Notes brèves
Impôts et justice fiscale Un sujet hautement sensible politiquement et toujours d'actualité. "...« Lorsque la gauche arrive au pouvoir en 1981, elle amène, parmi d’autres mesures fiscales, l’idée d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) touchant les plus riches. Celui-ci sera instauré en 1982. Mais c’est une mesure finalement assez symbolique qui ratera en partie sa cible et ne contribuera que faiblement à la réduction des inégalités. Les plus fortunés trouvent moyen de contourner l’impôt et beaucoup de capitaux s’envolent vers la Suisse, comme cela avait déjà été le cas à partir des années 1920. Surtout, au même moment, la conjoncture internationale est en train de complètement se retourner avec l’irruption des politiques libérales de Reagan aux États-Unis et de Thatcher en Angleterre, qui vont faire basculer l’économie de tous les pays occidentaux. En France, l’ISF sera supprimé en 1987, puis remis en place de 1989 à 2017. » L'égalité devant l'impôt (en termes de proportionnalité) reste toute théorique, quelle soient les réformes entreprises. La question de la dette aujourd'hui réactive cette question. Une question qui taraude nos sociétés depuis la Révolution Française et ses principes universels. Surtout quand la richesse, souvent très ostentatoire, se reconstitue de multiples manières. Les paradis fiscaux ont encore pignon sur rue, malgré les réglementations limitées après la crise de 2008. Il reste bien des opacités. « ...À partir du traité de Maastricht en 1992, les logiques libérales l’emportent en Europe, aboutissant à la situation actuelle, où l’impôt sur le capital n’est pas le même entre États européens. Ce qui a débouché sur la création, en toute légalité, de sortes de paradis fiscaux au sein de l’Union européenne : de nombreuses sociétés placent leur siège au Luxembourg, par exemple... Une dérégulation qui va mener au règne des niches et de l’optimisation fiscales. On en voit aujourd’hui les conséquences : des phénomènes comme les Gilets jaunes ou le Brexit trouvent en partie leur source dans cette injustice. Finalement, avec la crise du Covid et la guerre en Ukraine, on se rend compte que la question de la protection des citoyens par le biais de la fiscalité – et donc de l’État – est plus que jamais d’actualité. Et qu’à travers les siècles le lien matériel constitutif du peuple français reste l’impôt. " La révolution fiscale se fait encore attendre. Toute une histoire...
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