Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

lundi 1 juin 2009

Parlement européen: impuissance?

Europe à (re)faire...

Il ne suffit pas de voter, il faut encore que cela ait un sens

Assiste-t-on à un simulacre européen ?

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_"...Les forces politiques qui ont depuis trente ans transformé ensemble le Vieux Continent en grand marché indéfiniment élargi à de nouveaux pays proposent soudain une Europe «qui protège», «humaniste», «sociale». Or si socialistes, libéraux et conservateurs s’affrontent lors des campagnes nationales, ils votent ensemble à l’occasion de la plupart des scrutins du Parlement européen. Et ils se partagent les postes de commissaire — dont six attribués aux sociaux-démocrates, chargés notamment de la fiscalité, de l’industrie, des affaires économiques et monétaires, de l’emploi, du commerce. La peur de l’affrontement et la dépolitisation des enjeux favorisent la reconduction indéfinie de ce bloc gouvernant qui va «d’un centre droit spongieux à un centre gauche ramolli, en passant par une coalition libérale cotonneuse (2) »...

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"Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble. Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens. En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère. Enfin, si les députés peuvent modifier les dépenses de l’Union, ils ne peuvent en décider les recettes ; ils peuvent rejeter la composition de la Commission, y compris son président, mais ne peuvent eux-mêmes proposer des noms. Le Parlement semble pris en sandwich entre la Commission et les Etats membres.

Tous les pouvoirs du Parlement lui sont chichement comptés. En effet, depuis l’origine, sa légitimité est contestée. D’une part, Jean Monnet avait fait de la Commission l’organe central de décision car son modèle était celui de l’expertocratie. Pour lui, la technocratie était un gage d’efficacité quand les discussions politiques sont aléatoires et font perdre du temps. L’assemblée a été rajouté à la demande certains Etats membres sans pour autant redessiner le schéma global des institutions, inchangé depuis cinquante ans. Et ce, malgré l’accroissement des compétences transférées à l’Union et celui du nombre d’Etats membres.

Plus profondément, en l’absence de « communauté politique européenne » (sans même parler de « peuple européen ») où l’on se sent partager un destin commun dont on peut discuter avec une certaine clarté, de quoi le Parlement est-il le représentant ? Il n’existe aucun espace public européen qui permettrait de faire émerger de manière crédible l’intérêt général de l’Union : les députés sont élus sur des questions nationales, s’expriment dans des langues différentes ce qui fait que leurs collègues n’entendent, la plupart du temps, que la voix monocorde des traducteurs. Ils arrivent souvent à Bruxelles et Strasbourg (les deux villes où siège le Parlement européen) avec des préoccupations toute nationales ou même régionales. La très grande technicité des questions, liées à la réalisation du marché commun, achève d’annihiler tout débat sérieux sur le devenir de l’Union. A cela s’ajoute que le clivage droite/gauche ne joue qu’un rôle marginal dans le fonctionnement du Parlement : le Parti socialiste européen (PSE) et le Parti populaire européen (PPE) se partagent le pouvoir dans l’assemblée et votent ensemble les directives et les règlements. Dans cette perspective, la construction européenne a un effet dépolitisant.

Le fameux « déficit démocratique » (en fait le manque de démocratie) jette un doute sur la légitimité des décisions européennes. Si chacun s’accorde à reconnaître ce problème (ce qui n’a pas toujours été le cas), il n’y a pas de consensus sur la manière de le résoudre. En effet, la solution dépend de la réponse à cette question : où se trouve la légitimité démocratique dans l’Union ? Dans les Etats membres ou au niveau de l’Union ? Quand les peuples français, néerlandais ou irlandais rejettent un traité que le parlement européen approuve, qui a raison ? Et quand le Parlement européen demande qu’on passe outre ces votes nationaux, en a-t-il vraiment la légitimité ? La démocratie n’est pas, en effet, une simple affaire de procédures. Il ne suffit pas de voter, il faut que cela ait un sens. Devrait alors s’ouvrir un débat sans cesse remis à plus tard : pour démocratiser l’Union européenne, faut-il augmenter les pouvoirs du Parlement (ce qui suppose résolue la question de sa représentativité) ou bien faut-il renforcer les contrôles effectués dans le cadre des Etats membres, notamment par les parlements nationaux (ce qui suppose de clarifier les compétences des uns et des autres) ? Les derniers traités adoptés font un peu des deux sans que la démocratie y trouve son compte."(Anne-Cécile Robert)


A quoi sert le Parlement Européen ?
-Le Parlement européen revient de loin mais va-t-il quelque part ?:
"Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble. Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens. En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère. Enfin, si les députés peuvent modifier les dépenses de l’Union, ils ne peuvent en décider les recettes ; ils peuvent rejeter la composition de la Commission, y compris son président, mais ne peuvent eux-mêmes proposer des noms. Le Parlement semble pris en sandwich entre la Commission et les Etats membres.Tous les pouvoirs du Parlement lui sont chichement comptés. En effet, depuis l’origine, sa légitimité est contestée. D’une part, Jean Monnet avait fait de la Commission l’organe central de décision car son modèle était celui de l’expertocratie. Pour lui, la technocratie était un gage d’efficacité quand les discussions politiques sont aléatoires et font perdre du temps. L’assemblée a été rajouté à la demande de certains Etats membres sans pour autant redessiner le schéma global des institutions, inchangé depuis cinquante ans. Et ce, malgré l’accroissement des compétences transférées à l’Union et celui du nombre d’Etats membres..."

-Pouvoirs Parlement europeen:
"Le Parlement européen (PE) est la seule institution de l’Union européenne (UE) désignée au suffrage universel direct. Ses membres sont élus tous les 5 ans, depuis 1979. Mais c’est une instance très faible. Le PE n’a pas de réel pouvoir politique : ses initiatives n’ont pas valeur contraignante ; il est mis à l’écart dans tous les domaines importants ; dans les autres, il ne peut jamais imposer ses choix, à quelques exceptions près… et à la majorité des deux tiers. Il n’exerce pas de vrai contrôle politique. Le PE ne peut pas nous rendre le pouvoir de changer les règles de l’Union européenne. Seuls les Chefs d’États et la Commission peuvent initier une modification des traités – le PE est alors simplement consulté –, puis ce sont les gouvernements qui négocient [TUE 4, 48 (1)]. Tout ce qui sera voté au final (très rarement par les citoyens, qu’on fera revoter s’ils "votent mal") pour fixer le "droit du droit" aura été proposé par des ministres, des technocrates et, inévitablement, par des lobbies, dès lors que ces institutions qui écrivent les règles de leurs propres pouvoirs sont à la fois puissantes et incontrôlées. Des traités imposant depuis 30 ans la politique ultra-libérale qui nous a menés dans le mur : interdiction des restrictions aux mouvements de capitaux entre États Membres (ÉM) et pays tiers [TICE 56] ; interdiction de battre monnaie pour les pouvoirs publics [TICE 101], indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) [TICE 108], stabilité des prix prioritaire, dette et déficit plafonnés [TICE 4, 104] ; services publics soumis aux règles de concurrence – charge à on ne sait qui d’assurer leurs missions particulières [TICE 16, 86-2], les seuls qui légifèrent sont politiquement irresponsables et les juges leur doivent leurs carrières ; interdiction des aides aux entreprises qui affectent les échanges entre ÉM et la concurrence (…) sauf rares dérogations… non décidées par le PE [TICE 87 - 89] et qui ne doivent pas fausser la "liberté d’établissement" (des "investisseurs") [TICE 44h]. Produits traités comme s’ils étaient fabriqués dans l’UE dès lors qu’un seul ÉM les a importés [TICE 23-2]. Haut degré de compétitivité [TICE 2] à la faveur de l'ouverture des marchés publics et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux [TICE 163-1,2]… en vue d'accroissement des échanges [TICE 3, 131]… et marchés du travail aptes à réagir rapidement [TICE 125 à 127]. "Libération" des services [TICE 53], banques comprises [TICE 51] ; investisseurs européens traités comme des nationaux [TICE 294] tandis que les règles du marché commun ne doivent pas compter de dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts des travailleurs [TICE 157]. L’avis conforme du PE est requis pour modifier certains articles des statuts de la BCE… mais ne sont concernés que des dispositions minimes ; sont réservées toutes les plus décisives [TICE 107-5,6 ; protocole statuts SEBC]. Le PE est consulté avant modification des statuts de la CJCE… sauf pour celui des juges et des avocats généraux [TICE 245]. Quand l’UE signe elle-même des traités internationaux, qui lient ses institutions et celles des ÉM [TUE 24-6, TICE 111-3], le PE est consulté… – il ne l’est même pas s’il s’agit de commerce [TICE 133], de politique monétaire [TICE 111-3] ou de défense et de sécurité commune (PESC) [TUE 24, 27]. Certes, il a un droit de veto dans les matières où il "co-décide" (voir plus loin), et son avis conforme est aussi requis lorsqu’il s’agit d’accords "constituants" [TICE 310] mais, une fois ratifiés de nouveaux châteaux institutionnels, tels l’OMC, le PE n’est plus consulté, ni pour fixer les positions de l’UE ni pour s’en retirer (il faut pour cela l’unanimité des ÉM !), ni si le Conseil accepte une "modification simplifiée" (…) On peut le faire voter en urgence. Il ne contrôle pas les négociateurs. [TICE 300] Les initiatives du PE n’ont pas valeur contraignante (sauf pour fixer le mode d’élection, le statut et les droits de ses membres [TICE 190] ou nommer ou démettre le médiateur européen [TICE 195]) Le PE peut demander à la Commission… [TICE 192] qui peut rejeter ses propositions (elle a ainsi rejeté 6 demandes de directives sur les services publics). Ceux qui peuvent proposer décident de ce qui peut se faire ou non : qu’est-ce qu’un élu privé d’initiative, surtout quand il devient urgent et si capital de virer de bord ? … La Commission a le monopole de l’initiative pour la plupart des actes législatifs (l’initiative des gouvernements intervient dans quelques domaines ciblés). Or, quand un acte est proposé par la Commission : le Conseil ne peut soutenir un projet différent qu’à l’unanimité, y compris les amendements proposés par le PE dans les cas où il est "codécideur", si la Commission s’y oppose [TICE 250 à 252] ; la majorité qualifiée au Conseil nécessite alors la moitié des ÉM, tandis qu’il faut au moins deux tiers des ÉM sinon [TICE 205-2]. La procédure de codécision est très longue ; le Conseil peut invoquer l’urgence ; … Même quand le PE a un pouvoir d’amendement, soit dans les matières secondaires, il reste "sous tutelle", et il ne peut guère que valider ou refuser, la plupart du temps, ce que la Commission propose. Or ce sont des pavés d’une complexité inouïe qui parviennent aux députés, lesquels en sont réduits, la plupart du temps, à voter aveuglément selon les consignes établies au sommet des partis, voire à solliciter eux-mêmes le "conseil" des lobbies. Après 5 ans, la plupart de leurs assistants deviennent si connaisseurs des labyrinthes de la Commission qu’ils vont y travailler ou vont offrir leurs services à des groupes d’intérêt…..."

-Les enjeux politiques de l'élection européenne - AgoraVox
-Les partis nationaux usurpent mais ne remplissent pas le vide politique européen
- Illusions perdues de l'Europe politique (Hérodote)
-Comment la droitisation de l'Europe s'autoalimente - AgoraVox

-DÉMOCRATISER LES INSTITUTIONS POLITIQUES EUROPÉENNES:
"...au lieu d’assumer leurs choix politiques devant leurs opinions publiques, les gouvernements, par un habile tour de passe-passe, sont parvenus à les faire entériner, malgré leur impopularité, en invoquant « l’Europe ». C’est ainsi qu’ont pu être généralisées des politiques néolibérales pourtant largement rejetées par les opinions publiques de la plupart des pays. Il n’est donc pas étonnant que le dispositif décisionnel de l’UE apparaisse, à juste titre, comme une machine à libéraliser sur laquelle le citoyen n’a pratiquement aucune prise, et qui fait donc l’objet d’un rejet croissant.Une démocratisation de la prise de décision européenne aura une double vertu :

- permettre aux citoyens et aux peuples de s’approprier les institutions européennes et, au-delà, une idée européenne jusqu’ici confisquée par les « élites » politiques ; administratives, économiques, financières et médiatiques ;
- peser de manière décisive sur le contenu des politiques européennes et les mettre en conformité avec les aspirations populaires.Cette démocratisation passe par quatre séries de mesures ne modifiant en rien l’architecture des institutions de l’UE : la diversification des sources d’initiative législative européenne ; l’extension des compétences du Parlement européen ; l’introduction, autre que de façade, des Parlements nationaux dans le processus de décision européen ; une capacité d’intervention directe des citoyens des pays d’Europe..."


-Les institutions européennes, mode d'emploi
-L'actualité du Parlement européen

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