Inutile et dangereuse.
On a déjà vu à la télé, une loi de police abrogée.
Un proche de Macron le reconnaît: ...Ce texte n’a pas pour objet de mieux réprimer les auteurs d’actes violents après qu’ils les ont commis. Il établit en revanche un véritable contrôle administratif du droit de manifester. Si l’on est attaché aux libertés, on ne peut pas l’admettre....
Les divergences sont nombreuses au sein de l'Assemblée, tout comme N.Bay, et d'autres.
Comme Sonia Krimi. Et les abstentions furent nombreuses.
Nombre d'avocats rejoignent la contestation. Ce n'est pas la première fois.
Le texte, qui comporte huit articles, vise à sanctionner plus durement les auteurs de violences lors des manifestations et à prévenir ces actes en identifiant les «casseurs», notamment par la création d'un fichier dédié.
Les dérives possibles sont soulignées par un grand nombre, surtout s'agissant de l'article 2.
C'est le droit à manifester qui est en danger.
Sécurité d'abord?
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(*) - ...Un cri d’alarme a résonné bien au-delà des murs de l’Assemblée nationale. Mercredi 30 janvier, en plein examen de la proposition de loi « prévention et sanction des violences lors des manifestations », autrement connue sous le nom de loi « anticasseurs », le député centriste Charles de Courson (Libertés et Territoires) a soudainement exprimé haut et fort ce que beaucoup, y compris au sein de la majorité, pensent tout bas.
« Réveillez-vous mes chers collègues ! Le jour où vous aurez un gouvernement différent, vous verrez, quand vous aurez une droite extrême au pouvoir, vous verrez, c’est une folie que de voter cela ! » a-t-il lancé au sujet de l’article 2 du texte, qui permet d’interdire de manifestation des personnes par arrêté préfectoral. C’est aussi en raison de cet article que le député La République en marche (LREM) Aurélien Taché a indiqué au JDD qu’il ne voterait pas cette proposition de loi « en l’état ». Les deux élus ne sont pas les seuls à s’inquiéter des dispositions qui figurent dans ce texte élaboré par la droite sénatoriale à l’automne 2018 et recyclé dans l’urgence par le gouvernement d’Édouard Philippe.
Car au-delà de la seule sphère politique, les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels dénoncent également une énième « loi de circonstance », qui n’aura d’autre effet que de restreindre le droit de manifester, lequel découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’opinion. Dans ses observations en date du 29 janvier, le secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a lui aussi mis en garde le législateur sur les risques engendrés par ce texte.
« Si l’objectif est d’interdire aux “casseurs” de manifester, l’arsenal juridique existant y répond déjà », indique l’institution, en pointant, article par article, toutes les carences – et elles sont nombreuses – de la proposition de loi. Avant d’en conclure que « les pouvoirs publics ne sauraient restreindre encore davantage la liberté de manifester, déjà fortement encadrée, sans porter atteinte à l’un des piliers d’une démocratie vivante ». Ces observations n’ont pour l’heure rien changé. Et malgré les vives critiques qu’il suscite, le texte, dans sa forme toilettée par le Palais-Bourbon, devrait faire l’objet d’un vote solennel mardi 5 février.
Ces critiques n’ont pourtant rien d’une simple opposition politique classique. Elles sont d’ailleurs parfois émises par des personnalités qui, sur bien d’autres sujets, soutiennent l’action d’Emmanuel Macron. Or, depuis le début du quinquennat, elles n’ont jamais été entendues, comme en témoigne la façon dont avait été adopté, à l’automne 2017, le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », qui fit entrer dans le droit commun les principales mesures de l’état d’urgence. À l’époque déjà, l’ensemble des défenseurs des droits humains, tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, s’était dressé contre les dérives de ce texte. En vain.
Pour l’avocat François Sureau, avec qui le président de la République échange à intervalles réguliers, cette nouvelle loi « anticasseurs » est « un tournant plus important que celui de la loi de sortie de l’état d’urgence ». « Au fond, déroger aux principes pour lutter contre le terrorisme, ça se conçoit parce que le terrorisme menace la société de liberté. Je n’adhère pas à cette position mais elle se comprend, explique-t-il à Mediapart. Mais s’attaquer au droit de manifester en le soumettant au contrôle administratif a priori, c’est s’attaquer à la liberté elle-même. S’il y a des casseurs, le droit commun y pourvoit. »
Et de poursuivre : « Réduire les libertés publiques au motif que certains en feraient un mauvais usage, c’est s’engager sur une pente extrêmement dangereuse. Un jour viendra ou on tiendra le même raisonnement à propos de la liberté d’association ou de la liberté de la presse. Que veut-on instituer à la fin ? Le permis de manifester, qui ne serait accordé qu’à des manifestants bien propres adoubés par le préfet de police ? »
Selon François Sureau, derrière ces questions, « c’est l’existence du citoyen libre, qui ne doit jamais pouvoir être intimidé a priori par le gouvernement », qui se joue. « Quant aux auteurs de délits, le droit existant permet déjà de les réprimer, conclut-il. Cette loi ne menace pas le délinquant, elle menace le citoyen. » Un avis partagé par trois autres avocats, défenseurs eux aussi des libertés fondamentales, que Mediapart a également interrogés sur le sujet.
De la loi « anticasseurs » qui « fait craindre le pire pour l’avenir » (Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme – LDH), aux mauvaises réponses apportées « dès l’origine » au mouvement social des « gilets jaunes » (Jean-Pierre Mignard, avocat, proche d’Emmanuel Macron, membre de LREM et du comité consultatif national d’éthique – CCNE), en passant par leur inquiétude plus générale face à la « dérive sécuritaire » d’un « pouvoir politique décrédibilisé » (Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, représentant notamment la LDH), ils donnent de la voix pour tenter de « réveiller » à leur tour ceux qui s’apprêtent à voter un énième texte répressif....
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