Ce nouveau plan européen est un grand pari.
Après les dérives de dé-solidarité, voici revenur une nouvelle vague de solidarité. Intérêts mieux compris oblige...
Insuffisante, certes, mais pouvant laisser augurer un autre élan, plus durable...Peut-être.
Un plan complexe qui demande débat et confirmation, sinon unanimité. Pour relancer la machine, de manière inédite, si l'Allemagne et la Hollande cesse leurs réticences.:
"...La planche à billets fonctionne. La Banque centrale européenne s’est engagée à racheter pour plus de mille milliards de titres… Mais elle ne peut pas tenir toute seule l’économie européenne. Elle a besoin d’être secondée par les Etats. Pour l’instant, les mécanismes imaginés ne portent pas en eux les germes d’une nouvelle crise des « subprimes ». Nous ne sommes pas dans une crise financière aujourd’hui, mais dans une crise économique majeure, avec le monde quasi à l’arrêt...."
Ce qui n'était pas possible avec la Grèce, qu'on a sacrifiée, devient possible pour des fonds bien plus importants, des enjeux bien plus considérables.
Les lignes sont en train de bouger, par nécessité, sous peine de voir exploser l'UE, au moment même où le processus d'extension était en discussion avec des pays des Balkans. Un compromis s'imposait.
Malgré les décisions discutée de Karlsruhe.
Mais l'affaire est loin d'être jouée
« Mettons de côté les vieux préjugés ! », a lancé l’ancienne ministre d’Angela Merkel, avant de présenter, dans l’enceinte du Parlement européen à Bruxelles, un plan de relance aux allures de mini-révolution, si l’on en croit ses plus fervents partisans. Von der Leyen prône désormais une mutualisation de la dette à l’échelle des 27, mais aussi la mise en place de « ressources propres » pour le budget de l’UE.
L’affaire est loin d’être pliée. Il faut l’unanimité au Conseil sur ce dossier, et des États de l’Europe du Nord, comme de l’Est, ont déjà fait connaître leurs réticences. Le sommet européen du 18 juin pourrait ne pas suffire. Dans l’entourage du président français, on parle déjà d’un sommet exceptionnel, courant juillet, dans la capitale belge.
La patronne de la BCE, Christine Lagarde, s’est invitée dans le débat dès ce mercredi, en soulignant la gravité de la crise économique et sociale qui s’annonce : elle a prédit une contraction de 8 à 12 % du PIB de la zone euro cette année, laissant entendre que les capitales devaient, elles aussi, prendre leurs responsabilités. Décryptage en quatre points, des propositions de la Commission.
Comparé à tout ce qui a été mis en œuvre lors des crises passées, le plan de soutien présenté par la Commission européenne relève de l’inédit. S’il est adopté par les États membres de l’Union, la Commission se propose de lever sur les marchés, en profitant de l’excellence de sa signature, quelque 750 milliards d’euros avant de les redistribuer aux pays de l’Union. Elle prévoit de reverser 500 milliards sous forme de subventions et 250 milliards d’euros sous forme de prêts.
La répartition exacte de ces montants n’est pas encore très claire. Selon certains eurodéputés, 190 milliards d’euros seraient directement répartis dans le cadre du budget européen. Le fonds de soutien (recovery and resilience facility), qui est censé aider directement les États membres pendant la crise, serait alimenté par 310 milliards d’euros destinés à être reversés sous forme de subvention, à quoi s’ajoutent 250 milliards de prêts.
Si cette répartition est confirmée, les aides annoncées par la Commission européenne ne seraient pas très différentes du montant fixé dans le cadre de la proposition présentée par Angela Merkel et Emmanuel Macron, il y a une semaine.
Ces sommes sont censées pourvoir au financement de programmes d’investissement pour la transition écologique, la numérisation et les nouvelles technologies, et les réformes et les programme de santé dans les différents pays. L’essentiel de ces aides devrait être accordé sur une période de 2 à 3 ans.
Pour ce programme hors norme, la Commission entend ne pas respecter les règles habituelles de proportionnalité selon les pays, mais d’accorder les financements aux pays les plus touchés par l’épidémie, ceux qui en ont le plus besoin. Selon des documents internes à la Commission, l’Italie, qui a été la plus exposée, devrait ainsi recevoir 82 milliards d’euros sous forme de subventions et 91 milliards de crédit à taux très bas.
L’Espagne, deuxième pays le plus touché par la pandémie en Europe, recevrait 77 milliards d’euros de subventions et 63 milliards de prêts. La Grèce pourrait obtenir 32 milliards d’euros de subventions et de prêts. La France et l’Allemagne se verraient offrir le droit à respectivement 39 milliards et 29 milliards d’euros de subventions mais ces deux pays ne bénéficieraient pas de prêts. L’Élysée a fait savoir que ces chiffres de répartition des montants entre Italie, Espagne et France ne sont pas comparables et doivent faire l’objet de négociations.
Ursula von der Leyen se dit déterminée à aller très vite afin de faire face à « l’urgence de la situation ». Au-delà de la question centrale de l’accord des 27, de nombreux flous cependant demeurent sur les conditions dans lesquelles seraient distribués ces financements. Sont-ils attribués directement aux États membres ou liés à des projets et programmes d’investissement spécifiques présentés par des régions, des collectivités locales ou autres sur lesquels la Commission entend avoir un droit d’examen ou de suivi ? Cela ne manquerait pas de soulever un problème démocratique.
Une autre interrogation persiste aussi : celle des conditionnalités. Cette question est devenue un point d’achoppement majeur parmi les membres de l’Union depuis le début de la crise. Dès février, le gouvernement italien a fait savoir qu’il excluait tout recours à des fonds européens, si ceux-ci étaient conditionnés à des programmes d’ajustement ou de réforme, tels qu’ils ont été mis en œuvre au moment de la crise grecque par exemple.
À ce stade, la Commission entretient un flou artistique sur le sujet, se contentant de dire que la procédure de contrôle budgétaire à laquelle sont soumis tous les pays membres, mais qui a été suspendue depuis le développement de la pandémie, serait remise en œuvre. « Pas question de contreparties, ni de conditionnalité » de ces aides, « mais il y aura une forme de coordination des politiques de réformes », a précisé la présidence française.
Les prêts contractés par l’institution européenne pourraient s’étaler sur plusieurs décennies. Les pays membres devraient commencer les premiers remboursements à partir de 2028. Les subventions seraient remboursées avec les contributions apportées par chaque pays au budget européen et les ressources propres que la Commission européenne espère se constituer à partir de différentes taxes européennes. Les prêts, eux, seraient directement à la charge des États qui les ont souscrits.
Ce programme exceptionnel s’ajoute aux 540 milliards de fonds d’urgence qu’a débloqués la Commission européenne pour aider au financement du chômage partiel, d’aides aux entreprises et aux économies européennes...."
Certains sont plus critiques.
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Certains sont plus critiques.
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