Vers une précarité généralisée?

  Régime (devenu) "normal"?     

          La précarité ( au sens le plus large) semble un état normal de l'existence. Tout est précaire, la santé, la vie, l'amour même souvent... C'est la contingence fondamentale de toute vie humaine. C'est ce que disait Mme la ministre Parizot pour justifier cet aspect de la vie économique et sociale. Là, elle crée la confusion, car elle mélange deux plans. En ce qui concerne la vie de travail, par exemple, ce que l'on appelle la précarité est en fait déterminée socialement, liée essentiellement à des rapports de production à un moment donné, dans une situation donnée. On  voit clairement que ce peut être la conséquence de choix et d'effets de système., sur lequel on peut agir sur la base d'autres choix, souvent politiques. Pour prendre un exemple limite, le contrat "0 heures" anglo-saxon n'est pas le fait du hasard, mais de décisions politiques. En France, la précarité des jeunes surtout, a doublé depuis les années 80, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays comparables.                                                                                                  La précarité devient de plus en plus un régime normal dans l'espace européen. Ne parlons pas des USA. Mais pas seulement. Pas seulement pour les juniors. Les femmes sont le plus concernées. On peut toujours faire mieux. Précariser le travail, c'est précariser la vie sous ses différents aspects, de manière souvent irréversible. La flexibilité est une exigence de nos sociétés libérales et financiarisées, où se creusent comme jamais les inégalités de revenus 

  ___  Il ne faudrait pas avoir peur des minijobs.
Ils sont créateurs d'emplois, comme ils disent...
    Pas plus que de la précarité, qui permet souplesse et mobilité sur notre bonne planète ouverte à tous les vents du profit à court terme et des capitaux hautement volatiles...Faut pas contrarier  les marchés!
En matière de flexibilité, on peut toujours faire mieux.
    Comme disait Madame Parisot: « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »
Que répondre à une telle "évidence"? Presque un axiôme. CQFD!
   Donc, plus besoin de contrat. Ni CDI, ni CDD, qui sont d'anachroniques contraintes. La notion de contrat tend à disparaître, comme le poussiéreux Code du Travail. Des vieilleries..Des obstacles au business.
              Certains pionniers audacieux défendent le contrat de travail zéro heure, condition pour une embauche aléatoire...C'est déjà mieux.
    D'autres, plus visionnaires encore, prônent le travail gratuit. 
Ils poussent un peu le bouchon, mais il faut reconnaïtre qu'il y a vraiment des gens qui pensent...!!!
     Mme Merkel, sur les traces de Schröder, fait ce qu'elle peut..
         Du boulot à un euro , du « Kurzarbeit », on peut trouver...  Le système Schröder-Haartz se poursuit sous toutes ses formes, imprimant son innovation partout, inspirant même notre Président.
   Pourquoi même ne pas prendre Emmaus comme  modèle?
Ils sont en avance sur leur temps...
   Ce n'est au fond qu'un retour au bon vieux temps d'autrefois... et même à le bonne vieille antiquité.
                 ...Et dire qu'il y a encore des attardés qui affirment que la flexibilité nourrit le chômage!
Pff!
             Le travail durable et assuré ne devrait plus être de mise. Il génère monotonie, ennui et paresse, habitudes néfastes  des avantages zaquis? La vie, c'est le changement..
   Un ouvrier assuré de son poste devient vite, disent-ils, moins performant et s'installe dans le confort d'une vie qui devient vite routinière et terne. Il devient aussi plus exigeant, profitant de la solidarité crée avec ses homologues pour revendiquer plus d'avantages. Il est même prêt à cesser momentanément le travail pour ça afin d'augmenter ses gains, prenant l'entreprise en otage et mettant en péril la production. Il oublie vite que le travail, sans lequel il ne vivrait pas, lui a été accordé par pure générosité. Et puis, en vieillissant, au delà de quarante ans, il perd son efficacité et coûte trop cher....Il faut recycler!
  Le marché, c'est le mouvement, comme la vie, c'est aussi la rationalité, comme disaient Hayek et son disciple Friedman, l'expression de la main de Dieu...
                  Donc, il ne faut pas avoir peur des  mini-jobs
Et puis, l'argent n'est pas tout. Il ne fait pas le bonheur... 
 Il faudrait, comme les sages d'autrefois savoir se contenter de peu en renonçant aux surenchères salariales qui finissent par rendre perpétuellement insatisfait.
            Il importe donc de «détabouïser(sic!)le mot de "flexibilité"», comme ils disent...
.Déjà en Grèce ou en Espagne, par exemple, la précarité est devenue généralisée, au delà même des pratiques américaines. 
Nul doute que ces pays vont sortir ainsi plus vite de la crise, car  en matière de compétitivité, l'Espagne défie la France». On pourrait aussi dire que le Portugal défie l'Espagne, que la Chine défie le Portugal, que le Vietnam défie la Chine, et que le Bangladesh défie le Vietnam, vu que l'on peut toujours chercher un pays où l'on accepte de travailler plus en gagnant moins.."
            La précarité, c'est la norme du futur. C'est un dogme fondamental du néolibéralisme
La rigidité, la stabilité, voilà l'ennemi!
   ...C'est du moins ce qu'on dit dans les sphères généralement bien informées intéressées... 
 Jonathan Swift_n'aurait pas raisonné autrement...         _________________

Vers une précarité généralisée?

 Régime (devenu) "normal"?

            La précarité devient de plus en plus un régime normal dans l'espace européen. Mais pas seulement. Pas seulement pour les juniors. Les femmes sont le plus concernées. On peut toujours faire mieux. Précariser le travail, c'est précariser la vie sous ses différents aspects, de manière souvent irréversible. La flexibilité est une exigence de nos sociétés libérales et financiarisées, où se creusent comme jamais les inégalités de revenus 

  ___  Non, il ne faut pas avoir peur des minijobs.
Ils sont créateurs d'emplois, comme ils disent...
    Pas plus que de la précarité, qui permet souplesse et mobilité sur notre bonne planète ouverte à tous les vents du profit à court terme et des capitaux hautement volatiles...Faut pas contrarier  les marchés!
En matière de flexibilité, on peut toujours faire mieux.
    Comme disait Madame Parisot: « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »
Que répondre à une telle évidence? Presque un axiôme. CQFD!
   Donc, plus besoin de contrat.Ni CDI, ni CDD, qui sont d'anachroniques contraintes. La notion de contrat tend à disparaître, comme le poussiéreux Code du Travail. Des vieilleries..Des obstacles au business.
              Certains pionniers audacieux défendent le contrat de travail zéro heure, condition pour une embauche aléatoire...C'est déjà mieux.
    D'autres, plus visionnaires encore, prônent le travail gratuit. 
Ils poussent un peu le bouchon, mais il faut reconnaïtre qu'il y a vraiment des gens qui pensent...
     Mme Merkel, sur les traces de Schröder, fait ce qu'elle peut..
Du boulot à un euro , du « Kurzarbeit », on peut trouver...  Le système Schröder-Haartz se poursuit sous toutes ses formes, imprimant son innovation partout, inspirant même notre Président.
   Pourquoi même ne pas prendre Emmaus comme  modèle?
Ils sont en avance sur leur temps...
   Ce n'est au fond qu'un retour au bon vieux temps d'autrefois... et même à le bonne vieille antiquité.
                 ...Et dire qu'il y a encore des attardés qui affirment que la flexibilité nourrit le chômage!
Pff!
             Le travail durable et assuré ne devrait plus être de mise. Il génère monotonie, ennui et paresse, habitudes néfastes  des avantages zaquis? La vie, c'est le changement..
   Un ouvrier assuré de son poste devient vite moins performant et s'installe dans le confort d'une vie qui devient vite routinière et terne. Il devient aussi plus exigeant, profitant de la solidarité crée avec ses homologues pour revendiquer plus d'avantages. Il est même prêt à cesser momentanément le travail pour ça afin d'augmenter ses gains, prenant l'entreprise en otage et mettant en péril la production. Il oublie vite que le travail, sans lequel il ne vivrait pas, lui a été accordé par pure générosité. Et puis, en vieillissant, au delà de quarante ans, il perd son efficacité et coûte trop cher....Il faut recycler!
  Le marché, c'est le mouvement, comme la vie, c'est aussi la rationalité, comme disaient Hayek et son disciple Friedman, l'expression de la main de Dieu...
                  Donc, il ne faut pas avoir peur des  mini-jobs
Et puis, l'argent n'est pas tout. Il ne fait pas le bonheur... 
 Il faudrait, comme les sages d'autrefois savoir se contenter de peu en renonçant aux surenchères salariales qui finissent par rendre perpétuellement insatisfait.
            Il importe donc de «détabouïser(sic!)le mot de "flexibilité"», comme ils disent...
.Déjà en Grèce ou en Espagne, par exemple, la précarité est devenue généralisée, au delà même des pratiques américaines. 
Nul doute que ces pays vont sortir ainsi plus vite de la crise, car  en matière de compétitivité, l'Espagne défie la France». On pourrait aussi dire que le Portugal défie l'Espagne, que la Chine défie le Portugal, que le Vietnam défie la Chine, et que le Bangladesh défie le Vietnam, vu que l'on peut toujours chercher un pays où l'on accepte de travailler plus en gagnant moins.."
            La précarité, c'est la norme du futur
La rigidité, la stabilité, voilà l'ennemi!
   ...C'est du moins ce qu'on dit dans les sphères généralement bien informées intéressées... 
 Jonathan Swift_n'aurait pas raisonné autrement... 
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Travailler (ou pas) en GB

(Quasi) paradis libéral
                  Depuis le choc du thacherisme, l'Angleterre, bientôt suivie par d'autres pays, est entrée dans la sphère d'influence de l'école de Chicago et de son libéralisme décomplexé.
 La réduction des missions de l'Etat au strict minimum, aux objectifs purement régaliens, était au coeur de la pensée de Hayek et de son disciple Friedman.
 Ce fut le début d'une politique qui allait faire des émules, dans le cadre d'une mondialisation dérégulée et du consensus de Washington.

Les héritiers de la Dame de fer, comme Tony Blair, surent être de fidèles successeurs, qui, avec des hauts et des bas, s'inscrivirent dans la lignée néolibérale.Avec les mutation industrielles et la montée de la prééminence de la finance et de la rente, les conditions de travail ne furent plus un souci pour Downing Street, dont le projet fut essentiellement de livrer la force de travail aux lois du marché. Quitte à laisser se développer un chômage inédit et en le masquant. Des réformes vraiment libérales -(*)En réduisant drastiquement les aides sociales. 

Cameron n'est pas l'Abbé Pierre et favorisa le développement d'une pauvreté vécue de plus en plus comme un statut culpabilisant.

      Des conditions particulièrement restrictives, sous la régime des Job Center aux missions rigidement encadrées.
     Une fin de l'assistanat, qui débouchera presque toujours sur un statut de travailleurs pauvres ou durablement précaires. Voir avec le travail «zéro heure», la magnifique invention des conservateurs, qui semble nous ramener àux workhouse d'une certaine époque, celle de Dickens.
   Selon Challenges, 1,4 million de salariés anglais ont un contrat sans garantie d'heures ni de salaire
       Tandis que la City prospère, que la richesse s'étale sans vergogne dans les beaux quartiers de Londres, que les inégalités, comme ailleurs ne cessent de se creuser, que la retraite à 70 ans est programmée.
   Certes, ce n'est pas la gloire chez nous, mais les pays trop souvent cités en exemple pour leur moindre chômage actuel paient une facture plus lourde socialement;  ...le taux de pauvreté y est bien plus fort qu’en France, s’établissant à environ 17% de la population dans les deux cas, pour un taux de chômage de 5,1% au Royaume-Uni en mars et de 6,1% en mai Outre-Rhin, contre 9,9% en France au deuxième trimestre. Ce paradoxe s’explique par le nombre de travailleurs pauvres : dans ces exemples étrangers, 20% des salariés touchent moins des deux tiers du salaire médian, contre environ 6% en France.  
C'est Challenges qui le dit, pas ATD Quart-Monde. Si les riches sont 64% plus riches, les pauvres sont deux fois plus pauvres. . Une pauvreté qui touche les enfants et qui inquiète beaucoup d'Anglais eux-mêmes.
  Une situation qui  ne révolte pas que Ken Loach.
Pourtant, on le dit, les travailleurs ne sont pas plus productifs, dans un pays dont la bonne santé économique est souvent proclamée, mais pleine de faux semblants. 
On avance résolument vers la  Big (or thin) Society...
        Alertez la reine!
_____
 (*) " ...Le gouvernement conservateur ne s’est pas arrêté là. On peut remarquer en particulier sa façon très particulière de simplifier le droit du licenciement et d’en limiter le coût pour les entreprises. Pour contester un licenciement abusif devant les tribunaux du travail, il faut désormais avoir deux ans d’ancienneté dans l’entreprise au lieu d’un an comme c’était le cas auparavant. Résultat: environ 3 millions de salariés sont ainsi privés du droit de formuler un recours contre un éventuel licenciement. Et le montant maximal des indemnités dues par l’employeur a été fortement abaissé: il s’établit désormais à douze mois de salaire ou 74.200 livres et c’est le plus bas de ces deux montants qui s’applique.   Pour couronner le tout, l’accès à cette justice du travail est désormais payant: entre 160 et 260 livres (entre 205 et 330 euros) au moment du dépôt du recours, entre 250 et 950 livres (entre 320 et 1.215 euros) au moment du passage en audience. Ces sommes sont remboursées si le salarié obtient gain de cause, mais, pour les plus modestes, l’effet dissuasif joue à plein: après la mise en place de ce système, le nombre des requêtes a chuté de 64% en un an. On se plaint ici de l’engorgement des prud’hommes: voilà une recette simple et efficace de résoudre le problème…"
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Précarité ici et là-bas

Un spectre hante l'Europe...
                            Et d'autres pays, qui ont été touchés par la crise qui fait toujours subir ses effets.
   Il y a toujours eu une part de précarité, subie ou assumée (travail partiel), mais en cette période, elle prend une ampleur inédite et la  crainte du déclassement, au coeur des emplois autrefois les plus assurés, comme dans la poste et l'hôpital, est largement partagée.
    Personne ou presque ne peut plus se sentir à l'abri de cette menace, comme aujourd'hui dans le secteur bancaire où dans le monde industriel, qui fond comme neige au soleil, se déplace, ou opère de violentes mutations, sous les exigences le plus souvent financières, actionnariales, pour la plus grande satisfaction des employeurs,
     Marginal autrefois, le phénomène gagne et est au coeur des préoccupations de nombre d'actifs.
   En France, il est au coeur de nombreux débats.
      En Allemagne, malgré le discours officiel, le travail précaire gagne du terrain. Un quart de la population n'a pas de contrat de travail normal. Un choix revendiqué depuis les lois Hartz, largement critiqué même par des économistes allemands. Des chiffres qui ne sont prés de baisser. A part ça, Berlin "va bien..." . Un "modèle" officiellement ou tacitement revendiqué en France.

    Le Royaume-Uni a largement ouvert la voie. Mais on y parle de "progrès", malgré l'invention des contrats zéro heure, multipliant les contrats ultra-précaires. Une flexibilité maximale, saluée par les grandes entreprises.
        C'est toute l'Europe qui est touchée.
    Et au-delà. Aux Etats-Unis, le travail précaire est une manne, la précarité devient une norme. Le  Japon n'échappe pas à la tendance.
    Les chiffres, même approximatifs et changeants, ne mentent pas, malgré la diversité des situations. La précarité a bien des incidences, notamment en matière énergétique.
     Un phénomène qui ne faiblit pas et dont de nouvelles formes sont mises en place, au gré d'un marché du travail aléatoire et cahotique, bousculée par les nouvelles technologies et par une mondialisation erratique, qui engendre crainte et démotivation, parfois désespérance ou fatalisme résigné.
     La précarité serait-il devenu un régime normal?
          Notre nouveau code du travail n'est-il pas destiné à l'amplifier?
    Le procès fait aux contrats aidés va forcément y contribuer.
           Mais ce n'est pas une fatalité. 
       L'austérité est passée par là, qui, comme finit par le reconnaître le FMI, nuit beaucoup plus que prévu à la croissance. On s'enferme dans un cercle vicieux rarement dénoncé, qui renforce une montée inédite des inégalités, facteur de stagnation ou de régression, la rente prenant le pas sur l'investissement productif.
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Droit du travail (suite)

 Ce qu'on masque ou qu'on travestit
             Concernant le projet de loi sur le travail.
                            Sous la pression, on temporise et on révise en haut lieu. Une simple toilette cosmétique?
           Le nouveau projet de code du travail comportera sans doute encore bien des point discutables, dans son intention finale de coïncider au plus près avec de vieux rêves patronaux, notamment le permis de licencier plus facilement
   Plus de règles générales. Des contrats au cas par cas...entre partenaires sociaux.
      La flexibilité maximale, à l'anglo-saxonne.
  Pierre Joxe lui-même est éberlué. Attali hallucine.
 Des arguments restent encore à démystifier, visant à assouplir le code du travail:
 ...Lorsqu’on observe l’ensemble des salariés en poste (et non plus le flux des embauches), le ratio CDD/CDI est exactement inverse : environ 87 % sont en CDI, le reste se partageant entre CDD (10 %) et intérim (3 %). Et ces proportions sont stables depuis quinze ans, comme le montre ce graphique de l’Insee.. , ces dernières années, on a vu se multiplier les contrats de très courte durée, qui «gonflent» les chiffres. Depuis le début du XXI^e siècle, le nombre d’embauches en CDD de plus d’un mois est resté relativement stable ; en revanche, celui des CDD de moins d’un mois a explosé (+ 230 %), et plus précisément encore celui des CDD de moins d’une semaine. En partie en raison du développement des CDD d'usage, qui comme l'explique l'analyse de Libération sur le sujet, permet de faire échec à la limitation du nombre de renouvellement sur un même poste. Une bonne partie des embauches sont en fait des réembauches, parfois de mêmes salariés, sur le même poste, pour des courtes durées... 
     Ce qu'on évite généralement de dire, c'est que c'est le problème de la production, du développement industriel qui est au coeur du problème. La France a fermé 190 usines en 2015.
La désindustrialisation continue, dans des conditions très discutables parfois (comme chez Alstom).
   Tant que règneront la domination de la finance sur les grosses entreprises, les exigences exorbitantes des puissants actionnaires, une telle facilité à délocaliser dans un contexte libéral où les lois de la concurrence ne sont pas respectée, même dans le contexte de l'Union où le dumping fait rage...on a peu de chances de voir les courbes s'inverser. On attend toujours une nouvelle politique d'investissement européenne et la révision du statut d'une monnaie créatrice de disparités croissantes. 
   Dans la dernière émission Ce soir ou jamais,Dominique Meda a fait valoir que le débat sur le temps de travail, sujet trés idéologique,repose sur des bases souvent erronées.
  Concernant le chômage, elle remet en question les chiffres souvent soumis et répétés. Les vrais chiffres du chômage ne sont pas ceux que l'on claironne. Ils sont arrangés, truqués en Allemagne comme en France.  
 L'Allemagne fait mieux pour l'instant, mais au prix de très bas salaires dans les services surtout (lois Hartz). En Angleterre aussi, il faut savoir ce que l'on compte et comment on le fait. Malgré les contrats "zéro heure".
   Aux USA, comme le souligne l'institut Gallup,qui n'est pas révolutionnaire pour un sou,le taux de chômage "réel" atteindrait 16 %. 
  Meda remet un peu d'ordre dans les chiffres,(notamment dans les passages du film à partir de 23'51 et 41'58)
  Une bataille de chiffres qui n'est pas neutre, dans ce débat idéologique où de fausses données économiques à habillage statistique, viennent dès le départ constituer des prémisses discutables.
__________________ 

Précarité montante

Précarité d'hier et d'aujourd'hui
             Au coeur de nos société industrielles dites "en crise" (financières et de surproduction surtout), mais où la répartition d'une richesse de plus en plus grande pose problème, s'incruste une tendance lourde liée à la rareté montante de l'emploi,sous le double effet de la délocalisation de pans entier de secteurs de production et d'une mécanisation-robotisation toujours plus poussée, pour abaisser les coûts de production, dans une concurrence devenue mondialisée, de guerre économique, de conquête de marchés, devenus l'alpha et l'omega des majors de la production de masse.
_____ Ce n'est plus le louage de la force de travail du début du 19° siècle, liée à la bonne volonté de l'employeur, au gré des circonstances.. Des luttes et des lois sociales sont passées par là. Même si aujourd'hui on cherche à les remettre du moins partiellement en question ou à les dénaturer. L'exemple le plus extrême est le "contrat zéro heure", développé aux Royaume-Uni, qui ne peut exister que dans le contexte d'un chômage de masse, que l'on veut ainsi masquer, malgré les excès et le mal vivre. Mieux vaut un emploi (très) mal payé que pas d'emploi du tout, comme on le proclame en Allemagne dans le cadre du système mis en place par les lois Schröder-Hartz.
__ Inévitablement, quand monte ces formes de précarité, plus nombreux dans les services, les salaires ont tendance à s'aligner sur les moins offrants. L'intérim existe depuis les années 70 et tend dans certains secteurs à se rapprocher des conditions notées plus haut.
________ Serions-nous condamnés à une précarité à vie?
A. Smith ne considérait pas ce processus comme inévitable. Mais il ne prévoyait pas l'évolution du capitalisme sous sa forme actuelle.
Sa réduction supposerait de profondes réformes économiques et financières.
_____ Le libéralisme nous conduit par essence à l'incertitude, comme le disait cyniquement Mme Parizot (La vie est faite d'incertitude, pourquoi le travail ne le serait-il pas?). Pierre Bourdieu constate que « La précarité affecte profondément celui ou celle qui la subit, en rendant tout l’avenir incertain, elle interdit toute anticipation rationnelle et, en particulier, ce minimum de croyance et d’espérance en l’avenir qu’il faut avoir pour se révolter, surtout collectivement, contre le présent, même le plus intolérable ».
_ Cette précarité n’est pas que le produit du mauvais fonctionnement du marché et de la répétition des crises du capitalisme. Il a été pensé comme une donnée inévitable dans le cadre du marché repensé par les ultra-libréraux de l'école de Chicago, dans l'héritage de Hayeck.
____ Si on se fie aux chiffres plus ou moins officiels et toujours mouvants, la précarité touche plus de 3 millions de travailleurs en France. Chez les jeunes elle concerne environ 50%. Dont 1 million de travailleurs pauvres.
En Allemagne, le nombre de travailleurs précaires-pauvres, c’est-à-dire gagnant moins des deux tiers du ­salaire horaire médian, a explosé : ils représentent désormais 22% du salariat, contre moins de 7% chez nous. Au total, près de 6,5 millions d’Allemands sont aujourd’hui payés moins de 8,50 euros l’heure, surtout dans la distribution et l’hôtellerie-restau­ration
En Espagne, la précarité explose. Aux USA, elle est devenue massive. .
                La précarité serait-elle en voie de devenir le régime normal?
____ On peut toujours aller plus loin: lois Hartz en Allemagne et contrat zéro heure en Grande-Bretagne...La menace permanente du déclassement et de l'extrême pauvreté entraine la résignation. Il n'y a pas d'alternative, leur répète-t-on...
___ La montée de l'incertitude au coeur de l'emploi, la précarité, devient un problème majeur au coeur de l'économie dérégulée, issue de l'application du néolibéralisme financier et de la concurrence mondiale sans frein.Le témoignage de l'expérience volontaire de Florence Aubenas (1) nous en donne un exemple limité mais vivant. .Il semble que la déstructuration de l'organisation du travail ne connaisse pas de limites, comme le montre l'étude suivante: L'auteur de cette recherche décrit un système.______ Etymologiquement,précaire vient du latin juridique precarius, désignant ce qui était "obtenu par la prière", supplique généralement adressée à celui dont on dépend, suzerain ou maître...La précarité implique un rapport social inégal, dans lequel le bénéficaire d'une faveur se soumet à celui à qui la lui accorde.
______Certaines dispositions si contestées de notre projet de nouveau droit du travail "modernisé et allégé" macronisé, ne vont-elles pas dans cette direction régressive possible?
__________________________

Travail : le droit ou le contrat

 Droit du travail: où va-t-on?
                                              Que le code du travail soit à simplifier, à clarifier, à rénover, à adapter, c'est sans doute nécessaire.
    Du moins sur certains points. Il est dans la nature du droit de s'adapter au cours du temps, qui changent les situations.
      Mais que, dans la hâte et la fébrilité médiatique, sous prétexte de "modernisation", de flexibilité, ce soit l'occasion de donner un coup de balai sur des principes qui ont fait leur preuve au cours de l'histoire contre les risque toujours présents d'arbitraire patronal, voilà un risque majeur, surtout à l'heure où la dérégulation tend à s'imposer partout, au nom d'une liberté d'entreprendre aux présupposés souvent discutables.
On connaît toute l'importance du droit du travail dans l'histoire du mouvement ouvrier depuis le 19° siècle.
      A l'heure où la précarité sous toutes ses formes connaît une avancée inédite.
Au moment où les normes (ou l'absence de normes) de type libéral tendent à gagner de nombreux pays voisins ou de nouveaux secteurs d'activité, il importe d'être vigilant.
  Faudrait-il imiter l'Allemagne et ses lois Hartz, impulsées par Schröder, mais demandées par le patronat libéral pour réglementer le chômage?
        Faudrait-il suivre la pente anglaise de libéralisation depuis l'ère thatcherienne, débouchant aujourd'hui sur l'invention cameronienne du "contrat zéro heure"?...
     Le traité de libres échange transatlantique risque de nous entraîner vers de plus graves menaces pour le droit du travail et l'action syndicale.
     On a tout lieu de craindre que sous des dehors novateurs et progressistes se cachent des tentatives pour gommer de plus en plus de règles considérées comme désuètes.       Vouloir passer du droit au contrat n'est pas anodin, même si c'est au nom d'une prétendue défense des intérêts des travailleurs...surtout dans les unités productives de faible dimension.
    La réforme en cours, qui jusqu'ici s'est déroulée de manière brouillonne (loi Macron), où la question du travail du dimanche côtoie d'autres mesures sans rapport, ouvre déjà une boîte de Pandore.  On veut aller vite sous prétexte de modernisation et de productivité.
       Certes, le débat est encore ouvert et il y a pas accord total sur tous les points, mais il est à craindre que de glissements en ambigüités, on ne détricote le code pour le rendre plus light et attractif, pour le plus grand plaisir de Mr Gattaz...A force de pencher..
     Entre le rapport Terra Nova et les propositions lourdes de dérives de l'institut Montaigne, c'est la valse hésitation, malgré les points communs. (*)
    ...Malgré ces parcours différents, les lois Macron et Rebsamen ont bien des points communs. Elles traitent toutes les deux principalement du travail et de l’emploi, parmi une kyrielle d’articles qui relèvent davantage de la liste d’épicerie que d’une véritable orientation politique. Ainsi la loi Macron place, dans le même texte, le fait d’élargir considérablement le travail dominical et la manière dont une copropriété décide de raccorder son immeuble à la fibre optique…
Ce faisant, le gouvernement a considérablement dévoyé l’exercice législatif, mais surtout noyé les acteurs. À ce jeu-là, c’est souvent les moins armés qui perdent, comme l’illustrent la faible ou trop tardive mobilisation des salariés et l’offensive payante des professions réglementées.
Ces lois fourre-tout, comment seront-elles appliquées ?..
......Un dernier article inquiète beaucoup l’aile gauche du Parlement : le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance (c’est-à-dire sans passer par une autre loi) une série de mesures pour notamment « abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle dans le code du travail et entre le code du travail et les autres codes ». Cet article, introduit dans un contexte lancinant de remise en cause du code du travail – ce livre « obèse et indigeste », selon Robert Badinter –, félicité par p. Gattaz, laisse augurer encore de nombreux changements d’ici la fin de l’année...
____________
(*) ..Mis en orbite en juin avec la sortie du livre de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen, Le Travail et la loi, la réforme du code du travail s’impose comme le sujet politique de cette rentrée. À La Rochelle, lors de l’université d’été du PS, le premier ministre Manuel Valls a martelé sa volonté de bousculer le code, quitte à essuyer quelques sifflets des militants les plus frondeurs. La publication en cascade de rapports cette semaine, prélude à une loi probablement pour le premier semestre 2016, conforte cette direction.
    C’est l’Institut Montaigne, think tank classé à droite, qui a dégainé le premier, avec plusieurs propositions chocs censées simplifier considérablement le code du travail et fluidifier le marché de l’emploi. Moins sulfureux sur la forme, mais vraisemblablement lu avec davantage d'attention par l'exécutif, le rapport commis par le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette pour la fondation Terra Nova va grosso modo dans le même sens.
     Sur le constat de départ, d’abord : c’est le code du travail qui bride le « dynamisme économique » et explique le taux de chômage massif en France, tout élément de conjoncture mis à part. Tous ceux qui « persistent à attribuer le chômage massif à une insuffisance de la demande et recommandent en conséquence une augmentation de la dépense publique » sont des simplistes, qui « nient les aspects factuels ». Autre gros défaut du code à la française, il ne serait pas suffisamment protecteur pour le salarié, et même bien trop complexe pour ceux censés les défendre. « Je défie quiconque, universitaire, syndicaliste ou inspecteur du travail, de me dire qu’il connaît ne serait-ce qu’un quart du code du travail », a lancé Jacques Barthélémy, taclant au passage le pétulant Gérard Filoche, l’un de ses adversaires les plus farouches. Il faut donc « changer de modèle », et tant pis si les syndicalistes eux-mêmes sont globalement unanimes pour dire que la réforme du code du travail est loin de constituer une priorité.

     Tout revoir, donc, et en premier lieu la primauté de la loi sur le contrat.  

          La France a effectivement pour tradition d’accorder à la règle nationale (le code du travail) un statut prépondérant sur les accords signés aux niveaux de la branche professionnelle, voire de l’entreprise. Les rapports Terra Nova comme Montaigne sont sur ce point unanimes. Ils veulent que les accords d’entreprise ou de branches constituent désormais les échelons prioritaires. L’Institut Montaigne va très loin en demandant une diminution drastique du nombre de branches et en s’appuyant quasi essentiellement sur la négociation au niveau de l’entreprise. Les experts mandatés par Terra Nova se veulent plus rassurants : il n’est pas question de faire table rase du passé, et de créer un vide juridique où tout serait à reconstruire. « Là où il n’y aura pas d’accord collectif, le droit général s’appliquera », rappelle Gilbert Cette. Mais dans leur ouvrage, la bascule est décrite noir sur blanc. « La logique proposée, dans un premier temps, est de faire de la dérogation conventionnelle la règle. Et dans un second temps, le droit réglementaire deviendrait supplétif du droit conventionnel. »

La possibilité de déroger au code du travail n’est pas nouvelle. En effet, depuis les lois Auroux en 1982 et Fillon en 2004, il est déjà possible de passer par-dessus le code dans un certain nombre de cas, par le biais d’un accord de branche ou d’un accord d’entreprise. Les lois Aubry sur les 35 heures ont également consacré le principe de négociation locale sur le temps de travail. Ces textes n’ont pour autant jamais renversé à ce point la « hiérarchie des normes », un principe hexagonal qui veut que la dérogation locale ne peut exister que si elle est davantage favorable au salarié.
     La première réelle anicroche à ce postulat de base date de la création des accords de maintien dans l’emploi (AME) par le biais de l’ANI (une réflexion à laquelle ont participé Gilbert Cette et Jacques Barthélémy). Ils sont censés permettre, en cas de grosses difficultés économiques, à une entreprise de négocier à la baisse un accord sur la durée du travail et la rémunération en échange d’un maintien de l’emploi. Mais ces accords sont limités à deux ans, et n’ont d’ailleurs pas trouvé beaucoup d’entreprises prêtes à tenter l’expérience (une petite dizaine seulement ont été signés depuis leur création en 2013). C’est pourtant bien le modèle défendu par les deux auteurs, une fois les « rigidités » levées. Ce type d’accord pourrait intervenir à tout moment, devrait n'avoir aucune durée limitée, et pouvoir se passer d'un engagement formel sur le maintien de l’emploi. Les deux auteurs vont même plus loin, ouvrant la brèche d’une intense polémique : impossible pour le salarié de refuser de signer un AME, ou alors au risque d’un licenciement sec (et non plus économique, plus favorable sur le plan des indemnités, comme aujourd’hui).
     Pour se prémunir contre les accusations d’ultra-libéralisme, Cette et Barthélémy ont sorti l’artillerie lourde, en s’appuyant de manière assez classique sur le modèle allemand : il s’agit de créer un climat propice à la conclusion de tels accords, de se battre à la loyale en donnant des armes aux deux parties. Tout accord signé devra être porté par un syndicat bénéficiaire de plus de 50 % d’audience dans l’entreprise (au lieu de 30 % aujourd’hui), le syndicalisme doit globalement se renforcer (éventuellement par le biais d'un chèque syndical comme en Belgique), les salariés être mieux informés et leurs élus plus formés. Par ailleurs, Jacques Barthélémy a rappelé que tout cela ne serait possible qu’accompagné d’une refonte de la protection sociale, dans la veine de la flexisécurité promise par le gouvernement.
      Mais la France n’est ni l’Allemagne, ni le Danemark. « Une contractualisation accrue est un jeu dangereux, vu l’état des forces syndicales et du rapport de force dans les entreprises aujourd’hui », met en garde Gilles Auzero, professeur de droit à l’université de Bordeaux. « Renforcer le pouvoir des syndicats dans la négociation ne se décrète pas. Ils ne vont pas devenir forts comme par miracle, complète l’économiste Jacques Freyssinet. La question des moyens est essentielle. Cette et Barthélémy sont assez intelligents pour le dire mais c’est souvent un point qu’évacue au final le gouvernement. Dans les faits, en cas de réforme, qu’en restera-t-il ? »
« L'idée que l'on puisse simplifier le droit du travail en simplifiant le code du travail est un mythe absurde. La complexité du droit reflète la complexité des rapports de travail avec de multiples statuts soumis à des règles différentes, poursuit Jacques Freyssinet. Si on sabre dans le code du travail, on va transposer cette complexité dans les accords collectifs. Aux États-Unis, vous avez des conventions collectives qui font des centaines de pages car justement, il n’y a pas de code du travail. L’autre possibilité, c’est un développement exponentiel des jurisprudences. »...
    ....À terme, sera-t-il possible de tout décider au sein de l’entreprise ? Là où les experts de Montaigne taillent dans le vif (tout ou presque est négociable), ceux de Terra Nova font dans la dentelle : « Il y aura bien sûr des limites à la négociation locale, celles relatives à l’ordre public, aux droits de l’homme, aux règles supra-nationales », liste Gilbert Cette. Mais l’obligation de santé et de sécurité, les discriminations, l’obligation de réduire les inégalités hommes-femmes, pour ne citer que quelques exemples, seront-elles sanctuarisées, une fois la boîte de Pandore ouverte ? Le juriste et l'économiste bottent en touche : aux politiques d'en décider, si la réforme a lieu. L’exemple du salaire minimum est révélateur de cette ambiguïté : alors qu’il propose carrément une possible dérogation au Smic par « accord de branche étendu » ainsi qu’une modification des règles de revalorisation, le rapport insiste dans le même temps sur une « meilleure articulation avec les dispositifs type revenu minimum, plus adaptés pour lutter contre la pauvreté ».
« Le monde du travail, avec l’introduction des nouvelles technologies et du numérique, pousse vers une autonomie de plus en plus grande des travailleurs, conclut Jacques Barthélémy. Les frontières entre salariés et indépendants vont peu à peu s’estomper. Le code actuel, conçu pour réglementer le travail à l’usine, crèvera avec elle, qu’on le veuille ou non. » Cette impérieuse nécessité de réforme est un discours que l’on retrouve dans la bouche des dirigeants socialistes, depuis le début du quinquennat. La proximité idéologique est d'ailleurs manifeste entre les deux experts et le gouvernement. Gilbert Cette, exerçant à la Banque de France, a conseillé François Hollande pendant les présidentielles et co-préside un séminaire pour les ministères du travail et du trésor. Il a été sollicité, tout comme Jacques Barthélémy, à plusieurs reprises sur la refonte du droit du travail ou la question du salaire minimum. Jacques Barthélémy est d’ailleurs, par le biais de son cabinet d’avocats, un conseiller assidu des milieux patronaux, proche de la CGPME pour laquelle il assure des formations. Quant à Terra Nova, la fondation joue avec constance son rôle de boîte à idées d’un PS réformé.
      Ce rapport est donc le prélude logique de la mission confiée au mois d’avril par le premier ministre à Jean-Denis Combrexelle sur la place de la négociation collective vis-à-vis du code du travail. Ses conclusions, attendues comme le messie par le gouvernement, devraient servir de base à une nouvelle loi sur le travail. Jacques Barthélémy, avec gourmandise, a d’ailleurs glissé ici et là que Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État et ancien directeur général du travail, « pourrait aller plus loin sur un certain nombre de points »... (Merci à Mediapart)
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