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jeudi 12 août 2010

Loups dans la bergerie?

Europe et contrôles bancaires

Abandon de pouvoir...et lobbying financier

-Un renforcement du contrôle du système bancaire et financier purement formel?







"Des pilleurs de banque comme consultants sur les normes de sécurité ?
" (Esurnir)
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_________Commission: des banquiers très introduits:
-"
Viendrait-il à l’idée de la Commission de réunir, à côté de policiers et de magistrats, des pilleurs de banques pour les consulter sur les normes de sécurité et la législation répressive ? La comparaison peut prêter à sourire, mais c’est exactement ce que fait l’exécutif européen dans le domaine de la régulation financière, puisqu’elle s’inspire, pour l’essentiel, des propositions formulées par l’industrie financière.

_Ainsi, la législation actuellement en cours d’adoption sur la supervision financière européenne est directement issue d’un rapport commandé par la Commission et remis le 25 février 2009.
Or, ce texte, jugé très timoré, a été rédigé par un groupe « d’experts » présidé par Jacques de La Rosière, ancien patron de la Banque de France, mais surtout actuel conseiller du PDG de BNP-Paribas, entouré de sept professionnels dont trois viennent du secteur privé
, même s’ils ont eu des fonctions publiques à un moment ou à un autre, la porosité étant importante dans ce milieu : Rainer Masera (ex Lehman Brothers), Otmar Issing (Goldman Sachs) et Onno Ruding (Citigroup). Soit quatre banquiers (dont trois établissements américains…) et un cinquième, Callum McCarthy, l’ancien président de la « Financial Services Authority » britannique, notoirement opposé à toute supervision trop contraignante. Soit une majorité issue ou proche de l’industrie financière… Comment dès lors s’étonner du résultat ?..

___La Commission s’est entourée, au fil des années et faute de disposer du personnel et des compétences nécessaires en interne, de plus de mille « groupes d’experts » qui la conseillent dans l’élaboration de la législation européenne. Le fonctionnement, la composition et le pouvoir de ces groupes sont pour le moins opaques, ainsi que le dénonce régulièrement l’ONG « Alter EU » qui s’est fait une spécialité de traquer les lobbies à l’œuvre à Bruxelles
.
Dans le domaine financier, on en dénombre 19 qui siégent auprès de la direction générale du marché intérieur.
Selon Alter EU qui a publié en octobre 2009, une étude intitulée : « the role of the Financial industry in shaping EU régulation » (le rôle de l’industrie financière dans l’élaboration de la réglementation européenne), 8 de ces comités sont dominés de la tête et des épaules par le monde financier, comme ceux sur les produits dérivés, les problèmes bancaires ou encore les manipulations de marché. Dans 7 autres, les États membres sont certes majoritaires, mais la Commission a "oublié" de publier la composition de trois d’entre eux. Il faut ajouter à cette nébuleuse trois autres instances du « processus Lamfalussy »,
dont deux d’entre elles sont essentiellement composés de représentants de la finance, un "processus" loin d'être anecdotique puisqu'il a institué un mode de gouvernance du secteur financier qui donne un véritable pouvoir réglementaire aux « experts »...
__Le 1er octobre 2008, le prédécesseur de Michel Barnier, l’Irlandais Charly McCreevy, clamait encore que «ce n’est pas le manque de réglementation qui est à l’origine de cette crise financière»… Cela étant, aucun des textes actuellement en cours de discussion devant le Parlement européen et le Conseil des ministres ne représente une vraie rupture avec ce qui se passait avant, les groupes d’experts veillant à décourager les velléités réglementaires..." .(J.Quatremer)
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