Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mardi 17 décembre 2019

Au dessus de tout soupçon

Delevoye, tête en l'air.
                       Un homme éthiquement si correct, si compétent, si ouvert.
                                          Une simple distraction, sans doute. C'est ballot. Un grand étourdi et un sacré cachotier.
  Merdum! C'était pas treize, mais quatorze activités diverses et variées auxquelles il se livrait. Un bourreau de travail!
   Faut bien s'occuper! Les réseaux , c'est intéressant. Il vaut mieux être un homme multi-cartes qu'un retraité oisif. Ça ouvre l'esprit.
   Pas de chance! le  problème n'est pas éthique, il est politique. Il s'agit de droit, de légalité. Un manquement à ses obligations déclaratives. Peut-être une pathologie, comme l'autre, atteint de phobie administrative.
    Ou on ne lui avait pas expliqué, sans doute...
 Impossible de sauver le soldat DelevoyeDepuis le début du quinquennat Macron, ce sont pas moins de douze ministres qui ont dû modifier leur déclaration de patrimoine (à ne pas confondre avec la déclaration d'intérêts). "L'oubli" le plus spectaculaire fut celui de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui avait "oublié" de déclarer trois biens immobiliers, pour un total de 336 000 euros. Le magazine Marianne a recensé tous les autres "oublis".
   Avec l'âge certains neurones vous lâchent, sans doute.
    Le conflit d'intérêt semble bien avéré. Cette plaie bien partagée, jusqu'à la Maison Blanche..
  Surtout dans ses relations privilégiées avec le groupe BlackRock, qui s'intéresse de près à la question de la capitalisation dans les retraites. (*) Un géant, qui ne fait pas dans la philanthropie.  Pas bête, comme idée.
  Là, c'est plus embêtant. Ça commence à se savoir.
     Logique, mais ennuyeux, si cela se confirme un peu plus.
     Selon Mediapart, " ...Il ressort des mentions figurant sur le site internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), M. Delevoye a transmis sa déclaration d’intérêts au président de cette institution le 15 novembre 2019 à 14h50. Or, aux termes de l’article 4 de la loi du 11 octobre 2013 : « Chacun des membres du Gouvernement, dans les deux mois qui suivent sa nomination, adresse personnellement au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (…) une déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale (…). Dans les mêmes conditions, chacun des membres du Gouvernement adresse au président de la Haute Autorité, ainsi qu'au Premier ministre, une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de sa nomination et dans les cinq années précédant cette date ». M. Delevoye devait donc transmettre sa déclaration le 4 novembre au plus tard ; il ne l’aura fait que onze jours après. Premier manquement.

     Selon les mots employés par Jean-Paul Delevoye lui-même dans cette déclaration (les coquilles sont dans le texte) : « j,exerce depuis 2017 la presidence du think thank Parallaxe de Hep Education au sein du groupe IGS(34 ecoles et groupe de formation. Remunération :5368,38 mensuel ». M. Delevoye indique qu’il a perçu une rémunération ou gratification de 64 420 euros nets en 2018 et 64 420 euros nets en 2019 (il annonce donc à l’avance ses rémunération des mois de novembre et décembre 2019), mais reste muet sur ses rémunérations antérieures à ces années, alors que l’obligation déclarative porte sur les activités professionnelles exercées au cours des cinq années précédant la déclaration. Pourquoi M. Delevoye n’a-t-il rien déclaré au moins pour ce qui concerne l’année 2017, alors qu’il indique être mensuellement rémunéré à compter de cette année en sa qualité de président de Parallaxe ? Deuxième manquement.
          Enfin, il apparaît qu’en violation de l’article 4 de la loi du 11 octobre 2013, la déclaration d’intérêts du 15 novembre 2019 n’était ni exhaustive, ni exacte, ni sincère : M. Delevoye a d’ailleurs adressé à la HATVP le 7 décembre une déclaration d’intérêts rectificative mentionnant l’exercice de 13 fonctions (et non plus trois) différentes et révisant à la hausse ses salaires perçus pendant la période concernée (v. Martine Orange, «  14 décembre 2019). Troisième manquement.
        Au-delà de ce triple manquement à l’obligation déclarative, chacun susceptible de faire l’objet des sanctions pénales prévues à l’article 26 de la loi du 11 octobre 2013 (« Le fait, pour une personne mentionnée aux articles 4 ou 11 de la présente loi, de ne pas déposer l'une des déclarations prévues à ces mêmes articles, d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende »), l’annonce du cumul, à partir du 14 septembre 2017, d’un traitement versé en qualité d’agent public (haut-commissaire à la réforme des retraites) et d’une rémunération perçue comme salarié, est sidérante. M. Delevoye a fait savoir qu’il n’exerçait pas de profession libérale (dont l’exercice aurait été subordonné à l’autorisation de sa hiérarchie, en l’occurrence la ministre des Solidarités) : comme président de Parallaxe, il a donc bénéficié non pas d’honoraires, mais d’un salaire mensuel. Or, on peut être soit agent public, soit salarié d’une personne morale de droit privé, mais nul ne saurait cumuler de ces deux sources de revenu public/privé « en même temps ».
    A compter du 14 septembre 2017, la qualité d’agent public de M. Delevoye aurait dû conduire à la cessation immédiate du versement de ses salaires de président de Parallaxe. On comprend, à cette aune, que M. Delevoye se soit déclaré prêt à rembourser ses 140 000 euros de salaire qu’il n’aurait en aucun cas dû percevoir (ce à quoi il est en tout état de cause tenu de procéder par application du VI de l’article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel « la violation du présent article donne lieu au reversement des sommes perçues au titre des activités interdites, par voie de retenue sur le traitement ») ; ce remboursement serait au demeurant profitable au seul organisme privé Parallaxe, et l’on n’en voit pas l’intérêt ni l’effectivité du point de vue de la déontologie dans l’exercice des fonctions publiques.... "
_______        (*)  "... Officiellement, le gouvernement jure qu’il veut défendre la retraite par répartition. Mais en coulisses, les assureurs et les financiers ne se privent pas de lui dispenser leurs conseils « éclairés », auxquels il prête la plus grande attention, pour faire éclater le système. La réforme des retraites, pour les financiers, doit être l’occasion de mettre en œuvre un système par capitalisation, qui, jusque-là, n’a pas réussi à s’implanter en France, en dépit des divers mécanismes instaurés depuis quinze ans (dispositifs Madelin, Perco, Perp). Elle doit leur permettre de mettre enfin la main sur une épargne « parmi les plus élevées d’Europe » qui leur échappe jusqu’à présent.      Parmi les plus influents, il y a BlackRock, le premier gestionnaire d’actifs au monde. Le fonds a de grandes ambitions en France manifestement. « Fin 2017, seuls 130 milliards d’euros avaient été collectés dans ces produits [d’épargne retraite – ndlr], ce qui est décevant par rapport à l’épargne déposée en liquidités (1 500 milliards d'euros), les produits d'assurance-vie en euros (1 600 milliards d’euros) ou les investissements directs/indirects en actifs non financiers (plus de 7 600 milliards d’euros) », relève-t-il dans une note publiée en juin 2019. Bref, une situation misérable pour les financiers à laquelle il convient de remédier au plus vite.              Cette note, rédigée « à destination du gouvernement français », est faite pour lui suggérer la façon dont il convient d’écrire la loi et les règlements pour que les choses changent, qu’enfin la capitalisation s’installe en France. Le premier pas pour le gestionnaire américain d’actifs vient d’être franchi victorieusement avec la loi Pacte. « Un élément majeur de la réforme de l’épargne retraite en France », proclame-t-il.     Adoptée en avril et promulguée en juin, cette loi, sans qu’on en prenne toujours garde, est bien le premier étage de la fusée visant à mettre à terre le système par répartition existant, avant la réforme proprement dite. Elle vise « à combler les lacunes structurelles des régimes d'épargne retraite volontaire existants. Elle permet à l'épargnant : de bénéficier d'un allègement fiscal pour les cotisations versées en réduisant sa base imposable sur le revenu, d’accéder à son capital avant la retraite dans certains cas prédéfinis […], de transférer son patrimoine à une entité plus concurrentielle sans frais de transfert après cinq ans », se félicite BlackRock. Ce qui revient à contourner tout ce qui relève des principes d’égalité et de solidarité : la Sécurité sociale, le fisc et le droit sur les successions....."
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