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jeudi 22 mai 2008

Qui sont les fraudeurs ?



Une lutte contre la fraude très sélective:
"Sous l’impulsion présidentielle, Sarkozy ne cessant de vilipender les "assistés" et les "tricheurs", le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude, coordonnée par Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
L’ennui, c’est que les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux que l’on désigne à la vindicte populaire. Lutte contre la fraude : le gouvernement se trompe de priorité, titre ainsi Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction de notre revue de chevet, Alternatives économiques : "Eric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé mercredi 16 avril, la création d’une délégation nationale de lutte contre la fraude. On serait tenté de saluer ce témoignage de la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la fraude si les mesures annoncées hier par le ministre ne se concentraient pas sur la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales, notamment via le croisement de différents fichiers et de nouveaux dispositifs d’évaluation de la situation des personnes. (...) Selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, le montant de la fraude fiscale et sociale tourne, en France, entre 28 et 40 milliards d’euros, soit 1,7 % ou 2,3 % du PIB. Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) l’évalue pour sa part à 50 milliards d’euros. Mais peu importent les chiffres - par définition, on ne peut chiffrer avec exactitude les comportements délictueux -, on constate à ces évaluations que le montant de la fraude équivaut peu ou prou au déficit du budget de l’Etat ! Or, la fraude aux prestations sociales ne contribue que pour une part négligeable à ce total. Ainsi, la Caisse nationale d’assurance-maladie n’a constaté, en dépit des moyens croissants mis en œuvre pour lutter contre la fraude, que 116 millions d’euros de fraude en 2007. La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en est resté à 35 millions en 2006. Quant à l’Unedic, la caisse d’assurance-chômage, elle évalue à 140 millions d’euros les sommes perçues par des chômeurs faussement déclarés. Au total, moins de 300 millions d’euros. En admettant même que ces organismes n’identifient qu’une part limitée de la fraude et que celle-ci s’élève à deux fois, voire trois fois les montants détectés, on n’atteindrait pas le milliard d’euros. Un montant à rapporter aux 500 milliards d’euros redistribués chaque année par l’ensemble des régimes sociaux. Alors ? Alors l’essentiel de la fraude est liée à la fiscalité. Des ménages pour une petite part, et surtout des entreprises, qui déploient parfois une grande intelligence pour éviter de payer la TVA ou minimiser, au-delà de ce que les règles légales autorisent, leur impôt sur les bénéfices des sociétés. Or, dans ce domaine, le discours politique est précisément inverse de celui qui prévaut en matière sociale. La priorité affirmée est d’alléger la fiscalité assise sur les entreprises...."(O.Bonnet)


-Le Figaro –Fraude fiscale:

"Chaque année, c'est l'équivalent du déficit budgétaire de l'Etat qui est détourné.."

-Fraude fiscale et sociale : effet d'affichage,dilution du contrôle ou vraie ambition ?
-Fraude fiscale de A à Z
-Fraude fiscale : et en France ?

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