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samedi 18 juin 2022

Désobéir à l'Europe?

 Qui ne le fait pas?

                       Pour des raisons diverses et variées. De manière légitime ou moins justifiée...     Voilà une formule qui semble faire choc, voire provoquer une indignation plus ou moins feinte. Le problème, c'est que son sens n'est pas très clair et est, sous ses allures provocatrices, d'une grande banalité. Combien de critiques n' ont-elles pas été adressées légitimement aux institutions européennes depuis ses premiers pas, le Traité de Rome, en passant par les critiques du traité de Maastricht et de son jumeau, celui de Lisbonne. Des critiques venues de partout, depuis l'orthodoxe P. Seguin en passant par d'autres figures qui ont dénoncé les dysfonctionnements bruxellois, sur un point ou sur un autre, sans mettre en cause le projet global, l'idéal d'une Europe cohérente et ré-unie, parlant d'une seule voix au sein des nations. Que de fois n'a-t-on pas dénoncé la rigidité du système, ses limites, ses lourdeurs bureaucratiques, ses scléroses, ses manques (ou ses excès) d' ambition, ses ambiguïtés, son atlantisme et ses dérives? L'ambitieux projet des pères fondateurs se construit au fur et à mesure qu'il s'élargit, sans vision très claire de l'avenir.         

Pauvre Junker!...

                 Il y a un double langage: il y a les adorateurs inconditionnels, les ultra fédéralistes et les minimalistes, qui selon l'esprit anglo-saxon, n'y voient que la constitution d'un libre marché affairiste. Il y a ceux qui profitent du système sans en respecter des règles essentielles, comme Orban, surtout prêt à tirer tous le avantages des aides bruxelloises, sans même respecter certains droits fondamentaux et ii y a ceux qui s'éloignent sans le dire de certaines normes et idéaux bruxellois, par exemple en matière fiscale ou de concurrences faussées : marchés déloyaux, paradis fiscaux, etc... Il y a aussi des normes européennes (évolutives)  qui ne sont pas justifiées, purement technocratiques et d'autres qui reflètent l'arbitraire de quelques Etats affairistes ou hyperlibéraux aux dents dures pour les plus faibles. (On se souvient du traitement subi par la Grèce, reconnu finalement comme "inapproprié")                                                                                    Il y a donc plus d'une raison légitime d'être critique. Comme le fait lui même l'européen convaincu J.Quatremer, particulièrement sévère dans ses jugements. Qui aime bien châtie bien...Reconnaître que l'UE est un nain politique, trop lié aux intérêts de Washington, que les institutions vont mal, que le système institutionnel présente bien des défauts, que le projet européen est fragile et faillible, ne date pas d'aujourd'hui... Que certains membres veuillent ne pas vouloir suivre certaines règles, comme celles de la PAC actuelles, en matière de concurrence ou de réglementations climatiques, ne devrait pas étonner. Sans critiques, le projet de Monnet ne pourrait que sombrer... 


                              "...Il faut être « prêts à désobéir à certaines règles européennes », aux premiers rangs desquelles « le pacte de stabilité et de croissance, le droit de la concurrence, les orientations productivistes et néolibérales de la politique agricole commune »..... « Il nous faudra être prêts à ne pas respecter certaines règles européennes », écrivent La France insoumise, le Parti socialiste, Europe-Ecologie-les Verts et le Parti communiste, qui estiment devoir en passer par la désobéissance pour pouvoir appliquer leur programme. Le compromis trouvé entre les partis de gauche pour les législatives s’est fait sur le dos du droit européen.   Certes, les coups de canif sont une pratique courante. « Aucun Etat membre ne peut prétendre qu’il n’a jamais violé le droit de l’UE », souligne Sébastien Platon, professeur en droit constitutionnel européen. A commencer par la France. Le 28 avril, Paris a ainsi été condamné par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté les normes en matière de pollution de l’air. Les cas les plus illustres restent ceux de Varsovie et Budapest qui multiplient les entorses au droit européen en sapant l’indépendance de la justice, la liberté de la presse, les droits des minorités. Dans son programme, la Nupes rejette la comparaison..."     __________________

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