Mes articles dans AGORAVOX (qui n'est plus ce qu'il était...) -signés: ZEN)-

mercredi 10 octobre 2018

Etats et multinationales

Péril démocratique  
                 Des intérêts souvent divergentsDes relations  conflictuelles     (notes de lecture)
                                          Les sociétés, les firmes  à l'échelle transnationales, qu'elles soient de production, d'exploitation ou même bancaires ont des activités qui ne sont pas toujours compatibles avec les intérêts des Etats dans lesquels elles sont implantées. C'est un euphémisme.
     Leur dimension est parfois si grande, leur pouvoir si important, que certains Etats sont obligés de s'aligner, totalement ou partiellement, sur leurs exigences, dont le seul profit est la clé. Surtout si ces Etats sont faibles ou corrompus, perméables aux exigences financières ou matérielles de ce qui peut représenter parfois de véritables mastodontes, à la capacité financière dépassant parfois de loin celui des budgets nationaux.

     Par exemple, que peut le petit Costa Rica face aux exigences de l'United Fruit Company? Que peut la RDC, impuissante et divisée actuellement, contre les intérêts des compagnies qui exploitent notamment, sans trop de scrupules, les stratégiques métaux rares du Nord-Est du pays?..Le chiffre d’affaires de Total, 165 milliards d’euros, est dix fois supérieur à celui du Gabon, et vingt fois supérieur à celui du Bénin. Comment ces États peuvent-ils gérer leurs relations avec des interlocuteurs si puissants ?
   Ce ne sont pas seulement des rapports de force qui sont engagés, les grandes compagnies, qui savent souvent s'organiser pour faire leur propre droit, à la faveur de la mondialisation, jouent subtilement de leurs influences, malgré certaine parades étatiques, qui font rarement le poids, en restant le plus souvent au niveau des déclarations et des textes.
      Par exemple, notre pouvoir sur Total est très relatif, il nous est presque impossible de peser sur BNP-Paribas...
   Dans le domaine des nouvelles technologies, la puissance d'Amazon, de Google, Apple et autres GAFA  est telle, que même au niveau européen, la faiblesse est manifeste pour résister à leurs exigences et à leurs manoeuvres financières. Des mesures réduites et des propos sans portée, qui mettent en péril les régulation nationales et donc les souverainetés en matière de droit et de maîtrise budgétaires.
    Les risques sont multiformes.     L' Observatoire des multinationales donne régulièrement un éclairage sur ce problème évolutif.
   L'asymétrie est manifeste entre des pouvoirs qui ne font pas le même poids. Favorisée parfois par les pouvoirs en place complices d'une mondialisation dérégulée sans foi no loi.
       Les pouvoirs de certaines transnationales sont parfois exorbitants, économiquement et politiquement, intervenant dans le jeu des nations. Intimider les Etats fait partie de leur stratégie, à échelle plus ou moins grande (*) et les paradis fiscaux jouent un grand rôle pour échapper à leurs obligations et pour masquer au moins une partie de leurs transactions pas toujours très claires.
    L'organisation internationale contre les abus constatés ou potentiels n'est que vagissante, alors qu'il est urgent de parer aux abus parfois insoutenables ici ou là.
      Des puissances financières démesurées qui jouent contre l'intérêt des démocraties, mais aussi sur l'évolution de la mondialisation, qu'elles orientent largement.
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(*)  ...La mise sous tutelle des États à travers les mécanismes de résolution des litiges État investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais). L’arbitrage signifie que deux entreprises, en désaccord sur un sujet, soumettent leur litige à un jury commercial, qu’elles désignent elles-mêmes, pour juger laquelle des deux a raison selon les termes du contrat qui les lie. Mais par le même mécanisme les investisseurs peuvent poursuivre un État s’ils estiment avoir été traités de manière inéquitable. Les multinationales se voient ainsi donner le pouvoir sans précédent d’échapper aux lois, à travers une sorte de système de justice privatisée contre lequel aucun appel n’est possible.
        Ainsi, l’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts. En cause : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres. Mais attention, la multinationale ne poursuit pas l’État italien devant un tribunal d’arbitrage international pour des dommages concernant des investissements déjà effectués mais pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés !....
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