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jeudi 21 décembre 2017

"Evolution" du droit du travail

Comment il a été démantelé en Europe
           Sans aucun bénéfice sur l'emploi et les gens                      (Document)
                (Selon l'équipe de jounalistes de Investigate Europe)
   [Projet pilote paneuropéen : une équipe de neuf journalistes travaillant dans huit pays européens, qui enquêtent sur des sujets ayant une résonance sur l’ensemble du continent. Il publie des articles dans plus d’une dizaine de journaux. Parmi eux figurent notamment: le Tagsspiegel (Allemagne), EuObserver (UK), Newsweek Polska (Pologne), Publico (Portugal), Infolibre(Espagne), Aftenposten (Norvège), Corriere della Sera et Il Fatto Quotidiano (Italie), ViceGreece et Efsyn (Grèce), Falter (Autriche), Dagen Arbet (Suède), The Black Sea(Roumania), Ugebrevet A4 (Danemark), Pot Crto (Slovenie), EUObserver (UK), En savoir plus sur le projet : www.investigate-europe.eu.]
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          L’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Roumanie, ou encore l’Espagne... Et maintenant la France. Ces dix dernières années, la plupart des pays de l’Union européenne ont subi de profondes réformes du droit du travail. Officiellement, au nom de la lutte contre le chômage. Mais les études réalisées depuis, y compris par les institutions les plus libérales, sont unanimes : leur impact sur l’emploi a été minime. En revanche, ces politiques se sont traduites par une explosion de la précarité et une baisse des rémunérations pour les salariés.
   La misère de l’emploi précaire a de nombreux visages. Elle peut prendre la forme de contrats de travail sans assurance maladie ni protection sociale. Il peut s’agir de temps partiels qui n’apportent pas un revenu suffisant pour vivre. Ceux et celles que cette misère affecte en sont aussi réduits à s’accrocher à un contrat temporaire après l’autre, ou sont contraints de gagner leur vie en tant qu’auto-entrepreneurs fictifs ou travailleurs prétendument indépendants. Les méthodes varient selon les législations nationales de chaque pays, mais le résultat est toujours le même : des millions d’Européens doivent se contenter d’emplois précaires et mal payés, qui ne leur offrent aucune perspective. Et le phénomène continue de s’étendre.    Le président français Emmanuel Macron souhaite renforcer cette tendance. Dans sa dernière réforme, son gouvernement a par exemple autorisé les employeurs à embaucher des travailleurs pour des projets ponctuels, avec des contrats qui prendront automatiquement fin à l’issue de leur réalisation. Dans le même temps, les accords collectifs nationaux, qui offraient jusqu’ici des protections importantes aux salariés, ont vu leur rôle fortement affaibli.
-Un jeune européen sur deux en contrat précaire
        Tout ceci à un moment où l’économie européenne se porte un peu mieux qu’elle ne l’a fait depuis dix ans. Dans la seule zone euro, 5,5 millions de personnes ont trouvé un nouvel emploi depuis la fin 2012. Mais selon les données collectées par Eurostat, l’agence de statistiques de l’Union européenne, 4 de ces nouveaux emplois sur 5 sont temporaires ou à temps partiel. Dans leur majorité, ils sont mal rémunérés. Pourtant, les deux tiers des personnes concernées souhaiteraient un emploi permanent à temps plein, comme le confirme la Commission européenne dans son dernier rapport sur le marché du travail dans l’UE. Conclusion du département recherche de la banque américaine Merrill Lynch elle-même : la supposée prospérité actuelle de l’Europe est « de mauvaise qualité ».
    Les jeunes en sont de loin les premières victimes. Près de la moitié des travailleurs âgés de moins de 25 ans sont en contrat temporaire. En Espagne, ce chiffre dépasse les 70%. « C’est extrêmement problématique, reconnaît Marianne Thyssen, commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales. Ils ne peuvent quitter la maison de leurs parents, acheter un logement, faire des projets. Cela affaiblit l’économie toute entière », avertit cette femme politique conservatrice belge. « Les gens qui sont en emploi précaire n’investissent pas dans leurs compétences, et leurs employeurs non plus, explique-t-elle. Plus les emplois sont précaires, moins l’économie est productive. »
    Un diagnostic partagé par d’éminents économistes. « Toutes ces formes non-sécurisées d’emploi sont extrêmement coûteuses, à la fois pour les personnes concernées et pour la société dans son ensemble », explique par exemple Olivier Blanchard, longtemps économiste en chef au Fonds monétaire international (FMI).
-Des dirigeants européens obsédés par la flexibilité
     Mais pourquoi l’emploi précaire atteint-il de tels niveaux ? Que faire pour inverser la tendance ? Dans leur entreprise de dérégulation des marchés du travail, les gouvernements européens et la Commission se sont basés depuis des années sur des hypothèses et des théories qui se sont révélées fausses et irréalistes. Les commissaires et les ministres nationaux en charge de l’économie ont systématiquement cherché à démanteler ou affaiblir les accords sociaux collectifs, combattu les syndicats et, ce faisant, favorisé les inégalités et l’insécurité au travail. Les pays de l’Union européenne sont aujourd’hui pris dans une course au moins-disant en ce qui concerne les salaires et les droits des salariés, rendant toute réponse au seul niveau national encore plus difficile.
   Le mot-clé qui résume ces développements est la « flexibilité », explique le syndicaliste français Thiébaut Weber, un économiste chargé de suivre ces questions au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES). Les dirigeants européens sont « obsédés par l’idée que le marché du travail est un marché comme les autres et qu’il doit être rendu aussi flexible que possible », précise-t-il. Ce qui signifie permettre aux entreprises d’employer leurs salariés à leur propre discrétion, selon les conditions du marché, et au coût le plus bas possible. En d’autres termes, les employés sont les perdants. Selon Thiébaut Weber, les politiques sociales suivent le même principe à travers toute l’Europe, et « la précarité en est le résultat logique ».
-451 réformes du droit du travail en dix ans
          Le droit du travail des pays de l’Union européenne a connu une vague de dérégulation depuis deux décennies, qui ne semble pas prête de s’arrêter. L’Organisation internationale du travail (OIT) a recensé, dans les pays dits « développés » et notamment dans l’UE, 451 réformes du droit du travail depuis l’année 2008. La plupart de ces réformes structurelles, comme elles sont appelées dans le jargon des économistes, suivent la même recette : si les travailleurs sont suffisamment flexibles et bon marché, alors les entreprises créent de l’emploi, le chômage baisse, et l’économie croît. 
    Telle est également la logique sous-jacente à l’« Agenda 2010 » mis en œuvre par l’ancien chancelier fédéral allemand Gerhard Schröder pour casser les prétendues « structures ossifiées » du marché du travail. Les emplois temporaires ont été « libérés des contraintes bureaucratiques » et la limitation de ces contrats temporaires dans les start-ups allongée à quatre ans. Les « mini jobs » et les emplois à bas salaire ont bénéficié d’un traitement fiscal de faveur, et les chômeurs ont été contraints d’accepter n’importe quelle offre d’emploi, aussi mal payée soit-elle. En parallèle, un grand nombre d’entreprises ont choisi de s’exempter des accords salariaux collectifs et de recourir à des travailleurs temporaires, contractualisés ou à temps partiel, pour réduire leurs coûts salariaux.
 Le tableau catastrophique de l’emploi allemand
Aujourd’hui encore, ces réformes sont considérées dans l’Europe entière comme une réussite incontestée. Le taux de chômage allemand est tombé au plus bas depuis la réunification (2,5 millions d’Allemands seraient au chômage mais plus de 7 millions occupent un emploi à bas salaire, lire notre article ici). Les hommes politiques des autres pays se plaisent à évoquer le modèle allemand lorsqu’ils veulent déréguler un peu plus le marché du travail national. La chancelière Angela Merkel a elle aussi l’habitude de chanter les louanges des « réformes » allemandes. Ce n’est que grâce à ces réformes que l’Allemagne « a pu distancer la France », a-t-elle affirmé en mai 2017.... 
      (lire la suite)
                     Harald Schumann et Elisa Simantke, pour Investigate Europe
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