Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

jeudi 7 juillet 2011

Jurés populaires

Vox populiste?

__A première vue, l'initiative présidentielle d'introduire des jurés populaires en correctionnelle peut apparaître comme une avancée démocratique. En effet, c'est au nom du peuple que se rend la justice, quel que soit le type de juridiction.
Mais cette idée relève d'un jugement erroné.
Le "but de la manœuvre : contribuer par la présence de citoyens tirés au sort à durcir des verdicts beaucoup trop laxistes aux yeux du chef de l’État. Il est comme cela, Sarkozy, il croit dur comme fer que les magistrats du siège n’ont qu’un objectif : relaxer le maximum d’accusés ou prononcer les peines les plus légères possibles. D’où la volonté de faire appel à des jurés populaires tirés au sort et porteurs d’un idéal forcément plus répressif. Avec mission, pour ces Saint-Just ou ces Robespierre venus de la France profonde, non seulement d’exiger, mais d’obtenir contre les délinquants un alourdissement significatif des peines d’emprisonnement..."
L'heure est, il faut le dire, à la répression, à la méthode du karcher, non plus à la prévention et à la pédagogie de la loi. Le but non avoué est surtout de durcir la justice des mineurs et de réduire le prétendu pouvoir des juges, peu considérés à l'Elysée (C'est un euphémisme!...)
Mais l'expérience des Assises prouve que les jurés sont en général plus cléments que les juges eux-mêmes, plus sensibles qu'ils sont au parcours psychologique, familial et moral du prévenu.
_De plus, les professionnels de la justice, vus leurs pauvres moyens, craignent un alourdissement des procédures et un allongement des audiences correctionnelles avec l'introduction des jurés populaires. On ne peut non plus sous-estimer le fait que les jurés sont toujours plus ou moins soumis à l'influence des magistrats professionnels. Il leur faudra une formation qui ne se fera pas en quelques heures pour s'habituer aux procédures et même au langage technique parfois utilisé. En aura-t-on les moyens? Tout cela a un coût. Et auront-ils accès aux dossiers? On en doute, quand il y a parfois plusieurs affaires par jour.
De plus, il est prévu que les délits financiers, vu leur aspect technique, ne seront pas de leur ressort, ce qui paraît hautement discutable. N'y a-t-il pas là deux poids, deux mesures?...
Robert Badinter parle de "populisme judiciaire":
"C'est à cette aune-là, à l'élaboration d'une justice correctionnelle à deux vitesses, qu'apparaît la véritable inspiration du projet présidentiel: il s'agit d'une expression de plus de la défiance de l'exécutif à l'égard des magistrats qui s'est souvent manifestée dans les dernières années. Face à la montée croissante de la violence physique, s'il faut recourir à des citoyens ordinaires pour assurer la répression, c'est donc que les magistrats professionnels ne suffisent pas à la tâche. Plutôt que d'avouer l'échec de la politique pénale conduite en ce domaine depuis dix ans, il est plus aisé de dresser cet acte implicite d'accusation contre la magistrature..."
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le Parlement adopte définitivement le projet de loi. Certains disent qu'elle ne sera pas applicable, par son coût réel et sa lourdeur prévisible.

Ne va-t-on pas vers une certaine forme de justice à l'américaine, ou vers un système hybride qui englobe les défauts des deux modes de fonctionnement?

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