"... Google a réussi à payer en moyenne un peu plus de 3 % d’impôt sur les bénéfices en Europe. Alors que, selon les pays de l’Union, ces taxes s’élèvent de 24 à 34 %. L’entreprise n’est bien sûr pas la seule : selon un rapport publié en mai par JP Morgan, les sociétés américaines détiennent 1 700 milliards de dollars d’économies dans leurs filiales étrangères, la plupart du temps pour éviter de payer les impôts que l’administration leur réclamerait si elles les rapatriaient sur leur sol.
Pour la première fois, la situation a déclenché un début de
mobilisation. Politique, d’abord. Fin novembre, les ministres des
finances français, britannique et allemand ont appelé ensemble
la communauté internationale à se saisir de la question. Ils ont
missionné l’OCDE, en pointe dans la lutte contre le secret fiscal entre
les pays (nous en parlons longuement ici), pour qu'elle s’attaque à la question des « transferts de bénéfices »,
afin de s’assurer que les grandes sociétés payent une juste part
d’impôt. Quelques semaines plus tôt, lors d’une réunion du G20, les
ministres allemand et britannique avaient déjà lancé un tel appel.Le problème est connu depuis longtemps, mais dans un contexte économique plus que morose, il devient aigu pour des politiques cherchant tous les moyens possibles de boucler leurs budgets. D’autant qu’une série de chiffres récents est venue leur agiter la question sous le nez. Ces dernières semaines, on a par exemple appris qu’en France Google a versé 5,5 millions d’euros au fisc pour l’exercice 2011, alors que son bénéfice réel effectué dans l’Hexagone aurait pu donner lieu à une imposition de 150 millions d’euros, souligne BFM Business. Amazon n’a payé que 3,3 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires réel de 899 millions. Selon les calculs de BFM Business, l’entreprise aurait payé 6 à 15 millions d'euros si elle avait déclaré loyalement ses activités effectivement réalisées en France.."
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