Pauvres éxilés (fiscaux)!

Exilés fiscaux: mauvais patriotes?

"Tous ces grands dinosaures- vedettes de cinéma, du sport et du jeu, quelques princes dorés ou féodaux internationaux - qui défraient la chronique des magazines et de la T.V., c’est toujours leur vie par excès, et la virtualité de monstreuses dépenses qui est exaltée en eux. Leur qualité surhumaine, c’est leur parfum de potlatch. Ainsi remplissent-ils une fonction sociale bien précise : celle de la dépense somptuaire, inutile, démesurée. Ils remplissent cette fonction par procuration, pour tout le corps social, tels les rois, les héros, les prêtres ou les grands parvenus des époques antérieures. (...)." Jean Baudrillard

__Si la Suisse, notamment, est si attrayante pour certains Français, malgré le bouclier fiscal, ce n'est pas pour son chocolat, son air pur ou sa qualité de vie proverbiale.
C'est qu'elle a des coffres profonds, une vieille tradition de refuge bancaire et de recyclage des capitaux, une discrétion à toute épreuve, une législation très favorable à certains fortunes, des impôts négociés à la tête du client étranger (forfait fiscal)...et a l'avantage d'être frontalière.
Les agents bancaires et les avocats suisses savent se faire discrets et efficaces.
Mais il y a aussi la Belgique, le Luxembourg, Jersey et autres paradis fiscaux...
Echapper à l'impôt est si tentant et si facile.
__C'est entre 10 et 20 milliards qui ne s'investissent pas en France.
"L'exil fiscal endommage l'économie, notamment en raison de la perte de recettes fiscales. Comme l'a dit l'économiste Christian Saint-Etienne, les capitaux qui ont fui à cause de l'impôt auraient rapporté entre 6 et 8 milliards d'euros par an en TVA ou en impôts sur les sociétés s'ils avaient été investis en France. L'exil fiscal provoque aussi la raréfaction des investissements, la diminution de la qualité des prestations sociales ainsi que la réduction drastique des effectifs dans tous les secteurs." (La Tribune)
Le bouclier fiscal ne sert donc à rien, contrairement à la langue de bois officielle, malgré quelques modestes succès claironnés.
L'"exit tax" sera sans doute sans grand effet et "ce dispositif vient d'être condamné par la Cour de justice des communautés européennes au motif qu'il constitue une entrave au principe de la liberté d'établissement prévu par l'article 43 du Traité européen. Pour la Cour, un Etat de la communauté européenne ne peut, par des mesures fiscales, empêcher l'un de ses ressortissants de s'installer dans un autre Etat membre."
De plus, "la Cour d’appel de Paris vient d’annuler les perquisitions du fisc chez un contribuable dont le nom figurait sur la fameuse liste des 3000 évadés fiscaux, étendard de la lutte d’Eric Woerth contre la fraude fiscale. D’après La Tribune, les juges ont estimé que cette perquisition reposait sur un fichier obtenu de façon illicite. De fait, Hervé Falciani, qui avait transmis cette liste au fisc français, avait dérobé le listing à la banque HSBC, dont il était employé."
__S'il y avait une harmonie fiscale entre les Etats européens, l'expatriation fiscale n'aurait pas lieu d'être.
Malheureusement, l'harmonie fiscale n'est pas pour demain...
Et pourtant, il y a urgence.