Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mercredi 10 février 2010

Garde à vue à la française

-Les gardes à vue en accusation

Trop de gardes à vue, pour des raisons parfois trop légères, dans des conditions souvent trop indignes

Présumé coupable ou innocent?

-La garde à vue chez nous s’inscrit dans une culture de l’aveu
Dans la plupart des autres pays, prévaut la culture de la preuve
L’assistance d’un avocat dès la première heure n’est pas la règle
Pas étonnant que règne l’arbitraire...
-Elle est cependant régie par des règles précises
Le prévenu a des droits . Il doit avoir des garanties. Il doit bénéficier de la présence d'un avocat et doit être traité avec un minimum de respect.

-"A la notion légale de la preuve de la faute, la France sarkozyenne ; policière et autocratique a substitué la notion de la preuve à faire de l’innocence ; le petit Ubu lui-même se permettant de déclarer "coupables" des faits non encore jugés.Politique du chiffre, érection des faits divers en faits de société, promulgation de nouvelles lois pour chaque délit, glorification de la victimisation, justice dévoyée et aux ordres d’un système de plus en plus répressif (suppression du juge d’instruction, parquet à la botte), dépénalisation du droit des affaires, justice de plus en plus appelée à exercer une "vengeance" au lieu d’appliquer le droit ; effectivement, comme dit par ailleurs, de nauséeux fumets qui rappellent de bien sombres heures.Selon que vous serez puissant ou misérable...." (Sisyphe)

Engagements ou promesses sans lendemain?:"...Une de ces exigences, a poursuivi Fillon, c'est que «ces pouvoirs exceptionnels (de placer un suspect en garde à vue) ne tombent jamais dans la banalité, qu'ils ne soient envisagés par personne comme des éléments de routine, qu'ils restent des actes graves pour ceux qui les décident parce qu'ils sont graves pour ceux qui les subissent».
Le Premier ministre, accompagné de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour inaugurer la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes, a également fustigé ces situations «exceptionnelles mais choquantes» de «gardes à vue non indispensables, de détentions provisoires trop longues, de jugements qui interviennent trop tardivement».

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-Garde à vue: un syndicat de police dénonce la politique du chiffre
-La garde à vue de trop - AgoraVox
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"Sœur Anne ne vois-tu pas venir la police ? Elle pourrait être votre fille, votre sœur ou votre petite fille. Anne, une adolescente parisienne de 14 ans a été interpellée au domicile de ses parents et emmenée en pyjama au commissariat pour une garde à vue de onze heures. Il lui est reproché de s’être interposée dernièrement dans une bagarre survenue devant son collège. Ce genre d’affaire devient hélas banal. Des enfants, des personnes âgées, rien n’arrête plus les policiers. Si les procédures sont souvent conformes à la législation, elles attestent d’une dérive inquiétante des forces de l’ordre qui ne se soucient plus de faire preuve de discernement dans l’application des procédures..."
-Polémique autour de la garde à vue de mineurs à Paris -
-A droite comme à gauche, une réforme de la garde à vue est réclamée
-L'opposition veut réformer la garde à vue
-Les conditions de garde à vue vont évoluer:

"...Le droit français autorise certes une courte visite de l’avocat, d'une demi-heure, pour vérifier que son client n'a pas subi de mauvais traitements. Mais le magistrat n’a pas accès au dossier de son client.
Le bâtonnier de Paris estime donc que les gardes à vue à la française sont, au regard du droit européen, tout simplement illégales. «Des avocats se sont déjà constitués en association pour faire annuler les procédures», indique France Info. L’une de ces associations vient d'être créée sous le nom «Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat».
Pierre-Olivier Sur, l'un des fondateurs de l'association se félicite de l'appel à la mobilisation lancé par le bâtonnier de Paris. «La France et la Belgique sont les dernières démocraties occidentales à ne pas appliquer les règles», explique-t-il à 20minutes.fr. L'avocat attend maintenant qu'un magistrat se saissise des conclusions qu'il a rédigées et circularisées et prononce l'annulation des procèdures.."

-En garde à vue, «il n'y a pas davantage de protection pour les mineurs»
-Le projet de loi Loppsi II passé au crible
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Garde à vue abusive: "...cette banalisation inquiétante est le résultat d’un double mouvement, étroitement lié au tournant sécuritaire de 2001, qui s’est nettement accéléré avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002 et qui n’a pas cessé depuis: l’accumulation de textes aveuglément répressifs d’une part et la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la 'politique du chiffre' d’autre part. Lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu’on supprime la notification du droit au silence en garde à vue, lorsqu’on augmente la durée de cette mesure (ex: 96 heures en matière de stupéfiants, jusqu’à 144 heures en matière de terrorisme), lorsqu’on diffère l’intervention de l’avocat, lorsqu’on refuse de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu’on fait de la garde à vue un 'indicateur de performance' du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en 'instrument banal de procédure'? Ce dévoiement n’est pas le produit du hasard, il est le fruit d’une volonté politique, qui est aussi celle de François Fillon. Récemment encore, son gouvernement a d’ailleurs vivement soutenu la proposition de loi de Christian Estrosi visant à créer un délit d’appartenance à une 'bande', tellement vague qu’il permettra de placer des personnes en garde à vue sur une simple suspicion d’intention.
Ce que ne dit pas non plus M. Fillon, c’est que la réalité des gardes à vue françaises est également souvent éloignée de la dernière prescription de l’article préliminaire du Code de procédure pénale: 'ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine'. Ainsi, selon le rapport du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté pour l’année 2008, dont on attend toujours la traduction politique, 'la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent' et 'ce sont, en l’état actuel, les lieux de privation de liberté dans lesquels est la plus malmenée l’intimité des personnes qui y passent '.
Ce qu’oublie enfin de préciser M. Fillon, c’est que les personnes gardées à vue sont systématiquement fichées, sans aucune garantie d’effacement en cas de mise hors de cause. Son gouvernement est d’ailleurs l’auteur d’un récent projet de 'loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ' (dite LOPPSI 2) qui permet notamment de maintenir dans les fichiers dits 'd’antécédents' des personnes qui, en réalité, n’en ont pas, puisqu’elles ont bénéficié de décisions d’acquittement, de relaxe, de non-lieu ou de classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée."
-Manuel des Droits en Garde à vue
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Les sources de la Garde à vue - AgoraVox
-10 propositions pour réformer la garde à vue

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