Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

vendredi 8 octobre 2010

Riches niches

C'est l'automne.

La chasse aux
niches fiscales est ouverte...
pour suppression ou rabotage

Rigueur oblige!

Rabotage équitable?

_Ne pas désespérer Neuilly, tout de même...



_Quelles niches? Celles qui représentent de véritables privilèges ou celles qui peuvent se justifier économiquement, comme certains investissements dans les économies d'énergie?
Certaines sont épargnées. Une logique parfois curieuse...
-Une véritable jungle qui s'est constituée depuis des décennies, par empilement, dans l'anarchie la plus complète, permettant à certaines fortunes d'échapper, parfois complètement, à l'impôt, et qu'il importait de revoir depuis longtemps, mais en remettant tout à plat dans la plus grande transparence, non pas dans la hâte, l'improvisation et les intérêts de castes.

__Pour ce qui concerne les entreprises, le rapport de la Cour des Comptes est sévère

______On n'y parle pas cependant des
SUPER NICHES , des grands cadeaux fiscaux , du fameux bouclier fiscal

__30 milliards d'euros d'économie sont possibles si on touche aux avantages acquis du Medef...C'est 173 milliards de niches fiscales

De grandes économies sont envisageables, si on touche aux niches si favorables aux (plus grandes)entreprises ,certaines, 71 milliards, étant sous le tapis:

"
.... Régime fiscal mère-fille, exonération des plus-values professionnelles, exonération des heures supplémentaires, création d'emploi en zone rurale, zone franche urbaine, allégements divers pour la création d'emploi: vingt ans de mesures fiscales sédimentées, de bricolage fiscal, auxquels ils avaient tous contribué à un moment ou un autre, défilaient.
__«107 dépenses fiscales ont été créées entre 2002 et 2010, soit une douzaine supplémentaires chaque année. Au total 293 dépenses sur un total de 506 concernent les entreprises. Ces dépenses fiscales applicables aux entreprises se montent en 2010 à 35 milliards d'euros. Mais il faut ajouter les mesures dérogatoires déclassées qui sont estimées à 71,3 milliards d'euros, soit 28% des recettes fiscales de l'Etat»
, leur assenait Didier Migaud. A titre de comparaison, l'impôt sur les sociétés, en forte baisse en raison de la crise, a été de 20,9 milliards d'euros en 2009.
__«Mais il y a aussi les niches sociales», reprenait-il. «91 dispositifs concernant les entreprises ont été recensés. Le coût total de ces niches est évalué à 66 milliards d'euros, soit 15% des recettes de la Sécurité sociale.»
__À écouter la présentation du
rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, de nombreux députés semblaient faire le même constat: les fameux «coups de rabot» sur les niches, présentés par le gouvernement comme un effort de rigueur considérable dans l'élaboration de la loi de finances 2011, étaient décidément bien légers. Et ils avaient souvent épargné les entreprises.
l'ensemble des économies possibles à la suite de la suppression ou la révision d'un certain nombre de dispositifs pourrait, malgré tout, représenter entre 15 et 29 milliards d'euros, d'après les évaluations de Conseil des prélèvements obligatoires.
Dans le cadre des suppressions pures et simples, le rapport préconise notamment de revenir sur certaines curiosités oubliées. Le régime mondial consolidé, par exemple, un régime fiscal qui permet au groupe de déduire de son impôt les pertes subies à l'étranger. Cinq groupes en France en bénéficient, selon le rapport: Total, Peugeot, Vivendi, Vinci et Veolia. Mais ce dispositif se révèle une sorte de super bouclier fiscal. Son coût est évalué pour le budget de l'Etat à 302 millions d'euros. Curieusement, alors que le gouvernement, dans une volonté affichée de «bonne gestion», décidait dès l'an dernier de taxer les indemnités pour longue maladie (150 millions d'euros), il n'a pas jugé utile de supprimer ce régime fiscal très favorable, pas particulièrement destiné aux plus nécessiteux. Le rapport revient aussi sur les exonérations sur les bio-carburants, qui représentent un coût de 643 millions d'euros, ou le crédit d'impôt sur la formation pour le chef d'entreprise (18 millions d'euros), le crédit d'impôt sur la prospection commerciale (14 millions), les déductions pour participation au capital des PME, les avantages sociaux exemptés de cotisation sociale (450 millions)...

S'attaquer aux baisses ciblées de TVA dont bénéficient certains secteurs à très forte main-d'œuvre (BTP, restauration, hôtellerie, services à la personne) lui paraît aussi une piste à suivre: cela coûte plus de 10 milliards d'euros à l'Etat chaque année. Ces niches, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, sont sensiblement moins efficaces que les allégements généraux des charges sociales. Il préconise donc leur suppression, en tout cas pour la plus emblématique d'entre elles, la TVA sur la restauration (3 milliards chaque année), ou au moins l'instauration d'une TVA intermédiaire de 10 à 12%.
__Cette possibilité, autorisée par la Commission européenne, n'a jamais été mise en œuvre en France. «L'utilisation d'un taux intermédiaire de TVA à 12% dans les secteurs intensifs en main-d'œuvre créerait une ressource fiscale de 4,6 milliards d'euros», assure Didier Migaud
__Pour éviter à l'avenir l'instauration de mesures peu efficaces et ruineuses pour les finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une évaluation systématique de toute mesure avant leur adoption. Cela pourrait par exemple prévenir les dérapages, comme celui de l'exonération des plus-values sur la cession de filiales des grands groupes, qui a représenté un manque à gagner de 6 milliards d'euros pour les finances publiques en 2009.De même, il recommande une évaluation systématique des niches au bout de trois ans, afin d'en finir avec l'empilement des dispositifs supposés transitoires mais jamais remis en cause...
Les groupes sont les grands gagnants de ce système. Comme l'a établi un précédent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, leur taux réel d'imposition n'est pas de 33% mais de 13%, ce qui place la France au même niveau que l'Irlande qui a adopté une fiscalité très favorable pour attirer les grands groupes internationaux. Un chiffre rarement mentionné par le Medef. En revanche, les petites entreprises, peu familières du dédale fiscal français, sont imposées en moyenne à hauteur de 30%." (M.Orange-Merci à Mediapart)
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Le MEDEF... 1er assisté de France


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