Voici venu le temps des prédateurs, celui du brigandage légal...
J’ai eu peine à le croire en lisant cet article récent du Monde(1). La finance internationale ne manque ni d’imagination ni d’avidité. Je ne pensais pas, naïf que j’étais, que ce pouvait être à ce point.
Il est donc possible, pour certains fonds de gestion, de faire main basse sur les finances et l’économie d’un pays à très faible revenu, très endetté, politiquement fragile, de préférence africain, en rachetant pour un faible prix ses dettes publiques, de le forcer à les régler "selon des conditions plus avantageuses", et de le poursuivre en justice si les conditions financières imposées ne sont pas respectées. Scénario de fiction ? Non, amère et révoltante réalité...
Plus d’un tiers des pays parmi les plus dépourvus de ressources, susceptibles d’allègement de dette, auraient subi ces pressions financières draconiennes et "les décisions de justice rendues dans 26 de ces affaires avoisineraient 1 milliard de dollars". Par exemple, le Donegal International Limited a entamé une action en justice contrer la Zambie : la Haute Cour de Londres a sommé ce pays de payer 7,7 millions de livres au DGI , plus une partie des frais de justice...
Beaucoup de pays pauvres sont déjà soumis à d’énormes contraintes financières, aux exigences parfois exorbitantes du FMI , à la corruption, à une gestion problématique, à des problèmes climatiques compromettant la production agricole, etc. Il faut en plus qu’ils se soumettent à la loi des fonds vautours, dont les pratiques de comptabilité sont obscures, qui protègent leurs actifs à l’étranger. Ils sont la proie de la même loi implacable que subit une entreprise passagèrement défaillante, rachetée à la hussarde par des fonds spéculatifs à montage financier hasardeux et à origine douteuse, soucieux seulement de rentabilité élevée à court terme, quittant la place quand les objectifs sont atteints (2). Ces pays, le couteau sous la gorge, doivent parfois dépenser leur peu de moyens en frais de justice ruineux.
Cela devient si critique que Danny Leipziger, vice-président de la Banque mondiale, commence à s’en émouvoir. C’est dire !... Gordon Brown lui-même veut changer les choses et de nombreux pays commencent à réagir. Une proposition de loi a même été votée en France à ce sujet (voir notes) (3). De plusieurs pays africains montent des protestations véhémentes. Et des personnalités morales donnent de la voix pour défendre la cause des pays les plus faibles ainsi agressés (4). Ces réactions auront-elles des effets ? On peut toujours espérer...
Suite aux pressions et aux mobilisations de certaines organisations de la société civile en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord, les ministres de Finances du G8 ont enfin affirmé dans un communiqué : « Nous sommes très préoccupés par les actions de certains créanciers qui poursuivent en justice des pays pauvres très endettés. On a décidé de travailler conjointement pour identifier les mesures nécessaires pour s’attaquer à ce problème, sur base du travail du Club de Paris.” Mais des ONG demandent des actions concrètes et immédiates, doutant de la volonté effective du G8 à agir réellement. On connaît depuis longtemps les atermoiements de cette institution et les choix peu désintéressés de la Banque mondiale, cette nouvelle église surtout soucieuse d’expansion planétaire du dogme ultralibéral.
De plus : “ Les Etats-Unis font obstruction dans cette affaire, comme ils le font aussi sur la question du changement climatique”, dit Neil Watkins, coordinateur national du réseau Jubilé USA. “On est très préoccupé par le fait que l’administration Bush résiste aux propositions spécifiques de lutte contre les fonds vautours qui ont été mises sur la table par le Royaume-Uni et l’Allemagne durant le processus préparatoire du G8. Nous demandons au G8 d’arrêter immédiatement les actions des fonds vautours.” (source : CADTM)
La perversité du système est que ces pays risquent de perdre le bénéfice d’une remise de dette négociée, qui leur permettrait de pouvoir envisager un autre avenir. "Les stratégies adoptées par les fonds vautours détournent un allégement de la dette des pays les plus pauvres, qui en ont cependant grand besoin et ne font que remplir les caisses des plus riches"... (D.Leipziger) Les fonds vautours se nourrissent du malheur des autres : ils s’enrichissent grâce aux entreprises au bord de la faillite, ou aux Etats en difficulté.
Ils portent bien leur nom , n’est-ce pas ?...
(1) Le Monde
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/256003.FR.php
(2) « Les montages financiers sont devenus de plus en plus audacieux. La dette supportée par l’entreprise atteint parfois 90 % du prix du rachat. Et la créance n’est parfois acquittée qu’in fine, lors de la revente de la société... à un autre fonds, qui réendette à son tour l’entreprise. Tant que les opérations s’enchaînent, la fragilité de l’édifice est dissimulée puisque personne ne rembourse cette "dette virtuelle". Les banques ferment les yeux de peur de perdre ces puissants clients. D’autant que la plupart d’entre elles ont évacué le risque de solvabilité en revendant les titres de créances sur le marché de la dette. » (Un art consommé de la cavalerie - Claire Gatinois . Le Monde-25-06-07)
(4)http://www.liberationafrique.org/spip.php?article1673
http://www.rfi.fr/actufr/articles/088/article_51334.asp
http://www.brazza.info/pages/Harro.htm
(3) Déclaration de l’Assemblée nationale : « Les pratiques des fonds vautours nuisent au premier chef aux pays les plus pauvres. Elles constituent en second lieu un détournement de l’effort consenti par le contribuable, notamment français, lorsque la France consent des abandons ou des rééchelonnements. Quand bien même le texte proposé, édicté dans un cadre purement interne, aura par là même une efficacité limitée, il constituera malgré tout un obstacle aux entreprises des fonds vautours et constituera en outre, avec valeur d’exemple, un premier pas dans une voie que la plupart des institutions financières internationales et des grands pays industrialisés savent devoir emprunter. Il s’agit enfin d’une mesure de morale et de cohérence dans l’aide aux pays amis, notamment en Afrique, tant il serait absurde que l’Exécutif efface d’une main nos créances pour que le pouvoir judiciaire accorde de l’autre les sommes rendues disponibles aux usuriers. »
6http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3214.asp
"Le phénomène des fonds vautours"
Ce contexte est notamment marqué par l’émergence d’un phénomène inquiétant, celui des "fonds vautours".
Ces fonds spéculatifs profitent des accords de restructuration que les pays débiteurs en difficulté négocient avec leurs créanciers pour spéculer sur les créances de ces pays.
Ils rachètent à d’autres créanciers des créances impayables à des prix bradés, puis poursuivent judiciairement les pays débiteurs afin de recouvrer l’intégralité de la valeur initiale de ces créances ainsi que les intérêts. Ils réalisent ainsi une plus-value gigantesque et mettent à mal les accords de restructuration qui ont pu être signés avec d’autres créanciers. Ces fonds vautours s’attaquent à tous les types de pays, y compris les PPTE.
Pour mettre fin aux effets pervers générés par ce système, un mécanisme d’insolvabilité (tel qu’il existe pour les ménages ou les municipalités au niveau national) applicable aux Etats pourrait être mis en place pour les pays ne pouvant plus rembourser leur dette. (doc. Attac)
http://www.capitalismedurable.com/site/index.php?id=1&num=449
http://www.01net.com/article/156218_a.html
ZEN (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=26299)
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