Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

jeudi 17 janvier 2013

Ma patrie,mon compte en banque...

Certains faits divers, qui font beaucoup de buzz, fonctionnent comme des paravents ou des masques

___L'affaire Depardieu,  celle d'Arnault et autres Mulliez ou Afflelou  sont finalement plutôt anecdotiques.
Ce sont des arbres qui cachent une vaste et sombre forêt.
Le problème est celui, crucial, de la convergence fiscale, souvent réclamée, jamais réalisée, malgré les voeux pieux, les petits livres verts, dans une Europe qui se voulait solidaire...
Elle débouche sur des régressions économiques et sociales et entretient la zizanie entre pays

__________Pourtant "...la recherche d’une harmonisation fiscale figurait dans le Traité de Rome de 1957. La fiscalité indirecte, pour des impôts tels que la TVA, était la plus concernée_-("elle fait peser un risque sur l'équilibre des économies européennes, voire sur le sens du projet européen"). La fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…) l’était beaucoup moins dans la mesure où la souveraineté des Etats était réaffirmée et où l’unanimité était la règle pour l’adoption de tout amendement. Autant dire qu’on figeait la situation.
Pourtant, on aurait pu espérer que les pays membres évoluent progressivement sur la voie de l’harmonisation. Car il n’existe pas de coordination économique possible en Europe sans rapprochement des politiques fiscales. Pour construire et approfondir l’Europe, il fallait en passer par la fiscalité.
Mais c’est tout le contraire qui se produisit. Un conseil des ministres des Finances (Ecofin) en 1992 décida notamment que  l’harmonisation des régimes fiscaux des Etats membres, et notamment de la fiscalité directe, n’était pas une condition nécessaire à l’achèvement du marché intérieur. On s’en tiendrait, dans le meilleur des cas, à la coordination.
Toutefois, dans la mesure où aucune contrainte juridique n’était imposée, c’est bien le principe de concurrence qui l’emportait. Il aurait fallu octroyer à la Commission européenne des compétences spécifiques qui auraient permis de passer outre la règle de l’unanimité pour faire converger les fiscalités en Europe. Mais pour conserver la maîtrise de leur politique budgétaire, les Etats s’y opposèrent, et la France ne fut d’ailleurs pas le dernier à poser son veto...
...le résultat est là: sans poursuite vers plus de convergence fiscale, la coordination des politiques économiques en Europe est effectivement en panne. Ainsi, les candidats à l’exil fiscal peuvent-ils applaudir à la construction européenne qui leur permet d’utiliser en toute légalité les différentiels de fiscalité des pays membres et les mettre en concurrence au nom de la liberté de circulation des hommes et des services à l’intérieur du Marché unique. Gérard Depardieu est de ceux-là, comme beaucoup d’autres grandes fortunes pour qui «leur patrie est leur compte en banque», selon les termes de Benoît Hamon, ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.
Toutefois, l’exil fiscal des particuliers n’est rien face à «l’optimisation» pratiquée par les entreprises, à la limite de la légalité mais pas franchement hors-la-loi. Google, au cœur d’une polémique, ne fait rien d’autre que de très nombreuses entreprises, qui s’établissent dans un pays pratiquant le dumping fiscal –à l’exemple de l’Irlande qui n’applique qu’un taux de 12,5% d’impôt sur les sociétés.
Ensuite, le génie financier s’exprime dans les prix de transfert. Les filiales implantées dans les pays où la fiscalité est la plus basse ont tout intérêt à surfacturer leurs services aux consœurs du même groupe installées dans des pays où la fiscalité est élevée. Ainsi, les sociétés les moins imposées sont les plus bénéficiaires, et les plus imposées n’enregistrent que des déficits ou presque. Enfin, un passage par un paradis fiscal... et les administrations fiscales sont bernées..."
Nouvelle version des arroseurs arrosés...
L'Europe joue contre son propre camp.
"... L’histoire revient comme un boomerang à la tête de ceux qui l’ont faite. Et de «découvrir» que les décisions auxquelles ils ont largement contribué, contre toute critique, facilitent la fuite fiscale. Depardieu pas bien? Evidemment! Mais pourquoi s’en offusquer quand on a soi-même largement participé à cette construction politique qui depuis des années permet aux multinationales de priver les recettes publiques de centaines de milliards d’euros à l’échelle de l’Union et favorise les délocalisations? Pourquoi aujourd’hui froncent-ils les sourcils au JT de 20 heures, après avoir accepté dans les années 1980 et 1990 une Europe qui permet les holdings « boîtes aux lettres » au Luxembourg ou aux Pays-Bas?.."
_____________________Les paradis, ces enfers citoyens, que l'on a répété maintes fois vouloir supprimer, ne se sont jamais mieux portés.
Certaines banques se spécialisent dans la pêche aux grosses fortunes sans que s'offusquent beaucoup les instances bruxelloises.
La concurrence n'est pas seulement fiscale, elle est aussi salariale, favorisant les délocalisations et affaiblissant les économies.
L'OMC, le bras armé de la concurrence dérégulée sans frontières, n'y voit rien à redire...

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