_______________________________"Je défendrai un accord respectueux de nos valeurs, de la vision européenne de la culture, de notre modèle agricole et favorisant la transition écologique et énergétique. Je veillerai à ce que la France fasse entendre ses intérêts" (Nicole Bricq, 13 février 2013)
__ "Nous allons lancer des discussions sur un accord transatlantique global sur le commerce et l'investissement avec l'Union européenne parce qu'un commerce libre et équitable de part et d'autre de l'Atlantique soutiendra des millions d'emplois américains bien payés" (Obama: Discours sur l'état de l'Union)
_____ Les tractations continuent, les criques aussi...
Plus on se rapproche de l'échéance officielle (en fait, des avancées ont déjà eu lieu, les orientations sont déjà bien explicitées, les bases de travail sont déjà connues et le processus s'accélère), plus le débat se fait vif.Angela Merkel est enthousiaste: "I find the idea fascinating"
Pierre Hilard y voit un projet de décomposition des nations européennes, obstacles aux intérêts des firmes multinationales cherchant à élargir leur influence.
Mélenchon y détecte le risque d'une fatale homogénéisation des normes de toutes sortes et surtout des normes sociales.(1)
__Outre une possibilité de manoeuvre totale des multinationales,
les dispositions de ce libre-échange ne comportent pas que des aspects économiques, mais touchent aussi nécessairement des aspects culturels essentiels, en introduisant une concurrence inéquitable.
Même si la ministre Filippetti voit dans l'exception cuturelle "une ligne rouge" à ne pas franchir, on peut douter que cette nouvelle ligne Maginot puisse tenir longtemps...
Bertrand Tavernier pense que " La culture deviendrait ainsi une marchandise".
Mais il n'y a pas que l'exception culturelle...
___Bref, les dangers du traité sont réels, comme le souligne même un européiste convaincu comme Quatremer, en parlant de l'UE à la rame :
" La grande majorité des États européens, contrairement à une
idée reçue, ont toujours été demandeurs d’un accord de libre-échange transatlantique,
à la différence des États-Unis, beaucoup plus protectionnistes. Mais depuis les
années 90, les droits de douane ont considérablement diminué des deux côtés de
l’Atlantique (4 % en moyenne, avec des pics dans le textile ou certains
produits agricoles) et l’unilatéralisme américain en matière de rétorsions
commerciales (ils décidaient seuls des bonnes pratiques commerciales) n’est
plus qu’un souvenir avec la mise en place de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC). La crise économique aidant, les réticences américaines se sont
envolées. « Rien qu’en éliminant les tarifs, les exportations américaines
vers l’UE pourraient s’accroître de 17% », calcule le sénateur démocrate
Max Baucus, président de la commission des finances (qui supervise le
commerce). Côté européen, on est tout aussi optimiste : la Commission estime
qu’une libéralisation totale des échanges permettra de dégager un surplus de
croissance pour l’Union de 0,5% du PIB.
Vu la faiblesse des droits de douane, le cœur de la
négociation portera en réalité sur l’harmonisation des réglementations. Ce sont
leurs différences qui s’opposent, à l’heure actuelle, à une libre circulation
totale (ce qu’on appelle obstacles non quantitatifs). L’idée américaine va bien
au-delà d’une harmonisation transatlantique : il s’agit d’élaborer des
normes à vocation mondiale qui s’imposeront aux nouveaux acteurs économiques,
la Chine au premier chef. Comme le dit Bruce Stokes, du German Marshall Fund,
il s’agit de « s’assurer que le capitalisme version occidentale reste la
norme mondiale et pas le capitalisme d’État chinois ».
Ainsi, parallèlement à l’accord de libre-échange avec
l’Union, les États-Unis négocient avec leurs partenaires du Pacifique
(Trans-Pacific Partnership). Mais, bien entendu, dans l’idée américaine, il
s’agit d’adopter leurs normes, pas celle des Européens jugées trop
contraignantes. « L’Europe est un créateur de normes très puissant,
beaucoup plus que les Américains », souligne-t-on à l’Élysée. « Si on
fait un compromis, et il y a un compromis, c’est celui qui a les normes les
plus ambitieuses qui sera perdant », ajoute un haut fonctionnaire
communautaire.
- Quels sont les pays européens qui sont opposés à cet accord ?
Officiellement, aucun. Chacun a trop peur d’être désigné
comme un « ennemi » des États-Unis avec les risques de rétorsions commerciales
que cela comporte. En clair, en proposant directement un accord de libre-échange
aux États-Unis, sans consulter préalablement les États, la Commission savait qu’ensuite
plus personne ne pourrait s’y opposer. La France, le pays qui a
traditionnellement le plus de réserves, s’est donc retrouvée pris au piège :
« nous ne sommes pas en position de bloquer quoi que ce soit »,
reconnaît-on au sein du gouvernement français : « la négociation est
déjà lancée puisqu’Obama a donné son feu vert dans son discours de février sur
l’État de l’Union ». « De plus, nous avons consulté nos entreprises
et elles sont très demandeuses », ajoute-t-on à Paris.
Néanmoins, la France a des « lignes
rouges » : elle refuse que l’exception culturelle soit dans le mandat
de négociation qui va encadrer la Commission, tout comme les marchés publics
dans le domaine de la défense ou encore les normes sanitaires et
environnementales les plus importantes. D’autres pays, comme l’Italie,
s’inquiètent aussi du sort des appellations d’origine géographique (style un
« parmesan » américain).
Pour la Commission, « si on commence à exclure tel ou
tel domaine, les Américains vont faire de même. Si on la joue défensive, on
n’en sortira pas. On ne peut pas nous demander de conduire une formule 1 en
nous coupant un bras » ! La Commission réclame un minimum de
« confiance » des États membres : « on ne bradera pas
l’exception culturelle ou nos normes ». Mais voilà, la France, et elle
n’est pas la seule, a quelques doutes : « la Commission est d’une
rare naïveté si elle croit que les Américains sont prêts à tout
négocier », dit-on à l’Élysée. Même si l’administration Obama fait des
concessions, le Congrès, qui doit donner son accord quasiment à chaque étape,
veillera au respect de ses propres « lignes rouges ». « Ainsi,
jamais ils n’accepteront d’ouvrir les services financiers ou le transport
maritime et, surtout, ils ne pourront pas s’engager pour leurs États fédérés,
seuls compétents pour les marchés publics ou les services, ou pour leurs
agences indépendantes », souligne-t-on à l’Élysée. « Alors que nous,
si on ouvre, ça s’appliquera effectivement dans l’ensemble des États membres,
la Commission y veillera… » La bataille du mandat s’annonce chaude, mais
brève : la Commission compte bien le faire adopter par les États membres
(à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, juridiquement ça n’est pas clair)
d’ici le mois de juillet.
- Que veulent les Américains ?
Les Etats-Unis espèrent bien se « payer les
Européens ». A Washington, on estime que l’Union, affaiblie par sa crise
de l’euro et ses crises d’austérité, aurait grand besoin de cet accord pour se
relancer et serait donc prête au compromis. Barack Obama lui-même a repris
l’argument : « Je pense (que les Européens) ont plus faim d’un accord
qu’ils ne l’ont été par le passé » a-t-il plaidé le 12 mars. « Ce qui
a changé, je pense, est la reconnaissance à travers toute l’Europe qu’ils ont
du mal à trouver une recette de croissance pour le moment ». Le président
américain s’attend aussi à une « pression de plus de pays de l’autre côté
de l’Atlantique » pour parvenir à un accord. L’idée, à Washington, est que
les Américains vont négocier avec les libres échangistes convaincus de la
Commission, soutenus par les Allemands ou les Britanniques, et qu’ensuite ils
feront pression sur leurs amis français pour qu’ils acceptent le compromis. Karel
De Gucht, le commissaire au commerce, clame d’ores et déjà que « la France
est isolée ».
Les Américains sont, en tout cas, décidés à obtenir le
maximum y compris dans le domaine des normes sanitaires et phytosanitaires. Ils
veulent ainsi ouvrir tout grand le marché intérieur européen à leurs produits
actuellement interdits de séjour, des OGM au bœuf aux hormones en passant par
la viande à la ractopamine ou le poulet à la chlorine. Pour le sénateur
démocrate Max Baucus «les produits des ranchers et fermiers américains sont les
meilleurs au monde ». Demetrios Marantis, le responsable américain du
commerce, réclame donc des « standards internationaux
scientifiques », par opposition à ceux de l’Union jugés « non
scientifiques » par le Congrès, et s’engage à « permettre plus
d’exportations des produits cultivés et élevés en Amérique ».
Si la Commission jure ses grands Dieux qu’elle ne cèdera
rien, elle est en réalité prête à céder beaucoup. Un responsable de l’exécutif
européen s’interroge ainsi devant Libération : « on peut se demander
si le délai d’usage de 3 ans avant d’autoriser l’importation d’un OGM, ça n’est
pas trop long »... De même, la Commission vient d’autoriser la pratique
américaine consistant à nettoyer les carcasses de porc à l’acide lactique, avant
même le début des négociations : « comme ça, on se met en position de
rouvrir le marché américain à notre viande bovine toujours interdite pour
cause de vache folle », poursuit cette même source. La Commission sait
parfaitement qu’il sera très difficile à un État de s’opposer à ces reculs
puisque l’accord final sera global. Qui osera alors le faire capoter pour
sauver quelques normes sanitaires ou environnementales ?
- Barroso joue-t-il une carte personnelle ?
Que veut donc Barroso ? À Lisbonne, on estime qu’il
vise soit le secrétariat général de l’ONU, soit celui de l’OTAN. Il a ainsi mis
en place un dispositif diplomatique aux États-Unis pour assurer sa
promotion : son chef de cabinet, José Vale de Almeida, a été nommé ambassadeur
de l’UE à Washington et le gouvernement portugais, de sa couleur politique, a
envoyé deux de ses très proches aux États-Unis, Nuno Brito, ambassadeur du
Portugal à Washington, et Alvaro Mendonça e Moura à l’ONU.
Cela étant, le succès est loin d’être assuré. Si les États
n’ont pas le courage de s’opposer à un accord qui bradera une partie de
l’acquis européen, les opinions publiques pourraient le faire à leur place,
comme l’a montré le rejet par le Parlement européen, le 4 juillet 2012, de
l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) parce qu’il ne respectait pas les
droits fondamentaux. « La Commission a tort de sous-estimer le rejet que
pourrait susciter un accord qui ferait la part belle aux intérêts
américains », prévient-on à Paris. « En voulant passer en force, elle
prend le risque de gâcher ce qui pourrait être une bonne idée à condition de ne
pas ignorer la société civile et le Parlement européen ». À Washington, on
reconnaît que le chemin pourrait être long. Obama l’optimiste l’a rappelé:
« Ce sera un gros boulot ».
___________________________Des eurodéputés socialistes, parfois très divisés, affichent aussi leur désaccord"... Certains socialistes se montrent plus sceptiques quant aux supposées vertus de ce futur accord de libre-échange. La focalisation du débat sur l'audiovisuel ne doit pas occulter, à leurs yeux, l'immensité des secteurs, de l'agriculture au secteur financier, qui risquent d'être impactés. « C'est une très mauvaise idée d'entamer ces négociations, à l'heure où l'euro-scepticisme gagne du terrain, estime Liêm Hoang-Ngoc, un autre élu socialiste français à Strasbourg. La France doit s'opposer à cet accord, qui s'annonce très aventureux. Ses conséquences risquent d'être bien plus favorables aux Américains. » « L'exclusion du secteur audiovisuel ne suffit pas, poursuit-il. Prenons un autre exemple, les services financiers. On a déjà du mal à avoir une réglementation digne de ce nom pour les banques en Europe, et maintenant, on risque de s'aligner sur les standards américains, qui n'appliquent même pas les règles de “Bâle 3.."
___La servitude volontaire est-elle le destin de l'Europe?
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-Refusons d’engager les négociations pour un projet d’accord transatlantique
- Accord transatlantique : « Le pouvoir sera alors à Washington pour la grande politique et à Berlin pour l’économie »
- Le partenariat de tous les dangers
- L'agroalimentaire, champ de batailles commerciales entre les Etats-Unis et l'Union européenne
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