Justice en débat

Réforme de la procédure pénale

Temps fort aujourd'hui
_____________La justice refuse de passer à la «casse»
-Avant-projet (texte)-

-Justice : de la pénurie à l'asphyxie:
"Le Syndicat de la magistrature prend connaissance avec consternation des annonces brutales tombant, jour après jour, dans tous les tribunaux. En début d’année, les cours d’appel se sont en effet vu notifier par la Chancellerie un abaissement très important des crédits affectés à la rémunération des magistrats, fonctionnaires, juges de proximité, vacataires, assistants de justice et stagiaires. Les chefs de cours doivent donc prendre des mesures drastiques et brutales, qui sacrifient l’ensemble du fonctionnement judiciaire : non-renouvellement des contrats des vacataires, suppression des emplois d’assistants de justice, réduction des vacations des juges de proximité aboutissant, dans certaines régions, à leur quasi-disparition.__Ces nouvelles restrictions aggravent encore la faillite de la justice. Le Syndicat de la magistrature avait déjà récemment dénoncé l’état de cessation des paiements de certaines juridictions. Ainsi, le tribunal de Nice, comme de nombreux autres, ne parvient plus à payer ses experts..." Désormais, c’est tout le système qui est paralysé."
-Journée "justice morte" mardi:
"L'ensemble des syndicats de magistrats, les personnels judiciaires, les syndicats de l'administration pénitentiaire et les avocats appellent à une journée "justice morte" le 9 mars lors de la journée nationale de la Justice. Ils dénoncent notamment le projet de réforme de la procédure pénale mais aussi les réductions d'effectifs.
Une manifestation devrait avoir lieu à 14h30 entre le palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité, et la Chancellerie, place Vendôme.Les audiences prévues ce jour-là devraient être renvoyées, sauf les plus urgentes, comme celle traitant de la détention.Selon l'ensemble des syndicats, le malaise est plus fort que jamais dans les juridictions
Le projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction, "apparaît comme une volonté du pouvoir politique de contrôler les affaires sensibles ou gênantes pour le gouvernement", est-il écrit dans un communiqué commun.Les syndicats dénoncent aussi "les effectifs de magistrats et de fonctionnaires des greffes" qui "sont réduits au point d'hypothéquer le fonctionnement normal de l'institution" alors que "le budget de la Justice judiciaire, déjà l'un des plus faible d'Europe, stagne, contrairement aux affirmations de la Chancellerie".
Au niveau pénitentiaire, les syndicats se plaignent de la "déclinaison aveugle" de la révision générale des politiques publiques (RGPP). "Ainsi, le ministère annonce un nouveau plan de construction de prisons qui se traduira par la fermeture d'une soixantaine de petits établissements et la construction de grandes prisons régionales en partie gérées par le privé", est-il écrit..."
-La fronde contre la réforme de la justice n'a jamais été "aussi large"-
-Réforme de la procédure pénale : la crainte d’un parquet «schizophrène»:
"...Un parquet docile ?Il est statutairement dépendant du ministre de la Justice, et ça, ça ne change pas. Ce qui fait craindre à certains que les procureurs enterrent les affaires sensibles. Réponse de la chancellerie : le garde des Sceaux ne pourra donner d’instruction en vue de classer des affaires, et s’il le fait, le procureur aura le devoir de désobéir. «Sous peine d’être poursuivi», insiste la chancellerie. «Une blague», rétorque Bonduelle : «Comment dire non alors que les carrières des parquetiers sont entièrement dépendantes du ministère ?» Enfin, la «partie citoyenne» ferait son entrée dans le code : en l’absence de victime directe, toute personne pourra demander au parquet de mener une enquête… si sa plainte est jugée recevable par la chambre de l’enquête et des libertés, «au gré de conditions floues et difficiles à remplir», selon Mathieu Bonduelle(SM)..."
-Le gouvernement soupçonné de vouloir étouffer les dossiers politico-financiers:
"..."La suppression du juge d'instruction nous inquiète car les affaires financières ont souvent une coloration politique, explique la présidente de l'Association des actionnaires minoritaires, Colette Neuville. On est en train de supprimer le juge indépendant sur la ligne d'arrivée. Voilà qu'on nous supprime le point de départ avec la réforme de la prescription !"...
-Réforme pénale: la fin des affaires politico-financières?:
"...Si elle saute moins aux yeux que la suppression annoncée du juge d'instruction, cette révolution juridique vise à inscrire dans le droit la promesse faite par le candidat Nicolas Sarkozy, le 30 août 2007 devant les patrons du Medef: «La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme.»
Sa ministre de la justice de l'époque, Rachida Dati, avait renchéri: «Le constat a été fait de longue date d'un risque pénal excessif. Ce risque entrave l'action économique.» Dans la foulée, un groupe de travail sur «la dépénalisation de la vie des affaires» avait concocté un rapport qui n'avait pas donné pleine satisfaction à la «commande» de l'exécutif.
___Comment bouter les magistrats de la plupart des «affaires» financières? La voie choisie par le gouvernement est de tailler dans le régime particulier de la prescription (le délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être intentée) de ce genre d'infractions. Son projet prévoit que tout délit financier serait prescrit six ans après la date où l'infraction a été commise et ce «quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée». Concrètement, cette modification aura des effets très destructeurs pour les investigations financières sur les dossiers politico-financiers les plus gênants..."
-Dépénalisation des affaires: un rapport freine l'Elysée
-Nicolas Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction
-Sarkozysme judiciaire: les magistrats en ont ras-le-bol
-Justice : une réforme trés politique
-Justice : pourquoi ils font front commun contre la réforme
-"Supprimer le juge d'instruction? Pourquoi pas?(...à certaines conditions)
-Juges d'instruction | Rue89
-► Réforme de la justice : vers la fin des affaires financières ?
-► Justice : les gardes à vue sans avocat, bombes à retardement
-Delmas-Marty dénonce une «dérive autoritaire de l'Etat de droit»
-La réforme de la justice consacre le pouvoir du parquet
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-Justice: délabrement
-Justice malmenée
-Fin du juge d'instruction ?
-Justice injustement traitée...
-Garde à vue à la française
-Prisons: notre scandale
-Prisons privatisables

Justice malmenée

 Services publics en déshérence

    Certes, les dysfonctionnements dans le le domaine de la justice ne sont pas à négliger, en dehors même du cas dramatique qui vient de susciter une indignation massive et légitime. Des défaillances internes et personnelles méritent d'être relevées et corrigées, après une enquête sérieuse, qui ne pourra pas être rapide.   

                                                    Mais, le problème dépasse les cas individuels, si dramatiques soient-ils, et les fautes particulières, quelles qu'elles soient. Les fonctionnaires, de quelque niveau qu'ils soient, ne peuvent être intouchables. Le problème est essentiellement structurel et touche le fonctionnement du service public concerné, qui est un des moins doté de tous les pays comparables..  Question de moyens. On s'explique mieux la souffrance au travail. Comme dans beaucoup d'autres secteurs. Comme à l'hôpital, où l'Etat libéral désinvestit. " Le constat n’est pas nouveau. Il résulte de vingt années de négligence de cette mission régalienne dans les priorités budgétaires des majorités successives. Le retard est tel que les efforts, apparus sur le tard, depuis le cri de Jean-Jacques Urvoas sur la justice « en voie de clochardisation », en avril 2016, quelques semaines après avoir été nommé à ce ministère, n’y ont rien changé. Le Conseil de l’Europe a beau jeu de rappeler les termes de la Commission de Venise, qui lui fournit une expertise juridique, selon laquelle « l’Etat a le devoir d’allouer des ressources financières suffisantes au système judiciaire. Même en temps de crise, le bon fonctionnement et l’indépendance des juges ne doivent pas être mis en péril ».                                                              Notre ministre sonne le tocsin, pour "faire peuple", tardivement, comme Nicolas fustigeant la racaille, mais enlevant d'importants moyens à la police. Un ministre devrait tourner dix fois sa langue dans sa bouche et ne pas être obnubilé par les élections qui viennent...La justice serait trop laxiste? Il faudrait y regarder à deux fois et ce n'est pas elle qui fait les lois, elle les applique, avec les moyens trop limités qu'on lui donne, parmi les plus faible budgets des pays européens! Qui a laissé les "quartiers " à leur sort depuis quarante ans, en rétrécissant les services publics, de sécurité et de services? ....Voilà des questions de bons sens..! Un peu d'histoire ne nuit pas.  La police souffre, mais pour quelles raisons? Je sais, le ministre veut couper l''herbe sous les pieds des gars de la Marine, mais il contribue à alimenter le mouvement qui monte et que son patron redoute. Sacré Gérald!

       Documents:      __ Olivia Dufour et Michèle Bauer, « Justice : “On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens” », Actu Juridique, 31 mars 2021. .____. « L’envers du décor. Enquête sur la charge de travail dans la magistrature », Syndicat de la magistrature, Paris, mai 2019.  ____ « Rapport “Systèmes judiciaires européens” — Rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) — Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) », Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2020.______Loïc Cadiet, « La justice face aux défis du nombre et de la complexité », Les Cahiers de la justice, 2010/1, Dalloz, Paris, janvier 2010.____ Yoann Demoli et Laurent Willemez (sous la dir. de), « L’âme du corps. La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail », mission de recherche droit et justice, Paris, octobre 2019.____ Cf. Manuela Cadelli, Radicaliser la justice. Projet pour la démocratie, Samsa Éditions, Bruxelles, 2018.____ Cf. Sophie Prosper, « Réformes de la justice et désengagement de l’État : la mise à distance du juge », Délibérée, n° 9, Paris, janvier 2020.____ Laurence Neuer, « Saisir le tribunal est devenu très compliqué pour beaucoup », Le Point, Paris, 23 juillet 2020.____ Bartolomeo Cappellina et Cécile Vigour, « Les changements des pratiques et instruments gestionnaires des magistrats. Retours européens et comparés », dans « Magistrats : un corps saisi par les sciences sociales », actes du colloque organisé par la mission de recherche droit et justice et l’École nationale de la magistrature, Paris, janvier 2020.____ Véronique Kretz, « Juger ou manager, il faut choisir », Délibérée, n° 11, novembre 2020.____ Antoine Garapon, La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, Odile Jacob, Paris, 2010.____ « Approche méthodologique des coûts de la justice. Enquête sur la mesure de l’activité et l’allocation des moyens des juridictions judiciaires », Cour des comptes, Paris, décembre 2018.____ Cf. Éric Dupond-Moretti (avec Laurence Monsénégo), Le Dictionnaire de ma vie, Kero, Paris, 2018. Le propos cité est du magistrat Serge Fuster, alias Casamayor. ______________

Le charcutier de Tourcoing

 Vos populi

              Il a du bon sens, le charcutier de Tourcoing, aux dires de l'ancien maire de la ville, qui a fait son chemin.. Comme madame Michu, la concierge. Vox populi, vox Dei. Ce qui est dit dans la rue, sur les marchés ou dans l'échoppe du boulanger aurait valeur d'Evangile, selon le locataire de la Place Beauvau. Pas la peine de réfléchir trop, la vérité sort de la bouche des passants, mais pas des puissants. Il faut laisser parler son coeur en matière politique. Comme disait aussi Nicolas, qui, à ses heures, se faisait proche du peuple, y trouvait la vérité, voulait être "comme tout le monde": suivre le Tour de France, etc... En bon homme du peuple, quoi.                                   ___Ah! le bon sens partagé, celui du "yakafaukon"; quand il devient l'alibi de ceux qui sont loin de la rue, dans leur bulle ministérielle ou élyséenne!.. Descartes aussi parlait de "bon sens", mais dans un autre sens, celui d'une raison qui demande toujours à sortir des préjugés et de l'ignorance. Et quand il s'agit de problèmes qui demandent tout de même une certaine hauteur, de l'analyse, là où le sentiment ou la passion ne suffit pas et peut même égarer, comme: "En France, il y a trop d'assistés, le justice est trop indulgente, etc..." comme dit Valeurs Actuelles et d'autres torchons du même tabac..                                                                                                     Notre ministre sonne le tocsin, pour "faire peuple", comme Nicolas fustigeant la racaille, mais enlevant d'importants moyens à la police. Un ministre devrait tourner dix fois sa langue dans sa bouche et ne pas être obnubilé par les élections qui viennent...La justice serait trop laxiste? Il faudrait y regarder à deux fois et ce n'est pas elle qui fait les lois, elle les applique, avec les moyens trop limités qu'on lui donne, parmi les plus faible budgets des pays européens! Qui a laissé les "quartiers " à leur sort depuis quarante ans, en rétrécissant les services publics? ....Voilà des questions de bons sens..; mais informé! Un peu d'histoire ne nuit pas.  La police souffre, mais pour quelles raisons? Je sais, le ministre veut couper l''herbe sous les pieds des gars de la Marine, mais il contribue à alimenter le mouvement qui monte et que son patron redoute. Sacré Gérald!

            __ Olivia Dufour et Michèle Bauer, « Justice : “On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens” », Actu Juridique, 31 mars 2021. .____. « L’envers du décor. Enquête sur la charge de travail dans la magistrature », Syndicat de la magistrature, Paris, mai 2019.  ____ « Rapport “Systèmes judiciaires européens” — Rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) — Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) », Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2020.______Loïc Cadiet, « La justice face aux défis du nombre et de la complexité », Les Cahiers de la justice, 2010/1, Dalloz, Paris, janvier 2010.____ Yoann Demoli et Laurent Willemez (sous la dir. de), « L’âme du corps. La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail », mission de recherche droit et justice, Paris, octobre 2019.____ Cf. Manuela Cadelli, Radicaliser la justice. Projet pour la démocratie, Samsa Éditions, Bruxelles, 2018.____ Cf. Sophie Prosper, « Réformes de la justice et désengagement de l’État : la mise à distance du juge », Délibérée, n° 9, Paris, janvier 2020.____ Laurence Neuer, « Saisir le tribunal est devenu très compliqué pour beaucoup », Le Point, Paris, 23 juillet 2020.____ Bartolomeo Cappellina et Cécile Vigour, « Les changements des pratiques et instruments gestionnaires des magistrats. Retours européens et comparés », dans « Magistrats : un corps saisi par les sciences sociales », actes du colloque organisé par la mission de recherche droit et justice et l’École nationale de la magistrature, Paris, janvier 2020.____ Véronique Kretz, « Juger ou manager, il faut choisir », Délibérée, n° 11, novembre 2020.____ Antoine Garapon, La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, Odile Jacob, Paris, 2010.____ « Approche méthodologique des coûts de la justice. Enquête sur la mesure de l’activité et l’allocation des moyens des juridictions judiciaires », Cour des comptes, Paris, décembre 2018.____ Cf. Éric Dupond-Moretti (avec Laurence Monsénégo), Le Dictionnaire de ma vie, Kero, Paris, 2018. Le propos cité est du magistrat Serge Fuster, alias Casamayor.

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Justice indépendante?

Institution sinistrée

Pour l'honneur de la justice ?...




C'est peu dire que le fonctionnement de la justice va mal en France
Un manque de moyens déjà ancien, un long travail de sape, qui place notre pays dans les bons derniers en Europe.
Elle va de la pénurie à l'asphyxie.
Une trop grande dépendance par rapport au pouvoir et à ses pressions, loin des principes de Montesquieu, se manifestant par des ingérences parfois lourdes dans des affaires "sensibles" pour stopper, retarder ou escamoter certaines procédures, une survalorisation des problèmes de petite délinquance, la plus spéculaire, qui joue démagogiquement sur le thème de l'insécurité, très porteur électoralement
Un projet de suppression du juge d'instruction, à l'américaine, et des jurys populaires dans les procès d'assise..
Une justice aux réformes brouillonnes qui ne va pas à l'essentiel, sans moyens donc, souvent à deux vitesses, que dénoncent régulièrement certains juges eux-mêmes, comme Jean de Maillard, dont on peut penser que la liberté de propos, notamment sur la grande délinquance financière, gêne au plus haut lieu._Les représentants de la fonction judiciaire dénoncent aussi «les attaques contre l'indépendance de la justice» et «une opération de démantèlement de l'institution judiciaire». Sortant de leur traditionnelle réserve, ils en appellent à l'opinion publique pour éviter leur mise sous tutelle du pouvoir exécutif."(E.Ineiyan-Mediapart)_
Jean de Maillard,sanctionné pour avoir simplement rendu la justice, à ses yeux. Sanction révélatrice d'un malaise qui dépasse sa personne, dont il fait état dans une lettre ouverte à M.A.Marie:

_"... Ce que l'on me reproche, qui rend insupportable ma présence dans un tribunal correctionnel et justifie de m'entendre dire que je porte tort à l'image de la justice, c'est de résister au dévoiement d'une justice d'abattage, où les juges du siège sont pris en otage d'une politique pénale -si tant est qu'il y ait chez ceux qui en sont chargés une vision claire de ce qu'ils recherchent- qui n'a plus pour horizon que d'assurer un rendement statistique maximal en sacrifiant aux modes passagères ou aux exigences de la communication gouvernementale.
_Peu importe ce qu'on juge, peu importe comment on le fait encore, peu importe même ce que deviendra la décision prononcée : le seul mot d'ordre qui tienne encore est « réponse à la délinquance », selon les inquiétudes et les urgences de l'actualité ou des faits divers._Mais qui trop embrasse, mal étreint ! On nous demande de remplir les prisons de récidivistes, mais qui sont les récidivistes ? Les voyous qui savent passer entre les mailles du filet mal rapiécé des forces de l'ordre et de la justice ?_Que non : bien plus souvent les malheureux écrasés par une vie sans autre espoir que de toucher leur RSA en fin de mois et qui, de beuveries en bagarres sordides, échouent dans les salles de garde à vue qui servent d'antichambre à une cellule pénitentiaire à peine moins crasseuse... les parquets ont été repris en mains, avant d'ailleurs que vous n'arriviez vous-même place Vendôme, et je dois même dire que vous avez hérité d'une justice sinistrée où juger n'est plus l'objectif de l'institution judiciaire.
_Le centre de gravité de la justice s'est déplacé des salles d'audience vers les parquets, transformés en gare de triage des malfaisants et des pauvres hères, tous confondus et sans distinction. Les instructions que doivent appliquer les représentants du ministère public leur enjoignent de donner une réponse pénale à tout comportement délinquant..."

Une justice algorithmique?

En voilà une idée qu'elle est bonne!
                            A la place des juges qui coûtent cher et pour faire encore des économies là où sommes pourtant dans les derniers de la classe,
    On va numériser/économiser sur certains. frais de justice.
 Il fallait y penser. Le logiciel peut juger pour vous. Après la peine plancher, pour expédier certaines affaires...
       Pour rester dans les clous budgétaires, il n'y a pas de petites économies..
   C'est la révolution Belloubet. Place au numérique, à la justice prédictive. Il faut être de sont temps.
 Même si l'algorithme est un outils ambivalent et imparfait, surtout en matière des affaires humaines.       Il  peut être même souvent  pervers.
   Il faut être de son temps. Tant pis pour les sous-doués en informatique qui devront suivre un contentieux.
  Comme dit un professionnel de la justice, on s'achemine vers une privatisation:

         "...Si la réforme passe, ce sera la fin de l’accès du justiciable à son juge. Tout est fait pour qu’on ne voie pas le juge. Par numérique, on peut avoir une décision sans rencontrer son juge, mais il ne peut pas rendre une bonne décision sans vous avoir rencontré." "La saisine se fera en ligne par algorithme, ce sera une justice déshumanisée. Un juge connaît la vie. Une justice rendue par une machine ce n’est pas de la justice", déplore aussi Marie Pierre Ogel. Même constat pour un avocat du barreau de Paris : "Il n’y aura plus d’audience, on va utiliser le big data pour déterminer la décision la plus appropriée à la demande du justiciable. On veut mettre en place une justice de masse."

      On va droit vers une justice à double vitesse et forcément mal encadrée

           Qui s'y retrouvera?

 La numérisation va entraîner l'éloignement, voire la disparition de tout contact avec le juge

      "Si la réforme passe, ce sera la fin de l'accès du justiciable à son juge. Tout est fait pour qu'on ne voie pas le juge. Par numérique, on peut avoir une décision sans rencontrer son juge, mais il ne peut pas rendre une bonne décision sans vous avoir rencontré", ajoutait ainsi Stéphane Dhonte, bâtonnier de Lille.
   On ne s'étonnera pas que ce projet rencontre de vives oppositions.
       Au dépens de la qualité, les économies sont-elles déterminantes, la où la France a consacré 65,90 euros par habitant, en 2016, à la justice, bien loin des 122 euros par habitant de l’Allemagne et même des 82,30 euros de la Belgique....
    Si un pays peut être jugé à l'état de ses prisons, il l'est tout autant par la qualité de sa justice.

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Justice malmenée

A quelques jours du départ de Mme Dati, le bilan est sévère

-Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats: "Beaucoup de communication, peu de réformes effectivement en vigueur et quasiment pas de résultats. Mais en revanche des atteintes sans précédent au statut des magistrats, notamment ceux du parquet. Dès le départ, elle s'est présentée comme le chef des procureurs, ce qu'elle n'est pas dans la loi. Au final, son passage aura contribué à considérablement dégrader l'image de la justice qui n'était déjà pas bonne dans l'opinion et à rabaisser la fonction de garde des Sceaux. "

-"Il y a une expression de Nicolas Sarkozy qui me va bien : j'avais tous les capteurs ouverts....Aujourd'hui, je scrute Nicolas Sarkozy. Je regarde, je m'imprègne, et j'assimile." (R.Dati)
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Les magistrats de l'USM condamnent les réformes de Rachida Dati | Mediapart:[ -USM-]
"Face à l’auto-satisfecit de la garde des Sceaux, qui se vante d’avoir porté depuis mai 2007 «30 réformes pour une justice plus humaine» (télécharger la note de la chancellerie ici), le principal syndicat des magistrats parle, lui, au contraire, de «gâchis».
Dans une étude de dix-sept pages très argumentées, froides et cliniques, dont Mediapart révèle la teneur (pour la télécharger, c’est ici), l’Union syndicale des magistrats dresse à son tour l’inventaire critique de ces mêmes trente réformes censées avoir constitué la clef de voûte de la politique judiciaire de Rachida Dati ces deux dernières années. La conclusion du président de l’USM, Christophe Régnard, auteur de la note, est impitoyable: «Il est évident que le bilan est mauvais» ; les réformes, elles, sont «de pure façade». La rebuffade a d'autant plus de poids que l'USM est historiquement jugée comme un syndicat plutôt corporatiste, plutôt légitimiste et plutôt classé à droite. Dans son introduction titrée «Une justice saccagée», Christophe Régnard évoque, pour commencer, une «curieuse conception de la politique qui veut que le verbe remplace l'action». Il cible de nombreuses réformes que Rachida Dati met à son compte alors qu'elles ne sont «à ce jour ni votées, ni même présentées au parlement et donc encore moins mises en œuvre». C'est par exemple le cas de la loi pénitentiaire, votée au Sénat mais dont l'examen à l'Assemblée nationale, prévu le 12 mai dernier, a été repoussé sine die. C'est aussi le cas de la réforme de l'autorité parentale ou de la réécriture du Code pénal, du Code de procédure pénale ou de celui de la justice pénale des mineurs...
Concernant le nouveau Code de procédure pénale, par exemple, un comité piloté par l'avocat général Philippe Léger a certes remis en début d'année un pré-rapport, mais l'USM rappelle qu'il est «très parcellaire, très contestable et d'ailleurs très contesté sur la suppression du juge d'instruction». «Engager une réflexion, le faire savoir, n'est pas réformer!», s'agace ainsi le syndicat, pourtant peu réputé pour sa virulence.Idem pour la réforme du Code pénal, réécrit intégralement il y a quinze ans. «Présentée comme acquise, elle n'en est qu'à l'état de vague ébauche», observe l'USM...
Et puis reste la politique dont l'encore garde des Sceaux ne parle pas mais qui est celle «dont les magistrats se souviendront dans quelques années! Hélas!». Pour l'USM, qui a déposé plainte mardi 9 juin pour «injures» contre la ministre qui a récemment traité le corps des magistrats de «très sournois» lors d'un dîner, il s'agit des tentatives répétées de «mise au pas des juges et procureurs, des atteintes incessantes à leur indépendance et à leur statut». Le syndicat évoque «les pressions sur les procureurs, limités dans leur liberté de parole à l'audience, convoqués sans égard à la chancellerie, limogés sans raison...».L'organisation syndicale parle aussi de «mises en cause personnelles» et de «la mise en minorité des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature au profit de personnalités nommées par le pouvoir politique, rompant ainsi avec le nécessaire équilibre existant dans toutes les démocraties».
- La justice, un ''bateau ivre'' (Eva Joly)
-Des magistrats veulent porter plainte contre Rachida Dati
-Rachida Dati, un bilan très critiqué

-Eric de Montgolfier : «Rachida Dati, c'est la justice au service de la politique» | Mediapart:
"...qu'on le veuille ou non, la chancellerie, c'est d'abord un organe politique. Donc les décisions du garde des Sceaux sont forcément politiques. Mme Dati, même si elle venait de la magistrature, a eu une vision très politique de la justice, je dirais même d'une justice plus clairement soumise à la politique. C'est peut-être la caractéristique de cette ministre : c'était un peu plus franc que d'habitude !
De toute façon, depuis que je suis magistrat, je n'ai jamais vu un gouvernement se désintéresser de ce que faisait la justice. Eh bien cette garde des Sceaux, parfois pas très habile, il faut bien le dire, surtout quand elle proclame qu'elle est le chef du parquet, ce qui est à mon sens une hérésie juridique, elle ne fait jamais que ce qu'ont fait ses prédecesseurs, avec plus ou moins de subtilité. Pour résumer, je dirais qu'avec Mme Dati, c'est la justice au service de la politique, sans la subtilité à laquelle le corps judiciaire avait pris l'habitude de se soumettre !.."

-Comment Rachida Dati intimide le monde judiciaire | Mediapart:

"Face au monde judiciaire, Rachida Dati est visiblement tentée par la culture de l'intimidation. La semaine écoulée a été riche en illustrations de cette stratégie ministérielle. Un coup sur les magistrats, un coup sur les avocats !Côté magistrature, la ministre de la justice a convoqué cinq procureurs généraux pour leur tirer les oreilles. Elle leur a reproché leurs mauvaises statistiques en matière de condamnation des récidivistes. Ce qui lui a valu une sèche mise en garde et un rappel aux principes d'indépendance de l'autorité judiciaire : «L'Union syndicale des magistrats déplore qu'à nouveau, la ministre de la justice considère les procureurs généraux comme des préfets à ses ordres, manifestant ainsi une étrange conception de la séparation des pouvoirs»,a déclaré l'USM (majoritaire dans la profession), hier, en rendant publique cette information.Rachida Dati a ainsi incarné son ambition, maintes fois proclamée depuis son arrivée place Vendôme, de se poser comme «la chef du parquet» et de ses procureurs. La ministre a donc convoqué les cinq magistrats pour leur reprocher le «faible» recours aux peines planchers dans leurs juridictions respectives. Il s'agissait de «mieux appliquer la loi» du 10 août 2007 sur les peines minimales visant les récidivistes, a expliqué la Chancellerie.Ce rappel à l'ordre hiérarchique est pourtant fort paradoxal. Ancienne magistrate, Rachida Dati sait bien que les procureurs généraux n'ont pas barre sur les juges du siège, qui prononcent les condamnations en toute indépendance. Pour avoir porté la loi d'août 2007, la ministre sait aussi que les juges peuvent légalement prononcer des peines inférieures aux «planchers» en motivant spécialement leur jugement (circonstances de l'infraction, personnalité de son auteur, etc., conformément au principe d'individualisation des peines inscrit dans le droit pénal). La convocation des cinq procureurs a bien l'allure d'un avertissement adressé à l'ensemble de la magistrature..."

-Rachida Dati face à ses juges | Mediapart:
"...Si les magistrats, dont les deux principaux syndicats (SM et USM) font cause commune, et les avocats sont aujourd'hui dans la rue, c'est aussi pour dénoncer le «mépris» dont ils estiment être l'objet de la part de l'actuelle hôte de la place Vendôme. Depuis dix-huit mois, ils n'ont de cesse de dénoncer les intimidations de la garde des Sceaux à leur égard (ici).Les exemples sont légion. Cinq procureurs généraux ont par exemple été récemment convoqués à la chancellerie pour se faire tirer les oreilles à cause de mauvaises statistiques enregistrées en matière de condamnation des récidivistes (les fameuses "peines plancher"). Rachida Dati aime à dire qu'elle est «la chef du parquet», quitte à caporaliser tout le corps de la magistrature. N'a-t-elle pas également convoqué, en 2007, un vice-procureur de Nancy qui avait osé critiqué en audience les «peines plancher»? ...
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-Fin du juge d'instruction ?
-Justice injustement traitée...
-Prisons: notre scandale