Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

vendredi 1 mars 2013

Accord sur le travail

Un projet de loi contesté, que certains appellent social
__________________________________________Un pas dans la bonne direction ou une mise au pas néolibérale?

_En tous cas, Mme Parisot est tout à fait satisfaite: " « ce soir, les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales »,  c’est un « accord historique parce que son contenu est profondément innovant, parce qu’il couvre un champ très large de la vie du travail, de la vie sociale, parce qu’il va transformer la gestion des ressources humaines ».
_ Connaisseur en la matière, le Wall Street Journal salue 
une victoire : « Les employeurs français gagnent 
une nouvelle flexibilité. »
 _Le « chief economist » de Cheuvreux, une société de courtage qui conseille 1 200 « investisseurs institutionnels », des fonds de pension anglo-saxons, prédisait dans une note :
« La nécessité d’une libéralisation du marché du travail est le résultat direct d’une appartenance de la France à la zone euro, aussi ne peut-on avoir l’une sans avoir l’autre. Avec l’Allemagne qui a libéralisé son marché du travail récemment (et l’Espagne et l’Italie qui suivent maintenant), François Hollande n’aura guère de choix. »
« Aujourd’hui, le modèle français, le modèle du fameux CDI, est en train d’arriver en bout de course. Le CDI tel que nous l’avons connu, nous ne le connaîtrons plus, normalement. Le prochain président de la République, quel qu’il soit, va devoir faire ce travail », « permettre une plus grande flexibilité », « réduire substantiellement un grand nombre de garanties dont bénéficient les titulaires de CDI »
___Sarko  avait rêvé de ce nouveau détricotage du droit du travail, notamment en matière de licenciement où"au lieu d’empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, cet accord organise, au contraire, la neutralisation du juge, conformément aux vœux du Medef, dont c’était l’une des toutes premières préoccupations. »
Une plus grande sécurité juridique pour le patronat grâce à la signature d'une minorité syndicale.
On cherche visiblement à museler les juges en matière de droit du travail.
Certains, au PS, s' inquiètent d'une nouvelle avancée de la précarité qui s'installe un peu plus, dont on peut se demander si elle sert  la cause de l’emploi.
 Un accord sans «bases logiques» et «biaisé»
Bientôt une  flexibilité à l'américaine, génératrice de stress?
Une course lancée en France dès les années 86-88
Pour plusieurs raisons, certains syndicats refusent certaines dispositions d'un accord Canada Dry qui passe le droit social à la moulinette.(1)
Un pas de plus vers un régime  néolibéral du travail 
"... Les nouveaux droits, en effet, sont soit de portée limitée et aisément contournables, ou encore assortis de multiples dérogations, soit masquent des reculs. Dire qu’ils conduisent à une sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels relève de la tromperie. Ainsi par exemple, la taxation des CDD courts ressemble à un couteau sans lame : d’ampleur limitée, on peut douter qu’elle dissuade bon nombre d’employeurs de continuer tout simplement leurs pratiques. Surtout, son contournement est aisé : soit en allongeant un peu la durée des contrats, ce qui dans bien des cas ne présentera pas d’inconvénients, soit tout simplement en ayant recours à des contrats d’intérim, non visés eux par la taxation. On est là dans l’affichage pur et simple. Tel n’est pas le cas pour développer d’autres formes de précarité comme le recours au travail intermittent ou encore la possibilité d’augmenter par avenant temporaire jusqu’à huit fois dans l’année la durée du travail des salariés à temps partiel, sans forcément garantir le droit au paiement d’heures complémentaires sur le complément d’heures..." 
...Salué par une certaine presse étrangère:
"... La presse étrangère ne tarit pas d’éloge envers l’accord patronat-syndicats du vendredi 11 janvier 2013. Pour le Handelsblatt, quotidien allemand de l’économie, « La France commence enfin ses réformes structurelles ». Le très conservateur Wall Street Journal explique ouvertement que « les employeurs français gagnent une nouvelle flexibilité » tout en modérant son enthousiasme en soulignant qu’« il n’est pas certain que l’accord crée des emplois à court terme, alors que la croissance en France est tombée à pratiquement zéro l’année passée ». Il se demande même si les nouvelles règles, « ne pourraient pas avoir l’effet inverse dans l’immédiat, comme ont prévenu certains économistes ». Une franchise que l’on ne peut se permettre que de l’autre côté de l’Atlantique..."
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(1) - «En cas de démission du salarié au terme de la période de mobilité […] l’entreprise est exonérée, à l’égard du salarié concerné, de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement pour motif économique.»
_On voit ainsi que la période de mobilité est pensée comme s’inscrivant dans le cadre de la gestion des effectifs de l’entreprise, comme moyen de contourner les dispositions relatives aux licenciements économiques.
Il ne s’agit de rien d’autre que d’une mesure de reclassement externe en cas de réduction des effectifs, ayant pour objet d’échapper à l’ensemble des règles protectrices des salariés, tant collectives (information du comité du comité d’entreprise, établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi), qu’individuelles (versement des indemnités de licenciement, etc.).
Et, parce que cette période se négocie avec chaque salarié·e, cette mesure ouvre la porte à un traitement différencié de ceux-ci, voire discriminatoire, sans contrôle possible des représentants du personnel.
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-Détricotage
- Les femmes, grandes perdantes de la réforme du marché du travail

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