Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mercredi 7 octobre 2015

Optimisation fiscale: la fête est finie?

 Vraiment?
                          L'optimisation fiscale, sous tous ses aspects, si coûteuse pour les finances publiques, semble mise enfin en question.
   Bonne nouvelle! C'est 600 milliards par an, selon Antoine Peillon, qui rentreraient en France dans les caisses caisses de l'Etat et qui ne migreraient plus vers les banques les plus accueillantes ou les pays les plus complices,,même au coeur de l'Europe, où la convergence reste un leitmotiv plutôt vide de sens.
    La guerre des picsous arriverait-elle enfin à son terme?
Plus jamais ça! C'est fini! clamaient certains chefs d'Etat en plein G20. Les tombeurs de paradis fiscaux se sont vite retrouvés  sans voix.
            L'OCDE, elle, va-t-elle enfin mettre un terme à des pratiques qui concernent les multinationales en premier plan.
  Les premières tentatives d'Obama seront-elles suivies, prolongées et systématisées, comme le proclamaient des politiques, la main sur le coeur?
    Les ambitions de l'OCDE méritent d'être saluées. On semble enfin (peut-être) assister à un tournant historique (
                        Mais ce projet aboutira-t-il à une meilleure transparence fiscale, même si on peut douter que les juteuses incitations financières de certains pays européens aux entreprises les plus lucratives puissent se réduire ou cesser tout à fait. Le scandale des paradis fiscaux va-t-il cesser et les mesures décidées ne vont-elles pas se heurter à des obstacles ou à des détournements?
     La transparence annoncée a ses limites et les résistances de certains Etats, de certaines mutinationales, ainsi que les casse-têtes juridiques ne manqueront pas. De plus, le texte semble bien avoir été édulcoré:
...Malgré tous les efforts déployés par le monsieur fiscalité de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, qui espère que ce plan siffle « la fin de la récréation », le lobbying des boîtes et surtout des Etats aurait pesé sur le texte final du plan en 15 actions dévoilé ce lundi – en jargon OCDE, on appelle ça la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, résumée sous l’acronyme anglais de BEPS. Les ONG spécialistes du sujet, comme Oxfam, CCFD-Terre solidaire et Anticor, ont poussé un gros coup de gueule contre les coups de gomme passés ici ou là...
      Malgré des succès déjà obtenus, il importe de suivre les applications concrètes et effectives des brèches entamées par l'OCDE.
                     Dossier à suivre...
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