Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mercredi 20 avril 2016

Chut! secret d'affaires...

 Les affaires sont les affaires..                                                 [Notes sur un débat en cours]
.                                          Personne n'a à y mettre son nez.
 Sauf que...il y a affaires et affaires..
     La notion de secret des affaires recouvre des aspects variés et parfois contradictoires.
       Le risque est grand quand on l'invoque de tout mélanger: le légitime et le moins légitime.
  Il est nécessaire de répéter qu'un certain nombre d'affaires d'Etat ne doivent pas, du moins pour un temps, devenir publiques et exigent même parfois un secret absolu. Certains secrets d'Etat ont leur valeur. Comme dans certaines dispositions secrètes dans la lutte antiterroristes, certaines négociations diplomatiques cruciales...A condition que ces dits secrets ne servent pas d'alibis à certaines pratiques privées qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général ou à des manoeuvres discutables et des pratiques douteuses...    
   De même pour les secrets industriels de fabrication et de pratiques des entreprises, dont il faut préserver le contenu contre intrusions, espionnages et piratages, dans un contexte de concurrence non faussée..
   Mais il est des pratiques dans le domaine économique qui nécessitent d'être portées au grand jour, pour un fonctionnement plus normal, plus légal des affaires. Il est sain de pouvoir dénoncer pratiques douteuses, ententes sur les prix, corruptions, etc...
     Informer n'est alors  pas un délit. C'est souvent le contraire.
  Les lanceurs d'alerte désintéressés, intérieurs ou intérieurs, se révèlent souvent nécessaires pour mettre à jour certaines pratiques déloyales ou frauduleuses, parfois savamment voilées.
      C'est là toute l'ambiguïté de la directive sur le secret des affaires.
   Au sens strict, sans cela, pas de Panama papers, pour ne citer que la dernière affaire mise à jour.
 On comprend donc les réticences et les oppositions devant un texte vague ou biaisé, favorables à certains milieux où l'on préfère la chape de plomb à la lumière trop crue. 
      Telle qu'elle est, la directive sur le secret des affaires menace les lanceurs d'alerte:
 ...Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur de l’époque, s’est laissé convaincre et a proposé, en novembre 2013, une directive sur le secret des affaires, une législation a minima qui autorise les Etats à aller plus loin s’ils le souhaitent. Ce projet ayant été largement inspiré par des cabinets d’avocats grassement rémunérés par les multinationales, comment s’étonner que sa première version permettait d’interdire aux journalistes de faire leur métier et de baillonner les lanceurs d’alerte ? En effet, le « secret des affaires » aurait concerné l’ensemble de la société et plus seulement les concurrents commerciaux : « de facto, on passe d’un cadre juridique de concurrence déloyale à quelque chose qui se rapproche de la propriété intellectuelle, sur le modèle américain où le secret des affaires en est une catégorie », explique Martin Pigeon de Corporate Europe Observatory: « l’intention concurrentielle n’est plus requise ».
       Les alertes dites éthiques" risquent d'être sérieusement entravées, vois réprimées.
           Les hommes qui en savaient trop sur certaines affaires doivent être protégés.
     La loi française a un peu progressé sur ce sujet, et reste équivoque et parfois contradictoire.
 Malgré la volonté de création d'un statut unique de protection de tous les lanceurs d'alerte, le dispositif pénal est vague et formel
    Le Conseil d'État a émis un avis défavorable jeudi dernier au dispositif de «convention de compensation d'intérêt public» (CCIP) aussi appelé «transaction pénale». La mesure a donc été retirée de la loi Sapin 2. Cette proposition très symbolique, entendait permettre aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende -plafonnée à 30% de leur chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années-, sur le modèle américain du «plaider coupable», plutôt que de s'engouffrer dans des procédures judiciaires lourdes, longues et qui n'aboutissent jamais à des sanctions en France.
      Il reste bien du chemin à faire pour progresser contre la pression des lobbies et ne pas tomber dans la répression légale, comme aux USA, dans l'affaire Bradley Manning, qui nous apprend beaucoup sur la justice militaire américaine et le droit à l'information. 
        "...Toute cette affaire, tant le déroulé du procès que le verdict, inquiète de nombreuses associations. Pour l’ACLU, « il semble clair que le gouvernement cherche ainsi à intimider quiconque ayant en tête de révéler des informations de grande valeur dans le futur ». Même son de cloche chez Reporters sans frontières, déclarant que « le verdict sert d’avertissement à tous les lanceurs d’alerte, contre lesquels l’administration Obama est en train de mener une offensive sans précédent, en ignorant l’intérêt public de leurs révélations » (ici).
« Cela menace aussi le futur du journalisme d’investigation, qui risque de voir sa source s’assécher », poursuit l’association. Elle estime que Manning a révélé de « graves abus » commis sous l’administration Bush, en témoigne la vidéo montrant un hélicoptère de l’armée américaine ciblant et tuant une douzaine de personnes dont deux photographes de l’agence Reuters, en 2007, rendue publique par WikiLeaks en avril 2010..."
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