Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mercredi 28 septembre 2011

Cénacle sénatorial

Victoire «historique».
________________Et après?..


Le Sénat
: Une institution discutée, confortée par l'histoire, qui devra être réformée, au moins sur un point:
"La réforme du type de scrutin sénatorial s'imposera un jour pour ajuster de nombreuses variables et particulièrement celle du rapport entre la surreprésentation du corps électoral des communes rurales et la sousreprésentation de celui des espaces urbains.
De même, à l'avenir est-il convenable de conserver deux sénateurs respectivement pour Saint-Barthélemy et Saint Vincent, alors que ces deux îles antillaises n'auront en commun qu'un seul représentant à l'Assemblée nationale en 2012 ?
Doit-on admettre que douze sénateurs représentent les Français de l'étranger au Sénat et élus par un micro corps électoral, lorsque onze députés siègeront à l'Assemblée, toujours en 2012 ?
Peut-on, aussi, conserver la grille actuelle du nombre de sénateurs par département, alors que pour un même nombre de représentants, des distorsions de population importantes subsistent?"

...peut-être supprimée, si le Parlement jouait pleinement son rôle, dans un système moins présidentialiste [- voir ce point de vue-]

____ "Si au dessus du gouvernement il y a le Sénat, au dessus du Sénat il y a la nation." (V.Hugo)

Le Sénat : Une institution sans transparence, qu'on a pu qualifier de niveau zéro de la démocratie parlementaire?
Petit train (de vie) de sénateur: une expression devenue légendaire...

__Le Sénat tel qu'il est: opacité, abus et influences:

______(Analyse partiellement infirmée depuis dimanche)
"...le Sénat pourrait une nouvelle fois échapper dimanche à l'alternance alors que la «chambre haute» est censée «représenter les collectivités territoriales»; alors que le PS et ses alliés dirigent 21 régions métropolitaines sur 22, 61 départements sur 101, et une majorité des villes de plus de 3.500 habitants. La faute à un mode de scrutin indirect qui fait la part belle, parmi les 72.000 «grands électeurs», aux élus ruraux souvent sans étiquette, historiquement proches de la droite.
L'UMP espère donc garder la
mainmise sur cette assemblée dont, pour l'heure, 25% des membres ont plus de 70 ans, 76,5% un sexe masculin, 69% un autre mandat local. Cette chambre compte deux ouvriers et dix employés.

Pour éviter que la gauche ne remporte les 22 sièges de plus qui lui manquent pour devenir majoritaire, la droite a tenté, tant bien que mal, de limiter le nombre de listes dissidentes. Mais elles restent nombreuses, notamment en Ile-de-France et dans le Nord. De quoi inquiéter en plus haut lieu: même les pronostics de Gérard Larcher (UMP), qui espère conserver le «Plateau» (la présidence), sont de moins en moins optimistes.
Mais les prévisions restent risquées pour cette campagne aux airs anachroniques, pour laquelle, à la différence des autres scrutins, il n'existe aucune obligation de déposer un compte de campagne, aucune limitation des dépenses, aucun plafonnement des dons. Une campagne où, dans certaines grandes villes de France, ce ne sont pas seulement des maires et des adjoints qui iront voter, mais parfois leur mère, leur secrétaire, leur cousin ou leurs copains d'enfance. Une campagne où tous les marchandages sont soupçonnés: comme à chaque fois, avant le premier tour, on a reproché au président d'acheter des voix de maires en leur distribuant de l'argent via la réserve parlementaire: cette cagnotte qui permet à chaque élu (mais à certains plus qu'à d'autres) de financer des travaux de voiries dans un village, de réparer le toit d'une école ou celui d'une église grâce à une enveloppe au montant inconnu. Le tout dans la plus grande opacité.

Les tractations en tous genres, qui se poursuivront dans la semaine séparant le vote des grands électeurs de l'élection du président par les sénateurs, rendent les calculs complexes. A quelques mois de la présidentielle, au vu de la valeur symbolique du scrutin, la droite envisage même de déployer les grands moyens en cas de résultats serrés, avec des conséquences inattendues: un remaniement ministériel. En effet, les candidats Gérard Longuet, Chantal Jouanno et Maurice Leroy pourraient être contraints de quitter leur poste de ministre. Car s'ils restaient au gouvernement, ils ne pourraient siéger au Sénat (le cumul est interdit par la constitution). Or leurs suppléants au Palais du Luxembourg ne disposant de leurs prérogatives de sénateurs qu'un mois après le scrutin, ils ne pourraient pas apporter leurs précieuses voix à Gérard Larcher le jour de l'élection du président, le 1er octobre...
Jean-Marc Pastor est un des trois questeurs du Sénat, ces « demi-dieux » qui gèrent les 346 millions d'euros de budget de la maison, avec bien peu de comptes à rendre. Pas même à l'administration sur leurs notes de frais. Notre premier article sur ces factures indues, faites dans le restaurant de sa fille dans le Tarn, n'aura même pas suffi à faire bouger le Sénat, qui n'a jamais cherché à en savoir plus sur le sujet. C'est seulement quand le questeur s'est fendu d'un faux communiqué de soutien, rédigé au nom du président Larcher, que celui-ci a fini par réagir.

A travers Jean-Marc Pastor, beaucoup d'élus et fonctionnaires ont découvert à la fois que des enveloppes de frais de représentation existaient pour certains sénateurs. Et que la réalité de ces frais était à peine contrôlée.

Les questeurs ne sont cependant pas les seuls sénateurs à jouir de privilèges particuliers. En tout, ils sont 48 élus au jardin du Luxembourg à disposer de suppléments de rémunérations dont les montants avaient toujours été soigneusement cachés. Des suppléments pouvant aller de 700 euros à plus de 5000 euros par mois, et que nous avons pour la première fois divulgués.

Mieux: sur les feuilles de salaires de ces super-sénateurs, appelés dignitaires, apparaît une ligne de cotisation complémentaire pour leur retraite. On savait la pension des parlementaires hyper-avantageuse. Pour certains sénateurs, elle dépasse en fait l'imaginable.

Petite cotisation, grande pension: au final, plusieurs sénateurs ayant exercé un poste de dignitaire reçoivent plus de 10.000 euros de retraite par mois. Michel Charasse, en plus de ses autres retraites et de son indemnité de 12.000 euros net du Conseil constitutionnel, se voit verser mensuellement 13.200 euros brut par le Sénat, dont il fut questeur pendant seulement trois ans. Cerise sur le «plateau»: c'est dans les années 2000, pendant que les Français se voyaient contraints de travailler plus longtemps, que le Sénat a cru bon d'octroyer une partie de ces avantages...
Comment a-t-on pu ignorer, jusqu'à cette année, qu'une prime était régulièrement versée aux sénateurs, en plus de leurs différentes rémunérations, pour faire face à leur supposée «baisse de pouvoir d'achat»? Comment peut-on accepter, comme nous l'avons également découvert, que des élus censés voter des lois d'intérêt général, soient parallèlement rémunérés comme lobbyistes pour des groupes d'alcool, ou membres de conseils d'administration d'entreprises?

Le Sénat connaît ces situations. Il ne les révèle pas. Les tolère. On en finirait presque par s'étonner que certains, dans la maison, aient fini par juger tous ces privilèges extravagants; tous ces non-dits effarants. Qu'ils aient eu le courage de nous parler, de nous renseigner, parfois au péril de leur carrière. Car d'autres, soucieux de préserver leurs avantages et leurs arrangements, aimeraient les voir jugés et condamnés.

Leurs révélations sont pourtant à l'évidence d'intérêt public comme le démontrent les mesures prises peu de temps après leur publication: Gérard Larcher a plafonné les salaires des membres de son cabinet; Jean-Marc Pastor a remboursé ses factures et suspendu sa participation aux réunions de questure, le président de la commission de finances, Jean Arthuis, a plaidé pour la fin du système des retraites complémentaires, certaines primes ont même déjà été supprimées (comme celle de 4000 euros versée aux anciens présidents du Sénat).

Mais il reste tant à faire. Quel qu'il soit, le nouveau président aura un immense chantier devant lui." (M.Mathieu)

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