Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

jeudi 4 juin 2015

Tafta: enfin la fin?

Bataille (toujours)  en cours
                                            Au bout de dix ans, le Partenariat Transatlantique, semble en voie d'aboutir (*)
    ... Malgré les pressions, les réticences, et les incertitudes toujours présentes, car les enjeux sont énormes.
Mais quand? à quoi? sous quelle forme?
   Le traité transatlantique (Tafta/TTIP) est discuté entre l'Union européenne et les Etats-Unis depuis 2013 (après la Corée, l'Amérique centrale, le Pérou, la Colombie, le Canada, le Japon et l'Asie du Sud-Est).
Ces grandes négociations internationales bilatérales sont menées depuis 2006 tambour battant par la Commission européenne en vertu du monopole en politique commerciale qui lui fut conféré par… le traité de Lisbonne, reprenant une idée du défunt traité constitutionnel. Et c'est peu dire qu'elles suscitent des controverses. La coalition européenne « STOP TTIP » a rassemblé en quelques mois près de deux millions de signatures pour dénoncer la « menace pour la démocratie et l'Etat de droit » que les accords avec les Etats-Unis et le Canada porteraient en germe...
 ...Outre leur ampleur inédite (le traité transatlantique concernerait plus de 800 millions de personnes), ces négociations inquiètent par leur volonté affichée d'entrer dans une « nouvelle phase » de la libéralisation : il n'est plus tant question de réduire les droits de douane que d’aplanir les divergences de normes qui font « obstacle » au « commerce du XXIe siècle »... au risque d'encourager un nivellement par le bas des standards sanitaires, sociaux et environnementaux.
C'est ainsi que le poulet au chlore et le bœuf aux hormones, que les Américains aimeraient voir enfin acceptés sur le sol européen, sont devenus pendant la campagne des européennes de 2014 les épouvantails du traité transatlantique. Affaiblissement des Etats, déni de démocratie, consécration du pouvoir économique et des multinationales : on retrouve les mêmes craintes, tantôt fantasmées, tantôt fondées, chez les pourfendeurs du projet transatlantique que chez les opposants de la Constitution européenne...
   Il est peu probable qu'un référendum ait lieu. Trop risqué.
           C'est la culture de l'ambigüité . Des décisions mi-chèvre mi-chou vont probablement se dégager des discussions qui s'éternisent.
   Faut-il y voir la menace d'un grand bouleversement, aux aspects juridiques (à dessein?) embrouillés.
Est-il encore possible de corriger les textes et d'anticiper les effets?
Des textes parfois peu déchiffables et lourds de périls. 
   La France a une position déterminée sur un aspect important du Traité. Mais sera-t-elle suivie?
Les campagnes d'opposition et de signatures continuent sur fond de discussions âpres qui risquent encore de durer.
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(*) "...  Le socialiste français Emmanuel Maurel est le seul des sociaux-démocrates présents dans cette commission « commerce » à avoir voté contre le rapport : « Il y a trop de formules ambiguës sur le mécanisme d'arbitrage ISDS, trop de reculs par rapport aux lignes rouges que l'on s'était fixés », explique-t-il à Mediapart. Il espère inverser la tendance, au sein de son groupe, d'ici le vote à Strasbourg en juin – ce qui ne sera pas évident, vu les pressions sur ce dossier, devenu emblématique du mandat en cours. L'eurodéputé écolo Yannick Jadot quant à lui « regrette que les sociaux-démocrates aient cédé, pour se ranger derrière le PPE ». « Cette commission s'aligne sur les propositions de Malmström, qui doit être très contente à l'heure actuelle. L'écran de fumée qu'elle a créé avec quelques propositions sur l'ISDS semble porter ses fruits », poursuit l'élu français.___« Les citoyens sont les dindons de la farce, puisqu'ils se sont exprimés à 97 % contre l'ISDS l'an dernier, a réagi, de son côté, l'eurodéputée italienne Tiziana Beghin, membre du Mouvement Cinq Etoiles. Nous sommes au parlement européen mais nous ne représentons personne ! » L'élue fait allusion à cette consultation publique lancée par la commission en 2014, sur le volet précis de l'ISDS, et dont 97 % des réponses apportées exprimaient leur opposition au mécanisme. C'est pour répondre à ces inquiétudes que Cecilia Malmström a présenté, au début des mois, des pistes de réforme....
... Signe qui ne trompe pas, BusinessEurope, le lobby patronal européen, s'est félicité jeudi du signal envoyé par les eurodéputés. « Une dynamique positive est de retour », lit-on dans le communiqué. La fédération européenne des associations de consommateurs parle, elle, d'un « résultat mitigé » : « Nous sommes rassurés que le parlement européen ait fixé des limites claires vis-à-vis de domaines clés pour les consommateurs tels que les services financiers ou la protection des données », explique la BEUC, tout en rappelant son opposition franche à l'ISDS..."
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