Une justice à deux vitesses?

 Selon que vous serez puissants ou misérables...

                          Depuis La Fontaine, peu de choses ont changé. Deux poids, deux mesures...                                             Une justice trop souvent à géométrie variable. Une justice qui peine souvent à faire son travail, avec le peu de moyens qu'elle a. Une justice souvent injustement traitée. On comprend que, malgré ses failles intrinsèques, elle puisse devenir objet de suspicion, surtout depuis certaines "affaires"...

          "...¨Pourquoi cet élu corrompu ne dort-il pas en prison, alors qu’on y envoie volontiers les petits voleurs ? Obsédante, la question revient à chaque affaire politico-financière ou presque. Elle relèverait d’un raisonnement simpliste et populiste, maugréeront certains, mais cette interrogation repose pourtant sur une réalité bien palpable. Alors que le nombre d’atteintes à la probité augmente, on voit très peu de politiques envoyés dans les geôles de la République, au demeurant pleines à craquer (avec 72 809 détenu·es pour 60 698 places en novembre). Premier constat : la volonté politique du moment est de lutter en priorité contre la petite délinquance, un combat supposé payer médiatiquement et électoralement. Dans le même temps, police et justice sont mal armées pour combattre efficacement la corruption : les effectifs comme les moyens matériels font défaut. Par ailleurs, un certain nombre de magistrates et de magistrats répugnent à incarcérer les cols blancs, soit par un effet de biais culturel, soit qu’ils doutent de l’utilité de la mesure elle-même, soit qu’ils craignent tout simplement pour leur carrière. D’où l’exaspération récurrente des citoyen·nes au vu du traitement judiciaire plutôt doux qui est réservé aux politiques, au mépris du principe d’égalité devant la loi, malgré le durcissement de l’arsenal répressif, et en dépit des exigences d’exemplarité et de probité censées peser sur les élu·es.  peser sur les élu·es.

           Dans les années 1990, un semblant d’opération « mains propres », lancée par des magistrat·es, avait bien provoqué l’incarcération de quelques barons locaux comme Alain Carignon à Grenoble (Isère), de 1996 à 1998, Michel Mouillot à Cannes (Alpes-Maritimes), de 1996 à 1997, puis de 2005 à 2007, Jean-Michel Boucheron à Angoulême (Charente), de mars 1997 à juillet 1998, ou encore l’ancien ministre délégué au tourisme Léon Bertrand, en Guyane, de novembre 2009 à mars 2010, puis de septembre 2018 à avril 2019. Alors novice en politique, Bernard Tapie avait quant à lui été incarcéré de février à juillet 1997 dans l’affaire du match de foot truqué VA-OM.   Mais à de très rares exceptions près, les poids lourds de la politique, comme Jacques Chirac, Charles Pasqua ou Roland Dumas, étaient pour leur part ménagés, les enquêtes étant freinées et s’étirant interminablement, pour s’achever parfois sur une simple peine de prison avec sursis. Par un mouvement de balancier, la lutte contre la corruption et pour la transparence avait paru reculer progressivement, la prison devenant à nouveau quasiment taboue pour les politiques, du moins jusqu’à une époque récente. Au vu de l’actualité de ces derniers mois, il semble en effet que certains juges aient un regain de vigueur répressive. Toujours ce mouvement de balancier.   Deux proches de Nicolas Sarkozy ont ainsi été hébergés récemment par l’administration pénitentiaire. L’ancien maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, de septembre 2019 à février 2020, puis de février 2022 à août 2022, et l’ancien secrétaire général de l’Élysée et ex-ministre de l’intérieur Claude Guéant, de décembre 2021 à février 2022.  Surnommé le « Balkany catalan », Alain Ferrand, maire divers droite du Barcarès (Pyrénées-Orientales), l’a également été, de janvier à février 2022. Quant à l’ancien ministre Georges Tron, il fait figure d’exception, son incarcération de février 2021 à mars 2022 étant consécutive à sa condamnation aux assises pour viol et agressions sexuelles.  Pour être spectaculaires, ces incarcérations n’en demeurent pas moins rares. Les mécanismes qui expliquent la relative mansuétude dont jouissent souvent les politiques sont nombreux. Au stade de l’enquête ou de l’instruction, les magistrats et magistrates évitent le plus souvent de recourir à la détention provisoire, alors qu’elle est légalement possible pour les atteintes à la probité passibles de plus de trois ans de prison, comme le délit de corruption, qui peut théoriquement être sanctionné d’une peine de dix ans d’emprisonnement.  Mesure privative de liberté, la détention provisoire peut se justifier pour « conserver les preuves ou indices matériels », « empêcher une pression sur les témoins ou les victimes », ou « empêcher une concertation frauduleuse », notamment.    Mais en matière économique et financière, la tendance est à la prudence : on laisse le plus souvent le soin aux juridictions de jugement de se prononcer sur d’éventuelles peines de prison. Plutôt que de recourir à la détention provisoire, un juge d’instruction préfèrera souvent placer le col blanc mis en examen sous contrôle judiciaire. Il s’épargnera ainsi une polémique sur le thème du « gouvernement des juges » et du « préjugement de culpabilité », voire un chantage au suicide.   Comme les grands patrons, les politiques ont un autre atout dans la manche : ils s’offrent souvent les services des meilleurs avocats, habiles à soulever des incidents de procédure et enclins à jouer la montre. Dans le meilleur des cas, ceux-ci peuvent obtenir l’annulation de tout ou partie de la procédure. Au pire, en multipliant les recours, ils pourront toujours, le moment venu, plaider avec indignation la longueur excessive de la procédure et l’ancienneté des faits, tout en implorant la clémence du tribunal. Au besoin, des campagnes de communication peuvent aussi tenter d’attendrir l’opinion et d’exercer une pression sur les juges. Nicolas Sarkozy, notamment, a eu recours à toutes ces méthodes dans les affaires où il est mis en cause, et notamment avant l’ouverture de son procès pour corruption dans l’affaire « Paul Bismuth », en novembre 2020, devant le tribunal de Paris, quand il multipliait les interviews pontifiantes.  Face au tribunal correctionnel, la donne est toutefois risquée. L’époque est moins permissive, et des peines de prison ferme sont couramment prononcées contre des politiques. À l’occasion, il leur est rappelé dans le jugement qu’ils ont voté des lois durcissant le Code pénal, notamment en ce qui concerne les atteintes à la probité comme la corruption et la fraude fiscale.  En décembre 2016, Jérôme Cahuzac a ainsi été condamné en première instance à une peine de trois ans de prison ferme… mais sans mandat de dépôt. Une fleur faite à l’ex-ministre du budget, qui lui avait permis de rester en liberté jusqu’à son procès en appel. Et en mai 2018, la cour d’appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac à une peine « aménageable », en l’occurrence deux ans de prison ferme. De la prison sans prison, en somme. Patrick Balkany reste l’un des très rares politiques contre qui un mandat de dépôt a été délivré à la barre, en septembre 2019.  La peine aménageable, c’est un des jokers dont disposent les politiques. Pour limiter les courtes peines de prison, une politique d’aménagement des peines a été mise en œuvre depuis plusieurs décennies. Jusqu’à récemment, les peines inférieures à deux ans de prison ferme étaient aménageables, notamment en régime de semi-liberté ou de placement sous surveillance électronique. Ce seuil est tombé à un an de prison ferme pour les faits commis depuis le 24 mars 2020 (date d’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019).   En matière économique et financière, la tentation reste forte, pour les juridictions du premier degré mais aussi en appel, de ne pas prononcer une peine d’emprisonnement ferme supérieure à ces seuils. La prudence, toujours. C’est notamment ce qui a bénéficié à Nicolas Sarkozy, en première instance, dans les affaires « Paul Bismuth » et Bygmalion, et à François Fillon dans son affaire d’emplois fictifs sur fonds publics.  Quand elle vient à être exécutée, la peine de prison ferme peut encore être aménagée. Patrick Balkany a ainsi obtenu une libération conditionnelle pour motifs médicaux. C’est également pour des raisons de santé que son épouse, Isabelle Balkany, n’a pas été incarcérée, malgré sa condamnation à quatre ans de prison ferme, puis la révocation de son placement sous bracelet électronique. Claude Guéant, quant à lui, a obtenu sa « conditionnelle » en remboursant finalement les sommes qu’il devait encore à l’État, non sans avoir fait état de problèmes de santé. La libération conditionnelle, c’est un autre joker dont bénéficient les politiques, qui sont réputés réinsérables et non dangereux. Elle est en outre facilitée pour les plus de 70 ans.Le parfum d’impunité qui entoure nos chers politiques est encore renforcé par la survivance d’une juridiction d’exception : la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre puis à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La longue liste des affaires jugées par la CJR, dans laquelle les parlementaires sont majoritaires au sein de la formation de jugement, confirme sa tare originelle, celle de l’entre-soi : aucune peine de prison ferme n’a été prononcée depuis le premier procès, en 1999.  Relaxes, dispenses de peine, prison avec sursis, c’est la litanie des décisions complaisantes rendues par les juges de la CJR, y compris dans des affaires de corruption pour lesquelles d’autres acteurs ont effectué des séjours en prison. Ce faisant, les politiques se protègent, mais ils prennent le risque d’attiser les colères. " [Merci à Michel Deléan] 

     * ____   Le paradoxe Balkany, dit Patoche: sortir de la Santé pour se refaire une santé?!

               __ Quand les Balkany ne nient plus
             Les Balkany. c'est déjà une longue histoire...Un couple en or.
_______ Habitués au luxe de Neuilly et aux charmes de Levallois, ils avaient pris quelques habitudes .Faut les comprendre!
__ Marrakech et St Martin sont si proches de la banlieue...
  La frontière entre vie privée et intérêts publics est restée floue.
      On aurait dû leur expliquer.
    Et puis quelques problèmes de mémoire les ont desservis. Normal, à un certain âge.
Dure, la condition d'élu!

___Tant de soucis! et il faudrait encore être honnête.. Pfff!__________

Pourquoicet élu corrompu ne dort-il pas en prison, alors qu’on y envoie volontiers les petits voleurs ? Obsédante, la question revient à chaque affaire politico-financière ou presque. Elle relèverait d’un raisonnement simpliste et populiste, maugréeront certains, mais cette interrogation repose pourtant sur une réalité bien palpable. Alors que le nombre d’atteintes à la probité augmente, on voit très peu de politiques envoyés dans les geôles de la République, au demeurant pleines à craquer (avec 72 809 détenu·es pour 60 698 places en novembre). Premier constat : la volonté politique du moment est de lutter en priorité contre la petite délinquance, un combat supposé payer médiatiquement et électoralement. Dans le même temps, police et justice sont mal armées pour combattre efficacement la corruption : les effectifs comme les moyens matériels font défaut. Par ailleurs, un certain nombre de magistrates et de magistrats répugnent à incarcérer les cols blancs, soit par un effet de biais culturel, soit qu’ils doutent de l’utilité de la mesure elle-même, soit qu’ils craignent tout simplement pour leur carrière. D’où l’exaspération récurrente des citoyen·nes au vu du traitement judiciaire plutôt doux qui est réservé aux politiques, au mépris du principe d’égalité devant la loi, malgré le durcissement de l’arsenal répressif, et en dépit des exigences d’exemplarité et de probité censées peser sur les élu·es. Dans les années 1990, un semblant d’opération « mains propres », lancée par des magistrat·es, avait bien provoqué l’incarcération de quelques barons locaux comme Alain Carignon à Grenoble (Isère), de 1996 à 1998, Michel Mouillot à Cannes (Alpes-Maritimes), de 1996 à 1997, puis de 2005 à 2007, Jean-Michel Boucheron à Angoulême (Charente), de mars 1997 à juillet 1998, ou encore l’ancien ministre délégué au tourisme Léon Bertrand, en Guyane, de novembre 2009 à mars 2010, puis de septembre 2018 à avril 2019. Alors novice en politique, Bernard Tapie avait quant à lui été incarcéré de février à juillet 1997 dans l’affaire du match de foot truqué VA-OM.  Mais à de très rares exceptions près, les poids lourds de la politique, comme Jacques Chirac, Charles Pasqua ou Roland Dumas, étaient pour leur part ménagés, les enquêtes étant freinées et s’étirant interminablement, pour s’achever parfois sur une simple peine de prison avec sursis. Par un mouvement de balancier, la lutte contre la corruption et pour la transparence avait paru reculer progressivement, la prison devenant à nouveau quasiment taboue pour les politiques, du moins jusqu’à une époque récente. Au vu de l’actualité de ces derniers mois, il semble en effet que certains juges aient un regain de vigueur répressive. Toujours ce mouvement de balancier. Deux proches de Nicolas Sarkozy ont ainsi été hébergés récemment par l’administration pénitentiaire. L’ancien maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, de septembre 2019 à février 2020, puis de février 2022 à août 2022, et l’ancien secrétaire général de l’Élysée et ex-ministre de l’intérieur Claude Guéant, de décembre 2021 à février 2022.   Surnommé le « Balkany catalan », Alain Ferrand, maire divers droite du Barcarès (Pyrénées-Orientales), l’a également été, de janvier à février 2022. Quant à l’ancien ministre Georges Tron, il fait figure d’exception, son incarcération de février 2021 à mars 2022 étant consécutive à sa condamnation aux assises pour viol et agressions sexuelles.  Pour être spectaculaires, ces incarcérations n’en demeurent pas moins rares.....Comme les grands patrons, les politiques ont un autre atout dans la manche : ils s’offrent souvent les services des meilleurs avocats, habiles à soulever des incidents de procédure et enclins à jouer la montre. Dans le meilleur des cas, ceux-ci peuvent obtenir l’annulation de tout ou partie de la procédure. Au pire, en multipliant les recours, ils pourront toujours, le moment venu, plaider avec indignation la longueur excessive de la procédure et l’ancienneté des faits, tout en implorant la clémence du tribunal. Au besoin, des campagnes de communication peuvent aussi tenter d’attendrir l’opinion et d’exercer une pression sur les juges. Nicolas Sarkozy, notamment, a eu recours à toutes ces méthodes dans les affaires où il est mis en cause, et notamment avant l’ouverture de son procès pour corruption dans l’affaire « Paul Bismuth », en novembre 2020, devant le tribunal de Paris, quand il multipliait les interviews pontifiantesLe parfum d’impunité qui entoure nos chers politiques est encore renforcé par la survivance d’une juridiction d’exception : la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre puis à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La longue liste des affaires jugées par la CJR, dans laquelle les parlementaires sont majoritaires au sein de la formation de jugement, confirme sa tare originelle, celle de l’entre-soi : aucune peine de prison ferme n’a été prononcée depuis le premier procès, en 1999. Relaxes, dispenses de peine, prison avec sursis, c’est la litanie des décisions complaisantes rendues par les juges de la CJR, y compris dans des affaires de corruption pour lesquelles d’autres acteurs ont effectué des séjours en prison. Ce faisant, les politiques se protègent, mais ils prennent le risque d’attiser les colères. [Michel Deléan