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vendredi 6 avril 2018

"Verrou de Bercy": encore en question

Verrou: vers où allons nous?
                                               Sautera? sautera pas?
      Depuis l'incroyable affaire Cahuzac, qui a plombé la présidence précédente dès son début, la question de la prérogative exorbitante mais déjà ancienne de Bercy semble devoir être remise en question.
       Mais jusqu'où ira l'ambigü Gérald Darmanin?
  Est-ce un nuage de fumée pour donner des gages ou le début d'une esquisse de virage?
      Ce verrou, comme on le répète maintenant, est un obstacle à la transparence, qui « prive certaines affaires de fraude complexe d’une double lecture qui pourrait pourtant s’avérer utile à la détection et à la répression d’une grande délinquance économique et financière par nature occulte ou dissimulée ». Eric Bocquet invite (également) à s’interroger sur la compatibilité de ce système avec le principe de la séparation des pouvoirs..."
    Est-ce le début de la fin du régime d'exception, de la négociation secrète des charges d'impôts, du système à plusieurs vitesses, permettant aux plus favorisés de frauder en rond ou de négocier des faveurs?
    Des affaires récentes nous le rappellent. La France, certes, n'est pas seule concernée et le problème ne date pas d'hier. 
      Mais  la France n'est pas mal placée..Elle est même gangrenée comme jamais. Le peu d'efforts accomplis sont bien trop limités.  Et le verrou de Bercy fonctionne avec efficacité. Des enquêtes bridées, une justice dépendante ralentissent ou étouffent nombre d'affaires. 
   .Un mal qui mine la démocratie et la vie politique en général
 La corruption sous toutes ses formes est un virus mortel pour la démocratie.
      Certains parlementaires ont raison; ce système occulte ne peut plus durer. Il reste à définir une structure permanente, sous contrôle parlementaire, pour faire le ménage, redéfinir des règles et gérer autrement un système complexe mais important pour les finances de l'Etat, donc pour le bien public.
  "Quand on remonte un peu le fil de l'Histoire, on s'aperçoit que le principe du verrou a été institué en 1920, dans la foulée de la création de l'impôt sur le revenu. Le verrou de Bercy est donc un quasi-centenaire plutôt fringant, qui a survécu à toutes les alternances, et qui a sans doute de beaux jours devant lui. Certes, avec la bénédiction du gouvernement, une mission parlementaire a tout de même été créée sur le sujet. Elle rendra ses conclusions au mois de mai. Mais pendant ce temps, dans la loi, le verrou reste... verrouillé. Tout cela fait furieusement penser à ce mot prêté à Clemenceau : "pour enterrer un problème, créez une commission"."
   La citadelle cédera-t-elle ou faudra-il un nouveau scandale de grande ampleur pour que les bonnes intentions se concrétisent réellement?
    Après tous les rapports officieux et officiels sur les dysfonctionnements du recouvrement équitable des impôts, il serait temps de se donner les moyens de mieux contrôler les diverses formes d'évasion fiscale et de mettre fin aux divers boucliers que l'imagination des plus favorisés et la complicité de certaines institutions ne cessent d'inventer, avec ou sans la complicité des banques.
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