jeudi 21 octobre 2021

Demain, la justice...

 Faut-il y croire?

                         Des Etats généraux: pour quoi faire? Il semble qu'enfin une réelle prise de conscience s'amorce sur une question de fond qui pourrit la vie sociale et politique depuis des années: celle des dysfonctionnements de l'institution judiciaire, parent pauvre depuis des lustres. Mais il est à craindre que ce soit un Nième projet qui risque de ne pas aboutir, d'être reporté aux calendes grecques ou d'accoucher d'une souris. Car le moment est mal venu, en fin de mandat présidentiel, et l'on sait trop ce que devient le sort d'un projet de cette ampleur, si mal préparé et si mal défini. Il ne suffit pas de dire que l'institution va mal; qu'elle connaît trop de dysfonctionnements, il faut d'abord et déjà cerner le problème majeur qui en est à l'origine. Et ce pourrait être le début d'un virage doctrinal. Il ne suffit pas de parler des lourdeurs de l'institution, de dénoncer ses lenteurs ou certaines de ses dérives, pour ne pas parler de son indépendance réelle. Il n'y a pas que des problèmes qualitatifs, il y a l'aspect quantitatif, qui détermine bien des lenteurs, la question des moyens. Car, c'est connu et chiffré, reconnu par un rapport sénatorial, la justice française est singulièrement sous-financée, elle est une des plus pauvres de l'espace européen. Elle est à bout de souffle, au bord de l'implosion. Et l'on s'étonne de sa lenteur, même si l'hyper-judiciarisation y est pour quelque chose.

               Il est plus que temps de réparer une institution malade, aux moyens notoirement insuffisants, très en retard sur le reste d'autres pays comparables, lui donner les capacités d'un fonctionnement normal, rapide, efficace, remédier aux lenteurs justement critiquées,  qui dénaturent l'institution.          8% d' augmentation du budget qu'on a réduit drastiquement au cours des ans, c'est moins que rien, mais il y aura lieu de continuer dans ce sens pour rattraper un retard considérable.                                                            IL faudra de temps...De l'institution, il fut surtout demandé du rendement jusqu'ici. La qualité et l'efficacité n'étaient pas les priorités. au nom des sacro-saintes économies, de l'austérité proclamée, du désengagement progressif de l'Etat.      Voilà ce qui fut exigé de l'institution, surtout depuis le début des années noires de l'austérité, malgré quelques ajustements passagers mais superficiels.   Comme à l'hôpital, comme dans les facs, qui reçoivent moins que les grandes écoles...comme dans toute la fonction publique où l'esprit du public management a été érigé en norme.          Avec comme conséquences unepénurie de moyens (jusqu'au manque de papier et, plus grave, de personnels, avec un grand nombre de dysfonctionnements, une accumulation des dossiers en retard, un fatigue parfois extrême et inévitablement une certaine culpabilisation face aux tâches surhumaines.    Les charges de travail s'alourdissent, ce qui n'est pas sans répercussions sur un certain nombre de personnels, croulant sous la charge et parfois au bord du burn out...

        __ Un document diffusé sur LCP, la chaîne parlementaire, pointait un certain nombre de ces dysfonctionnements. et sur la souffrance au travail spécifique qui affecte les plus exposés.
                           La Justice est injustement traitée:
   Le budget consacré à la justice est descendu au 35ème rang européenLe nombre de procureurs pour 100.000 habitants est l'un des plus faible d'Europe: 2,9 pour 100000 habitants... et la France est un des rares pays où la performance du juge est primée.
 On se demande parfois comment ça peut quand même fonctionner.
           Cahin-caha. Malgré tout. Avec des bouts de ficelle parfois.
    Avec si peu de moyens..
Même si l'importance des dotations n'est pas toujours en soi un gage de qualité.   Mais leur déficience n'est pas sans conséquences dans son fonctionnement normal. 
        Ce n'est pas d'aujourd'hui que date le malaise au Palais.
 L'état des lieux est préoccupant depuis longtemps.
     C'est de notoriété publique.
Une institution sinistrée, 
    Une sous-dotation qui explique bien des lenteurs, bien des dysfonctionnements. 
        La lamentable affaire d'Outreau ne s'explique pas que par une succession d'incompétences. Les très maigres moyens alloués à la traque de la corruption, de la grande fraude fiscale et de la délinquance financière sont notoirement connus...(*) Ce sont des sommes considérables qui manquent au budget de la France.... Autre chose que la petite délinquance!
...La France consacre 58 euros par an et par habitant à sa justice, c'est-à-dire deux fois moins que l'Allemagne (le modèle tant vanté par ailleurs…). Avec 86 euros par an et par habitant, l'Espagne dépense également largement plus que l'Hexagone. C'est aussi le cas du Royaume-Uni (79) ou encore de l'Italie (72).
Un autre indicateur intéressant est le nombre de magistrats par habitants. Là encore, la France est largement sous dotée : on y recense près de 11 juges professionnels pour 100 000 habitants (en tenant compte des juges administratifs), contre 24 en Allemagne, 18 au Portugal, 15 en Belgique
      L'institution est dans la misère. 
    La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) publie son rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens après une enquête effectuée auprès de 45 pays membres du Conseil de l'Europe. Les chiffres ayant servis à ce rapport sont ceux arrêtés fin 2012.    Ce rapport est accessible en cliquant sur ce lien: lhttp://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2014/Rapport_2014_fr.pdf . Selon ce rapport, la France est au 37e rang (sur 45) en matière de budget du ministère de la justice. Le gouvernement français et l'Assemblée national allouent 61 euros par habitant pour le service public de la justice, contre 114 euros en Allemagne ou 89 euros en Belgique.    La classement de la France selon le critère du nombre de magistrats par habitant place le pays très en dessous de la moyenne des 45 pays du Conseil de l'Europe.

La France n'a que 10,7 magistrats du siège pour 100.000 habitants contre 11,2 en Italie, 24,7 en Allemagne, ou 19,2 au Portugal, la moyenne européenne étant 17,41.
Cette misère magistrale est encore plus dramatique pour les magistrats du parquet puisque la France ne dispose que de 2,9 magistrats du ministère public pour 100.000 habitants contre 6 en Allemagne ou 7 en Belgiqu
La déshérence de la justice française est tout aussi inquiétante s'agissant des fonctionnaires puisque la France n'en compte que 33,2 pour 100.000 habitants, alors que la moyenne pour les 45 pays du Conseil de l'Europe est de 53,8.
Cette situation dégradée de la justice française est bien connue et elle est ancienne. La corruption a de l'avenir...
                 Ne parlons pas de l'état des prisons...notre scandale. 

_____« Juger plus », et plus vite, a toujours suscité de vifs commentaires. « La chaîne pénale évoque trop le travail à la chaîne, écrivait en 2010 Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, et le culte du taux de réponse pénale risque de rendre moins vive la nécessité d’une réponse pénale de qualité, qui ne se mesure pas à l’encombrement des prisons, mais à la réinsertion des condamnés (6). » Le SM pourfend une « justice d’abattage », dont les audiences de comparution immédiate seraient l’archétype.    Dans le cadre d’un atelier avec des jeunes gens du Val-d’Oise en insertion professionnelle, nous assistons en janvier à l’une d’elles, à Paris. « Une justice de Blancs qui jugent les Noirs », énonce un participant après avoir analysé la composition du tribunal, du parquet, puis celle du box des prévenus, et remarqué la diversité présente sur les bancs de la défense et parmi les forces de l’ordre. Nous faisons remarquer qu’au cours de l’audience, où se sont enchaînés les violences sur conjoint et les vols de portable, un avocat noir a cependant obtenu une relaxe pour son client. N’y avait-il pas plus de proximité sociale entre le tribunal et le plaideur qu’entre ce dernier et les prévenus de la journée « Une justice de riches qui jugent les pauvres », complète alors l’un des jeunes gens.    Si, en 2018, une ouverture sociale était décelable grâce à la diversification des concours de recrutement à l’École nationale de la magistrature (ENM), sur 100 magistrats en fonction (ils sont environ 8 500), 63 étaient issus des groupes sociaux les plus favorisés — enfants de chefs d’entreprise, de cadres, de membres des professions libérales ou des professions intellectuelles supérieures — et 12 seulement provenaient des classes populaires salariées (employés ou ouvriers) (7)« Les collègues sont loin d’avoir tous conscience de ce rapport de domination sociale », estime notre juge pour enfants dans le Sud.   « Avec les comparutions immédiates au pénal et les affaires familiales au civil, on fait du chiffre, reprend une autre juge, en Bretagne. C’est une vitrine. Nous faisons comme si tout allait bien pour la carrière du chef de la juridiction. » « Le flux et le budgétaire sont aujourd’hui au cœur de l’activité judiciaire, estime M. Janas, à Lyon, qui regrette que « cela éloigne la justice de sa mission première, qui est d’apaiser les tensions sociales ». « Nous sommes entrés dans une vision budgétaire qui se désintéresse du contenu, sans méthode de gestion des ressources humaines. Cela épuise les troupes », ajoute Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats (Force ouvrière). Le mouvement n’a pas de frontières : « L’indicateur statistique devient un prescripteur, il entraîne une dénaturation de l’office du juge », déplore Mme Manuela Cadelli, juge à Namur et figure syndicale en Belgique (8). De celui-ci, on ne prend en compte ni l’écoute, ni la qualité, ni la motivation, « toutes choses gazeuses que vous ne pouvez pas chiffrer, alors que l’usager, lui, exprime un autre besoin que du quantitatif ».....______________________

Aucun commentaire: