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mercredi 2 juillet 2014

Transnationales: fin de l'impunité?

Asymétries
                         La puissance des multinationales reste plus que jamais à l'ordre du jour, mais peut-être s'achemine-t-on lentement vers la fin de leur impunité, ce qui est plutôt une bonne nouvelle si la tendance se confirme.
    Les groupes d'intérêts multinationaux prennent d'autant plus de pouvoir que la concentration du capital se renforce, du fait de la concurrence internationale exacerbée et de la gigantesque masse financière circulant sans entraves , que les Etats perdent de leur influence et de leur capacité d'intervention, passivement ou activement, minés par l'idélologie néolibérale, pour qui l'Etat c'est le problème.
   L'Etat qui souvent cède à leurs pressions et finit par favoriser leurs intérêts.
         L'OMC sert parfaitement leur développement, malgré les nombreuses entorses à la concurrence. Les monopoles ou quasi monopoles ne deviennent plus rares, comme celui que préside Bill Gates ou Nestlé.
    L'internationalisation de ces méga-entreprises s'est fortement accélérée depuis vingt ans.
Dans les négociations sur l'Accord Transatlantique, elles jouent indirectement un rôle moteur, pour parvenir à faciliter encore leur pénétration, en baissant droits de douanes, en favorisant leur implantation, en dictant leurs intérêts et leurs normes,  en imposant leur règles et leur propre juridiction, en démantelant les services publics.
   Des groupes souvent plus forts que les Etats, s'efforçant même de conquérir les marchés en pratiquant un intense lobbying, à Bruxelles notamment, place stratégique.
   Ainsi, début 2013, Apple pesait en Bourse l'équivalent du budget de la France ou la somme des PIB roumain, hongrois, slovaque, croate et lituanien. Le seul chiffre d'affaires de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch représente l'activité de tout le Royaume-Uni pendant deux mois et demi..."
     Ces nouvelles féodalités, ces mégaentreprises se moquent des Etats et des peuples et elles profitent des infrastructures, des compétences locales et d'une clientèle locale sans contrepartie. Les bénéfices s'évanouissent dans des paradis fiscaux. On peut considérer que le plus souvent, elles détruisent de la richesse plus qu'elles n'en créent, déstabilisant les productions et les modes de vie locales.
 Dans le domaine sensible, vital, de l'agrobusiness notamment, qui s'étend sur la planète «Les cinq cents plus grosses multinationales privées contrôlent 52% du produit agricole mondial brut. L’eau est privatisée, le vivant ,bréveté, les richesses nationales, accaparées. Regardez le Président de Nestlé, premier trust alimentaire et d’eau potable du monde: il gagne 26 millions d’euros par an et possède un pouvoir qu’aucun pape ni aucun empereur n’a jamais eu.»
   La cas Monsanto, emblématique, est maintenant mieux connu.. 
______________L'impunité pour les entreprises transnationales va-t-elle pouvoir commencer à être mise en question dans les faits?
   "Le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies (CDH) examine actuellement un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les sociétés transnationales et les droits humains. Cette initiative, soutenue par 85 États, pourrait contribuer à mettre fin à l’impunité dont bénéficient les entreprises transnationales pour les violations de droits humains commises et garantir l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités..."
    Une action qui doit encore se confirmer et ne pas se contenter de l'aspect juridique du problème.

(*)      "...Au cours des dernières décennies, nous avons assisté à un processus de concentration accélérée du capital – à travers les « fusions et acquisitions » des entreprises notamment – ce qui a conduit à la consolidation du modèle néolibéral, processus renforcé par la fin de la guerre froide qui avait fonctionné comme un obstacle à la l’expansion du grand capital.
Cette tendance d’accroissement du capital s’est intensifiée et poursuivie de manière agressive à travers de multiples accords de libre-échange (ALE) et accords d’investissement (TBI), dès 1989 avec l’ALE Canada-États-Unis. Les termes de ces accords sont fixés par les transnationales qui exigent la libéralisation des marchés, l’accès aux matières premières et la privatisation des services publics, comme nous pouvons le voir à travers les négociations du grand marché transatlantique (TAFTA) entre les Etats-Unis et l’Union européenne, ou par le projet d’accord transpacifique (TPP) impliquant les États-Unis et des pays asiatiques et les pays d’Amérique latine donnant sur le Pacifique.
       Ces accords commerciaux et d’investissement ainsi que les politiques de l’OMC et celles d’autres institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) ont institué des cadres juridiques qui accordent des protections unilatérales aux activités des transnationales (y compris le droit de poursuivre les gouvernements pour la perte réelle ou supposée de profit ou le droit à exiger des changements dans la législation environnementale) mais qui ne leur imposent aucune obligation. En termes d’impacts sur les populations affectées, ces protections juridiques unilatérales instituent ce que nous appelons une « architecture de l’impunité ». En ce sens, les gouvernements se sont rendus complices et n’ont pas défendu l’intérêt public ou les intérêts de leurs citoyens. Les transnationales ont donc continué à commettre des violations systématiques des droits de l’homme et des droits du travail, et à dévaster l’environnement.
       En outre, de nouvelles technologies et une financiarisation croissante du capitalisme ont donné aux transnationales des possibilités sans précédent d’expansion partout sur la planète, et dans tous les aspects de nos vies. Les crises multiples et reliées, comme les crises économique et écologique, mais surtout la crise financière de 2008, montrent les limites de ce modèle capitaliste, ainsi que la façon dont les multinationales profitent des périodes de turbulence. Le processus de concentration du capital s’est intensifié à travers la crise, impliquant une distribution profondément asymétrique de la richesse où les individus et les entreprises riches sont devenus beaucoup plus riches et les pauvres sont devenus plus pauvres, dans toutes les régions du monde.
      Devenues économiquement et politiquement plus fortes, les grandes entreprises transnationales ont de plus en plus la possibilité d’opérer en toute impunité dans les pays pauvres et les pays en développement du Sud global, mais aussi, plus récemment, dans les pays du Nord. Par leurs activités, elles continuent de violer l’ensemble du spectre des droits de l’homme. Elles le font d’une manière directe : les droits des travailleurs sont violés dans les entreprises tous les jours, mais seuls les incidents majeurs font la une des journaux – comme le cas de Rana Plaza au Bangladesh (où 1100 travailleurs sont morts) ou de Marikana en Afrique du Sud (où 31 mineurs ont été abattus). Les transnationales violent également le simple droit à disposer de moyens de subsistance comme dans le cas de l’accaparement généralisé des terres ou à travers la pollution systématique et soutenue des compagnies pétrolières comme Shell et Total au Nigeria ou Chevron en Equateur. Ces violations des droits humains ne sont pas seulement systémiques, elles sont menées en toute impunité. Trente ans après l’une des plus grandes catastrophes industrielles mondiales – Union Carbide / Dow Chemical à Bhopal, en Inde – la justice n’a toujours pas été rendue pour les familles de ceux qui sont morts alors que la génération suivante souffre également des effets de la pollution de l’environnement.
Profitant de leurs « droits des investisseurs » acquis dans les ALE, les accords internationaux d’investissement et les accords de l’OMC, les transnationales sont en mesure de se soustraire à leur propre responsabilité ainsi que de dicter les prix et les profits tirés de leurs activités. Leurs profits ont grimpé en flèche, continuant de bénéficier des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) qui sont par exemple des obstacles à l’accès aux médicaments génériques. 
     Les multinationales profitent également de la privatisation croissante des systèmes publics d’éducation et de santé, et de la marchandisation et de la commercialisation de l’accès à l’eau et à d’autres services publics.
     Ces profondes transformations de nos sociétés ne marquent pas seulement la mise en place d’un modèle économique favorable au business. Elles ont également donné lieu à une nouvelle configuration du pouvoir politique et du rôle de l’État. Il y a une compréhension populaire croissante du phénomène de main-mise des intérêts du secteur privé sur la prise de décision politique. Les organisations de lobbying pro-business sont en mesure d’usurper la fonction des gouvernements élus dans les institutions nationales et internationales afin de les faire plier à leur avantage.
     Dans le cas des pays pauvres ou des pays en développement, l’asymétrie de pouvoir est immense et les systèmes de droit interne ont été sapés et rendus incapables de défendre les populations des violations et crimes des entreprises. Dans de nombreux cas, les lois ont été adaptées pour favoriser les opérations des transnationales ou pour protéger les « droits des investisseurs » aux dépends des droits fondamentaux des personnes. Les décisions prises par les tribunaux et les juridictions nationales sont écartées, non exécutées ou carrément rejetées par les transnationales comme dans le cas de Chevron et de l’Equateur, où la société basée en Californie a refusé de se soumettre à une décision de justice équatorienne exigeant qu’elle verse 9,5 milliards de dollars de dommages.
Néanmoins, alors que le pouvoir des entreprises connaît une croissance exponentielle et a été en mesure de consolider ses privilèges dans des cadres juridiques qui sont eux de toute évidence contraignants, la nouvelle conjoncture que constituent ce large spectre de gouvernements du Sud, combiné aux campagnes fortes des populations affectées et des mouvements sociaux confrontés au pouvoir du secteur privé, ont permis de développer un fort soutien au fait de disposer des règles contraignantes sur les transnationales.
     En outre, les batailles citoyennes contre des entreprises, sur l’eau par exemple, ont continué à se propager à partir de villes du Sud comme Cochabamba et Manille, pour aboutir à des luttes croissantes et efficaces contre la privatisation de l’eau en Europe..."
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