Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mardi 14 octobre 2014

Pauvre justice française!

 On se demande parfois comment elle peut quand même fonctionner.
           Cahin-caha. Malgré tout. Avec des bouts de ficelle parfois.
    Avec si peu de moyens..
Même si l'importance des dotations n'est pas toujours en soi un gage de qualité.   Mais leur déficience n'est pas sans conséquences dans son fonctionnement normal.
        Ce n'est pas d'aujourd'hui que date le malaise au Palais.
 L'état des lieux est préoccupant depuis longtemps.
     C'est de notoriété publique.
Une institution sinistrée, 
    Une sous-dotation qui explique bien des lenteurs, bien des dysfonctionnements. 
        La lamentable affaire d'Outreau ne s'explique pas que par une succession d'incompétences. Les très maigres moyens alloués à la traque de la corruption, de la grande fraude fiscale et de la  délinquance financière sont notoirement connus...(*) Ce sont des sommes considérables qui manquent au budget de la France.... Autre chose que la petite délinquance!
...La France consacre 58 euros par an et par habitant à sa justice, c'est-à-dire deux fois moins que l'Allemagne (le modèle tant vanté par ailleurs…). Avec 86 euros par an et par habitant, l'Espagne dépense également largement plus que l'Hexagone. C'est aussi le cas du Royaume-Uni (79) ou encore de l'Italie (72).
Un autre indicateur intéressant est le nombre de magistrats par habitants. Là encore, la France est largement sous dotée : on y recense près de 11 juges professionnels pour 100 000 habitants (en tenant compte des juges administratifs), contre 24 en Allemagne, 18 au Portugal, 15 en Belgique
      L'institution est dans la misère.
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) publie son rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens après une enquête effectuée auprès de 45 pays membres du Conseil de l'Europe. Les chiffres ayant servis à ce rapport sont ceux arrêtés fin 2012.
 Ce rapport est accessible en cliquant sur ce lien : http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/2014/Rapport_2014_fr.pdf . Selon ce rapport, la France est au 37e rang (sur 45) en matière de budget du ministère de la justice. Le gouvernement français et l'Assemblée national allouent 61 euros par habitant pour le service public de la justice, contre 114 euros en Allemagne ou 89 euros en Belgique.
La classement de la France selon le critère du nombre de magistrats par habitant place le pays très en dessous de la moyenne des 45 pays du Conseil de l'Europe.
La France n'a que 10,7 magistrats du siège pour 100.000 habitants contre 11,2 en Italie, 24,7 en Allemagne, ou 19,2 au Portugal, la moyenne européenne étant 17,41.
Cette misère magistrale est encore plus dramatique pour les magistrats du parquet puisque la France ne dispose que de 2,9 magistrats du ministère public pour 100.000 habitants contre 6 en Allemagne ou 7 en Belgiqu
La déshérence de la justice française est tout aussi inquiétante s'agissant des fonctionnaires puisque la France n'en compte que 33,2 pour 100.000 habitants, alors que la moyenne pour les 45 pays du Conseil de l'Europe est de 53,8.
Cette situation dégradée de la justice française est bien connue et elle est ancienne. La corruption a de l'avenir...
                 Ne parlons pas de l'état des prisons...notre scandale.
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