Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

vendredi 11 septembre 2015

Droit du travail: toujours en question

 Le débat se poursuit...
                             Dans la quasi-indifférence générale, sauf pour l'indigné de service d'Antenne2.
      Une  réforme à contre-sens?
                                             L'ouverture de la boîte de Pandore continue à alimenter les débats et à susciter des réticences et des critiques, même de la part de l'ancien ministre Pierre Joxe, pour qui «Le droit du travail est en miettes car le mouvement qui a lieu en ce moment en France, et pas seulement en France, est un mouvement de déconstruction du droit du travail.»
      Une "souplesse" ambigüe...
   La Tribune y voit, entre autres, un risque de "distorsion de concurrence", sans garantir une réduction quelconque du chômage.
   Il sont nombreux ceux qui, étant donnée la faiblesse de la représentativité des syndicats dans notre pays, du manque d'informations dans et sur les entreprises concernant leurs choix fondamentaux, estiment que la dominance contractuelle ne pourra jouer qu'en faveur des chefs d'entreprise dans de nombreuses secteur d'activité et dans les petites unités de production. Sans parler des ceux qui, dans les services, se trouvent en situation de fragilité, soumis plus que d'autres aux bas salaires. L'exemple allemand le montre clairement, sauf, paradoxalement, pour le domaine industriel.

_________________ "Jean-Denis Combrexelle a rendu mercredi son rapport sur la réforme du code du travail, prélude officiel à une loi pour 2016. Au programme, une révision de bout en bout du droit du travail, et une place centrale donnée à l'accord d'entreprise. Sa capacité à agir sur le chômage est largement contestée.
______ Manuel Valls, ainsi que Jean-Denis Combrexelle, auteur du rapport du même nom, se sont livrés mercredi à un exercice d’équilibriste terriblement périlleux : annoncer un bouleversement en profondeur des règles qui régissent le monde du travail, assurer que les salariés resteront également protégés, tout en admettant que les règles nouvellement négociées pourraient leur être défavorables, à condition que cela préserve l’emploi (le rapport peut être lu ici). Pour faire passer la pilule, il a donc fallu marteler encore et encore quelques idées longtemps réservées à la droite, mais désormais compatibles avec le logiciel socialiste : « C’est un fait : le code du travail est devenu trop complexe, parfois illisible, a justifié le premier ministre. Il faut plus de latitude par rapport à la loi, et par rapport aux normes. » Il faut aussi parier davantage sur « la confiance » entre les partenaires sociaux, « en misant sur la proximité »....
______ La négociation collective est donc bien le nouvel horizon et le niveau local, le bon étalon. Or c’est un postulat qui est loin d’être partagé. « Cette philosophie repose sur une série de faux-semblants, argue Pascal Lokiec, professeur à l'université de Nanterre, auteur d'un ouvrage sur le code du travail. Et en premier lieu cette idée que ce qui est négocié est forcément juste. Ce n’est pas toujours le cas, du fait même de la relation employeur et employés, de la faiblesse des organisations syndicales, mais aussi du taux de chômage. On a donc absolument besoin des garde-fous que sont le verrou de la loi ainsi que le principe de l’accord le plus favorable au salarié, qui s’applique en priorité. »
     Martine Billard, ancienne députée écologiste ayant rejoint le Parti de gauche, ferraille également depuis longtemps sur ces questions : « On utilise l’argument de favoriser la négociation collective, qui a les atours de la modernité, alors que celle-ci est déjà largement acquise dans le code du travail. Mais il s’agit de masquer une série de régressions à venir et des inégalités croissantes selon votre lieu de travail. Quand vous regardez de gros secteurs comme le commerce, ou les bureaux d’études, les conventions collectives sont très faibles, le taux de syndicalisation aussi. Le seul moyen pour les salariés de faire valoir leurs droits, c’est de se réfugier derrière la loi. » ...
    Déni volontaire ou cécité maladroite, la mission Combrexelle et le gouvernement ignorent a priori la multiplication des luttes sociales dures, la répression syndicale qui s’accroît, et surtout la pression que le chômage fait peser sur les collectifs de travail. Un paradoxe que relève la députée socialiste _____Selon Marie-Noëlle Lienemann : « Aucune des nouvelles propositions du rapport Combrexelle ne suggère de renforcer le nombre de salariés dans les conseils d’administration ou les pouvoirs des comités d’entreprise. » Rien non plus sur la faille béante en matière d’information et de consultation sur les choix stratégiques de l’entreprise, d’autant plus au sein des groupes internationalisés. Des éléments pourtant nécessaires à une négociation « à la loyale », un terme cher aux partisans des accords d’entreprises. 
___C’est aussi de cette manière que François Hollande a vanté la réforme qui en découlera. Le code du travail, « c'est ce qui protège » mais « aussi ce qui permet de créer de l'emploi », a déclaré le chef de l'État lors de sa dernière conférence de presse. « Nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprise pour permettre justement qu'il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises », a-t-il ajouté.  Or il n’y a pas de consensus économique sur le lien entre la baisse du chômage, le retour de l’emploi, et la modification du code du travail. Le rapport lui-même n’établit jamais comment la prédominance de la négociation collective, au-delà de « moderniser le dialogue social », peut être un levier pour faciliter les embauches..." (Merci à Médiapart
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- " Moi Président"  : trois ans de dérégulation du droit du travail
-   Un code du travail en miettes
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