Evasion fiscale (suite)

Depuis le temps qu'on en parle....

                                  Et qu'on promet d'y remédier....Par le mauvais temps qui court surtout, un apport dans les caisse des Etats, qui ont besoin de soutenir à bout de bras une économie chancelante, ne serait pas un luxe. Et ce ne serait pas un don, mais un juste retour de ce qui était dû dans le cadre du simple devoir fiscal. Les promesses de ceux qui ont laissés faire ou ont parfois encouragés ces pratiques restent du vent. L'"optimisation fiscale"et autres subterfuges pour échapper à la rigueur du fisc restent largement verbales pour l'essentiel, malgré les promesses et les mesurettes.              ___Les très grands fraudeurs peuvent encore dormir tranquilles, à côté de chez nous ou du côté des Caraïbes. Ce ne sont pas des millions qui manquent dans les caisses de l'Etat, mais plusieurs dizaines de milliards, qui font le bonheur des paradis fiscaux, grands et petits. C'est au niveau européen que le problème se pose surtout, au niveau mondial aussi: "...L’évasion fiscale dans le monde, de la part d’entreprises ou de particuliers, coûte chaque année 427 milliards de dollars aux Etats, au profit de paradis fiscaux ou de pays peu regardants, révèle vendredi 20 novembre l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network. L’ONG a passé au crible l’évasion fiscale pays par pays dans un rapport qu’elle présente comme le premier du genre et qui tente d’éclairer des flux financiers réputés pour leur opacité..."          ___Les études de Vincent Peillon le confirme, jamais démenties.  La lutte contre la covid serait facilitée financièrement par cette manne qui s'envole.

La grande évasion continue, elle qui devait être jugulée, aux dires de nos responsables. 

   Mais c'est environ 300 milliards d'évasion de toutes natures que l'on peut encore comptabiliser. C'est à peu près le  budget de l'EN qui nous échappe tous les ans. Et Jupiter parle de "putain de pognon" à propos des dépenses sociales...
   A Bercy, on se félicite de progrès réalisés. Sur certains point comme le secret bancaire dans certains cas, oui, en partie. Pour le reste...on est loin du compte. Il n'y a pas que la fraude en interne.    La  lutte est d'autant plus difficile que les paradis sont parfois des géants et que les moyens investis pour des enquêtes approfondies sont dérisoires, comme le rappelait Eva Joly.     Le chemin est encore long...     On croyait tout savoir (ou presque) à l'occasion des dernières révélations livrées par les Panama Papers, les Paradies papers...en attendant d'autres qui pourront encore surprendre.      On imaginait les mal nommés "paradis fiscaux", ou plutôt les enfers pour les Etats et les contribuables, confinés dans des espaces exotiques et plus ou moins lointains, dans le lointain Pacifique ou dans le petit Delware.    Mais pas du tout. Il y a une richesse cachée aussi tout près de chez nous, qui échappe aux comptes des Etats, aux investissements productifs, aux services publics, pour s'investir surtout dans l'espace financier mondialisé à des fins essentiellement spéculatives. Ce que Zucman, entre autres, a parfaitement montré:   .... Le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante... l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches....

       Ils ont donc bien des raisons d'aimer les paradis, les gros comme les petits, pour "optimiser", détourner, voire blanchir. Ils sont excellents pour échapper au devoir commun de redistribution, voire aux sanctions pour criminalités en tous genres. L'offshore, c'est super pour beaucoup et plus besoin de valises pour transférer petits ou gros trésors à mettre à l'ombre. Quelques clics suffisent.
     On découvre que, tout près de chez nous,  au coeur de l’Europe, qui se proclame solidaire, nos voisins bataves encouragent ce sport qui ne peut que léser ses voisins et les autres, comme le fait aussi Dublin."Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder..."
    Une place forte de l'évasion fiscale disent certains. Ou le saint Graal de l'évasion fiscale jugent d'autres.
        Les paradis fiscaux, c'est fini, disait il y a huit ans Nicolas Sarkozy.
                      Il avait juste parlé un peu trop vite....ou était mal informé. A moins que ce ne soit une bien grossière dénégation.

Iles enchanteresses...

        Les paradis, on y tient,, pensent certains fortunés. L'enfer, c'est le fisc! La TVA, c'est Tu Vas te faire Arnaquer!
   L'île de Man, à deux pas de la GB, offshore à nos portes, est un petit bijou;: on peut y trouver la Rolls-Royce de la finance offshore.
   Les Caïmans, c'est un peu plus risqué, mais c'est si exotique!
       Pas seulement pour les riches particuliers (ils le valent bien!) et les opulentes sociétés méritantes, mais aussi pour les groupes bancaires, même en péril.
   Par exemple, la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
  Ce n'est pas mal!
      Plus près de nous, le verdoyant Luxembourg du bon Mr Juncker , plus conventionnel, mais discret. Ou le pays du Gouda. Accueil cordial assuré. Comme à la City d'ailleurs, so serious! indeed... Elisabeth II, Donald Trump, Justin...
      Après  Panama, il y a de quoi faire. Les voyages optimisent les capitaux.
         Placement illégal? vous plaisantez. L'argent est fait pour circuler, pour voyager. Il n'y a pas de mur. Et l'industrie financière doit tourner un max. On lave plus blanc...et Total-ment
        Un danger pour nos démocraties?  Faut pas pousser! Il y a toujours assez de gens modestes pour payer des impôts. Pourquoi pas un scandale mondial  tant qu'on y est?       
     Et on peut toujours couper dans les dépenses publiques, ce n'est pas un problème.
  L'état impécunieux peut toujours trouver des solutions: un petit million par ci, un gros milliard par là. La politique de l'essuie glace, connue à l'Elysée. On peut toujours trouver des solutions pour compenser les 60 milliards qui manquent annuellement à la France.
   Un peu d'évasion exotique ne nuit pas. C'est devenu la routine du système.
        Xavier Harrel en avait déjà parlé longuement. Antoine Peillon aussi, de manière très  chiffrée.
                               Des révélations? Pas vraiment. Le client est roi, nonobstant P.Moscovici. 
      On va donc continuer à optimiser en rond, chacun pour soi.
               A Malte ou ailleurs__________________
_______________- (*) Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal internatilanl  moderne et juste à l’échelle internationale. »
      Pour 2070?... C'est (pas) dans l'air...
                            ____La richesse cachée des nations
                                                                                   Nous sommes riches et nous ne le savons pas...
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Suisse: comme un gruyère?...

Des trous très rentables

_____Il est des banques qui poussent la sollicitude jusqu'à venir vous contacter et proposer leurs services désintéressés jusqu'au coeur de votre vie privée.
A condition que vous ne soyez pas n'importe qui, le premier smicard venu...
_UBS par exemple, est toujours au service des Français bien argentés, soucieux de bonne gestion de leur fortune jusqu'à vouloir échapper à un fisc prédateur, pratiquant un sport assez répandu appelé exil fiscal, pour fuir d'horribles spoliations
C'est chez nos voisins helvètes que l'on trouve les meilleurs refuges, une Suisse au dessus de tout soupçon, ou qui lave plus blanc écrivait déjà J.Ziegler il y a bien des années, pays accueillant s'il en est.
Que des avantages à vivre au bord du Lac ou à y déposer quelques euros...
_________________Une enquête très sérieuse, exemplaire, menée patiemment par un journaliste d'un organe non réputé de gauche,vient de le montrer: UBS organise une fraude fiscale massive à partir de la France, détournant ainsi de notre pays, par des méthodes peu orthodoxes, des sommes considérables depuis des années.
Une fraude d'une ampleur exceptionnelle révélée au grand jour, un aspect majeur de la finance prédatrice, comme disait l'excellent J.de Maillard.
On se frotte les yeux, on croit rêver, mais non, ce n'est pas une mauvaise fiction.
Un manque à gagner que l'on ne soupçonnait pas et qui ne concerne pas que la Suisse.
On ne parlera pas de la City, plus connue, mais plus polyvalente et opaque.
Et l'on s'étonne que les caisses soient vides, que la sécu aille mal, que l'investissement productif soit défaillant, etc...
Faire payer les riches, vous n'y pensez pas, mon bon Monsieur...Leur fortune profite à tous, nous disait-on...
Cet organisme bancaire un peu particulier, déjà visé en France par plusieurs enquêtes, pratique des méthodes un peu particulières, engage des traders un peu spéciaux et ne plaisante pas avec la conduite de son personnel, poussant loin le détail de ses exigences...

_"...Cette banque a déjà fait l’objet d’enquêtes et de condamnations aux Etats-Unis pour ses pratiques. Mais l’on s’aperçoit que ce qui pouvait être vu comme des dérives particulières à Miami ou à New York est en fait un système généralisé. Les mêmes méthodes, les mêmes buts se retrouvent en France. L’évasion fiscale est au cœur de ses pratiques. Les autorités françaises sont au courant. Mais tout est enterré.
Ce livre part d’une révolte de personnes, ces « héros ordinaires » comme dit Eva Joly, qui sont totalement dégoûtées par ce silence. Je sens depuis deux ans un discours d’alerte chez les fonctionnaires de la DCRI. Ce sont des policiers républicains, qui ont une conception de la sûreté au nom du peuple français. Ils jugent qu’un seuil a été franchi, qu’on leur demande de faire des choses indignes de la République. Ce sont eux qui m’ont alerté en août 2011 du scandale UBS.
__Il existe une sous-direction à la DCRI chargée de toutes les affaires économiques et financières. C’est une sous-direction très importante : l’argent reste toujours le nerf de la guerre, que ce soit en matière criminelle ou pour le terrorisme. Les enquêteurs de ce département à la DCRI se sont vu interdire d’enquêter sur UBS, en dépit des multiples alertes et documents reçus. Le dossier est classé secret défense. Tout est soigneusement contrôlé, verrouillé au plus haut niveau, et remonte jusqu’à l’Elysée. Derrière l’évasion fiscale, le financement politique n’est jamais loin..." (A.Peillon)

___________Qui disait vouloir contrôler certaines pratiques bancaires et mettre fin aux paradis fiscaux, enfers de l'économie réelle?
____. Le 23 septembre 2009, Nicolas Sarkozy assurait aux Français qui l'interrogeaient sur TF1 et France 2 : "les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé..."
-Hum...Pourquoi tu tousses?
____
Fraude fiscale : comment le pouvoir protège UBS
L'évasion fiscale, une cagnotte de 590 milliards !
La Suisse entre principes et réalité
Evasion fiscale : ouverture d'une information judiciaire sur UBS en France
Jusqu'où iront-ils pour sauver les paradis fiscaux ?
 L’homme qui valait des milliards 
 Les banques suisses ont le blues
_____________________
La Suisse compte le plus d'expatriés français avec plus de 143 000 Français établis sur son territoire en 2010. La Suisse est principalement privilégiée par les retraités fortunés en raison d'une fiscalité avantageuse pour les rentiers et en matière de succession. La détention de biens immobiliers situés en France par l'intermédiaire d'une SCI suisse permet pour un Français résident fiscal suisse d'échapper à l'impôt de succession.
_-_UBS ou l'industrialisation de la fraude fiscale ________________
Article paru dans Agoravox

Evasion fiscale (suite sans fin?)

Des progrès en France?
                             La grande évasion continue, elle qui devait être jugulée, aux dires de nos responsables. 
   Mais c'est environ 300 milliards d'évasion de toutes natures que l'on peut encore comptabiliser. C'est à peu près le  budget de l'EN qui nous échappe tous les ans. Et Jupiter parle de "putain de pognon" à propos des dépenses sociales...
   A Bercy, on se félicite de progrès réalisés. Sur certains point comme le secret bancaire dans certains cas, oui, en partie. Pour le reste...on est loin du compte. Il n'y a pas que la fraude en interne.

  La  lutte est d'autant plus difficile que les paradis sont parfois des géants et que les moyens investis pour des enquêtes approfondies sont dérisoires, comme le rappelait Eva Joly.
    Le chemin est encore long...
      On croyait tout savoir (ou presque) à l'occasion des dernières révélations livrées par les Panama Papers, les Paradies papers...en attendant d'autres qui pourront encore surprendre.
   On imaginait les mal nommés "paradis fiscaux", ou plutôt les enfers pour les Etats et les contribuables, confinés dans des espaces exotiques et plus ou moins lointains, dans le lointain Pacifique ou dans le petit Delware.

   Mais pas du tout. Il y a une richesse cachée aussi tout près de chez nous, qui échappe aux comptes des Etats, aux investissements productifs, aux services publics, pour s'investir surtout dans l'espace financier mondialisé à des fins essentiellement spéculatives. Ce que Zucman, entre autres, a parfaitement montré:
.... Le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante... l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches....
   Ils ont donc bien des raisons d'aimer les paradis, les gros comme les petits, pour "optimiser", détourner, voire blanchir. Ils sont excellents pour échapper au devoir commun de redistribution, voire aux sanctions pour criminalités en tous genres. L'offshore, c'est super pour beaucoup et plus besoin de valises pour transférer petits ou gros trésors à mettre à l'ombre. Quelques clics suffisent.
     On découvre que, tout près de chez nous,  au coeur de l’Europe, qui se proclame solidaire, nos voisins bataves encouragent ce sport qui ne peut que léser ses voisins et les autres, comme le fait aussi Dublin."Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder..."
    Une place forte de l'évasion fiscale disent certains. Ou le saint Graal de l'évasion fiscale jugent d'autres.
        Les paradis fiscaux, c'est fini, disait il y a huit ans Nicolas Sarkozy.
                      Il avait juste parlé un peu trop vite....ou était mal informé. A moins que ce ne soit une bien grossière dénégation.

Iles enchanteresses...

        Les paradis, on y tient,, pensent certains fortunés. L'enfer, c'est le fisc! La TVA, c'est Tu Vas te faire Arnaquer!
   L'île de Man, à deux pas de la GB, offshore à nos portes, est un petit bijou;: on peut y trouver la Rolls-Royce de la finance offshore.
   Les Caïmans, c'est un peu plus risqué, mais c'est si exotique!
       Pas seulement pour les riches particuliers (ils le valent bien!) et les opulentes sociétés méritantes, mais aussi pour les groupes bancaires, même en péril.
   Par exemple, la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
  Ce n'est pas mal!
      Plus près de nous, le verdoyant Luxembourg du bon Mr Juncker , plus conventionnel, mais discret. Ou le pays du Gouda. Accueil cordial assuré. Comme à la City d'ailleurs, so serious! indeed... Elisabeth II, Donald Trump, Justin...
      Après  Panama, il y a de quoi faire. Les voyages optimisent les capitaux.
         Placement illégal? vous plaisantez. L'argent est fait pour circuler, pour voyager. Il n'y a pas de mur. Et l'industrie financière doit tourner un max. On lave plus blanc...et Total-ment
        Un danger pour nos démocraties?  Faut pas pousser! Il y a toujours assez de gens modestes pour payer des impôts. Pourquoi pas un scandale mondial  tant qu'on y est?       
     Et on peut toujours couper dans les dépenses publiques, ce n'est pas un problème.
  L'état impécunieux peut toujours trouver des solutions: un petit million par ci, un gros milliard par là. La politique de l'essuie glace, connue à l'Elysée. On peut toujours trouver des solutions pour compenser les 60 milliards qui manquent annuellement à la France.
   Un peu d'évasion exotique ne nuit pas. C'est devenu la routine du système.
        Xavier Harrel en avait déjà parlé longuement. Antoine Peillon aussi, de manière très  chiffrée.
                               Des révélations? Pas vraiment. Le client est roi, nonobstant P.Moscovici. 
      On va donc continuer à optimiser en rond, chacun pour soi.
               A Malte ou ailleurs__________________
_______________- (*) Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal internatilanl  moderne et juste à l’échelle internationale. »
      Pour 2070?... C'est (pas) dans l'air...
                            ____La richesse cachée des nations
                                                                                   Nous sommes riches et nous ne le savons pas...
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Zône grise

 Evasion fiscale ( suite_sans fin?)

                              Quand on n'en a pas fini d'en reparler....malgré les silences et les dénis. Dans une indifférence quasi-générale, alors que l'impact d'une telle pratique pèse, parfois lourdement, sur le budget des nations, qui souvent ne se donnent pas les moyens de combattre ce fléau. Paradis des riches, une telle pratique est aussi un fléau social. Que d'écoles, que d''hôpitaux pourraient être construits si un vrai contrôle et de vraies sanctions s'exerçaient à l'encontre des personnes et des groupes, qui, par de savants montages, avec l'aide de banques et d'Etats complaisants, mettent à l'abri du fisc, des sommes parfois colossales, qui dépassent de loin les petites "optimisations fiscales" non productives qui ont pignon sur ruel Il n'est pas nécessaire de partir très loin, à Dubaï ou aux Iles Caïmans, dans le Delaware ou à Panama, il y a tout ce qu'il faut près de chez nous nous. Et pas besoin de valise... Un scandale apparemment sans fin, qui profite bien à certains Etats.                             _______________Mercredi sort au cinéma "La (Très) Grande Évasion", un documentaire mordant qui analyse les rouages de l’évasion fiscale et son impact sur nos sociétés. France 24 a rencontré son réalisateur, Yannick Kergoat.      "L'évasion fiscale est un sport auquel seuls les très riches peuvent jouer". Cette phrase, prononcée par l'économiste britannique John Christensen, résume à merveille le message de "La (Très) Grande Évasion". Le documentaire de Yannick Kergoat, qui sort dans les salles obscures françaises mercredi 7 décembre, expose les rouages des montages financiers, utilisés par de nombreuses multinationales et particuliers fortunés à travers le monde, pour déplacer leurs profits dans des territoires à la fiscalité avantageuse afin d'échapper à l'impôt.               ___Alors que plusieurs scandales, alimentés par des lanceurs d'alertes, ont déjà donné un aperçu ces dernières années de l'ampleur de la fraude, ce nouveau documentaire tente de dresser une vision d'ensemble, soulignant l'impact de cette pratique sur l'accroissement des inégalités, tout en questionnant la volonté des pouvoirs publics à lutter contre ce fléau. Car rien qu'en France, l'évasion fiscale pourrait atteindre jusqu'à 100 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du tiers des recettes globales de l'État.   À l'occasion de la sortie du film, France 24 a rencontré son réalisateur, Yannick Kergoat.

 _____France 24 : Pourquoi vous être attaqué à ce sujet, qui peut paraître technique, pour un film de cinéma et comment avez-vous organisé votre travail ? ____   Yannick Kergoat : Le projet est né d'abord à l'initiative de Bertrand Faivre, producteur de films de fiction et de documentaires, qui a eu l'idée de nous réunir, Denis Robert et moi, pour travailler sur un projet commun. J'ai coréalisé il y a quelques années le film "Les Nouveaux Chiens de garde" sur le rapport entre les médias, les politiques et les puissances industrielles, qui avait eu un certain succès. Denis Robert, journaliste, connaît très bien les affaires de criminalité financière et avait notamment travaillé sur l'affaire Clearstream. Ensemble, nous avons cherché un sujet sur lequel travailler et nous nous sommes arrêtés sur la question des paradis fiscaux.   Le défi était d'éviter le discours surplombant universitaire pour au contraire créer une proximité et inclure le spectateur dans la discussion. Nous avons pris le parti d'expliquer les mécanismes et qui en sont ses acteurs mais aussi de pointer du doigt les responsabilités politiques. Pourquoi parle-t-on de cette question depuis des années sans jamais la résoudre ? Il était essentiel pour nous de faire un film de cinéma pour conserver une liberté totale. Comme les chaînes de télévision ne trouvaient pas notre projet assez "bankable", nous avons organisé un crowdfunding (ou financement participatif, NDLR) qui nous a permis de récolter des fonds. Nous avons ensuite épluché les textes de loi ainsi que de nombreux rapports internationaux sur le sujet et contacté des experts. Par le biais du crowdfunding, des magistrats, des agents de chez Tracfin (le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, NDLR) et des conseillers nous ont également contactés et ont alimenté notre travail de recherche. Finalement, Denis Robert a été appelé sur d'autres projets et j'ai poursuivi le film seul. C'est un processus qui a duré trois ans.    ___À de nombreuses reprises dans votre film, les industriels mais aussi des politiques rappellent que les montages financiers qui permettent d'exfiltrer les capitaux vers les paradis fiscaux ne sont pas illégaux. Est-ce cette "zone grise" qui permet à cette pratique de perdurer ?__ Effectivement, les grandes entreprises se réfugient derrière cet argument car elles profitent d'accords fiscaux passés entre les pays – des accords qui sont donc légaux. Il en va de même pour certains particuliers qui obtiennent des "passeports dorés" auprès d'États qui, en échange d'investissements dans le pays, leur offrent une résidence fiscale dans un endroit où ils ne paieront aucun impôt. Tout ceci est légal. Néanmoins, même en droit, il y a des limites, c'est ce qu'on appelle l'abus de droit. Si le dispositif que vous utilisez a pour but principal de faire évader de l'argent, c'est-à-dire de déplacer vos bénéfices sur des territoires pour éviter la fiscalité, alors la démarche est illégale. La frontière est donc très fine.    Ce que les grands cabinets de conseil proposent à leurs clients, c'est de mettre en place des schémas d'optimisation qui sont légaux tant que la justice n'en a pas décidé autrement. On joue de l'interprétation d'un mot, de la définition de telle ou telle activité ou profit pour rentrer dans les cases de la loi fiscale du pays concerné. Tout le monde s'engouffre dans la brèche et on se retrouve avec une énorme industrie de l'évasion fiscale qui travaille à réaliser ces montages, incluant les banques, les cabinets de conseil, les lobbys, les prête-noms, les gestionnaires de fortune et j'en passe. C'est tout une industrie qui vit de cette pratique et travaille pour la faire perdurer.___Un passage particulièrement savoureux du film montre une audition, devant le Parlement britannique, d'experts financiers qui ont à la fois conseillé les gouvernements sur la mise en place de lois fiscales et aiguillé les multinationales sur la manière de les contourner. Expliquez-nous comment vous êtes tombé sur cette séquence ?    ___Je m'intéressais à ces cabinets d'audit internationaux, les "Big Four" [Deloitte, Ernst & Young (EY), PricewaterhouseCoopers (PwC) et KPMG, NDLR], qui captent à eux seuls 90 % du marché du conseil fiscal aux entreprises. Ces géants, qui génèrent des profits énormes et emploient des dizaines de milliers de personnes partout dans le monde, sont à la fois des cabinets d'audit et de conseil fiscal. Ce sont eux qui sont à la manœuvre quand une entreprise cherche à optimiser ses impôts et donc à trouver des failles dans les systèmes fiscaux des nations pour déplacer des bénéfices. Ces cabinets s'expriment très peu publiquement sur leurs activités mais j'avais eu vent d'une audition devant une commission parlementaire au Royaume-Uni, dirigée par la députée travailliste Margaret Hodge.                                                           J'ai demandé au Parlement britannique les images puis j'ai interviewé la députée pour comprendre le contexte de ces auditions et avoir son analyse a posteriori. J'ai trouvé que c'était un moment assez rigolo cinématographiquement : ils sont là, tous présents, face à une femme politique énervée et déterminée à leur tirer les vers du nez. C'est aussi une scène très importante car on comprend très clairement que ce sont les mêmes cabinets qui conseillent les entreprises et le législateur. Margaret Hodge l'affirme devant eux très simplement : vous fabriquez la loi et vous expliquez ensuite à vos clients ce qu'il faut faire pour la contourner.    Pour mettre en place des règlements plus résistants à l'évasion fiscale, les États pourraient faire appel à des universitaires, à des ONG expertes de la fiscalité ou à des juristes qui ont à cœur l'intérêt commun. Mais ce sont ces grands cabinets que l'on emploie. C'est ce qu'on appelle une porte tournante, ils passent d'un côté et de l'autre de l'intérêt général. _____Votre film dresse un bilan assez sombre de la lutte contre l'évasion fiscale. Y a t'il tout de même des avancées ? Quel impact souhaitez-vous avoir avec ce film ?____ Pour ce qui est des progrès, il faut citer le travail journalistique, car tout ce qu'on a appris ces vingt dernières années de manière conséquente sur les pratiques d'évasion fiscale est le fruit d'enquêtes, basées bien souvent sur des fuites de documents, qui demandent un travail considérable. Dans ce domaine, la collaboration de nombreuses rédactions en "consortiums" est une nouveauté qui a porté ses fruits. Il faut protéger ce travail essentiel ainsi que les lanceurs d'alerte. Mais le travail journalistique publié sous forme de feuilleton a ses limites : les "Panama Papers" (2016) ont fait beaucoup plus de bruit que les "Pandora Papers" (2021), alors que les révélations étaient beaucoup plus importantes lors du second scandale. L'intérêt des spectateurs et auditeurs s'amenuise. De plus, ces enquêtes génèrent un effet loupe : on voit la trompe, on voit la patte de l'évasion fiscale mais jamais l'éléphant en entier.  Le risque est de laisser croire que cette pratique est un défaut, un effet pervers du système néolibéral dont on pourrait s'accommoder, alors qu'il s'agit d'un rouage très important du système. Un rouage qui a des conséquences très concrètes sur nos vies, par la croissance des inégalités et par la construction de multinationales gigantesques avec un pouvoir d'influence politique démesuré. Tout ceci a un coût : quelles politiques peut-on mener si nous n'avons pas de marge budgétaire ? Des politiques d'austérité, comme on en vit depuis 25 ans. Tous les jours, on constate les difficultés des États à financer les politiques publiques, comme la transition écologique par exemple. Pendant ce temps, notre président explique qu'il ne faut pas taxer les "superprofits" de Total alors que le groupe domicilie ses profits hors de France.    On constate, par ci par là, des progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale. Mais la question est très loin d'être réglée et les fraudeurs conservent toujours un temps d'avance..."  [ Merci à France 2 4  __souligné par moi]                __________________________________________ 

Evasion fiscale (suite...sans fin?))

 Les nouveaux braqueurs_____________

                                                        A l'heure où la précarité et la pauvreté touchent une partie de la population de plus en plus grande en Europe, il n'est jamais inutile de revenir sur des pratiques trop souvent tues, parce que non visibles.
  A l'heure où l'on nous dit que les caisses sont vides, que l'Etat est sans moyens, qu'il va falloir se serrer la ceinture en menant des réformes douloureuses et dégraisser les finances publiques, aux dépens de l'éducation et la santé, un rappel est nécessaire sur l'importance des finances qui n'entrent pas dans les caisses de l'Etat.
    On ne parlera jamais assez de cette forme soft mais bien réelle de délinquance.
 Selon l'Expansion, les sommes échappant aux fiscalités de Etats représenteraient 16 000 à 25 000 milliards d'euros, soit le PIB des Etats-Unis plus celui du Japon, ou 10 fois celui de la France. Soit un tiers des ressources financières mondiales. Le scandale ne fait que commencer.
   Hier soir, une excellente émission sur Arte a mis à nu le scandale de l'évasion fiscale, souvent dénoncé, montré du doigt par certains chefs d'Etat, mais qui continue ses pratiques ruineuses, à l'abri de l'anonymat et de pays d'accueil très complaisants.
  Si on veut percer l'opacité en quelques années (ce qui ne peut se faire sans collaboration internationale étroite), on pourrait en France résorber le déficit.
Des mesures efficaces pourraient rapporter  30 à 50 milliards d'euros.

Antoine Peillon

Mais les vélléités politiques ne sont ni fortes, ni  constantes ni convergentes.     
    Le chemin va être long. Malgré les recommandations récentes de l'OCDE et quelques déclarations tonitruantes...( "Nous savons bien qu'avec la mondialisation, aucun pays n'est en mesure, par lui-même, de s'attaquer effectivement à l'évasion fiscale et aux techniques d'évitement les plus agressives. Mais puisque nous formons un groupe de huit économies majeures, nous avons l'occasion de galvaniser des interventions collectives à l'échelle internationale. Chacun de nous a intérêt à pouvoir dire à ses contribuables respectifs, qui travaillent dur et paient la part d'impôts qui leur revient, que nous allons nous assurer que tous les autres en font autant."  (D.Cameron)...les résistances sont nombreuses et les hypocrisies immenses: L'Etat de Delaware aux USA, la City à Londres, le Luxembourg, la Suisse... semblent ne pas exister...
     En France, "le sport national de nos élites et de nos grosses entreprises n’est plus le tennis, dépassé, ni le golf en cours de démocratisation mais l’optimisation fiscale. Ce « Hold-up du siècle » explique « pourquoi les familles »  moyennes « vont payer »...
En récupérant les sommes détournées, on pourrait en théorie combler les déficits nés de la crise.
C’est le cas pour la France. D’un côté, une  évasion fiscale dont le «coût minimum» établi par le Sénat en 2012 se situerait entre 30 et 36 milliards d’euros, voire 50 en intégrant toute une série d’effets collatéraux. De l’autre, une dette publique (1.833 milliards d’euros à la fin 2012, représentant 90,2% du produit intérieur brut) générant une charge de 46,4 milliards d’euros l’an dernier. Et qui en 2013, d’après la loi de finances, devrait atteindre 56 milliards d’euros..."
      Mais tant qu'il y aura dumping fiscal, libre circulation mondiales des capitaux, sans règles ni convergence politique globale, le problème risque de n'être réglé qu'à une marge insignifiante, purement symbolique. Et les paroles conjuratrices ne suffiront pas:
«Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister, et leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international»(F.Fillon)
"Les paradis fiscaux, c'est fini!.." (N.Sarkozy)
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- Mille milliards!..
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