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dimanche 30 août 2009

Niches (fiscales) confortables


Les multinationales adorent les paradis fiscaux

"Les paradis fiscaux ne sont pas une aberration de l’économie mondiale. Les multinationales les utilisent largement pour échapper aux impôts"

[Si vous êtes intéressés:Délocalisation offshore:impôts, fiscalité,etc...]
-Un début de menaces verbales , mais pour quels effets?
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La Suisse n'est plus tendance ? Fraudeurs fiscaux, d'autres endroits vous tendent les bras ! - AgoraVox
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--"Christine Lagarde
dénonçait, mercredi 7 mai, les niches fiscales des particuliers. Pas un mot en revanche de notre ministre sur les cachotteries des grandes entreprises, dénoncées pourtant dans un rapport de Bercy, en juin dernier. Lequel fut prestement enterré."
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-Niches fiscales des multinationales :rapport explosif enterré:
"En mai 2008, Bakchich révélait l’existence d’un rapport enterré de l’Insee qui dénonçait l’ampleur des niches fiscales dont bénéficient les multinationales. Un an après, rien n’a changé.L’abandon des députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie de vouloir toiletter les niches fiscales dans le projet de budget pour 2009 a au moins un mérite. Tirer les conséquences de ce que nous avions révélé il y a un an de cela : des multinationales, qui par un jeu de prix de transferts entre la maison mère et leurs filiales, échappaient à l’impôt. Au moyen de prêts dont les forts taux d’intérêts sont déductibles du bénéfice imposable des holdings de tête. Une perte estimée à 120 millions d’euros par an pour l’Etat français et de 600 millions depuis 2003.
Une enquête de la Tribune en juin dernier à ce sujet nourrissait des espoirs de mettre fin à cette impunité fiscale. « Depuis le mois de février, les discussions ont repris entre le fisc et les organisations professionnelles. Un texte est même prêt. L’entrée en vigueur de cette obligation est prévue pour le 1er janvier 2010. » Osant même avouer que « dans l’entourage d’Eric Woerth […] certains fassent le forcing pour imposer cette réforme après une tentative avortée en 2005 ». Le vent a vite tourné puisque nos chers députés UMP ont été priés de retirer leur projet de suppression des niches fiscales. Au grand bonheur des multinationales...
« Les niches fiscales dans le collimateur de Bercy ». Le mercredi 7 mai, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dénonçait haut et fort « un certain nombre d’abus » dont se rendent coupables les particuliers largement exonérés de l’impôt sur le revenu. Pour un gouvernement condamné à faire les fonds de tiroir, cette lutte contre les « niches » fiscales devrait permettre de trouver le milliard et demi nécessaire au financement du RSA (Revenu de solidarité active). Haro donc sur le contribuable !
Seule surprise, la ministre des Finances a omis de parler des « niches » fiscales qui concernent les grosses entreprises. La manip est simple : les groupes puissants choisissent des paradis fiscaux, type Suisse, Hollande ou Luxembourg, pour établir leur siège social. La maison mère prête de l’argent à des filiales installées par exemple en France. Lesquelles filiales paient de gros taux d’intérêt au holding de tête. Et comme ces intérêts sont déductibles du bénéfice imposable, le fisc français se retrouve grugé d’autant.
Comme d’autres pays, la France a mis en place, depuis le premier janvier 2007, un dispositif pour lutter contre de tels dérapages. Encore faut-il le faire connaitre aux services fiscaux chargés d’appliquer la loi.Conscients de ces enjeux, les têtes d’œuf de Bercy et de l’INSEE organisaient le 20 juin 2007, un symposium au ministère des Finances sur ce sujet. Madame Lagarde ne peut pas prétendre ignorer ces pratiques, comme elle l’a fait pourtant face à la journaliste de Bakchich durant sa conférence de presse.
Ce jour là, un exposé fort complet, se basant sur des chiffres datant de 2003, évalue à 120 millions d’euros par an, l’évasion fiscale des grands groupes français ou étrangers basés à l’extérieur de l’hexagone et exerçant une partie de leurs activités en France. Soit six cent millions d’euros depuis cinq ans, et sans doute bien d’avantage. Les services du Trésor et de l’Insee ont en effet travaillé avec les données fournies par les grandes entreprises et pas forcément fiables. Et ils sont connus pour leur extrême prudence. Edifiant !..."
-Recul sur les niches fiscales: «Il y a eu des pressions»
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-Déclaration de Berne - Les astuces des multinationales
- Les multinationales adorent les paradis fiscaux
-Fraude fiscale: «Une toute petite partie de l'iceberg»
-Les multinationales et l’art d’échapper à l’impôt
-La drôle de guerre de Madame Lagarde contre les niches fiscales
-Bain caribéen pour le secret bancaire
- Qui va au(x) paradis (fiscaux)?

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