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jeudi 9 avril 2020

Dé-solidarité européenne

A la croisée des chemins
                                      L'Europe était bien malade, la voilà à l'agonie. S'en remettra-t-elle? Il faudrait un traitement de choc pour la remettre sur les rails de ses objectifs initiaux, ceux d'avant Masstricht. Le dernier père fondateur, lui, ne s'en remet pas.
   Soit l'UE opère une mutation, soit elle se dissout un peu plus. La crise que nous vivons, malgré les moyens financiers débloqués par la BCE par instinct de survie, est un révélateur des égoïsmes nationaux, qui reprennent le dessus avec force.

   Les vives réactions des pays les plus touchés, les moins favorisés, la crispation des pays du Nord sur leurs intérêts à court terme, dans l'urgence absolue, n'augure rien de bon. On nous rejoue la pitoyable crise grecque à une échelle de plus grande ampleur. L'Allemagne ne pliera pas. quitte à se mettre en danger quand les affaires reprendront. Où trouvera-t-elle des débouchés quand les affaires seront de retour?
  Le réflexe de survie ne joue plus, même pour des économies qui risquent de devenir exsangues. Beaucoup d'Allemands lucides s'en désolent, critiquant la rigidité de ceux qui veulent passer pour les bons élèves de l'orthodoxie financière chère à Mr Schaüble. Cela pourrait se payer cher, ajoutant la crise à la crise. Le plan Marshall a été autrefois moins regardant sur la solvabilité des pays sauvés du chaos. Et pourtant le soutien n'était pas désintéressé.
  Mais la division domine.
     La question de la dette, depuis la dernière crise surtout, a été une pierre d'achoppement, souvent un fantasme justifiant tous les blocages, toutes les rigueurs, toutes les restrictions.
 Au bord de l'abîme, on ne demande pas des garanties à celui qui va faire une chute mortelle.   L'heure est à une action rapide, en dehors même des voies dites classiques. On verra après. C'est ce que voulait dire Jupiter: quel qu'en soit le coût...
                 "...  L’extension géographique de l’épidémie de coronavirus a produit une crise sanitaire mondiale. Il faut de toute urgence libérer des moyens financiers très importants, et cela en recourant le moins possible à de nouvelles dettes. Il existe un moyen simple de libérer des ressources financières : il consiste à suspendre immédiatement le remboursement de la dette publique et à utiliser les sommes libérées en matière de santé publique.
   Les Etats peuvent décréter de manière unilatérale la suspension du remboursement de la dette en s’appuyant sur le droit international et sur les arguments suivants : l’état de nécessité, le changement fondamental de circonstances et la force majeure.
   Les souffrances et le nombre de décès sont très clairement aggravés par le sous-financement de la santé publique tant dans les Etats du Sud que dans les Etats du Nord. Les gouvernements et les grandes institutions multilatérales, comme la Banque mondiale, le FMI, ont instrumentalisé le remboursement de la dette publique pour généraliser des politiques qui ont détérioré les systèmes de santé : suppression de postes de travail et de lits d’hôpitaux, sous-investissements dans les infrastructures et les équipements, privatisation de différents secteurs de la santé, réduction des dépenses dans la recherche de traitement, ce qui a profité aux grands groupes privés pharmaceutiques.
    La demande de suspension du paiement de la dette ou de son annulation est revenue sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire mondiale. La Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) soutient que les pays endettés doivent pouvoir de manière unilatérale geler temporairement le remboursement de leur dette.
 C’est une position qui est avancée depuis longtemps par le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) dans des termes sans ambiguïté.
  Quels sont les arguments juridiques qui peuvent appuyer une décision unilatérale de suspension de paiement dans le cas présent ?
    L’état de nécessité : un Etat peut renoncer à poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette l’empêche de répondre aux besoins les plus urgents de la population.
   C’est exactement le cas de figure auxquels un grand nombre d’Etats de la planète est confronté maintenant : la vie des habitants de leur pays est directement menacée s’ils n’arrivent pas à financer toute une série de dépenses urgentes pour sauver un maximum de vies humaines. L’« état de nécessité » est une notion de droit utilisée par les tribunaux internationaux et définie à l’article 25 du projet d’articles sur la responsabilité de l’Etat de la Commission du droit international (CDI) de l’ONU..."
         On connaît tous les malentendus et toutes les confusions qui sont derrière cette notion de dette publique et on a oublié l'histoire récente où des dettes furent réduites ou effacées pour permettre une remise en route d' économies en détresse.
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