CETA : le pas est franchi

La France a dit oui
                               En toute connaissance de cause?
   Si le Tafta est abandonné par Trump, le CETA, après de nombreuses tractations et tergiversations, est adopté, du moins pour la France pour l'instant.
    Cet accord de libre-échange avec le Canada, remanié nous dit-on, a fait l'objet de nombreuses contestations.
      Mais celles-ci ne sont pas taries.
  Malgré les critiques et les incertitudes, le pas est franchi. Mais certaines préoccupations de fond restent entières, concernant notamment les incidences de l'importation facilitée de la viande bovine sur nos éleveurs souvent en détresse, les normes d'élevage et environnementales contestables et l'instauration de tribunaux spéciaux pour régler les conflits privés avec les règles étatiques.
   Certains responsables politiques demandent la réouverture des négociations.
          Les "experts" sont on ne peut plus vagues sur des points fondamentaux du traité, reconnaissant à mi-voix que " ce sont peut-être les questions agricoles qui suscitent le plus d'inquiétudes. Car le Ceta va augmenter les quotas d'importations de bœuf et de porc canadiens en échange de la reconnaissance d'appellation géographique outre-Atlantique. « Les conditions d'élevage diffèrent beaucoup entre l'Union européenne et le Canada. Si l'accord prévoit de créer au Canada une filière bovine spécifique garantie sans hormone destinée à l'exportation vers l'Union européenne et une filière porcine sans traitement à la ractopamine, il est muet sur les questions du bien-être animal, de l'alimentation animale (farines animales ou non ?), et de l'administration d'antibiotiques comme activateurs de croissance », regrette le rapport.
  Ses auteurs préviennent qu'il « sera difficile de ne pas concéder aux nouveaux partenaires des contingents d'importation de viande plus élevés que ceux qui existent actuellement, ce qui pourra changer notablement l'échelle des problèmes. Le risque est que le Ceta ne fournisse pas des conditions favorables aux objectifs de la transition écologique de l'agriculture (maintien de la place des prairies et de l'association polyculture-élevage notamment), en particulier dans le secteur de l'élevage bovin allaitant, déjà en difficulté depuis de nombreuses années. » Sur ce sujet, les rapporteurs proposent de « mettre en place un système d'information pour le consommateur sur les modes de production (utilisation d'antibiotiques et activateurs de croissance, bien-être animal, environnement, caractère transgénique) ».
       Les intentions sont louables, mais quelles garanties seront offertes après la mise en route du processus?
      Il semble bien en tous cas que les  lobbies soient satisfaits.
          Le 26 octobre 2016, l'eurodéputé écologiste Yannick Jadot avait vivement apostrophé les présidents du Conseil européen Donald Tusk et de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, contre le Ceta (Accord économique et commercial global en français). La vidéo a beau avoir été vue plus d'un million de fois sur Facebook, rien n'y a fait. Cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada va être appliqué "provisoirement" à compter d'aujourd'hui, en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l'UE l'auront voté..
De plus,  au Canada comme aux Etats-Unis, le principe de précaution n’est pas reconnu. Il faut qu’une menace soit avérée pour déclencher une interdiction. Alors qu’en France, le risque de dommage grave suffit à interdire un produit. La commission d’experts dit ainsi qu’il est "très difficile d’apprécier les conséquences" du Ceta "sur l’environnement et la santé.
     Par ailleurs, et la commission, le formule explicitement, le climat est "le grand absent". Elle recommande donc qu’il puisse y avoir un "veto climat" sur les tribunaux d’arbitrage. Aujourd’hui, l’Europe a la possibilité d'interdire les carburants canadiens, très chargés en carbone puisqu’ils proviennent de l’extraction des sables bitumeux. Avec le Ceta, ça ne sera plus possible. Barack Obama s’est heurté au même problème dans le cadre de l’Alena : il a bloqué le pipeline Dakota, mais la société TransCanada a porté plainte auprès du tribunal d’arbitrage, et réclamé... 15 milliards d’euros ! Dont 13 au titre des bénéfices non engrangés ! Jusqu’à ce que le beau et moderne Trudeau refasse le deal avec l'affreux Trump. La menace de sanctions financières des tribunaux d’arbitrage amène les Etats à avoir peur de légiférer. "

          C'est une partie non négligeable de notre alimentation qui sera impactée:

" Avec l'entrée en vigueur du Ceta, de la viande produite au Canada pourra être plus facilement importée au sein de l'Union européenne. Or, cette viande n'est pas produite selon les mêmes règles outre-Atlantique. Les producteurs canadiens utilisent par exemple plusieurs anabolisants et antibiotiques "comme facteurs de croissance", alors que cette pratique est interdite au sein de l'UE, relève le rapport de la commission d'évaluation de l'impact du traité de libre-échange (PDF), remis au Premier ministre Edouard Philippe début septembre. Selon cette étude, le Ceta "laisse la possibilité au Canada d'utiliser" ces facteurs de croissance dans sa production de viande. Vous pourriez donc, si vous achetez ces produits canadiens, consommer de la viande traitée aux antibiotiques.
   L'Union européenne a cependant interdit l'importation de bœuf traité aux hormones ou de porc dopé à la ractopamine, détaille Le Monde. Mais "nous savons que les règles et les vérifications ne sont pas à la hauteur", s'inquiète Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation à la Fondation pour la Nature et l'Homme, contacté par franceinfo. "Aucun dispositif n'est prévu pour contrôler l'application de cette interdiction." Le rapport d'évaluation du traité abonde dans ce sens, expliquant que "rien ne figure dans le texte sur l'adaptation nécessaire de l'organisation des contrôles". Il faudra, poursuit l'étude, à tout prix "s'assurer de la qualité du contrôle" des filières canadiennes sans hormone et sans ractopamine. "
      Le traité est muet sur les questions du bien-être animal, de l'alimentation animale (farines animales ou non ?), et de l'administration d'antibiotiques comme activateurs de croissance », regrette le rapport.
___ C'est-à prévoir...
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