_________________________________"Un slogan politique qui rassure...
Espérer mettre en place une union bancaire sur des structures hétérogènes est un emplâtre sur une jambe de bois." __Cette initiative, bricolée à la hâte, apparaît à première vue comme une bonne nouvelle, mais on voit vite que l'on a affaire à une solution décaféinée, comme le signale le journal El Pais, une mesure vouée à l'inaction.
"... En raison des manques révélés par la crise de la zone euro, l'UE essaye d'évoluer vers un modèle fédéral. Mais elle le fait sans prendre en compte la nécessité absolue de faire participer les citoyens européens au processus. Sa politique est même conçue spécifiquement pour éviter d'avoir à les consulter. La voie choisie pour créer une union bancaire met au grand jour cette erreur de conception au coeur du projet européen aujourd'hui. Il est difficile d'être optimiste quant au succès d'une initiative qui repose sur des bases juridiques aussi fragiles et qui manque de légitimité démocratique..."
___ Il semble bien que l'on ait affaire à un compromis berlinois:"Les Européens ne se sont entendus que sur le plus facile : la supervision. À l’avenir, c’est la BCE qui aura pour mission de contrôler le système bancaire européen. Et encore ! La Grande-Bretagne, la Suède et la République tchèque ont déjà prévenu qu’elles ne participeraient pas à ce mécanisme européen de contrôle. Les grandes banques de la City sont donc déjà hors contrôle.
La deuxième entorse porte sur le nombre des établissements contrôlés. Tandis que la France souhaitait un contrôle de la BCE sur l’ensemble du système bancaire européen, l’Allemagne s’opposait à ce que la banque centrale européenne contrôle ses banques régionales et ses caisses d’épargne, pivots du système politique allemand..".
Donc cet accord boiteux semble bien ajusté aux exigences allemandes, une victoire pour la Käntzlerin, au coeur des contradictions européennes. Le jeu des banques allemandes apparaît très équivoque, elles qui sont toujours très exposées et fragiles.La logique de rentabilité des banques n'est pas remise en cause.
A quand un réelle séparation des fonctions bancaires (*), après le hold-up sur l'Europe?
En France, les promesses ne sont pas tenues, la réforme bancaire est vidée de tout contenu:.
"... Tous les projets discutés dans la plupart des pays occidentaux pour mieux contrôler les banques, pour séparer les banques de dépôts et les banques d’investissement, pour mieux circonvenir les risques imposés aux pays, ont été écartés. La banque universelle « à la française », modèle irréprochable victime de la crise plutôt que coupable, comme le disent ses défenseurs, restera intouchée.
« La réforme bancaire touchera à peine 2 % de notre activité », s’est félicité en petit comité Alain Papiasse, responsable de la banque de finances et d’investissement de BNP Paribas. Grand connaisseur du monde bancaire, Christian Nijdam, un des responsables de la société d’analyse indépendante Alphavalue a fait le calcul. « Rapporter à l’ensemble de la banque, cela signifie que la réforme va toucher à peine 0,5 % du produit net bancaire (PNB chiffre d’affaires) global de BNP Paribas. Si le rapport Liikanen avait été appliqué, cela aurait affecté 13 % de son PNB global », explique-t-il. Autant dire que la réforme bancaire, à ce stade, risque d’être de l’épaisseur du trait..."
La citoyenneté européenne , la grande absente, reste à construire...
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(*)_"Le lobbying bancaire essaie d’attirer la discussion dans d’insondables méandres techniques. Mais au-delà de discussions sur des points de détail, la raison fondamentale est de pur principe :
- L’activité de la banque de dépôt, d’intérêt général, bénéficie d’une garantie publique ;
- L’activité de la banque d’affaires, qui n’est pas d’intérêt général, et qui ne doit pas bénéficier de la garantie publique – pas plus qu’un boulanger ou un garagiste…
Il serait donc extrêmement pervers d’accepter un système où une entreprise privée bénéficiant d’une garantie publique pourrait librement exercer des activités très risquées. La situation serait ainsi asymétrique, et ne pourrait que conduire à privatiser les profits quand tout va bien et à nationaliser de grosses pertes en les transférant au contribuable – “pile je gagne, face le contribuable perd.” C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le législateur américain avait séparé les activités bancaires en 1933, lorsqu’il a justement créé la garantie publique des dépôts.
Il est d’ailleurs surprenant de voir surgir un projet de garantie publique européenne des dépôts sans se soucier de protéger réellement le contribuable en exigeant au préalable la scission des activités à risque. Comment imaginer sérieusement que le contribuable français renfloue Barclays ou Deutsche Bank dans le futur en raison de faillite de la banque casino ? C’est probablement pour cette raison qu’en réalité le projet d’union bancaire n’avance pas.
Logiquement, on note que s’est aussi développé ces dernières années un vif sentiment d’injustice vis-à-vis du système bancaire lorsque les gouvernements ont dû venir en aide sur fonds publics à des banques qui continuaient à verser des rémunérations et bonus exorbitants à leurs dirigeants et traders.
Il convient donc de revenir à une saine scission, les activités garanties par le contribuable d’un côté, les activités purement privées de l’autre.
À ce stade du débat, il ne s’agit même pas de discuter de limitation desdites activités ; la proposition consiste bien à maintenir toutes les activités, mais à les mettre simplement dans des groupes différents. Cela évitera à l’avenir toute “prise d’otage” des banques, qui ne pourront plus exiger que des fonds publics garantissent ou renflouent des pertes privées sur les marchés financiers." (O.Berruyer)
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- L’accord scandaleux sur la supervision bancaire de la zone euro
- Capitulation bancaire
- Réforme bancaire : le lobbying dans l'appareil de l'Etat
- Quand les avocats d’affaires écrivent les lois
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