Il faut y revenir, car les échéances approchent.
Le partenariat transatlantique en vue ne cesse de susciter réticences et critiques au sein de l'Europe, mais surtout en France, plus particulièrement exposée et sans doute moins engagée que d'autres pays dans une économie libéralisée exigeant un libre échange absolu.
Il est intéressant de constater qu'au Canada aussi des craintes et des critiques s'expriment sur les conséquences prévisibles du traité similaire déjà signé avec l' Europe (AECG).
On a vu ce que l'ALENA, de son côté, avait produit comme conséquences négatives, notamment au Mexique.Les Etats-Unis s'inquiètent d'une remise en cause, d'une altération ou d'un report d'un traité auquel ils tiennent tant.
Mais que veulent les Américains? se demande un européiste fédéraliste convaincu comme J.Quatremer.
Pour Jean-Michel Quatrepoint " Ce traité est le pendant du traité sur le Pacifique, Trans-Pacifique Partnership (TPP) qui a été lancé il y a maintenant trois ans, à l’initiative des États-Unis, avec notamment l’Australie, le Vietnam, les Philippines l’Indonésie, le Pérou, le Chili – et le Japon s’y est rallié.
A
quoi vise le TTIP et le TPP ? A créer des zones de libre-échange où,
bien sûr, il n’y aura plus de droits de douanes, mais où il y aura un
ensemble de normes communes en matière de règlementations, en matière
d’environnement, de droits et de brevets.
Du côté Pacifique, le Trans-Pacifique Partnership vise directement la Chine, car les Américains et leurs multinationales considèrent que le marché chinois n’est pas suffisamment accessible à leurs entreprises, que les chinois copient allégrement – ils n’ont pas tort -, ne versent pas de redevance quand ils copient, que, en plus, ils ne donnent pas un accès suffisant à leurs marchés aux groupes américains, et qu’ils privilégient les entreprises chinoises pour leur marché. Ce Trans-Pacifique Partnership est destiné à créer une zone où les partenaires respectent un certain nombre de mêmes règles du jeu – et cela facilite la tâche aux multinationales…
Du côté Pacifique, le Trans-Pacifique Partnership vise directement la Chine, car les Américains et leurs multinationales considèrent que le marché chinois n’est pas suffisamment accessible à leurs entreprises, que les chinois copient allégrement – ils n’ont pas tort -, ne versent pas de redevance quand ils copient, que, en plus, ils ne donnent pas un accès suffisant à leurs marchés aux groupes américains, et qu’ils privilégient les entreprises chinoises pour leur marché. Ce Trans-Pacifique Partnership est destiné à créer une zone où les partenaires respectent un certain nombre de mêmes règles du jeu – et cela facilite la tâche aux multinationales…
Il y a l’intérêt de l’Allemagne, qui domine l’Europe, et accessoirement
de la Grande- Bretagne. Les autres suivent, mais c’est l’Allemagne qui
décide. L’Allemagne est l’hégémon de l’Europe aujourd’hui, ne nous en
déplaise. Ca nous fait mal au cœur à nous, Français, mais elle est
devenue allemande, clairement. Donc ce traité transatlantique,
l’Allemagne est pour. Et cela pour plusieurs raisons.
D’abord,
fondamentalement, les Allemands sont pour le libre-échange au nom de
l’ordo-libéralisme, et les anglais aussi – c’est la patrie d’Adam Smith
et de Ricardo. Eux et et Barroso, que certains considèrent comme un
agent des américains, et peut être n’ont-ils pas complétement tort, ont
poussé à la roue… En plus, les multinationales américaines bien sûr,
mais aussi européennes, et surtout allemandes, sont tout à fait pour.
Car encore une fois, il ne s’agit plus d’abattre les droits de douanes :
il n’y a plus de droits de douanes ! Selon les produits, c’est au
maximum 3%. Sur certains produits très peu nombreux, c’est 10% encore,
mais pour le reste, c’est 3% et d’autres zéro. Le but, c’est d’avoir les
mêmes normes. Pour les industriels, c’est important parce qu’avoir les
mêmes normes permet d’amortir les chaînes de production et les produits
sur un ensemble beaucoup plus vaste. Ensuite, ce qu’ils espèrent, c’est
d’avoir des normes moins contraignantes. Et ça, c’est le but, notamment
pour les multinationales américaines : elles veulent des normes moins
contraignantes..
Xavier Bertrand, (1),que j’ai vu avec plaisir quand on a fait le débat de la
fondation Respublica, est un des rares, parmi les politiques, à avoir
compris. Les multinationales françaises ne sont pas forcement contre cet
accord puisque elles ont de moins en moins d’activité en France. Total y
trouve sont compte, les grands groupes y trouvent leur compte. Ceux qui
n’y trouveront pas leur compte, c’est tout le tissu moyen qui va
disparaître définitivement. Alors on nous dit qu’ à ce moment-là on fera
du tourisme, qu’il nous restera le luxe, LVMH, Hermès, le nucléaire,
qui nous coûte une fortune maintenant parce qu’on n’arrive pas à amortir
les futures centrales sur une grande échelle et qu’on ne peut pas
négocier avec les Chinois…
On
aurait pu avoir une autre stratégie, se dire qu’on allait essayer de
faire des alliances de revers avec la Chine, avec la Russie, etc. Oui,
mais Hollande a choisi la Quatrième République. Il a choisi
l’atlantisme. Il joue Obama, d’ailleurs on l’a vu lors de son voyage aux
USA. Vous avez vu les déclarations qu’il a faites?.."
Le silence médiatique sur cette question est impressionnant, alors qu'elle déterminera notre avenir économique.
Ce sont surtout les multinationale qui appellent de leur voeu la mise en place rapide de cet accord, que le Président Hollande lui-même veut précipiter, plein de sollicititude pour les exigences US du moment.
Par les juridictions spéciales de droit privé qu'elles mettent en place, elles peuvent poursuivre les Etats en justice
"... Les règles de protection des investissements offrent aux investisseurs privés un statut à part et privatise la justice. Les investisseurs privés se voient dotés de droits plus importants que les entreprises nationales, les individus ou collectivités locales, quand bien même ceux-ci seraient affectés au même titre par les mesures incriminées. Les affaires sont par ailleurs jugées par un tribunal de trois avocats privés qui sont à même de prendre des décisions qui concernent la vie de millions de personnes. Des précédents montrent comment ceux-ci peuvent passer par pertes et profits les principes juridiques qui permettent aux États de violer leurs obligations internationales quand cela est nécessaire pour protéger les intérêts de leurs citoyens, en particulier dans les situations de crises..."
Il n'y pas de limites aux pénalités qu'une multinationale peut infliger aux Etats et à leur politique sociale :
"...Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. . Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars..."
Le libre échange, oui, mais dans certaines limites.
C'est le triomphe programmé du modèle américain.
La partie se joue aujourd'hui dans l'ombre.
___________
(1) « La classe politique ne s'exprime pas sur ce sujet ! La classe médiatique non plus ! », s'exclamait Xavier Bertrand (UMP), invité le 16 Septembre dernier par le Président de la Fondation Res Publica, Jean-Pierre Chevènement, à s'exprimer sur ce projet de traité aux côtés d'Hubert Védrine, ancien Ministre des Affaires Etrangères.
Pourtant, les enjeux sont de taille ! Il s'agit ni plus ni moins d' abaisser ce qui reste de barrières tarifaires entre ces deux grandes entités économiques. Et surtout de lever tous les obstacles non tarifaires au commerce, ce qui concerne au premier chef les normes : déjà quelques voix s'élèvent, craignant de voir arriver dans nos assiettes OGM et bœuf aux hormones, fleurir les puits d'extraction de gaz de schiste ou de voir brader notre « exception culturelle », arbre qui a caché si habilement les véritables enjeux du Transatlantic Trade and Investissement Partnership ( TTIP)..."
_____
-Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique
-Il pourrait changer la face de l'Europe ___________________________
Ce sont surtout les multinationale qui appellent de leur voeu la mise en place rapide de cet accord, que le Président Hollande lui-même veut précipiter, plein de sollicititude pour les exigences US du moment.
Par les juridictions spéciales de droit privé qu'elles mettent en place, elles peuvent poursuivre les Etats en justice
"... Les règles de protection des investissements offrent aux investisseurs privés un statut à part et privatise la justice. Les investisseurs privés se voient dotés de droits plus importants que les entreprises nationales, les individus ou collectivités locales, quand bien même ceux-ci seraient affectés au même titre par les mesures incriminées. Les affaires sont par ailleurs jugées par un tribunal de trois avocats privés qui sont à même de prendre des décisions qui concernent la vie de millions de personnes. Des précédents montrent comment ceux-ci peuvent passer par pertes et profits les principes juridiques qui permettent aux États de violer leurs obligations internationales quand cela est nécessaire pour protéger les intérêts de leurs citoyens, en particulier dans les situations de crises..."
Il n'y pas de limites aux pénalités qu'une multinationale peut infliger aux Etats et à leur politique sociale :
"...Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. . Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars..."
Le libre échange, oui, mais dans certaines limites.
C'est le triomphe programmé du modèle américain.
La partie se joue aujourd'hui dans l'ombre.
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(1) « La classe politique ne s'exprime pas sur ce sujet ! La classe médiatique non plus ! », s'exclamait Xavier Bertrand (UMP), invité le 16 Septembre dernier par le Président de la Fondation Res Publica, Jean-Pierre Chevènement, à s'exprimer sur ce projet de traité aux côtés d'Hubert Védrine, ancien Ministre des Affaires Etrangères.
Pourtant, les enjeux sont de taille ! Il s'agit ni plus ni moins d' abaisser ce qui reste de barrières tarifaires entre ces deux grandes entités économiques. Et surtout de lever tous les obstacles non tarifaires au commerce, ce qui concerne au premier chef les normes : déjà quelques voix s'élèvent, craignant de voir arriver dans nos assiettes OGM et bœuf aux hormones, fleurir les puits d'extraction de gaz de schiste ou de voir brader notre « exception culturelle », arbre qui a caché si habilement les véritables enjeux du Transatlantic Trade and Investissement Partnership ( TTIP)..."
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-Jean Arthuis : 7 bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique
-Il pourrait changer la face de l'Europe ___________________________
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