Lire le Traité

 Simples notes sur le TSCG (suite)

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬  __ « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre ». (F.Hollande_Discours du Bourget)
 __« Les deux partis conviennent que le traité européen tel qu’il a été convenu par le sommet du 30 janvier 2012 et signé le 2 mars dernier est inacceptable. La vision purement budgétaire et disciplinaire qui est celle du traité déboucherait sur une austérité et une récession généralisée ». (Accord signé le 9 mars 2012 entre le MRC et le Parti Socialiste.Martine Aubry a signé au nom du parti)
__ "J'entends encore : mais qu'est-ce qui a changé depuis le mois de juin, puisque le texte du traité est identique ? Mais tout. C'est l'économie générale de la réponse à la crise qui a été bouleversée", ( M. Ayrault, invoquant les nouvelles dispositions avancées par la Banque centrale européenne (BCE) et son président, Mario Draghi.)
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►Dans le petit monde des économistes sociaux-démocrates modérés et au sein de la gauche elle-même, le débat se poursuit sur ce Traité, objet de discorde, sans doute pas explicable en quelques minutes.
 __________Il faut lire le TSCG, conseille Lordon, " pour se faire une idée assez exacte d’où en est la politique en Europe et de ce qu’elle n’hésite pas à faire prétendument en notre nom", en mettant en exergue la langue de bois et en soulignant les enjeux essentiels qu'on s'acharne à masquer. Quand on ne s'attaque pas aux causes de la crise, on a peu de chances de guérir le mal et la potion peut l'aggraver .  L'Europe libérale du libre-échange s'est toujours appliquée à jeter un voile sur ses dysfonctionnements:
"... La prémisse réside dans le constat que nous vivons une de ces époques historiques de surendettement généralisé – et passons sur le fait que ce surendettement de tous les agents (ménages, institutions financières, Etats) est le produit même du néolibéralisme… – : les ménages se surendettent sous l’effet de la compression salariale ; les banques se surendettent pour tirer, par « effet de levier », le meilleur parti des opportunités de profit de la déréglementation financière ; les Etats se surendettent par abandon de recettes fiscales sous le dogme de la réduction des impôts (pour les plus riches). De cet énorme stock de dette, il va bien falloir se débarrasser. Or la chose ne peut se faire que selon deux options : soit en préservant les droits des créanciers – l’austérité jusqu’à l’acquittement du dernier sou –, soit en allégeant le fardeau des débiteurs – par l’inflation ou le défaut. Nous vivons à l’évidence en une époque qui a choisi de tout accorder aux créanciers. Que pour leur donner satisfaction il faille mettre des populations entières à genoux, la chose leur est indifférente. C’est à cette époque qu’il faut mettre un terme.
Changer d’époque suppose en premier lieu d’affirmer le droit des « débiteurs » à vivre dignement contre celui des créanciers à l’exaction sans limite. Seuls les fétichistes du droit des créanciers pourront s’insurger qu’on y attente, en tout cas qu’on lui en oppose un autre, pas moins légitime, et même beaucoup plus si l’on se souvient des origines de la dette. Où le parti pris acharné des créanciers nous conduit, nous ne le savons maintenant que trop. L’alternative est donc simplissime : ou bien nous poursuivons dans cette voie, par ailleurs exposée à la perspective d’un échec macroéconomique très probable, ou bien nous choisissons le parti inverse, celui des corps sociaux."
►__Le débat serait-il interdit  quand "rien ne ressemble plus à l’ancien traité que le nouveau. Il s’agit bel et bien du même document auquel a été rajouté un « pacte de croissance » sans engagement précis"?
► ____Au PS, il n'est pas toujours occulté, mais les positions ne sont pas concordantes: M.N.Lienmann ne veut pas renoncer à une "certaine Europe", mais elle considère que ce  traité est à renégocier:
 "... La crise trouve ses racines dans un constat plus fondamental : il ne peut y avoir une monnaie commune avec des écarts économiques et sociaux aussi considérables entre pays, et qui, de surcroît, s’accroissent de plus en plus. Mais là, ce sont bel et bien les fondements libéraux de l’actuelle construction européenne qui sont en cause.
 Le système libéral met les peuples en concurrence et non en coopération solidaire, il renforce le fort et écrase le faible, il accroît les inégalités entre et au sein des pays et il affaiblit la puissance publique, les outils de redistribution et les capacités d’arbitrage démocratique des citoyens. Voilà ce qui s’est passé et s’opère encore sous nos yeux, voilà ce qui a guidé les choix européens depuis plus de vingt ans et qu’il faut résolument changer.
 On doit, dès à présent, faire de nouvelles propositions :

 - faire converger progressivement les politiques sociales : instauration partout de Smic nationaux, qui année après année, devront être augmentés en vue d’atteindre, à une date butoir, un Smic européen ; des règles communes antidumping social.

 -  harmonisation fiscale et véritable lutte contre les paradis fiscaux et autres méthodes d’évasion fiscale en Europe.

 - taxer les transactions financières, les transports poids lourds… pour constituer une ressource propre de l’UE afin de financer des politiques d’investissements de modernisation des régions européennes.

 - instaurer des politiques industrielles communes, par exemple dans le secteur des énergies renouvelables, des technologies du vivant et rétablir les aides publiques pour soutenir les filières industrielles, la recherche..."
►___Pour  Jérôme Guedj, ce traité " est une mauvaise réponse à la crise que traverse l'Europe. Le TSCG tourne le dos à l'origine des maux. Il dit que le seul mal dont nous souffrons est l'endettement trop important des Etats, et la mauvaise gestion des dépenses publiques. Il ne dit pas un mot sur la responsabilité des marchés financiers dans cette crise et sur l'absence de régulation. Il ne dit pas un mot non plus sur le rôle de la BCE qui doit soutenir les Etats, et sur la gouvernance au service de la croissance que doit adopter l'UE."
►__Pour d'autres,  il y a nécessité de créer " un pôle public financier (qui) permettra à la France comme aux Etats Européen de se libérer de la rapacité des marchés financiers  qui n’ont que trop parasité l’économie réelle. La France n’a jamais été aussi riche mais ses richesses n’ont jamais été aussi mal partagées. La priorité absolue devrait être d’éradiquer la pauvreté, la précarité et de relancer l’économie par le partage, et de mettre fin à ce pillage éhonté au seul profit des actionnaires-rentiers des grandes banques internationales. La captation et la confiscation des richesses produites, par un petit nombre de prédateurs au détriment des peuples deviennent la règle. Faut-il rappeler que les services publics sont la seule alternative à la monétisation et à la marchandisation de la santé et de l’éducation. Pour le secteur privé, un secteur public fort est une source de croissance, capable de fournir des services indispensables ainsi que de garantir les investissements d’avenir."

►__Pour J.Sapir,  les choix de François Hollande relèveraient d'un pari stupide
►___Contrairement à  Michel Rocard,  J.P. Chevènement dit « non » au traité budgétaire européen
►__Le débat est parfois vif _comme ICI_
"Le traité qu’on nous demande de ratifier est le même que celui que nous dénoncions pendant la campagne. Le rapport de force actuel en Europe est tel, les ultra-conservateurs étant ultra-majoritaires, que je m’étonne d’une telle confiance et d’un tel enthousiasme sur la suite des événements. Après Maastricht, on avait dit que ce serait l’Europe sociale. Après Amsterdam, on avait dit que ce serait l’Europe politique. À chaque fois, on avait des rapports de force bien plus favorables qu’aujourd’hui, et on n’a pas été en mesure de tenir ces promesses...."
►__Certains vont jusqu'à appeler le pacte budgétaire  arme de destruction massive de la souveraineté populaire et de la démocratie représentative
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Les citoyens européens sont silencieusement privés de leurs droits par les institutions anonymes, explique l'écrivain allemand Hans Magnus Enzensberger, _observateur critique d'une certaine eurocratie_dans un commentaire publié par le quotidien espagnol El País quotidien (27 septembre 2012) :  "Apparemment, très peu de gens ont remarqué que depuis quelque temps maintenant, l'Europe n'est pas gouverné sur la base d'une légitimité démocratique de ses institutions, mais par une panoplie d'abréviations qui les ont supplantés. Aujourd'hui, ce sont le FESF, le MES, la BCE, l'ABE et le FMI qui devraient attirer les coups. Seuls les experts sont capables de décoder ces acronymes. Seuls les initiés sont conscients de qui décide quoi et comment à la Commission européenne et à l'Eurogroupe. Une caractéristique commune de toutes ces institutions est qu'elles ne figurent dans aucune des Constitutions existantes dans le monde, et qu'aucun électeur n'a son mot à dire dans leurs décisions. Le seul agent qu'ils écoutent est ceux que l'on est appelle "les marchés", dont le pouvoir se traduit par la fluctuation des cours des actions et les évaluations des agences de notation américaines. Le calme avec lequel les peuples de notre petit continent ont accepté la privation de leurs droits politiques est presque effrayant " conclut Enzensberger.
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-Briser l'étau des marchés financiers 
- Par quels moyens espèrent-ils sauver l'euro ?