Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mardi 2 juillet 2013

Fraudeurs: les petits et les grands

La face cachée de la fraude sociale
_____________________________Avant même de se demander pourquoi la pauvreté existe, il  arrive que l'on entende ou qu'on lise que les pauvres coûtent cher ou même qu'ils sont des fraudeurs.
Des (petits) fraudeurs, on en découvre parfois, au hasard d'un contrôle et une certaine presse et une droite, toujours en lutte contre l'assistanat, se trompant de priorité, en font leurs choux gras, en stigmatisant et en simplifiant la  situation de certains malades, par exemple, mais faisant silence sur la grande évasion.
Ou concernant le RSA, «la fraude est dérisoire, comparée à la fraude aux cotisations sociales ou à la fraude fiscale» pointe Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po et spécialiste des questions de pauvreté. «La fraude des pauvres est une pauvre fraude.» Pour ceux qui s’y livrent, la triche consiste à grappiller quelques dizaines ou centaines d’euros. On recense notamment de la fraude à l’isolement. Un couple va ainsi tenter d’obtenir deux RSA-socle de 411 euros mensuels en se déclarant séparément, au lieu de faire une demande pour le foyer (588 euros de RSA-socle pour un couple). Différence : 234 euros. L’autre fraude, plus facile, plus fréquente, consiste à toucher le RSA-socle et à faire faire des petits boulots non déclarés à côté : ménages, baby-sitting… Là encore les sommes grignotées sont dérisoires.
«On aimerait mieux consacrer notre énergie à positiver en aidant les gens à s'en sortir, à les accompagner plutôt que de traquer les abus mineurs, affirme Jean-Louis Deroussen, de la Cnaf. Pour quelques fraudeurs, on met en péril la situation de personnes en grande difficulté, légitimes à demander de l'aide.»
______En fait, le non recours aux prestations sociales est à peine connu ni même parfois soupçonné:
"...Dans un récent rapport, l’économiste François Bourguignon livre des chiffres sans appel. Trois ans après son lancement, le “RMI nouvelle formule” n’est pas réclamé par la moitié des personnes éligibles ! Et 68 % des travailleurs pauvres qui pourraient toucher le “RSA activité” ne le demandent pas. Le manque à gagner pour ces familles est en moyenne de 105 euros par mois et les caisses publiques font une économie de 1,8 milliard d’euros par an. Le gain s'élève à 4,9 milliards d'euros si l'on inclut le non-recours au RSA socle.
Aucune prestation n’échappe au phénomène dit du “non-recours”. “Il y a toujours au moins 10 % des gens ayant droit à une allocation qui ne la demandent pas, souligne Philippe Warin, directeur de l’Observatoire du non-recours, et cela peut grimper très haut, jusqu’à 80 % pour les aides à la complémentaire santé.” Des chiffres bien supérieurs à ceux de la fraude, même si les données restent relativement floues en France. Au Royaume-Uni, où le National Audit Office se penche sur la question chaque année, le montant du non-recours est plus de cinq fois supérieur à celui de la fraude, soit 16 milliards de livres contre 3 milliards...


Un manque à percevoir impressionnant.
Chez les pauvres, les non recours aux minimas sociaux sont plus nombreux que la fraude
"... 700 millions d'euros de couverture de maladie (CMU-C), 378 millions d'euros de couverture de complémentaire santé...ne sont pas versés à ceux qui devraient les toucher.... 10 millions de ménages démunis n'ont pas bénéficié des tarifs sociaux de l'énergie entre la date de leur mise en oeuvre  2005 pour l'électricité et 2008 pour le gaz)et fin 2011, ce qui représente 760 millions de manque à percevoir..."
____Par contre, la fraude fiscale coûterait 60 à 80 milliards d'euros par an.
Le gisement de recettes est là considérable, hors de proportion avec la pauvre fraude...Cela  "représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année", selon un rapport du Sénat, ou l'équivalent des impôts directs.
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