Revenir à la sobriété et au bon sens .
La question revient régulièrement sur le tapis, que ce soit à Strasbourg, à Dunkerque ou à Bordeaux: le problème du nouveau découpage administratif de la France. Ce projet, puis cette réalisation furent très contestés, souvent faits sur un coin de table, pour satisfaire une exigence européenne sur laquelle on s'est peu interrogé. Le bilan reste encore à faire, mais les premiers avis ne sont guère positifs.... _____Point de vue:_" La réforme territoriale est en France absente du débat politique et de la campagne présidentielle. Pourtant, la faillite des Agences Régionales de Santé (ARS) pendant la pandémie de Covid-19 et l'abstention record aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021 attestent d'un « millefeuille territorial » déconnecté du quotidien des Français...
Différentes raisons ont déjà été évoquées pour expliquer l'abstention record des élections régionales (seulement un électeur sur trois a voté). Mais il en est une qui a été occultée : les 13 Régions métropolitaines issues de la loi de 2015 (note) ne servent à rien !
Au total, ces Régions gèrent 35 milliards d’euros par an. C'est 15 % des dépenses des collectivités locales, bien moins que les départements (28 %) et que les communes (57 %)... et moins de la moitié du budget de l'Éducation nationale. Elles ont la faculté de distribuer cet argent à qui bon leur semble : rénovation d’un lycée, financement d’une carte de transport, subventions à des associations, etc. Il s'agit de tâches utiles sans aucun doute, mais rien que les départements ne puissent faire au moins aussi bien.
Mais, dira-t-on, les départements sont trop petits pour ces tâches. Ils n’ont pas la taille critique ! Vraiment ? Les 101 départements français sont en moyenne trois fois plus étendus et deux fois plus peuplés que les cantons suisses, lesquels représentent le nec plus ultra de la décentralisation, avec plus de compétences et d’autonomie que nos Régions et nos départements réuni;.....- Les compétences des Conseils régionaux ont été reprécisées par la loi NOTRe (7 août 2015) : « Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ». _______Dans les faits, toutes les missions imputées aux Régions pourraient aussi bien l’être aux départements. Nul ne s'en plaindrait car les départements bénéficient d'une taille mieux appropriée, avec moins de frais de structure et plus de proximité. Ils bénéficient surtout d'une plus grande homogénéité que les Régions. Comment le Conseil régional de Bordeaux peut-il coordonner les transports ferroviaires de la Nouvelle-Aquitaine, qui a 500 km de long ? Quel avantage y a-t-il pour un habitant de la Creuse d’être administré à partir de Bordeaux plutôt que de Guéret (son chef-lieu) ou de Paris ? Enfin, quelle pertinence y a-t-il à ce que la Région Île-de-France gère la formation professionnelle de populations aussi différentes que celles de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine ? ____L'imbroglio territorial est aggravé par l'enchevêtrement des circuits de décision. Dans chaque domaine, la subdivision départementale en réfère à l'administration régionale, laquelle demande l'avis de son ministère de tutelle. Lorsqu'elle l'a enfin reçu, elle transmet ses conclusions au préfet ou au conseil départemental pour l'exécution de la décision ! Ce cheminement a été ainsi mis en oeuvre par les Agences régionales de santé (ARS) pendant la pandémie avec pour résultat des initiatives tardives ou incohérentes. Pour une décentralisation efficace, il n’est que temps de revenir à la sobriété héritée de la Révolution en supprimant les Régions mais aussi les sous-préfectures, et surtout en attribuant aux départements les compétences et les budgets aujourd'hui dévolus aux Régions. Les départements redeviendront ainsi un échelon intermédiaire efficace et proche des citoyens, avec des préfets et des conseils départementaux bien outillés pour assister les municipalités et coordonner leurs efforts....." _______________
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