Ordonnances bien ordonnées

...Commencent par une petite mise en ordre
                                                                            Les ordonnances n'ont pas bonne presse, notamment depuis celles de Juillet 1830.
   Si elles furent utilisées ensuite, notamment en périodes d'exception, en temps de guerre, De Gaulle leur donna une importance particulière, et ensuite furent régulièrement utilisées dans le cadre d'une république de type présidentialo-monarchique.
   Si à droite comme à gauche, certains s'opposent à ces mesures, qui devraient rester exceptionnelles, le nouveau Président semble vouloir y avoir recours dès le début de son débat.
        « Le système des ordonnances, qui permet au gouvernement de rédiger des quasi-lois, s’inspire de la pratique des décrets-lois apparue sous la IIIe République (1870-1940).

   Pendant la première guerre mondiale, le gouvernement d’Aristide Briand souhaite légiférer très vite sur des domaines cruciaux. Voyant que le Parlement prend du temps pour délibérer, il tente d’intervenir à la place du législateur mais il échoue.

La pratique des décrets-lois devient ensuite fréquente à la fin de la IIIe République, dans les ­ années 1930 et 1940. Elle s’inscrit dans un mouvement global de transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif observé à cette époque dans toutes les démocraties du monde.

   En 1946, la Constitution de la IVe République interdit le recours aux décrets-lois – ce qui n’empêche pas la plupart des gouvernements qui se succèdent après 1953 de recourir, notamment par la pratique de la loi-cadre, à un système proche de celui des ­décrets-lois.

   En 1958, la Constitution de la Ve République renforce les pouvoirs de l’exécutif en instaurant la pratique des ordonnances, qui permettent au gouvernement d’empiéter ponctuellement sur le domaine du Parlement. »

     Notre Président veut aller vite, pourtant il a une majorité favorable et peu expérimentée. Mais la chambre n'a plus depuis longtemps le poids républicain qu'elle devrait avoir.
     Le gouvernement fait sa loi. 
        Après un dialogue préalable formel quoique claironné, c'est n'est pas du De Gaulle, mais plutôt de la  Silicon Valley qui transparaît. «Donner aux gens une opportunité», comme disait Clinton
   Fort bien, mais il y a de forts doutes , même en haut lieu, que ces mesures feront baisser le chômage.
     Même le Premier Ministre affirmait:« nous savons que le droit du travail n’est pas la première cause du chômage en France, en aucune façon », et d'autres au gouvernement reconnaissaient que ce n'est pas une baguette magique...On attend mieux chez Mr Gattaz.
   Une  réforme « ambitieuse »? C'est loin d'être une évidence. Plutôt une amorce pour d'autres réformes plus audacieuses "libérales" encore. Sur le plan du travail comme sur celui des retraites et des aides sociales. Ce n'est qu'un début...
  Beaucoup doutent que cela fera baisser le chômage, mais ce sera au moins un nouveau signe aux actionnaires et à Berlin.
    Revoilà la loi travail en question. La CFDT critique mollement, comme c'est devenu l'habitude.. D'autres voient une nouvelle destruction du  droit du travail. ou une «généralisation de la précarité» ou une loi taille patrons. Pour la précarité, elle n'est pas seulement à nos portes...
    Beaucoup ont déjà insisté sur le fait que la clé du chômage se trouve surtout dans un investissement éducatif massif, une remontée du niveau de vie dynamique pour un nouveau développement, la résorption des zônes de pauvreté, une aide sociale mieux ciblée et une véritable chasse à l'évasion fiscale qui atteint des sommets.
    Mais silence, là-dessus. La compétivité à tout prix reste, sans cela, un mirage.
  Revenir sur la critique de certains leurres, de certains mots détournés, comme la notion trompeuse de " charges sociales".
  Mais, paraît-il,  l'action de celui qui se dit jupitérien est rafraîchissante pour Mr Gattaz, qui se réjouit aussi des profits des entreprises..La financiarisation poursuit son cours.
    C'est le moderne retour de l'ancien monde...
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L'enjeu de la fléxibilité
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       " Il s’agit d’un « projet de transformation du code du travail d’une ampleur inégalée ». Après trois mois de jeu de chat et de la souris avec les représentants des salariés et du patronat, la ministre du travail Muriel Pénicaud a cessé de se cacher derrière son petit doigt. Ce jeudi 31 août à midi, elle a présenté, aux côtés du Premier ministre Edouard Philippe, le contenu des ordonnances qui vont bouleverser les règles régissant les relations entre employeurs et employés en France.
     Les longues semaines de concertation plus ou moins sincère ont accouché de cinq ordonnances, courant sur 160 pages et mettant en musique 36 « mesures concrètes majeures » (elles sont disponibles ici). Leur objectif est on ne peut plus clair, selon la ministre : « changer l’état d’esprit du code du travail », afin d’assurer plus de « liberté », de « sécurité » et de « capacité d’initiative des entreprises ». Ce qui constituerait « une impulsion déterminante pour l’investissement et l’emploi en France ».
        Autrement dit, le gouvernement entend bouleverser la philosophie générale du code du travail, le faisant passer d’un texte pensé pour défendre les salariés face aux abus de leur employeur, à un outil de « sécurisation » des pratiques des chefs d'entreprise. Quelques minutes plus tôt, Edouard Philippe avait lui aussi vanté les mesures radicales présentées. Certes, « nous savons que le droit du travail n’est pas la première cause du chômage en France, en aucune façon », a-t-il concédé. Néanmoins, a-t-il assuré, « personne ne peut aujourd’hui soutenir que notre droit du travail favorise l’embauche », ni « qu’il protège efficacement et qu’il aide au développement des entreprises »."
        « Pour le patron d’une petite ou d’une moyenne entreprise ou pour l’investisseur étranger, le droit du travail tel qu’il existe est souvent perçu comme un frein à l’embauche et comme un frein à l’investissement », a persisté le premier ministre. Il contredit là une toute récente étude de l’Insee qui montre justement que les chefs d’entreprise pour qui les risques juridiques et les coûts d’un licenciement sont des barrières à l’embauche sont très minoritaires. Mais qu’importe.        Le principal est de coller à la vision du monde que le président Emmanuel Macron a justement détaillée le jour même dans Le Point, disant à quel point, « dans un monde très schumpetérien », il est « important de libérer le processus de “destruction créatrice” » dans le monde du travail. Et c’est à cette « libération » que s’est attelé le gouvernement. Une fois les ordonnances signées par le président et publiées au Journal officiel, puis ratifiées par le Parlement avant la fin de l'année, les salariés et les employeurs français vont entrer dans un nouveau monde, aux règles totalement bouleversées....
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