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dimanche 25 octobre 2009

Taxe Tobin: le retour?



Où l'on reparle d'une fiscalité globale

Une mesure jugée naguère irréaliste, sujette à controverse, reprend du service. Désormais réalisable?

Les ministres des affaires étrangères d'une dizaine de pays, se sont réunis à Paris le 22 octobre dernier à l'invitation de Bernard Kouchner. Ils ont demandé à un groupe d'experts de leur remettre en mai 2010 un rapport sur l'établissement d'une taxe sur les transactions financières afin de renforcer l'aide au développement. L'association ATTAC milite depuis longtemps pour promouvoir cette idée dans le débat public.

[L’origine de la taxe Tobin remonte à 1971 lorsque le système monétaire international constitué de taux de change fixe autour d’une monnaie pivot, le dollar, s’effondre. Une nouvelle architecture financière internationale, construite autour de taux de changes flottants dans un contexte de libéralisation croissante des transactions financières internationales, voit alors le jour en 1971. Le principal inconvénient d’un tel système est l’instabilité chronique des taux de change puisqu’ils subissent les positions spéculatives. Afin de parer à une trop forte volatilité des devises, James Tobin propose alors d’instaurer une taxe sur les transactions de change.]
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-Mais quid des conditions ? -Un simple "coup médiatique"?-

"...M. Barroso ne serait pas seul à envisager cette solution : le président du Financial Services Authority de la City de Londres, Lord Adair Turner, se serait récemment dit favorable à une version de la taxe Tobin qui permettrait de contrôler les excès de la spéculation financière qui, selon lui, aurait été « beyond a socially reasonable size ». « If you want to stop excessive pay in a swollen financial sector you have to reduce the size of that sector or apply special taxes to its pre-remuneration profit. Higher capital requirements against trading activities will be our most powerful tool to eliminate excessive activity and profits. » Il ajoute : « If increased capital requirements are insufficient I am happy to consider taxes on financial transactions – Tobin taxes. »Pour Lord Adair Turner, qui aurait aussi déclaré que la plupart des transactions de la place financière de Londres étaient « socialement inutile », cet instrument est d’autant plus intéressant que les recettes de cette taxe pourraient servir à financer des « biens publics globaux ».___________________________

Taxe Tobin, le retour:
"Le ministre français des affaires étrangères s'est fait l'avocat d'une taxe sur les transactions financières « parce qu'il n'y a plus assez d'argent pour le développement ». Et Bernard Kouchner a invité ses collègues, ministres des affaires étrangères d'une douzaine de pays réunis dans une « Task force sur les transactions financières et le développement », à discuter de ses propositions le jeudi 22 octobre à Paris. Nous osons espérer que cette nouvelle initiative internationale ne sera pas uniquement un « coup médiatique » de plus, mais débouchera sur des propositions pour de véritables taxes globales à la hauteur des défis de la mondialisation aujourd'hui en crise.De son côté, le FMI a également été mandaté par le G20 pour réfléchir à la faisabilité de taxes globales. Nous ne pouvons que nous réjouir de ces initiatives. Rappelons que cette question a déjà fait l'objet du rapport Landau, commandé par Jacques Chirac en 2004, qui a servi de base à un accord quadripartite (Brésil, Chili, Espagne et France) adopté en septembre 2004, aux Nations unies, entre 117 pays. Ce qui a donné naissance à une taxe sur les billets d'avion qui contribue aujourd'hui à financer la lutte contre les pandémies.

Attac a défendu dès sa création l'idée d'une fiscalité mondiale avec la taxe Tobin. Cette taxe visait à atteindre deux objectifs indissociables : lutter contre la finance spéculative et redistribuer équitablement les ressources entre les 6,5 milliards d'êtres humains de la planète. Ces objectifs allaient à l'encontre du « Consensus de Washington » dont l'objectif était de privatiser et de déréguler pour promouvoir le laisser faire, dans tous les domaines, au profit des seuls marchés à la place des États et des organisations internationales.Avec la crise actuelle, le désert dans lequel nous prêchions s'est peuplé de nouveaux prophètes parmi les hommes politiques et les experts. Si la plupart font référence à James Tobin, une minorité mentionne Attac comme principale origine du renouveau de toutes ces propositions. Attac est peu attachée à la propriété intellectuelle. En revanche, elle l'est vis-à-vis du véritable progrès et elle se méfie des propositions politiciennes qui dénaturent celles destinées à transformer la mondialisation actuelle. Pour nous, les prélèvements sur les transactions financières internationales ne doivent en aucun cas prendre la forme d'une contribution volontaire, comme le propose Bernard Kouchner. Il doit s'agir d'une taxe et donc d'un prélèvement obligatoire. Car on voit mal comment cette taxe contre la spéculation pourrait être efficace si elle ne frappait que les spéculateurs volontaires !Il ne faudrait pas, non plus, que cette taxe globale se substitue à l'aide publique au développement que les pays riches se sont engagés à verser aux pays en développement. Aujourd'hui, cette aide ne représente que le tiers de l'objectif de 0.7% du PIB qui avait été fixé. En aucun cas, la « contribution » sur les transactions financières proposée par M. Kouchner ne doit être le moyen pour les pays riches de se défausser des engagements qu'ils ont pris dans le passé. La dégradation de la planète et la crise actuelle sont le résultat d'un système économique global dont le critère ultime de décision est la rentabilité financière. Depuis les années 1980, les régulations publiques - en particulier, les accords de Bretton Woods de 1944 ainsi que la plupart des systèmes de protection sociale - ont été démantelées pour laisser opérer les seuls marchés au profit des pays riches et des détenteurs du capital.Nous préconisons une rupture radicale par rapport à cette mondialisation devenue insoutenable. Une voie de ce changement est la préservation et la production de biens publics mondiaux (BPM) qui, hors de la portée des marchés, permettront à l'humanité de vivre dans le cadre de la société qu'elle aura choisie et sur une planète vivable pour les générations futures. Parmi ces BPM, on pense évidemment à la santé, à l'éducation, aux connaissances, à la sécurité alimentaire, au climat, à l'eau, ainsi qu'à la stabilité financière. Notons, à ce sujet, que l'un des deux lauréats du prix d'économie, décerné par la Banque de Suède, est Elinor Ostrom qui a été sélectionnée pour ses travaux sur les biens communs, tels que les « communs de la connaissance », menacés par la marchandisation.La production de ces biens publics, ou biens communs, exigera des ressources publiques mondiales bien supérieures aux 20 ou 30 milliards indiqués par Monsieur Kouchner. Nos propositions de taxer l'ensemble des transactions financières et les bénéfices consolidés des multinationales, et de mettre en place des taxes écologiques, permettraient de collecter les 1500 milliards nécessaires, soit 2,5% du produit mondial. La réorientation écologique de l'économie mondiale répondant aussi à une exigence de justice sociale est à ce prix. Réorienter une fraction faible, mais stratégique, de la richesse mondiale produite par an relève-t-elle de l'utopie ?"

-Taxe Tobin, le retour...
"...L’idée d’essayer de dégonfler le volume des opérations financières liées à la spéculation et mettre, dixit Tobin, «du sable dans les rouages trop bien huilés de la finance», n’est pas nouvelle. Impulsé par Jacques Chirac, le rapport Landau avait noté dès 2004 qu’il n’existait aucun obstacle à la mise en place d’une fiscalité transnationale. Et pour passer de la théorie à la réalité, des modes de «financements innovants», censés pallier les promesses non tenues d’aide au développement, ont vu le jour. Notamment la taxe sur les billets d’avions, lancée par la France en 2006 avec une dizaine de pays : Unitaid. Engrangeant 300 millions d’euros, elle permet, selon Kouchner, «de traiter, 100 000 enfants par an» avec des médicaments contre le sida, la tuberculose et la malaria.«Ce qui est nouveau ? dit-on au Quai d’Orsay. Le sujet n’est plus tabou. Avant, c’était : circuler il n’y a rien à voir, ce n’est pas faisable. Maintenant, la volonté politique ne cesse de monter en puissance.» Ne lui reste plus qu’à atteindre une taille critique. Là dessus, Kouchner fait pour l’instant profil bas. Et pour cause. La France, n’aurait rallié que deux alliés. De taille, certes : la Grande-Bretagne et l’Allemagne..."
-Brown veut bien «examiner» la taxe Tobin... mais trop vite
-le retour de la taxe Tobin
-"Transactions financières internationales et développement" - Attac France
-Contre la tyrannie des marchés financiers

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