Pour la justice
Dans la crise et la cacophonie actuelles où chaque ministre réclame son bout de gras dans les coupes au rabot qui vont se mettre en place, il en est un qui se sent bien placé pour réclamer une absence de réduction de son enveloppe. Avec raison. Le budget alloué à la justice est en effet, depuis longtemps, notoirement insuffisant, comparativement aux autres pays d'Europe. Malgré quelques réformes récentes "...La France y consacre seulement 72,53 euros, contre 82,15 euros en Italie, 87 en Belgique, 87,90 en Espagne, et même 111,86 au Royaume-Uni ! L’Allemagne, qui appartient au groupe supérieur (PIB par habitant au-dessus de 40 000 euros), y consacre quant à elle 140,73 euros.Même en part de budget de l’État, la France est à 0,21 % contre 0,31 % en moyenne..." Le Sénat, dans plusieurs rapports, s'est fait l'écho de notre retard dans ce domaine. Sans parler de l'état de nos prisons....
____ Il est temps de réparer une institution malade, aux moyens notoirement insuffisants, très en retard sur le reste d'autres pays comparables, lui donner les capacités d'un fonctionnement normal, rapide, efficace, remédier aux lenteurs justement critiquées, qui dénaturent l'institution. 8% d' augmentation du budget qu'on a réduit drastiquement au cours des ans, c'est moins que rien, mais il y aura lieu de continuer dans ce sens pour rattraper un retard considérable. Il faudra de temps...De l'institution, il fut surtout demandé du rendement jusqu'ici. La qualité et l'efficacité n'étaient pas les priorités. au nom des sacro-saintes économies, de l'austérité proclamée, du désengagement progressif de l'Etat. Voilà ce qui fut exigé de l'institution, surtout depuis le début des années noires de l'austérité, malgré quelques ajustements passagers mais superficiels. Comme à l'hôpital, comme dans les facs, qui reçoivent moins que les grandes écoles...comme dans toute la fonction publique où l'esprit du public management a été érigé en norme. Avec comme conséquences unepénurie de moyens (jusqu'au manque de papier et, plus grave, de personnels, avec un grand nombre de dysfonctionnements, une accumulation des dossiers en retard, un fatigue parfois extrême et inévitablement une certaine culpabilisation face aux tâches surhumaines.
__ Un document diffusé sur LCP, la chaîne parlementaire, pointait un certain nombre de ces dysfonctionnements. et sur la souffrance au travail spécifique qui affecte les plus exposés.
La Justice est injustement traitée:
Le budget consacré à la justice est descendu au 35ème rang européen. Le nombre de procureurs pour 100.000 habitants est l'un des plus faible d'Europe: 2,9 pour 100000 habitants... et la France est un des rares pays où la performance du juge est primée.
On se demande parfois comment ça peut quand même fonctionner.
Cahin-caha. Malgré tout. Avec des bouts de ficelle parfois.
Avec si peu de moyens..
Même si l'importance des dotations n'est pas toujours en soi un gage de qualité. Mais leur déficience n'est pas sans conséquences dans son fonctionnement normal.
Ce n'est pas d'aujourd'hui que date le malaise au Palais.
L'état des lieux est préoccupant depuis longtemps.
C'est de notoriété publique.
Une institution sinistrée,
Une sous-dotation qui explique bien des lenteurs, bien des dysfonctionnements.
La lamentable affaire d'Outreau ne s'explique pas que par une succession d'incompétences. Les très maigres moyens alloués à la traque de la corruption, de la grande fraude fiscale et de la délinquance financière sont notoirement connus...(*) Ce sont des sommes considérables qui manquent au budget de la France.... Autre chose que la petite délinquance!
...La France consacre 58 euros par an et par habitant à sa justice, c'est-à-dire deux fois moins que l'Allemagne (le modèle tant vanté par ailleurs…). Avec 86 euros par an et par habitant, l'Espagne dépense également largement plus que l'Hexagone. C'est aussi le cas du Royaume-Uni (79) ou encore de l'Italie (72).
Un autre indicateur intéressant est le nombre de magistrats par habitants. Là encore, la France est largement sous dotée : on y recense près de 11 juges professionnels pour 100 000 habitants (en tenant compte des juges administratifs), contre 24 en Allemagne, 18 au Portugal, 15 en Belgique…
L'institution est dans la misère.
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) publie son rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens après une enquête effectuée auprès de 45 pays membres du Conseil de l'Europe. Les chiffres ayant servis à ce rapport sont ceux arrêtés fin 2012.
La classement de la France selon le critère du nombre de magistrats par habitant place le pays très en dessous de la moyenne des 45 pays du Conseil de l'Europe.
La France n'a que 10,7 magistrats du siège pour 100.000 habitants contre 11,2 en Italie, 24,7 en Allemagne, ou 19,2 au Portugal, la moyenne européenne étant 17,41.Cette misère magistrale est encore plus dramatique pour les magistrats du parquet puisque la France ne dispose que de 2,9 magistrats du ministère public pour 100.000 habitants contre 6 en Allemagne ou 7 en Belgiqu
La déshérence de la justice française est tout aussi inquiétante s'agissant des fonctionnaires puisque la France n'en compte que 33,2 pour 100.000 habitants, alors que la moyenne pour les 45 pays du Conseil de l'Europe est de 53,8.
Cette situation dégradée de la justice française est bien connue et elle est ancienne. La corruption a de l'avenir...
Ne parlons pas de l'état des prisons...notre scandale.
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