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jeudi 28 mars 2019

Les paradis, c'est fini...

Une antienne qui revient depuis des  années.
                                                        Il est très drôle M.Moscovici.
                                                                               Pour lui, « Que ça vous plaise ou pas, il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, mais sans aucun doute des pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale. Caricature et réflexe pavlovien anti-européen ne suffisent pas à faire une vérité. » Une distinction fort subtile, mais qui, selon l’ancien ministre de l’économie et des finances devrait le dédouaner de toute accusation. Pour lui : mélanger « paradis fiscaux »et « pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale » serait une « caricature »contraire à la vérité.
   Il a dû être inspiré par son patron luxembourgeois, toujours de bon conseil.
    L'optimisation,  c'est vrai, c'est plus cool que l'évasion et cela se fait dans le règles plus ou moins claires des pays qui en stimulent la pratique., nous dit-on.
      Selon les études récentes et appréciées de Zucman et de bien d'autres, il y a d'importantes richesses cachées tout près de chez nous et l'Europe n'est pas blanche comme neige. Tant d'argent échappe à l'impôt, c'est à dire à la redistribution, entre autre.
        La fête continue, sous des formes diverses.
   Pas seulement aux Bahamas. Au moins quatre pays en Europe peuvent être caractérisés de paradis fiscaux...Il n'y a pas que les paradis exotiques.  La Hongrie n'est pas à l'écart, pas plus que la Belgique et bien d'autres....
______
                       Sur quoi Pierre Moscovici s’appuie-t-il pour défendre cette subtile distinction ? Il faut revenir à son entretien sur RTL où il explique qu’un paradis fiscal est une juridiction « qui ne respecte pas les règles de bonne gouvernance internationale ». De ce strict point de vue, effectivement, le commissaire a raison : les pays de l’UE respectent tous ces règles. Mais cela pose alors immédiatement une autre question : qui décide de ces règles et sur quels critères ? En réalité, Pierre Moscovici considère que n’est un « paradis fiscal » que celui qui figure sur les listes de paradis fiscaux. Mais ces listes sont le fruit de compromis politiques qui nuisent très fortement à leur crédibilité. Ainsi, selon la définition de l’OCDE, il n’y a tout simplement plus de vrais paradis fiscaux « non coopératifs » dans le monde entier...
...Pierre Moscovici rejoindrait ainsi largement l’éditorialiste des Échos Dominique Seux qui, la semaine passée sur France Inter, où il tient chronique quotidienne, affirmait que critiquer les paradis fiscaux était une « forme de complotisme », car en réalité « il n’y a pas de trésor caché ». ...
Gabriel Zucman, économiste à l’université de Berkeley, a estimé dans son ouvrage La Richesse cachée des nations (éditions du Seuil), publié en 2017, que 7 900 milliards de dollars étaient placés dans les paradis fiscaux pour échapper aux fiscs nationaux. Dès lors, il semble nécessaire d’élargir la définition du paradis fiscal si l’on veut prendre en compte la « vérité », comme prétend le faire Pierre Moscovici....
      La réalité est plus simple que celle que présente Pierre Moscovici. Lorsque des capitaux quittent la France pour Jersey, ce n’est certainement pas pour que son propriétaire puisse profiter tranquillement des pubs de Saint-Hélier ou de la vue sur la Manche. C’est un flux visant à un seul but : échapper à l’impôt. Et peu importe que Jersey ne soit sur aucune liste. On n’y amène pas ses fonds pour jouir des perspectives économiques radieuses du bailliage anglo-normand, mais pour échapper au taux d’impôt national. « La première motivation qui pousse à transférer des fonds dans un paradis fiscal est d’échapper à l’impôt », rappelle heureusement Anne-Laure Delatte dans un article de L’Économie mondiale 2018 (éditions La Découverte). Que cela plaise ou non à Pierre Moscovici......


Pierre Moscovici aurait pu, par exemple, se souvenir des récentes affaires de blanchiment massif d'argent russe au Danemark, Suède, Allemagne et Estonie. Il aurait pu aussi se souvenir des Malta Files, publiées par Mediapart en 2017, et qui faisait la longue liste des pratiques douteuses de l’île méditerranéenne où, rappelons-le tout de même à notre commissaire, une journaliste, Daphne Caruana Galizia, a été assassinée pour avoir enquêté sur les réseaux de blanchiment dans ce pays. Mais pas de quoi voir là un quelconque « paradis fiscal » pour Pierre Moscovici.      Plus généralement, l’association Oxfam a retraité les critères de la liste noire de l’UE sur les pays membres et est parvenue à la conclusion que cinq d’entre eux (Luxembourg, Malte, Chypre, Irlande et Pays-Bas) n’en respectaient pas au moins un, ce qui les plaçait immédiatement sur la liste noire. On sait que Pierre Moscovici tentera de disqualifier le travail d’Oxfam (qu’il utilise pourtant par ailleurs sur son blog concernant les inégalités, une des conséquences de l’existence des paradis fiscaux, mais ce n’est qu’une des multiples contradictions de ce personnage), mais l’association a constitué une banque de données solide pour justifier ce résultat. De surcroît, un rapport du Parlement européen de mars 2019  a identifié sept paradis fiscaux dans l’UE (les cinq déjà cités, plus la Belgique et la Hongrie). Ce rapport a été adopté le 26 mars 2019 et se veut très sévère pour ces États membres. En clair : l’argutie juridique du commissaire ne repose sur rien d’autre que ses propres choix politiques. C’est un discours vide et refermé sur lui-même, loin des réalités. Que cela lui plaise ou non.....
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mercredi 1 avril 2009

Qui va au(x) paradis (fiscaux)?

Trés facile d'entrer au paradis !



«L'objectif de transparence est clairement affiché. Angela Merkel en a rappelé le principe lors de la réunion à Berlin : aucun acteur, aucun marché, aucun produit ne doit échapper à la réglementation.»

Y aura-t-il une suite?
-Paradis fiscaux : le CAC40 et les paradis fiscaux:
"...Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l'on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s'installent dans les centres financiers offshorepour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l'optimisation fiscale »...

-Les paradis fiscaux abritent 532 milliards de dépots français:
"...« Toutes les institutions financières françaises, à l’exception de la Caisse des dépôts, demandent que la part des hedge funds qui leur appartient soit basée dans un paradis fiscal », s’amuse un gérant de fonds londonien spécialisé dans le montage de ce type de produit. Les îles Caïman sont ainsi devenues expertes dans la domiciliation des hedge funds.
Sur les 1 500 milliards de dollars déposés dans ce confetti caribéen, une centaine est tricolore. Mais les îles Caïmans n’arrivent qu’en troisième position. Telles des agences de voyages, les conseillers fiscaux préconisent une destination selon sa spécialité. Le Luxembourg est connu et reconnu pour la domiciliation des OPCVM, en gros nos fameuses sicav. En effet, l’administration du grand-duché, membre de l’Union, délivre aisément le« passeport européen » qui permet d’être distribué partout dans l’Union. C’est par cette porte que les produits Madoff ont débarqué sur notre continent. L’Irlande, classée off-shore par le FMI, recèle 100 milliards d’euros de dépôts français. On trouve également Singapour et Hong-
kong, parfaites pour les multinationales qui font du business avec la Chine.
Partout, le climat fiscal clément prime. Les 532 milliards de dollars investis dans les paradis fiscaux génèrent un manque à gagner d’environ 20 milliards d’euros chaque année pour Bercy. « C’est ce qui va perdre les paradis fiscaux, car les Etats ont impérativement besoin de retrouver les recettes fiscales. Il y a donc un consensus international pour leur tordre le cou. Le top départ sera donné le 2 avril au G20 de Londres. Cela mettra quelques années, mais ce sera efficace ! » prédit Christian Chavagneux, coauteur du livre les Paradis fiscaux (avec Ronen Palan, La Découverte)..."

-Paradis fiscaux et délinquance financière :

-G-20: consensus politique sur les paradis fiscaux(Mediapart):
"Daniel Lebègue, le président de la section française de Transparency International, en est sûr: si le prochain sommet du G-20 à Londres aboutit à un seul résultat, ce sera sur les paradis fiscaux. Les raisons, pour lui, en sont simples. D'abord, parce que les enjeux sur ce dossier sont clairement compréhensibles par l'opinion publique à la différence des questions très complexes de régulation, ou de refonte du système bancaire. Et puis, surtout, «c'est la première fois qu'il y a un consensus politique sur ce dossier», explique-t-il. «Pendant vingt ans, tout a été bloqué. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ne voulaient rien faire contre les paradis fiscaux. L'administration Bush père et fils considérait que leur existence favorisait la santé financière des grands groupes américains.»«Aujourd'hui, les choses bougent. Un accord entre les grands pays européens, les Etats-Unis et les pays émergents est en train de se profiler. Tous sont d'accord pour prendre à bras le corps le sujet et trouver une solution. Car la crise financière appelle des décisions radicales. Si on veut rétablir la confiance et recréer les conditions nécessaires à une reprise, il faut prendre des décisions fortes pour créer un choc de confiance», insiste-t-il.
A ces questions de morale et de transparence, selon l'ancien directeur du Trésor, passé par la BNP et la direction générale de la Caisse des dépôts, s'ajoutent des considérations plus prosaïques: la crise conduit les gouvernements à solliciter les finances publiques au-delà de l'imaginable. Plans de relance, plans de soutiens sectoriels, sauvetages bancaires, les Etats comptent désormais en dizaines voire en centaines de milliards de dépenses supplémentaires. Et tous savent que l'heure viendra où il faudra trouver d'autres recettes. «Or, les paradis fiscaux coûtent cher aux finances publiques. Plus de 100 milliards de dollars au fisc américain, et 100 milliards d'euros au moins pour les pays européens, dont 30 milliards pour l'Allemagne et 20 milliards pour la France», note Daniel Lebègue..."

-Michelin, Elf et Adidas pistés par le fisc
-La tourmente financière vue d’un paradis fiscal,
-Haro sur les paradis fiscaux :
"...le phénomène atteint des proportions telles - le manque à gagner fiscal pour les Etats-Unis s'élève à 100 milliards de dollars - qu'il est devenu difficilement tolérable. Surtout, par leur opacité, les paradis fiscaux, qui ont contribué aux turpitudes de la finance, nuisent aujourd'hui à sa régulation. D'où le changement de ton des puissances tutélaires. En ce sens, leur réforme (ou non) sera un excellent baromètre de celle du capitalisme..."
-La déplorable mascarade de la lutte contre les paradis fiscaux
-Quand un juge raconte les paradis fiscaux... | Mediapart

-Paradis fiscaux - Google Actualités
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Nous n’irons pas tous au paradis...
 Les paradis fiscaux : visite guidée

vendredi 9 octobre 2020

Jersey, j'aime

 Il fait bon vivre, dans cette petite île anglo-normande.

          Ce n'est pas le gigantisme  tapageur de  W.Sreet ou de la City, avec leurs méga-banques ayant pignon sur rue.    Là-bas, les capitaux peuvent fructifier à l'aise dans le micro-climat favorable de l'île. La tempête monétaire de 2008 a laissé inébranlables les établissements discrets où transitent des fonds presque sans fond, à l'identité mal définie, aux contours le plus souvent flous, pour ne pas dire opaques. Ce n'est pas non plus l'exotisme des îles Caïmans. Cela se rapprocherait plutôt du paisible Luxembourg et de sa clientèle d'un genre particulier. ou de Malte, où il fait bon vivre..                                                                     Il faut bien prononcer le mot, la fraude est devenu la spécialité de l'île, comme la banane au Costa-Rica. On la cultive avec amour... mais il y a quelques soucis dans l'air dans ce monde discret__"...Les archives « Jersey Offshore », contiennent plus de 350 000 pages de mémos, contrats, courriels et documents bancaires. Ils révèlent que l’activité de la trust company consistait à faciliter l’évasion fiscale et le blanchiment à grande échelle, y compris en fabriquant de faux documents... Un couple veut lancer l’alerte au sujet de Jersey, afin que l’île change sa réglementation et fasse la transparence sur les trusts. « Ça a des conséquences dans le monde entier, parce que Jersey, c’est l’endroit où tous les criminels vont pour cacher leur argent. Jersey ne fait rien et se pince le nez. Cela doit s’arrêter ! », indique Tanya Dick-Stock à l’EIC...Les documents montrent aussi à quel point les criminels en col blanc peuvent exercer en toute impunité à Jersey, où le pouvoir politique est entre les mains de financiers qui ont tout intérêt à ce que rien ne change (lire notre enquête ici).  Les autorités de l’île ont fermé les yeux sur les activités de La Hougue pendant des années, puis ont refusé d’ouvrir une enquête après que Tanya Dick-Stock leur a fourni l’intégralité des documents. Il faut dire que les juges qui ont débouté la fille de John Dick ont travaillé par le passé pour La Hougue.  La firme était gérée au quotidien par un directeur général britannique, Richard Wigley. Le credo de la maison : la confidentialité absolue. « Confidentiel – ne pas conserver », peut-on lire sur de nombreux documents internes. « S’il vous plaît, passez ça à la broyeuse », écrit Wigley sur un mémo...."

            Bon, un peu de mauvaise conscience quand même ou de peur que l'on révèle d'étranges pratiques dans des lieux où l'argent n'a pas d'odeur. Des transactions très discrètes et très juteuses, à l'abri des regards et de tout contrôle. Un rêve pour les évadés fiscaux, à deux pas de chez nous. Mais pas seulement... La grande évasion continue, malgré quelques timides mesures d'incitation à rentrer au bercail. Difficile de résister aux appels paradisiaques, surtout quand des Etats ferment les yeux.            _____Non, les paradis, c'est pas fini.   Il est très drôle M.Moscovici.   Pour lui, « Que ça vous plaise ou pas, il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, mais sans aucun doute des pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale. Caricature et réflexe pavlovien anti-européen ne suffisent pas à faire une vérité. » Une distinction fort subtile, mais qui, selon l’ancien ministre de l’économie et des finances devrait le dédouaner de toute accusation. Pour lui : mélanger « paradis fiscaux »et « pays qui encouragent à l’excès l’optimisation fiscale » serait une « caricature »contraire à la vérité.    Il a dû être inspiré par son patron luxembourgeois, toujours de bon conseil.  L'optimisation,  c'est vrai, c'est plus cool que l'évasion et cela se fait dans le règles plus ou moins claires des pays qui en stimulent la pratique., nous dit-on.                    __Selon les études récentes et appréciées de Zucman et de bien d'autres, il y a d'importantes richesses cachées tout près de chez nous et l'Europe n'est pas blanche comme neige. Tant d'argent échappe à l'impôt, c'est à dire à la redistribution, entre autre.     La fête continue, sous des formes diverses. Pas seulement aux Bahamas. Au moins quatre pays en Europe peuvent être caractérisés de paradis fiscaux...Il n'y a pas que les paradis exotiques.  La Hongrie n'est pas à l'écart, pas plus que la Belgique et bien d'autres....______

                       ____Sur quoi Pierre Moscovici s’appuie-t-il pour défendre cette subtile distinction ? Il faut revenir à son entretien sur RTL où il explique qu’un paradis fiscal est une juridiction « qui ne respecte pas les règles de bonne gouvernance internationale ». De ce strict point de vue, effectivement, le commissaire a raison : les pays de l’UE respectent tous ces règles. Mais cela pose alors immédiatement une autre question : qui décide de ces règles et sur quels critères ? En réalité, Pierre Moscovici considère que n’est un « paradis fiscal » que celui qui figure sur les listes de paradis fiscaux. Mais ces listes sont le fruit de compromis politiques qui nuisent très fortement à leur crédibilité. Ainsi, selon la définition de l’OCDE, il n’y a tout simplement plus de vrais paradis fiscaux « non coopératifs » dans le monde entier...
...Pierre Moscovici rejoindrait ainsi largement l’éditorialiste des Échos Dominique Seux qui, la semaine passée sur France Inter, où il tient chronique quotidienne, affirmait que critiquer les paradis fiscaux était une « forme de complotisme », car en réalité « il n’y a pas de trésor caché ». ...
Gabriel Zucman, économiste à l’université de Berkeley, a estimé dans son ouvrage La Richesse cachée des nations (éditions du Seuil), publié en 2017, que 7 900 milliards de dollars étaient placés dans les paradis fiscaux pour échapper aux fiscs nationaux. Dès lors, il semble nécessaire d’élargir la définition du paradis fiscal si l’on veut prendre en compte la « vérité », comme prétend le faire Pierre Moscovici....
      La réalité est plus simple que celle que présente Pierre Moscovici. Lorsque des capitaux quittent la France pour Jersey, ce n’est certainement pas pour que son propriétaire puisse profiter tranquillement des pubs de Saint-Hélier ou de la vue sur la Manche. C’est un flux visant à un seul but : échapper à l’impôt. Et peu importe que Jersey ne soit sur aucune liste. On n’y amène pas ses fonds pour jouir des perspectives économiques radieuses du bailliage anglo-normand, mais pour échapper au taux d’impôt national. « La première motivation qui pousse à transférer des fonds dans un paradis fiscal est d’échapper à l’impôt », rappelle heureusement Anne-Laure Delatte dans un article de L’Économie mondiale 2018 (éditions La Découverte). Que cela plaise ou non à Pierre Moscovici......


             Pierre Moscovici aurait pu, par exemple, se souvenir des récentes affaires de blanchiment massif d'argent russe au Danemark, Suède, Allemagne et Estonie. Il aurait pu aussi se souvenir des Malta Files, publiées par Mediapart en 2017, et qui faisait la longue liste des pratiques douteuses de l’île méditerranéenne où, rappelons-le tout de même à notre commissaire, une journaliste, Daphne Caruana Galizia, a été assassinée pour avoir enquêté sur les réseaux de blanchiment dans ce pays. Mais pas de quoi voir là un quelconque « paradis fiscal » pour Pierre Moscovici.      Plus généralement, l’association Oxfam a retraité les critères de la liste noire de l’UE sur les pays membres et est parvenue à la conclusion que cinq d’entre eux (Luxembourg, Malte, Chypre, Irlande et Pays-Bas) n’en respectaient pas au moins un, ce qui les plaçait immédiatement sur la liste noire. On sait que Pierre Moscovici tentera de disqualifier le travail d’Oxfam (qu’il utilise pourtant par ailleurs sur son blog concernant les inégalités, une des conséquences de l’existence des paradis fiscaux, mais ce n’est qu’une des multiples contradictions de ce personnage), mais l’association a constitué une banque de données solide pour justifier ce résultat. De surcroît, un rapport du Parlement européen de mars 2019  a identifié sept paradis fiscaux dans l’UE (les cinq déjà cités, plus la Belgique et la Hongrie). Ce rapport a été adopté le 26 mars 2019 et se veut très sévère pour ces États membres. En clair : l’argutie juridique du commissaire ne repose sur rien d’autre que ses propres choix politiques. C’est un discours vide et refermé sur lui-même, loin des réalités. Que cela lui plaise ou non.....
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lundi 14 février 2011

U.K.: pompe à phynance

Des paradis encore plus paradisiaques

_Le G20 s'était engagé: on allait voir ce qu'on allait voir...
Ils avaient dit : "C'est fini! plus jamais ça!
"
Mais comme l'avait bien vu Jacques Attali : « Les Anglo-Saxons n'ont pas supprimé les paradis fiscaux, ils ont éliminé leurs concurrents »
-"La City de Londres fait partie des plaques tournantes essentielles dans le blanchiment d’argent.Installer la Grande-Bretagne parmi les nations vertueuses équivaut donc à placer une tenancière de bordel dans un jury de prix de vertu" (Cuénot)
_On aurait pu croire un temps à une vraie mise en question
Mais non, c'était un leurre. Pourtant Mme Merkel avait di
t:" Aucun acteur, aucun marché, aucun produit ne doit échapper à la réglementation.»
__"C'était en septembre 2009, en pleine bourrasque financière... Le Président français cherchait à forcer le destin face à ses homologues du G20. Coup de génie ou coup de bluff ? Observateur précis des circuits financiers, Xavier Harel penche pour la seconde hypothèse. Preuves à l'appui. La plus convaincante est celle qui repose sur l'analyse de l'activité des places off-shore. Car contrairement aux idées reçues, ces pays à très faible imposition vivent surtout grâce aux grandes entreprises et non aux particuliers fraudeurs du fisc. Exemple (p. 85) avec l'industrie des trusts de Jersey :903 sociétés de trusts installées sur l'île anglo-normande en 2007 .Fin 2006, le think tank Tax analysts évalue leurs encours à 450 milliards de dollars ;Seul un tiers de ces investissements, 138 milliards de dollars, est le fait de particuliers._Autre exemple : aux Etats-Unis, sur les 700 milliards de bénéfices engrangés à l'étranger en 2004, les entreprises ont payé 16 milliards de dollars d'impôts, soit un taux réel d'imposition de 2,3% ! Contre un taux d'imposition normal de 35%… cherchez l'erreur_« C'est le vrai scandale, car c'est celui dont on ne parle pas, est l'utilisation par les grandes entreprises des paradis fiscaux pour y loger leurs bénéfices et payer le moins d'impôt possible. »

_La pompe à phynance refonctionne bien à la City
Sans complexe: le Royaume-Uni devient un super paradis fiscal

"L’ancien premier ministre britannique Gordon Brown avait surpris en 2009 par son agressivité envers les paradis fiscaux. Un ensemble de décisions confirment désormais que son successeur David Cameron entend développer encore plus le rôle de la place de Londres comme paradis fiscal. Une première mesure vise à attirer les plus fortunés au Royaume-Uni en leur offrant rien de moins que des lois migratoires spécifiques. Jusqu’à présent, un étranger ne peut obtenir un titre de résident permanent (et les avantages fiscaux qui vont avec pour ses revenus hors Royaume-Uni) qu’au bout de 5 ans. A partir d’avril, cette contrainte ne sera plus réservé qu’à ceux incapables d’amener plus d’un million de livres sterlings (1,2 million d’euros). Ceux qui arrivent avec 3 millions bénéficieront du statut en 3 ans, et à 10 millions et plus il ne faudra plus que 2 ans !.. les entreprises ne sont pas oubliées. Il y a d’abord la volonté du gouvernement de ramener le taux d’imposition sur les bénéfices de 28 % actuellement à 24 % en 2014. Mais un gros cadeau supplémentaire est en route pour les plus grandes et les plus internationalisées d’entre elles. La loi britannique actuelle stipule que les filiales à l’étranger paient bien sûr leurs impôts aux gouvernements étrangers et que si la maison mère britannique veut rapatrier le reste des profits en Angleterre, elle devra payer en impôt sur les bénéfices la différence entre le taux étranger et le taux britannique de 28 %. Le gouvernement souhaite que cette mesure soit supprimée. Il ne reste plus aux entreprises britanniques qu’à développer leur présence déjà grande dans les paradis fiscaux les 20 premières entreprises y comptent plus de 1000 filiales – pour localiser leurs profits offshore et tout rapatrier sans impôt ! Un véritable scandale fiscal... Comme nous l’avions montré dès 2006 avec Ronen Palan (et encore plus en 2010 ici), le Royaume-Uni est le premier paradis fiscal mondial. Le remarquable tout récent livre de Nick Shaxson est venu en apporter de manière bien plus percutante la démonstration. Après une phase coopérative de lutte contre les paradis fiscaux à la fin du gouvernement travailliste de Gordon Brown, la coalition actuelle dirigée par les conservateurs renoue avec la stratégie parasite qui est depuis longtemps celle du Royaume-Uni..."
__La moitié des places financières dépendent plus ou moins de la Grande-Bretagne
Certaines élites donnent l'exemple.
La moralisation financière annoncée attendra...Sarkozy part en guerre, mais oublie son voisin d'Outre-Manche, tout en condamnant le...Costa Rica!
On peut toujours faire son marché sur le net..
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Dessin N.Vadot

mercredi 4 novembre 2009

Paradis fiscaux: les gros, les petits


Jeu de dupes

"Se protéger derrière «pire» que soi: dans ces petites juridictions, chacun se renvoie la balle"

-Jacques Attali : « Les Anglo-Saxons n'ont pas supprimé les paradis fiscaux, ils ont éliminé leurs concurrents »


-"La City de Londres fait partie des plaques tournantes essentielles dans le blanchiment d’argent.Installer la Grande-Bretagne parmi les nations vertueuses équivaut donc à placer une tenancière de bordel dans un jury de prix de vertu" (jn Cuenot)
-La face cachée de la City-
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-Paradis fiscaux : et si le G-20 s'était trompé de cible? | Mediapart:
"Et si le G-20 s'était trompé de cible, dans sa lutte contre l'évasion fiscale enclenchée à Londres le 1er avril dernier ? A en croire le «top-60» des économies les plus opaques au monde, publié ce lundi 2 novembre par un collectif respecté d'ONG, le doute est plus que permis. Plutôt que de traquer les places off-shore dans l'hémisphère Sud, les Etats-membres du G-20 feraient mieux de commencer par balayer devant leur porte, suggère l'étude. De s'intéresser aux «gros», plutôt qu'aux «petits», pour le dire autrement.
La plateforme britannique
Tax Justice Network a passé en revue 60 Etats et territoires, selon deux critères : l'opacité de leur législation, pondérée par le poids de leur économie dans le monde. A ce petit jeu, l'Etat du Delaware, aux Etats-Unis, bien connu pour héberger les sièges des grandes entreprises américaines, obtient l'«Indice d'opacité financière» le plus élevé, suivi du Luxembourg et de la Suisse. Singapour, Hong Kong et l'Irlande figurent dans le top-10. La City de Londres pointe en cinquième position : elle est certes créditée du taux d'opacité le plus faible des 60 territoires étudiés, mais son poids dans la finance internationale la plombe. Les destinations «exotiques» sont reléguées à des places plus «honorables» : Macao (29e), les Seychelles (39e), les îles Vierges (46e) ou encore les Maldives (58e)...
«Ce nouvel instrument de mesure de l'opacité financière et fiscale se différencie nettement des conclusions de l'OCDE», remarque le collectif suisse Alliance Sud. Au sortir du G-20 de Londres, le 1er avril 2009, l'Organisation de coopération et de développement économique avait publié trois listes présentées comme «exhaustives» des paradis fiscaux dans le monde. En trois couleurs : une liste noire, incluant les pays réfractaires à toute réforme (aujourd'hui vide), une liste blanche, pour les paradis ayant «substantiellement appliqué» les standards dictés par l'OCDE, c'est-à-dire la signature d'au moins 12 traités d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats, et entre les deux, une liste grise, pour les pays promettant de signer ces 12 traités au plus vite. Avec une astuce, qui arrange bien Washington, Londres et Pékin : seuls les Etats sont pris en compte. Exit donc le Delaware, le Nevada ou la City...
Le jeu des différences entre la liste des ONG d'un côté et celle de l'OCDE de l'autre ne s'arrête pas là. L'Irlande (6e dans le classement), la Belgique (9e), les Pays-Bas (15e), ou encore le Portugal, via Madère (17e), figurent tous sur la liste «blanche» des pays au-dessus de tout soupçon de l'OCDE. Tous ces Etats sont par ailleurs représentés au G-20, via l'Union européenne... Quant à Monaco, qui a également réussi à s'échapper de la liste «grise» à la stupéfaction des observateurs, la principauté pointe en 60e position, avec un taux d'opacité relativement faible (67%).
Contactée par Mediapart, l'OCDE se refuse à «
polémiquer», et «renvoie les lecteurs aux travaux déjà accomplis dans la lutte contre les paradis fiscaux, et notamment aux progrès en train d'être accomplis, mais que l'enquête ne prend pas en compte». Allusion, en particulier, au cas helvète : la Suisse est créditée d'un taux d'opacité de 100% dans l'étude du Tax Justice Network (c'est-à-dire qu'elle ne remplit aucun des 12 critères fixés au préalable, depuis l'interdiction du secret bancaire jusqu'à la publication d'un registre des trusts immatriculés dans le pays).Pourtant, la Confédération vient d'intégrer la liste «blanche» de l'OCDE, après avoir fait état d'une relative bonne volonté, entre autres, avec les Etats-Unis (dans le dossier UBS). Il y aurait donc, selon l'OCDE, deux façons de voir les choses : anticiper l'entrée en vigueur des accords signés ces dernières semaines, et se féliciter des progrès en cours, pour encourager les Etats en question à poursuivre leurs réformes (version OCDE), ou, au contraire, continuer à stigmatiser des Etats malgré les promesses, au risque de les démotiver (version ONG).
L'avenir très incertain de l'accord signé le 27 août entre la France et la Suisse, et les récentes tensions diplomatiques entre Rome et Berne sur ce même dossier, laissent en tout cas sceptiques. Au-delà des débats sur l'attitude de tel ou tel, ce classement relance le débat sur la lutte contre les paradis fiscaux, à cinq jours de l'ouverture d'un sommet des ministres des finances du G-20, à Saint Andrews, en Ecosse. Car depuis la fin d'un été euphorique, marqué par la signature de plus d'une centaine d'accords bilatéraux d'échanges d'information, souvent folkloriques, l'élan a ralenti. Nicolas Sarkozy a eu beau affirmer, le 23 septembre lors d'un entretien télévisé depuis New York, que «le secret bancaire, c'est fini», personne n'y a cru. Les choses patinent, et nombreux sont les observateurs à redouter que la «fenêtre d'opportunité» pour bousculer pour de bon le secret bancaire se soit déjà refermée. Au G-20 de Pittsburgh, fin septembre, le dossier n'a pas avancé : à peine le principe de «sanctions» (mais lesquelles ?) à l'encontre de pays récalcitrants, à partir de mars 2010, a-t-il été acté. Ceux qui espéraient un durcissement des critères de l'OCDE (en revenant, notamment, sur cette fameuse règle des «12 accords bilatéraux») en ont eu pour leurs frais. "

-Les petits paradis fiscaux crient à l'hypocrisie | Mediapart:
"«La semaine s'achèvera-t-elle dans les larmes ou par des accords d'échanges d'informations bancaires?» Le Guernsey Press s'interroge. Au-delà du jeu sur les mots anglais «tears» et «TIEA» (Tax Information Exchange Agreements), le titre révèle une angoisse : la peur de se retrouver sur une liste noire des pays non coopératifs à l'issue du G-20 de Londres. La presse de Guernesey n'est pas la seule à s'affoler. «Le loup est déjà à la porte», concluait une tribune du Nassau Guardian dès le 11 février. Courant mars, le journal de La Barbade, Nation News, titrait «Goliath brutalise David», en référence à des accusations américaines. Et les journaux de se faire l'écho des réactions indignées des dirigeants: «Nous ne sommes pas un paradis fiscal.»Le G-20, qui se tient jeudi 2 avril à Londres, doit justement répondre à cette question. Tout l'enjeu est là: la définition même de paradis fiscal est floue. On distingue ainsi les centres offshore, à faible fiscalité, ou les paradis bancaires – pratiquant le secret bancaire – des paradis fiscaux à proprement parler: ces derniers sont caractérisés, selon l'OCDE par la quasi-inexistence de fiscalité, de transparence, et un refus de coopération avec les administrations étrangères.Dans l'imaginaire collectif, les Bermudes, îles Caïmans, îles anglo-normandes, Bahamas ou encore les îles Vierges britanniques font partie des paradis fiscaux. Elles sont aussi au nombre des 35 juridictions s'étant engagées à plus de transparence et d'échange en matière d'informations bancaires auprès de l'OCDE – sans pour autant que ce soit respecté! Et chaque pays rejette l'accusation de paradis fiscal, avec plus ou moins de mauvaise foi.
Se protéger derrière «pire» que soi: dans ces petites juridictions, chacun se renvoie la balle. «[...] Les îles Caïmans sont sans doute bien mieux régulées qu'Antigua et que probablement beaucoup d'autres centres offshore», affirme-t-on sur le site Cayman Net News. Avant de reconnaître cependant que «cela ne nous empêchera pas d'être mis dans le même panier». Preuve d'une certaine pression /angoisse, les Caïmans ont d'ailleurs signé, la veille du G-20, un accord d'échange d'informations bancaires avec plusieurs grands pays.Autre tactique de défense: dénoncer l'hypocrisie de ces grands pays qui crient au loup sans regarder chez eux. Aux îles Vierges du Royaume-Uni, le ton est ironique face aux attaques des Etats-Unis dont le propre laxisme a non seulement contribué à la «récession globale» mais encore permis les excès d'un Bernie Madoff et d'un sir Allen Stanford
..."

-G20: «Les Anglo-Saxons ont éliminé leurs concurrents»:"...J'avais dit avant la réunion qu'organiser le G20 à Londres, antre des produits financiers hautement spéculatifs, c'était un peu comme organiser une soirée des Alcooliques Anonymes dans un bar: à la fin, vous prenez forcément un dernier verre pour la route. Mais là aussi, c'est difficile d'y voir clair: sont énoncés des objectifs contradictoires, les uns visant à revendre les actifs toxiques qui alourdissent les bilans (mais actuellement ils sont vendus au tiers de leur valeur), les autres permettant aux banques par des subtilités comptables de les camoufler dans leur bilan, ce qui les inciterait à les garder. Mon sentiment dominant est que les Anglo-Saxons s'engagent dans une direction périlleuse: ils essaient de résoudre la crise avec les instruments qui l'ont causée...."(Attali)

-Éva Joly soutient l'appel "Stop paradis fiscaux"

-G20 : Nicolas Sarkozy sert la soupe aux Anglo-Saxons:
"Malgré ses postures à la Tartarin de Neuilly-sur-Seine, ses «retenez-moi ou je fais un mmmmalheur», Nicolas Sarkozy a bien servi la soupe aux Anglo-Saxons. A en croire ses coups de clairon médiatique, il a arraché à Barack Obama et Gordon Brown « la disparition des paradis fiscaux ».Quelle blague ! Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne figurent sur la liste des blanches oies fiscales qui n’ont rien à se reprocher. Or, trois Etats américains au moins – le Delaware, le Wyoming et le Nevada – disposent de lois fiscales bien plus opaques et nettement plus intéressantes que les pays de la liste grise (les pays sous surveillance) comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, le Luxembourg notamment. De même, la City de Londres fait partie des plaques tournantes essentielles dans le blanchiment d’argent.Installer la Grande-Bretagne parmi les nations vertueuses équivaut donc à placer une tenancière de bordel dans un jury de prix de vertu.Le président français n’a fait que nuire à ses voisins européens pour le plus grand bénéfice des Américano-britanniques et sans que cela profite à son pays. Comme l’a relevé Jacques Attali ce matin à France-Info, « l’argent ira ailleurs ». Au lieu de se placer à Genève – qui emploie de nombreux Français - , Zurich, Bruxelles, Luxembourg ou Vienne, les fonds de la fraude fiscale gonfleront les coffres de Londres, Wilmington ou Las Vegas. Que voilà de bien beaux cadeaux. Merci qui ?.."
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Les paradis fiscaux, c’est fini ! (Mon œil !)
-On ira tous au paradis... fiscal
-Comment les multinationales échappent à l'impôt
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-Niches (fiscales) confortables
-G-20 en vain?

vendredi 17 octobre 2008

Privés de paradis ?

«Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister, et leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international»(F.Fillon)

Avec l'enfer de la finance dérégulée , verrons-nous disparaître les chers paradis fiscaux , ces piliers du capitalisme financier mais en même temps leur talon d'Achille?...
On nous le promet en haut lieu. Ce n'est pas la première fois que l'on s'en prend verbalement à ces instances stratégiques de la finance internationale
Un voeu pieux, qui ne mange pas de pain...pour faire diversion?
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Paradis ou enfers fiscaux ?
- Paradis fiscaux
-Dopage financier...
-Les paradis fiscaux( Par Christian Chavagneux et Ronen Palan)
-Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal...
-Les paradis fiscaux peuvent dormir tranquilles
-Nous n’irons pas tous au paradis...
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Suppression des paradis fiscaux : Fillon est-il sérieux ? EST-CE UN GAG ?:

"Va-t-il falloir compter l’UMP parmi les nouveaux repères de gauchistes ? Après le combat de Nicolas Sarkozy contre les parachutes dorés, voila que François Fillon demande purement et simplement la «suppression» des paradis fiscaux. «Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister, et leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international», a déclaré mardi le Premier ministre. Fillon est-il sérieux ? Et peut-on vraiment supprimer ce type de territoires ? Explications.

Du côté des ONG, on a été plutôt surpris par cette déclaration. La plateforme Paradis fiscaux et judiciaires, qui réunit une dizaine d’organisations, dont Attac, Oxfam et Transparence International, avait justement prévu de lancer aujourd’hui un appel pour attirer l’attention des décideurs sur cette problématique. Cet appel devient-il inutile, alors ? «Non,on est au contraire encouragés par la déclaration de Fillon, explique Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement, membre de cette plate-forme. Mais il faut savoir que ce n’est pas la première fois qu’on entend ce type de discours. A la fin des années 90, il y a eu une montée en puissance du sujet. Avec la constitution de listes noires de pays non coopératifs. Aujourd’hui, ces listes sont vides et le problème est toujours là.»

Dès mardi soir, Arnaud Montebourg en a profité pour adresser à Fillon un «mode d’emploi» pour «aboutir» à la disparition des paradis fiscaux. Le député PS s’était illustré au début des années 2000 en menant, avec Vincent Peillon, une mission parlementaire qui avait embarrassé Monaco ou Vaduz. Parmi ses propositions figure l’interdiction du «secret fiscal et du secret bancaire, en commençant par les pays membres de l’UE comme le Luxembourg et le Royaume-Uni, sans oublier la Suisse, Monaco et le Liechtenstein». Le secret bancaire est aujourd’hui autorisé au sein de l’Union européenne. Les pays qui refusent de transmettre des informations aux fiscs d’autres pays doivent cependant payer une taxe fondée sur le volume de l’épargne étrangère déposée dans les caisses de leurs banques. Autre proposition du député PS, «briser le secret attaché aux trusts, qui interdit la coopération judiciaire et fiscale avec nos propres autorités Il s’agit de sociétés représentées par des prête-noms, qui ont pour objectif de frauder le fisc. Les ONG aussi avancent des idées : «L’interdiction de l’accès aux marchés publics» pour les entreprises ayant des relations avec les territoires offshore, la possibilité d’une taxe pour les opérations financières vers ces territoires, etc.

La question des paradis fiscaux ne pouvant être traitée qu’au niveau international, les ONG espèrent que la crise va convaincre de plus en plus de gouvernements du risque systémique pour la finance que représentent les paradis fiscaux. «Au niveau européen, l’Allemagne et la France sont sur cette position, analyse Jean Merckaert. Mais pas le Royaume-Uni.»Le gouvernement britannique veille sur son industrie financière, déjà mise à mal par la crise. Mais les négociations internationales devraient surtout dépendre du résultat des élections américaines. Si Obama est élu, les paradis fiscaux n’ont qu’à bien se tenir. Le sénateur de l’Illinois avait déposé en 2007 une proposition de loi visant à limiter l’évasion fiscale vers les territoires offshore. Son nom : «Stop Tax Haven Abuses» (Stoppez les abus des paradis fiscaux). Tout un programme."
-____En finir avec l'enfer des paradis fiscaux

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dimanche 17 février 2008

Dopage financier...

Nous n'irons pas tous au paradis...


DENIS ROBERT : la domination du monde
"...Dans le scandale qui électrise l'Allemagne en ce moment avec au moins 700 fraudeurs qui aurait caché plus de 4 milliards d'euros, je note, pour compléter l'information de Pascal, que LGT, la banque de Vaduz qui a abrité ces "voleurs de foule", a également un compte à Clearstream (voir doc joint). Je sais, ça devient routinier. N'oublions pas que Clearstream a déposé des dizaines de plaintes contre moi parce que j'ai osé écrire qu'elle était un "poumon de la finance parallèle". Clearstream n'est pas à l'initiative de la fraude. Ce sont évidemment les banques et leurs clients qui l'organisent. Mais Clearstream est l'outil qui sert à la dissimulation. En la contrôlant, on ralentira les fraudes. En fouillant ses archives, on retrouve des traces de virements vers les paradis fiscaux. Voilà comment lutter contre le capitalisme financier. Faites le savoir à Nicolas ou à Angela, ces petits télégraphistes de la haute finance qui poussent des cris de vierges effarouchées dès qu'un scandale éclate. Aujourd'hui soleil sur la plaine.">>( Fraude fiscale en Allemagne)>>{Staatsfeind Manager: Fälle wie Zumwinkel rütteln an unseren Grundregeln}
-Denis Robert - Wikipédia
-Denis Robert ClearStream journaliste investigation
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Les paradis fiscaux, piliers du capitalisme
"Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux....les entreprises des pays industrialisés et des pays émergents se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui vont aller investir ailleurs: peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu...D'après les données de la Cnuced, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, on peut dire que les paradis fiscaux représentaient, à la fin 2005, un tiers du stock des investissements directs à l'étranger des firmes multinationales, avec une tendance à la hausse depuis la seconde moitié des années 90....Les criminels font passer le produit de leurs forfaits dans les paradis fiscaux pour pouvoir l'investir ensuite discrètement dans la poursuite de leurs activités illégales, mais aussi pour préparer leur retraite et l'avenir de leurs enfants. Les centres off-shore sont ainsi les filtres magiques qui effacent des mémoires l'origine criminelle des fortunes pour permettre, en une génération ou deux, les alliances avec la bonne société..."
-Paradis fiscal, enfer social
-Pour en finir avec les paradis fiscaux (Objet application/pdf):
Face à cette situation inacceptable, que pouvons-nous faire ? D'abord, combattre une idée reçue, celle de
l'impuissance politique. Si les acteurs dominants de la politique ou de l’économie souhaitaient réellement lutter
contre les paradis fiscaux, ils le pourraient. La cinquantaine de paradis fiscaux que compte la planète s'est
développée grâce au soutien actif des pays occidentaux, États-Unis et Europe en tête. Leur existence est d’ailleurs
parfaitement légale au regard de la législation internationale. Il ne s’agit pas de territoires ''pirates'' se développant
à l’insu des États ''légaux'' : 95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français,
espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances tutélaires. Par exemple, comme le déclarait
un procureur de New York en 1998 : « Les îles Caïman appartiennent à la Couronne britannique. Leur gouverneur
comme leur ministre de la Justice sont nommés par Londres. Le Royaume-Uni a donc le pouvoir de mettre un terme au
laisser-faire dans sa colonie, mais il n’en fait rien. »7 La situation est similaire entre Monaco et la France, le Delaware
et les États-Unis, etc.
- Le guide touristique des paradis fiscaux
-Paradis fiscaux, la filière européenne
-Paradis fiscaux et délinquance financière

samedi 13 février 2021

Paradis fiscaux (suite...sans fin?)

 D'ici et d'ailleurs.

                   Enjeux géopolitiques.

   Officiellement, ils auraient disparu, ou presque.
  Cela fait des années que certains proclament que le ménage a été fait, qu'ils n'existeraient même plus. Miracle du verbe! De la part de Moscovici et des autres. Ces derniers jours encore pourtant le problème rebondit. A nos portes.
      La fête paradisiaque continue, malgré les dénégations, de manières diverses et variées
Aux dépends des budgets publics, de la redistribution et de l'investissement productif.
Beaucoup de gesticulations médiatiques à ce sujet  de la part de l' OCDE et de pays pourtant directement concernés...
    La grande évasion continue, sous des formes toujours plus sophistiquées et plus ou moins "légalisées".
   Le feuilleton de l'évasion fiscale continue...
                          "   Loin d être un nouveau catalogue des différentes techniques de l'évasion fiscale tentative vouée généralement à l échec tant l' astuce des fiscalistes est sans limite et la réglementation en perpétuel changement , loin d être une démonstration apportant une impossible solution définitive aux dérives de la finance offshore, ce livre retrace par l histoire les enjeux géopolitiques qui ont toujours dominé le sujet des paradis fiscaux. Si, depuis la crise économique de 2008, l' opinion publique a pris conscience du phénomène, l actualité nous montre que l on est loin des déclarations du président français de l époque affirmant : « Les paradis fiscaux, c est fini ! ». SwissLeaks, LuxLeaks, affaire UBS, etc., chaque mois apporte son lot de scandales. 
     La raison en est simple : les paradis fiscaux ne sont pas un problème pour les grandes puissances tant qu elles réussissent à conserver leur pré carré offshore. Toucher à ces territoires, c est toucher à leur contrôle sur le système financier mondial et donc à leur souveraineté. Loin d être à la marge, la finance offshore est au coeur du capitalisme financier et chaque puissance lutte pour gagner en influence ; le règlement FATCA américain en est un parfait exemple. Ni sujet financier ou fiscal, ni sujet juridique, les paradis fiscaux sont le nouveau grand jeu des rivalités de pouvoir géopolitique entre puissances impliquant aussi certains lobbies industriels et financiers. Destiné au plus grand nombre et illustré de cas concrets, l' angle inédit proposé satisfera autant le lecteur curieux que le connaisseur souhaitant un éclairage nouveau. Il est temps de considérer le paradis fiscal comme une représentation, une construction géopolitique, afin que le débat soit enfin abordé sous son vrai visage...."

         Le problème des paradis fiscaux dépasse largement le cadre fiscal, il remet en cause la souveraineté des États et le consentement des peuples à mettre en commun des efforts - via l’impôt – pour financer un choix de société. Il est donc majeur.

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