samedi 17 novembre 2018

Colères de toutes les couleurs

 Le fisc, voilà l'ennemi?
                        La goutte de gazole qui fait déborder le vase réservoir.
       Gilets verts, bonnets rouges ou chemises vertes..... 
    Les couleurs de la colère sociale varient selon les époques.
         En France, existe une longue tradition de révolte contre des impôts, des taxes diverses, diversement appréciées, parfois durement réprimées. Des taxes qui frappaient souvent les plus démunis.

    Les gilets jaunes, en passant par les bonnets rouges, ne sont pas une première. Des grandes jacqueries au mouvement poujadiste, les révoltes, parfois longues, furent diverses et variées et pouvaient parfois se terminer tragiquement, aux galères. Le sel, produit incontournable, fut longtemps objet de taxes diverses. L'absurde impôt sur les portes et fenêtres fut seulement aboli tardivement. Le poujadisme, à ses origines, correspond à la crainte que fait naître le début de la grande distribution, avant de devenir un mouvement politique momentané.
   Le monde des taxes possibles est illimité.
    On comprend mieux pourquoi toute nouvelle taxe, qui touche souvent indistinctement tout le monde et affecte particulièrement les moins favorisés soient à l'origine de divers mouvements de révolte, organisés ou non.
         Les impôts indirects auxquels nul ne peut échapper sont le plus souvent les plus lourds et les plus injustes. Tout le monde paye la TVA, mais elle n'a pas les mêmes incidences selon que l'on est désargenté ou fortuné. Surtout dans le domaine de première nécessité. Notion qui évolue avec le temps. Ce n'est plus seulement le pain, mais le portable pour celui qui doit être constamment joignable, la voiture pour celle qui ne peut trouver un emploi à moins de trente km et qui ne peut se loger plus près. Les dépenses dites contraintes évoluent avec le temps et alourdissent les diverses taxation, parfois invisibles et supposées non douloureuses.
             ___Pourtant la participation citoyenne à l'impôt public en vue d'une certaine redistribution, de la constructions et les entretiens des infrastructures, d'une politique sociale d'urgence fait bien partie de la vie républicaine, qui inclut la solidarité, contrairement à l'idéologie minarchiste.

Elle est une donnée structurelle de la vie républicaine, dès 1789. « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).
    Aujourd'hui, si une certaine taxe écologique s'avère nécessaire , celle qui nous est présentée semble bien marquée de greenwashing.                           
       Les taxes: un antienne, une complainte, une colère parfois, vieille comme le monde...
   Des souvenirs douloureux pèsent sur les consciences: l'Ancien Régime, qui ne vivait pas de peu, accablait d'impôts ses sujets, avec l'arbitraire que l'on sait..avant que l'impôt républicain ne s'impose comme, théoriquement, un prélèvement généralisé et  proportionnel, au service de l'intérêt général.en vue d'assurer des services collectifs, dans une exigence de solidarité.
______Dans son article 13, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 fonde l’exigence de justice fiscale : la contribution doit être déterminée en fonction des « facultés » de chacun, ce qui implique une progressivité de l’impôt. C’est ce qui permet d’éviter de faire supporter le même taux d’effort à tous. Par exemple, dans le cas d’un impôt proportionnel, payer un impôt au taux uniforme de 15 % de son revenu est en réalité plus douloureux pour un revenu modeste qui servira pour l’essentiel à la satisfaction de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut revenu qui disposera d’une capacité d’épargne élevée. La progressivité permet de prendre en compte cette différence de facultés et d’aboutir à une situation où on réclamera, dans notre exemple, bien moins de 15% aux revenus modestes mais bien plus aux revenus élevés. Cette redistribution par l’impôt est essentielle pour corriger les inégalités de revenus ou de patrimoines._____
      Les principes sont admirables, mais ses applications ont connu  bien des vicissitudes et ont  rarement été adéquates à ces règles républicaines.
      La  révolution fiscale promise, qui devait revoir complètement un système aussi complexe qu'illisible, n'a pas eu lieu.
                       Aujourd'hui, le ras le bol fical semble atteindre un sommet. 
    En fait, la France ne détient pas le niveau le plus élevé de l'impôt sur le revenu. Si l'inégalité dans l'effort collectif est bien réel, si des réformes de fond n'ont pas eu lieu, si l'impôt indirect reste le plus injuste des impôts, il y a une certaine  démagogie à proclamer que l'impôt est confiscatoire par nature, d'autant plus que les voix les plus fortes, criant à la spoliation, viennent de ceux que le système fiscal épargne le plus, voire absout, de ceux qui échappent à l'impôt par l'exil fiscal, qui profitent de cadeaux fiscaux, qui ne sont pas pour rien dans la dette.  L'optimisation fiscale reste un des fléaux majeurs de notre temps.
   Il y a une part de matraquage médiatique, en cette période, qui s'inscrit dans cette critique généralisée de l'impôt, qui fait partie de la machine de guerre néolibérale depuis une quarantaine d'années, pour qui "l'Etat est le problème", alors que "L'impôt est la base matérielle de l'Etat(J.Schumpeter)
                                          Réhabiliter l'impôt est toujours nécessaire, mais l'acceptation de cette charge ne peut fonctionner que si le système, qui ne peut être parfait, se réforme sans cesse en se rééquilibrant. Le problème de l'égalité devant l'impôt reste entier, comme celui de la résolution de la crise, qui enrichitl es plus grandes fortunes et dont les conséquences ont peu ou pas d'effets sur le train de vie des plus favorisés.  
   Ce n'est pas parce que notre système est devenu brouillé et souvent injuste qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain. L'urgence de réformes de fond n'en est que plus forte et plus urgente, à l'heure où les plus favorisés le sont aussi par le système fiscal en vigueur.
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TVA : 32 milliards d'euros perdus par la France chaque année
Ce n'est pas d'une pause fiscale dont la France a besoin mais d'une véritable réforme de la fiscalité dans son ensemble
- Pour un Grenelle de la fiscalité écologique
- Le plein de sens
- Mais, qui rit jaune?
- L'essence et l'existence
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