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vendredi 26 décembre 2008

Enfermement et droits de l'homme



Surveiller et punir ou resocialiser ?


Thomas Hammarberg, a déclaré il y a un mois dans Le Monde (http://www.lemonde.fr/societe/...)"Je dois malheureusement reconnaître que je suis très déçu. Ce rapport [du précédent Commissaire, Alvaro Gil-Robles, sur les prisons françaises] a été largement diffusé et je pensais qu’il aurait conduit à d’authentiques changements. Ce n’est pas le cas. La France est un pays important en Europe. Les autres pays suivent son exemple. Elle devrait montrer la voie, mais elle ne donne pas l’exemple en matière de droits de l’homme".



De l’enfermement en France : des chiffres et des humains | AgoraVox:

"-...C’est le travail du chercheur Pierre-Victor Tournier [1] qui nous éclaire quant aux chiffres disponibles concernant les personnes enfermées contre leur volonté sur le territoire de la République, et s’ils sont édifiants à bien des égards, ils reflètent toutefois des situations fort disparates.Établissements pénitentiaires, centres éducatifs fermés, locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, cellules de retenue des douanes, dépôts des Palais de justice, mais aussi lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté, centres de rétention administrative, zones d’attentes des ports et aéroports et gares, locaux d’arrêts des forces armées... soit un total d’environ 5500 lieux recouvrant des réalités différentes pour maintenir enfermés contre leur gré certains individus. Tout cela est en principe parfaitement encadré par nos règles de droit, et désormais susceptible d’être investigué par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante instituée par la loi du 30 octobre 2007.
Ainsi, le chercheur d’estimer, avec une certaine précision, à plus de 750 000 décisions de privation de liberté rendues sur l’ensemble du territoire durant l’année 2007, « dont plus de 560 000 gardes à vue, plus de 80 000 mises en détention, plus de 70 000 hospitalisations psychiatriques sans consentement, plus de 30 000 placements en rétention administrative… », une réalité somme toute impressionnante, avec notamment au 1er décembre 2008, 64100 personnes détenues pour 52 000 places opérationnelles, pour une moyenne de temps passé sous écrou de 8,4 mois. En terme de flux, sur une année, la population écrouée est passée de 67 308 en 2001 à 90 270 en 2007, soit une croissance de pratiquement 30%, un chiffre qui révèle clairement la volonté de punir [2] affichée par notre état, ce qui bat en brèche l’idée reçue selon laquelle le laxisme gagnerait notre justice.
Cette situation est constamment dénoncée par nombre de rapports, travaux et autres constats faits par les associations concernées, pourtant rien n’est réellement mis en place pour améliorer cet état des lieux catastrophique.
Dans cette livraison de chiffres, il en est un autre qui n’est pas sans poser de réels questionnements, c’est celui qui concerne l’explosion du nombre de personnes gardées à vue entre 2001 et 2007. En six ans seulement, nous sommes passés de 336 718 à 562 083 mesures de garde à vue, soit une croissance de quasiment 70%, voir même de 179% pour ce qui est des personnes en situation irrégulières sur le territoire national. Alors, est-ce que nos services de police sont plus zélés, sont-ils poussés par une culture du chiffre désormais avérée, ou alors les infracteurs sont-ils tout simplement plus nombreux ? La question demeure et aucune réponse tranchée n’est possible, mais il faut tout de même préciser qu’une garde à vue peut-être vécue comme traumatisante et humiliante, et qu’elle ne doit en aucune manière devenir un moyen banal de gérer les illégalismes et autres inconduites, mais encore moins de donner lieu à des dérapages lors du déroulement de la mesure. A ce titre, les évolutions très récentes des règles améliorent considérablement la situation antérieure, le justiciable ne s’en plaindra évidemment pas..."

-L’arrêt de la CEDH sur Joselito Renolde (I)
-La « récidive » des Etats devant la Cour européenne des droits de l’homme
-Prisons françaises, droits de la personne et fonctionnement institutionnel (I)
-Prud’hommes: le sens d’un grand désaveu (I)
-Kouchner, l’Etat français et les Droits de l’Homme
-http://scientia.blog.lemonde.f...
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« Les conditions d’enfermement doivent changer »
-La prison aujourd'hui en France

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