Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

vendredi 15 mai 2009

Hadopi: loi bâclée



Assez difficile de me forger un avis arrêté sur ce problème complexe du "partage" des produits culturels par la voie du Net..Mais il m'apparaît maintenant que cette loi obéit à une précipitation suspecte et relève de raisons discutables...
Une loi principalement dictée par les industriels de la musique et du cinéma?
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Nicolas Sarkozy ( lors du Web 3.0, avait commencé son discours [en décembre 2006 ] en disant « je ne suis pas un grand familier du monde de l’Internet ».

« Donner un signal fort »
, c’est la volonté exprimé par les producteurs de disque et de DVD pour faire adopter la loi Hadopi. Les ayants droit se gardent bien de donner des objectifs clairs. Car nul sait si la riposte graduée va ramener les loulous à la maison et surtout à l’achat. M’enfin, plus qu’un signal, c’est tout un arsenal qui est mis en place, une véritable usine à gaz comme le démontre ce beau schéma copyright de la Quadrature du Net, signataire avec l’UFC-Que choisir:lettre ouverte aux parlementaires...." (Bakchich)

-"La Cnil avait émis un avis défavorable, ponctué de recommandations. Au rang desquelles le contrôle de l’autorité judiciaire dans le traitement des données des fournisseurs d’accès pour intercepter les pirates de l’internet. Un point qui ne posait aucun problème à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Cette dernière avait estimé que le droit d’accès à internet n’était pas un droit fondamental." (Bakchich)

-Demain une loi Hadopi pour les livres ?
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Hadopi : une loi bâclée pour satisfaire des intérêts financiers - AgoraVox le média citoyen:
"L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture par 296 voix contre 233 le projet de loi Création et Internet, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet en cas de récidive. Après un premier échec, Christine Albanel a enfin réussi à faire accepter une loi qui ne semblait satisfaire ni l’opposition ni les membres de sa majorité. La loi Hadopi ayant principalement été dictée par les industriels de la musique et du cinéma, les députés de droite comme de gauche ainsi que les associations de consommateurs avaient d’ailleurs qualifié ce projet de « bâclé ».-Devant le refus des députés de voter en faveur d’Hadopi, l’association UFC-Que choisir avait alors proposé pour sortir du « bourbier », de fournir aux élus des résultats d’études indépendantes afin d’évaluer réellement l’impact du téléchargement et les moyens techniques et économiques pour mettre en place un tel projet. Dans son communiqué, UFC-Que choisir affirmait que la pression des industriels était venue biaiser tout débat au sein du gouvernement de sorte que « le projet de loi ne reposait que sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n’avaient jamais été vérifiées ». De fait, l’association de défense des consommateurs s’étonnait des chiffres présentés par la ministre, sachant qu’ils étaient fournis uniquement « par le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) [et dont personne ne connaissait] ni les sources ni la méthodologie. »-Pressée par les industriels et les membres de son gouvernement qui entendaient bien récupérer les manques à gagner du paquet fiscal via les taxes sur les produits culturels, Christine Albanel souhaitait au plus vite entériner cette loi. Les intérêts financiers allaient donc prendre le pas sur le manque de valeur de l’adresse IP (1) comme marque de téléchargement et sur les problèmes de spams (2) que cette loi va irrémédiablement entraîner...." (Laurent Monserrat)

-10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !
"La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable...
Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?..."

-« Hadopi est une mauvaise réponse faite par des gens désemparés »
>Rapport Hadopi : le piratage a détruit 10.000 emplois... fictifs ? :
"...Les scientifiques sérieux, et selon des études réalisées en France sur un échantillon fait de petits français, le piratage de films aurait tendance à faire augmenter la consommation légale de films, que parmi les vilains téléchargeurs de mp3, se cachent bon nombre d’ « explorateurs » qui achètent bien plus, du fait de leur trouvailles, que le piratage pourrait être, en réalité, une aubaine pour l’industrie du disque, et enfin, que l’appréhension économique du phénomène du piratage demande des outils un tantinet plus sophistiqués que les additions et les multiplications (on s’en doutait un peu). Enfin, on trouve un guide à destination des économistes pour aborder l’économie de la musique digitale. Utile, pour peu qu’on ai le niveau - doctorat en microéconomie minimum - pour réaliser ce genre d’études sans sombrer dans le ridicule....
le ministère de l’industrie Canadien, pas vraiment connu pour être fantaisiste, a commandité une étude qui montre, elle aussi, la même chose....Diantre. Mais… on m’aurait menti ?Même l’OCDE s’y met et abonde dans ce sens…"

- Les députés et les sénateurs UMP ont adopté, à une large majorité, le texte Hadopi
-L'Hadopi et après?
-Hadopi ou la déconnexion
-44 députés de la majorité font défaut au projet de loi "Création et Internet"

-La Cnil a fustigé le gouvernement sur la loi Hadopi.
-Hadopi : Double peine, mouchard,... la Cnil sort de sa réserve
-"L'abus n'est pas dans la technologie, mais dans l'usage que l'on en fait"
-Pourquoi Madame Michu doit craindre l'Hadopi-

-Hadopi - AgoraVox le média citoyen
-Hadopi - Google Actualités
-Video: Les mesures prévues par la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal
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-Loppsi 2, bientôt Hadopi en pire ?:
"...Hier, lors d’un tchat sur le site du Monde, un internaute lui demandait : « Doit-on s’inquiéter de la tournure des événements concernant le futur d’Internet (...) puisque les moyens de contournement d’Hadopi (VPN, SSL, etc.) pourront être considérés comme des moyens “terroristes” pouvant faire l’objet de poursuites ? » Et Jean-Michel Planche de répondre : « Oui, mille fois oui. Après s’être occupé des ordinateurs, on va s’occuper des infrastructures et fondamentalement modifier la structure même de l’Internet. (...) Et le pire, c’est que cela ne règlera strictement rien. Au mieux, on aura réussi à fragiliser une infrastructure qui a été faite pour résister à un conflit nucléaire. »-Avec le projet de loi Création et Internet, le gouvernement a mis un pied dans la porte sur des questions aussi essentielles que le filtrage, la surveillance, et la neutralité du net. Aucun argumentaire ni démonstration technique n’ont réussi à arrêter la machine à vouloir contrôler, surveiller, réguler. On se souvient par exemple du « Je vous en supplie, madame la ministre, ne faites pas cela ! (...) Vous êtes en train de faire quelque chose de très grave ! » adressé par Jean Dionis du Séjour à Christine Albanel lors des débats à l’Assemblée Nationale.Après l’apéritif, le plat principal. On attend donc de voir ce que mijote Michèle Alliot-Marie qui, pour rappel, est arrivée en tête dans la catégorie « Orwell Ensemble de son Œuvre » lors des derniers Big Brother Awards. « On est dans un système où on ne sait pas qui veut contrôler quoi, mais on ressent une menace. Par exemple, que font les gens comme CISCO et d’autres à installer chez les opérateurs et les FAI des logiciels permettant d’analyser les paquets [unités d’information ndlr] qui circulent sur les réseaux ? On est déjà dans l’analyse des paquets et dans le filtrage », nous indiquait récemment Jean-Bernard Magescas, ancien président de FON France. Et de lancer : « Alerte rouge, Hadopi n’est que le début ! »...(A.Girardeau)

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