Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mercredi 4 novembre 2009

Paradis fiscaux: les gros, les petits


Jeu de dupes

"Se protéger derrière «pire» que soi: dans ces petites juridictions, chacun se renvoie la balle"

-Jacques Attali : « Les Anglo-Saxons n'ont pas supprimé les paradis fiscaux, ils ont éliminé leurs concurrents »


-"La City de Londres fait partie des plaques tournantes essentielles dans le blanchiment d’argent.Installer la Grande-Bretagne parmi les nations vertueuses équivaut donc à placer une tenancière de bordel dans un jury de prix de vertu" (jn Cuenot)
-La face cachée de la City-
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-Paradis fiscaux : et si le G-20 s'était trompé de cible? | Mediapart:
"Et si le G-20 s'était trompé de cible, dans sa lutte contre l'évasion fiscale enclenchée à Londres le 1er avril dernier ? A en croire le «top-60» des économies les plus opaques au monde, publié ce lundi 2 novembre par un collectif respecté d'ONG, le doute est plus que permis. Plutôt que de traquer les places off-shore dans l'hémisphère Sud, les Etats-membres du G-20 feraient mieux de commencer par balayer devant leur porte, suggère l'étude. De s'intéresser aux «gros», plutôt qu'aux «petits», pour le dire autrement.
La plateforme britannique
Tax Justice Network a passé en revue 60 Etats et territoires, selon deux critères : l'opacité de leur législation, pondérée par le poids de leur économie dans le monde. A ce petit jeu, l'Etat du Delaware, aux Etats-Unis, bien connu pour héberger les sièges des grandes entreprises américaines, obtient l'«Indice d'opacité financière» le plus élevé, suivi du Luxembourg et de la Suisse. Singapour, Hong Kong et l'Irlande figurent dans le top-10. La City de Londres pointe en cinquième position : elle est certes créditée du taux d'opacité le plus faible des 60 territoires étudiés, mais son poids dans la finance internationale la plombe. Les destinations «exotiques» sont reléguées à des places plus «honorables» : Macao (29e), les Seychelles (39e), les îles Vierges (46e) ou encore les Maldives (58e)...
«Ce nouvel instrument de mesure de l'opacité financière et fiscale se différencie nettement des conclusions de l'OCDE», remarque le collectif suisse Alliance Sud. Au sortir du G-20 de Londres, le 1er avril 2009, l'Organisation de coopération et de développement économique avait publié trois listes présentées comme «exhaustives» des paradis fiscaux dans le monde. En trois couleurs : une liste noire, incluant les pays réfractaires à toute réforme (aujourd'hui vide), une liste blanche, pour les paradis ayant «substantiellement appliqué» les standards dictés par l'OCDE, c'est-à-dire la signature d'au moins 12 traités d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats, et entre les deux, une liste grise, pour les pays promettant de signer ces 12 traités au plus vite. Avec une astuce, qui arrange bien Washington, Londres et Pékin : seuls les Etats sont pris en compte. Exit donc le Delaware, le Nevada ou la City...
Le jeu des différences entre la liste des ONG d'un côté et celle de l'OCDE de l'autre ne s'arrête pas là. L'Irlande (6e dans le classement), la Belgique (9e), les Pays-Bas (15e), ou encore le Portugal, via Madère (17e), figurent tous sur la liste «blanche» des pays au-dessus de tout soupçon de l'OCDE. Tous ces Etats sont par ailleurs représentés au G-20, via l'Union européenne... Quant à Monaco, qui a également réussi à s'échapper de la liste «grise» à la stupéfaction des observateurs, la principauté pointe en 60e position, avec un taux d'opacité relativement faible (67%).
Contactée par Mediapart, l'OCDE se refuse à «
polémiquer», et «renvoie les lecteurs aux travaux déjà accomplis dans la lutte contre les paradis fiscaux, et notamment aux progrès en train d'être accomplis, mais que l'enquête ne prend pas en compte». Allusion, en particulier, au cas helvète : la Suisse est créditée d'un taux d'opacité de 100% dans l'étude du Tax Justice Network (c'est-à-dire qu'elle ne remplit aucun des 12 critères fixés au préalable, depuis l'interdiction du secret bancaire jusqu'à la publication d'un registre des trusts immatriculés dans le pays).Pourtant, la Confédération vient d'intégrer la liste «blanche» de l'OCDE, après avoir fait état d'une relative bonne volonté, entre autres, avec les Etats-Unis (dans le dossier UBS). Il y aurait donc, selon l'OCDE, deux façons de voir les choses : anticiper l'entrée en vigueur des accords signés ces dernières semaines, et se féliciter des progrès en cours, pour encourager les Etats en question à poursuivre leurs réformes (version OCDE), ou, au contraire, continuer à stigmatiser des Etats malgré les promesses, au risque de les démotiver (version ONG).
L'avenir très incertain de l'accord signé le 27 août entre la France et la Suisse, et les récentes tensions diplomatiques entre Rome et Berne sur ce même dossier, laissent en tout cas sceptiques. Au-delà des débats sur l'attitude de tel ou tel, ce classement relance le débat sur la lutte contre les paradis fiscaux, à cinq jours de l'ouverture d'un sommet des ministres des finances du G-20, à Saint Andrews, en Ecosse. Car depuis la fin d'un été euphorique, marqué par la signature de plus d'une centaine d'accords bilatéraux d'échanges d'information, souvent folkloriques, l'élan a ralenti. Nicolas Sarkozy a eu beau affirmer, le 23 septembre lors d'un entretien télévisé depuis New York, que «le secret bancaire, c'est fini», personne n'y a cru. Les choses patinent, et nombreux sont les observateurs à redouter que la «fenêtre d'opportunité» pour bousculer pour de bon le secret bancaire se soit déjà refermée. Au G-20 de Pittsburgh, fin septembre, le dossier n'a pas avancé : à peine le principe de «sanctions» (mais lesquelles ?) à l'encontre de pays récalcitrants, à partir de mars 2010, a-t-il été acté. Ceux qui espéraient un durcissement des critères de l'OCDE (en revenant, notamment, sur cette fameuse règle des «12 accords bilatéraux») en ont eu pour leurs frais. "

-Les petits paradis fiscaux crient à l'hypocrisie | Mediapart:
"«La semaine s'achèvera-t-elle dans les larmes ou par des accords d'échanges d'informations bancaires?» Le Guernsey Press s'interroge. Au-delà du jeu sur les mots anglais «tears» et «TIEA» (Tax Information Exchange Agreements), le titre révèle une angoisse : la peur de se retrouver sur une liste noire des pays non coopératifs à l'issue du G-20 de Londres. La presse de Guernesey n'est pas la seule à s'affoler. «Le loup est déjà à la porte», concluait une tribune du Nassau Guardian dès le 11 février. Courant mars, le journal de La Barbade, Nation News, titrait «Goliath brutalise David», en référence à des accusations américaines. Et les journaux de se faire l'écho des réactions indignées des dirigeants: «Nous ne sommes pas un paradis fiscal.»Le G-20, qui se tient jeudi 2 avril à Londres, doit justement répondre à cette question. Tout l'enjeu est là: la définition même de paradis fiscal est floue. On distingue ainsi les centres offshore, à faible fiscalité, ou les paradis bancaires – pratiquant le secret bancaire – des paradis fiscaux à proprement parler: ces derniers sont caractérisés, selon l'OCDE par la quasi-inexistence de fiscalité, de transparence, et un refus de coopération avec les administrations étrangères.Dans l'imaginaire collectif, les Bermudes, îles Caïmans, îles anglo-normandes, Bahamas ou encore les îles Vierges britanniques font partie des paradis fiscaux. Elles sont aussi au nombre des 35 juridictions s'étant engagées à plus de transparence et d'échange en matière d'informations bancaires auprès de l'OCDE – sans pour autant que ce soit respecté! Et chaque pays rejette l'accusation de paradis fiscal, avec plus ou moins de mauvaise foi.
Se protéger derrière «pire» que soi: dans ces petites juridictions, chacun se renvoie la balle. «[...] Les îles Caïmans sont sans doute bien mieux régulées qu'Antigua et que probablement beaucoup d'autres centres offshore», affirme-t-on sur le site Cayman Net News. Avant de reconnaître cependant que «cela ne nous empêchera pas d'être mis dans le même panier». Preuve d'une certaine pression /angoisse, les Caïmans ont d'ailleurs signé, la veille du G-20, un accord d'échange d'informations bancaires avec plusieurs grands pays.Autre tactique de défense: dénoncer l'hypocrisie de ces grands pays qui crient au loup sans regarder chez eux. Aux îles Vierges du Royaume-Uni, le ton est ironique face aux attaques des Etats-Unis dont le propre laxisme a non seulement contribué à la «récession globale» mais encore permis les excès d'un Bernie Madoff et d'un sir Allen Stanford
..."

-G20: «Les Anglo-Saxons ont éliminé leurs concurrents»:"...J'avais dit avant la réunion qu'organiser le G20 à Londres, antre des produits financiers hautement spéculatifs, c'était un peu comme organiser une soirée des Alcooliques Anonymes dans un bar: à la fin, vous prenez forcément un dernier verre pour la route. Mais là aussi, c'est difficile d'y voir clair: sont énoncés des objectifs contradictoires, les uns visant à revendre les actifs toxiques qui alourdissent les bilans (mais actuellement ils sont vendus au tiers de leur valeur), les autres permettant aux banques par des subtilités comptables de les camoufler dans leur bilan, ce qui les inciterait à les garder. Mon sentiment dominant est que les Anglo-Saxons s'engagent dans une direction périlleuse: ils essaient de résoudre la crise avec les instruments qui l'ont causée...."(Attali)

-Éva Joly soutient l'appel "Stop paradis fiscaux"

-G20 : Nicolas Sarkozy sert la soupe aux Anglo-Saxons:
"Malgré ses postures à la Tartarin de Neuilly-sur-Seine, ses «retenez-moi ou je fais un mmmmalheur», Nicolas Sarkozy a bien servi la soupe aux Anglo-Saxons. A en croire ses coups de clairon médiatique, il a arraché à Barack Obama et Gordon Brown « la disparition des paradis fiscaux ».Quelle blague ! Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne figurent sur la liste des blanches oies fiscales qui n’ont rien à se reprocher. Or, trois Etats américains au moins – le Delaware, le Wyoming et le Nevada – disposent de lois fiscales bien plus opaques et nettement plus intéressantes que les pays de la liste grise (les pays sous surveillance) comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, le Luxembourg notamment. De même, la City de Londres fait partie des plaques tournantes essentielles dans le blanchiment d’argent.Installer la Grande-Bretagne parmi les nations vertueuses équivaut donc à placer une tenancière de bordel dans un jury de prix de vertu.Le président français n’a fait que nuire à ses voisins européens pour le plus grand bénéfice des Américano-britanniques et sans que cela profite à son pays. Comme l’a relevé Jacques Attali ce matin à France-Info, « l’argent ira ailleurs ». Au lieu de se placer à Genève – qui emploie de nombreux Français - , Zurich, Bruxelles, Luxembourg ou Vienne, les fonds de la fraude fiscale gonfleront les coffres de Londres, Wilmington ou Las Vegas. Que voilà de bien beaux cadeaux. Merci qui ?.."
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Les paradis fiscaux, c’est fini ! (Mon œil !)
-On ira tous au paradis... fiscal
-Comment les multinationales échappent à l'impôt
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-Niches (fiscales) confortables
-G-20 en vain?

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