loi pénitentiaire, votée au Sénat mais dont l'examen à l'Assemblée nationale, prévu le 12 mai dernier, a été repoussé sine die. C'est aussi le cas de la réforme de l'autorité parentale ou de la réécriture du Code pénal, du Code de procédure pénale ou de celui de la justice pénale des mineurs...
Concernant le nouveau Code de procédure pénale, par exemple, un comité piloté par l'avocat général Philippe Léger a certes remis en début d'année un pré-rapport, mais l'USM rappelle qu'il est «très parcellaire, très contestable et d'ailleurs très contesté sur la suppression du juge d'instruction». «Engager une réflexion, le faire savoir, n'est pas réformer!», s'agace ainsi le syndicat, pourtant peu réputé pour sa virulence.Idem pour la réforme du Code pénal, réécrit intégralement il y a quinze ans. «Présentée comme acquise, elle n'en est qu'à l'état de vague ébauche», observe l'USM...
Et puis reste la politique dont l'encore garde des Sceaux ne parle pas mais qui est celle «dont les magistrats se souviendront dans quelques années! Hélas!». Pour l'USM, qui a déposé plainte mardi 9 juin pour «injures» contre la ministre qui a récemment traité le corps des magistrats de «très sournois» lors d'un dîner, il s'agit des tentatives répétées de «mise au pas des juges et procureurs, des atteintes incessantes à leur indépendance et à leur statut». Le syndicat évoque «les pressions sur les procureurs, limités dans leur liberté de parole à l'audience, convoqués sans égard à la chancellerie, limogés sans raison...».L'organisation syndicale parle aussi de «mises en cause personnelles» et de «la mise en minorité des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature au profit de personnalités nommées par le pouvoir politique, rompant ainsi avec le nécessaire équilibre existant dans toutes les démocraties».
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La justice, un ''bateau ivre'' (Eva Joly)
-Des magistrats veulent porter plainte contre Rachida Dati
-Rachida Dati, un bilan très critiqué



-Eric de Montgolfier : «Rachida Dati, c'est la justice au service de la politique» | Mediapart:
"...qu'on le veuille ou non, la chancellerie, c'est d'abord un organe politique. Donc les décisions du garde des Sceaux sont forcément politiques. Mme Dati, même si elle venait de la magistrature, a eu une vision très politique de la justice, je dirais même d'une justice plus clairement soumise à la politique. C'est peut-être la caractéristique de cette ministre : c'était un peu plus franc que d'habitude !
De toute façon, depuis que je suis magistrat, je n'ai jamais vu un gouvernement se désintéresser de ce que faisait la justice. Eh bien cette garde des Sceaux, parfois pas très habile, il faut bien le dire, surtout quand elle proclame qu'elle est le chef du parquet, ce qui est à mon sens une hérésie juridique, elle ne fait jamais que ce qu'ont fait ses prédecesseurs, avec plus ou moins de subtilité. Pour résumer, je dirais qu'avec Mme Dati, c'est la justice au service de la politique, sans la subtilité à laquelle le corps judiciaire avait pris l'habitude de se soumettre !.."

-Comment Rachida Dati intimide le monde judiciaire | Mediapart:

"Face au monde judiciaire, Rachida Dati est visiblement tentée par la culture de l'intimidation. La semaine écoulée a été riche en illustrations de cette stratégie ministérielle. Un coup sur les magistrats, un coup sur les avocats !Côté magistrature, la ministre de la justice a convoqué cinq procureurs généraux pour leur tirer les oreilles. Elle leur a reproché leurs mauvaises statistiques en matière de condamnation des récidivistes. Ce qui lui a valu une sèche mise en garde et un rappel aux principes d'indépendance de l'autorité judiciaire : «L'Union syndicale des magistrats déplore qu'à nouveau, la ministre de la justice considère les procureurs généraux comme des préfets à ses ordres, manifestant ainsi une étrange conception de la séparation des pouvoirs»,a déclaré l'USM (majoritaire dans la profession), hier, en rendant publique cette information.Rachida Dati a ainsi incarné son ambition, maintes fois proclamée depuis son arrivée place Vendôme, de se poser comme «la chef du parquet» et de ses procureurs. La ministre a donc convoqué les cinq magistrats pour leur reprocher le «faible» recours aux peines planchers dans leurs juridictions respectives. Il s'agissait de «mieux appliquer la loi» du 10 août 2007 sur les peines minimales visant les récidivistes, a expliqué la Chancellerie.Ce rappel à l'ordre hiérarchique est pourtant fort paradoxal. Ancienne magistrate, Rachida Dati sait bien que les procureurs généraux n'ont pas barre sur les juges du siège, qui prononcent les condamnations en toute indépendance. Pour avoir porté la loi d'août 2007, la ministre sait aussi que les juges peuvent légalement prononcer des peines inférieures aux «planchers» en motivant spécialement leur jugement (circonstances de l'infraction, personnalité de son auteur, etc., conformément au principe d'individualisation des peines inscrit dans le droit pénal). La convocation des cinq procureurs a bien l'allure d'un avertissement adressé à l'ensemble de la magistrature..."

-Rachida Dati face à ses juges | Mediapart:
"...Si les magistrats, dont les deux principaux syndicats (SM et USM) font cause commune, et les avocats sont aujourd'hui dans la rue, c'est aussi pour dénoncer le «mépris» dont ils estiment être l'objet de la part de l'actuelle hôte de la place Vendôme. Depuis dix-huit mois, ils n'ont de cesse de dénoncer les intimidations de la garde des Sceaux à leur égard (ici).Les exemples sont légion. Cinq procureurs généraux ont par exemple été récemment convoqués à la chancellerie pour se faire tirer les oreilles à cause de mauvaises statistiques enregistrées en matière de condamnation des récidivistes (les fameuses "peines plancher"). Rachida Dati aime à dire qu'elle est «la chef du parquet», quitte à caporaliser tout le corps de la magistrature. N'a-t-elle pas également convoqué, en 2007, un vice-procureur de Nancy qui avait osé critiqué en audience les «peines plancher»? ...
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-Fin du juge d'instruction ?
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Justice injustement traitée...
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Prisons: notre scandale

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