Dessous de Bruxelles

En catimini...


-Silence, on transpose la directive Bolkestein:
"La directive de libéralisation des services, dite Bolkestein, du nom de son créateur, est en cours de transposition en France. Sans bruit ni volonté gouvernementale de mettre en débat cette étape importante.
__Pour comprendre l’importance de ce qui se prépare en matière de libéralisation des services, il est nécessaire de rappeler comment la Commission européenne définit le contenu de la directive qui porte le nom de l’ultralibéral Fritz Bolkestein, son initiateur. L’objectif de la directive sur les services est de réaliser un marché intérieur en supprimant les barrières juridiques et administratives, considérées comme des obstacles à la libre circulation des prestations de services entre Etats membres et leur mise en concurrence. Cette libéralisation qui concerne 75 % des emplois dans l’Union européenne (UE) et 66 % de son PIB, selon la Commission qui a fixé la date butoir du 28 décembre pour la transposition de cette directive dans les législations nationales.
__La directive Bolkestein est donc de retour. Ni morte, ni enterrée, comme on a pu l’entendre en 2005 de la part de Jacques Chirac encore président de la République. Elle est même d’une brûlante actualité : une courte passe d’armes entre la Confédération européenne des syndicats (CES) et la présidence suédoise de l’Union européenne, passée inaperçue en France, eut lieu le 23 septembre, la veille du Conseil européen sur la compétitivité. La présidence suédoise y a déclaré que « la directive sur les services peut permettre à l’Europe de sortir plus rapidement de la crise économique. » Ce à quoi la CES a immédiatement rétorqué : « La Présidence semble de plus en plus coupée de la réalité de la pire crise économique depuis la Grande Dépression […]. Si vous souhaitez lutter contre la crise, vous devez investir dans un vaste plan de relance européen et mettre fin à la domination des principes de marché à court terme », ainsi qu’aux « obsessions idéologiques » de la directive sur les services, a aussi persiflé la CES...
Rien ne filtre des négociations secteur par secteur, ou peu de choses. L’étonnant mutisme gouvernemental est expliqué dans un rapport sur l’état de la transposition de la directive sur les services, présenté le 17 juin par le sénateur UMP Jean Bizet, quelques jours après les élections européennes. On y apprend que le gouvernement a abandonné l’idée d’un projet de loi-cadre pour transposer la directive services, en raison « des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la “directive services”, sur les professions réglementées par exemple. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’“épouvantail” à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise ». En clair, pas de grain à moudre pour les altermondialistes…
Pas de débat politique, ni de campagne d’information générale ne sont programmés par le gouvernement. Seule une communication serait envisagée en direction des professionnels....
L’exclusion des services de santé et des services sociaux (SSIG, selon la terminologie communautaire) n’est que provisoire. « Il n’est pas inenvisageable que certains secteurs aujourd’hui exclus du champ de la directive y soient réintégrés à l’avenir, à la demande des professionnels eux-mêmes », prévient le rapport Bizet. Car les règles du jeu fixées par la directive sur les services peuvent changer en cours de route : 2010, première année d’application, sera l’occasion de procéder à d’éventuels « ajustements ». Surtout, le 28 décembre 2011, et par la suite tous les trois ans, la Commission présentera un rapport sur l’application de la directive, « accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications et de mesures supplémentaires concernant les questions exclues du champ d’application de la directive ». (Thierry Brun)
________-La directive Bolkestein revient

>Silence, la France transpose la directive Bolkestein :
"Petit à petit, sans bruit, et sous l’étroit contrôle de la Commission européenne, la législation française est passée au peigne fin pour que soient levés les « obstacles » à la libre circulation des services dans l’Union européenne. Une conséquence de la directive relative aux services dans le marché intérieur, la fameuse directive Bolkestein, définitivement adoptée par le Conseil de l’Union européenne, le 12 décembre 2006
.__Échaudé par la mobilisation citoyenne, en 2005, contre ce texte menaçant les services publics et encourageant le dumping social, le gouvernement a préféré la discrétion pour procéder à sa transposition dans le droit français. Pas de loi-cadre, donc, mais une modification graduelle de la législation. Dans son rapport d’information sur l’état de la transposition de la directive services, le sénateur (UMP) de la Manche, Jean Bizet, justifie ce choix dans des termes ahurissants. Cette transposition, explique-t- il, « ne doit pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise ». Mieux vaut, poursuit-il, « instiller plusieurs dispositions de nature technique à l’occasion de l’examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l’opinion publique, mais elle permet, en “technicisant” la transposition, d’éviter l’apparition de polémiques stériles »..." (Rosa Massaoui)
-Directive Bolkestein

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